Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  NON NON NON ET NON à ce projet de décret d’application de la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 13h15
    Je suis farouchement opposée à ce décret qui ne fera que
    - renforcer les conditions de vie inadmissibles des animaux d’élevage intensif
    - mettre encore davantage à mal les petits éleveurs
    - augmenter les risques environnementaux et sanitaires
    - limiter les possibilités d’expression et d’opposition des citoyens Ce décret est un non-sens dangereux qui ne doit pas voir le jour !
  •  Non à l’élevage intensif : pour le vivant, pour notre santé, pour la planète, le 26 septembre 2025 à 13h14

    L’élevage industriel sacrifie tout : le bien-être animal, la qualité des produits, la santé des consommateurs et l’avenir des paysans.

    Des animaux entassés, privés d’air, de lumière et d’espace, nourris au soja OGM importé, traités aux antibiotiques : c’est le quotidien des poulets, porcs, veaux, canards, lapins… avant un abattage souvent brutal.

    Ce système n’est pas seulement cruel :

    Sanitaire : la promiscuité favorise les maladies et la surconsommation d’antibiotiques crée des résistances dangereuses pour l’humain.

    Écologique : importations massives de soja, émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’eau et des sols.

    Social : il écrase les petits éleveurs, enferme les consommateurs dans un modèle bas de gamme et rend la bonne nourriture un luxe.

    La loi Duplomb, en assouplissant la création de méga-élevages, accentue ce modèle au lieu d’en sortir.

    C’est l’inverse qu’il faut : soutenir une agriculture paysanne, locale, à taille humaine.
    Que faire ?

    Réduire notre consommation de viande : « moins mais mieux ».

    Favoriser les filières fermières, bio, locales, en direct auprès des producteurs.

    Exiger des lois qui protègent les animaux, les éleveurs et la santé publique.

    Parce que le vivant n’est pas une marchandise. Parce que manger doit rester un acte de respect, pas de destruction.

  •  STOP a l’élevage intensif , le 26 septembre 2025 à 13h08
    Je dis NON à cette loi qui ne fait que de faire régresser l’agriculture, la France doit être un modèle d’avancée écologique et non pas d’un système archaïque d’un autre temps.
  •  Non à l’élevage intensif, le 26 septembre 2025 à 13h06
    Les mesures visant à faciliter l’élevage intensif sont à proscrire pour des raisons de bien-être animal et de protection de l’environnement. De plus, simplifier les contraintes de l’élevage intensif ne réglera en rien les problématiques rencontrées par la majorité de nos agriculteurs, qui font de l’élevage extensif. Il serait bon de favoriser ce dernier.
  •  Stop à l’élevage intensif , le 26 septembre 2025 à 13h05
    SVP, Stop au développement de l’agriculture industrielle et notamment de l’élevage industriel intensif. Oui à du bon sens. Oui à la bienveillance envers les animaux. Oui au soutien des agriculteurs pour la mise en place d’une agriculture plus vertueuse.
  •  non à la facilitation de l’élevage industriel, le 26 septembre 2025 à 12h55
    L’élevage industriel a démontré sa nuisibilité pour le bien commun (l’eau, l’environnement) ; il ne respecte pas les animaux. Et il ne respecte pas non plus le consommateur. Ni même l’éleveur qui en est l’esclave moderne ! (ce qu’il reconnait lui même et se traduit par un taux de suicides important) Nombreux sont les citoyens fatigués par ces atermoiements qui mettent en danger l’avenir de nos enfants. Il est grand temps de faire des questions sanitaires et environnementales une priorité et de comprendre que le profit ne peut pas tout justifier.
  •  Loi duplomb, le 26 septembre 2025 à 12h54
    Je m oppose car cela va à l encontre de l environnement.
  •  Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 26 septembre 2025 à 12h51

    Je m’oppose à ce projet de décret, qui réduit le recours à la procédure la plus stricte pour l’installation d’élevages en la réservant uniquement aux méga-élevages, conduira inéluctablement à multiplier le nombre d’élevages industriels et le nombre d’animaux enfermés dans ces exploitations. Or, ces élevages intensifs posent d’évidents problèmes en matière de bien-être animal : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

    L’augmentation des densités en élevages est un facteur d’apparition et d’aggravation d’épizooties, dont les conséquences sont particulièrement graves dans les structures qui concentrent des dizaines de milliers d’individus : la vaccination de cheptels entiers représente un coût important (à la charge de l’Etat), sans compter les abattages massifs engendrés par les crises sanitaires à répétition provoquées ou favorisées par l’intensification de l’élevage.

    L’agrandissement d’élevages ou l’installation d’élevages de taille conséquente sans le filtre de la procédure d’autorisation comporte des risques pour l’environnement (pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols) et la santé des riverains.

    Par ailleurs, favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations, dans la mesure où les nouvelles générations d’éleveurs sont davantage concernées par les enjeux de protection de l’environnement. Ce décret risque donc de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes, afin de réduire la consommation de viande pour répondre aux objectifs climatiques de la France, et de favoriser la reprise des structures d’élevage pour en assurer la pérennité.

  •  consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 26 septembre 2025 à 12h50
    non à ces décrets contre-nature !
  •  Projet Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. , le 26 septembre 2025 à 12h50

    Je réprouve totalement cette nouvelle tentative de mesures d’industrialisation d’élevage allant contre le climat, la santé des animaux et des hommes et également contre les petites et moyennes exploitations agricoles qui sont, elles, plus humaines et viables à long terme.
    Peut-être les mesures concernant les chiens aidant les élevages sont-elles acceptables. Ce sont à mon sens les seules.
    Pour les autres mesures, ce sont des atteintes au bien-être animal et un mépris de la vie sous toutes ses formes. En particulier, concernabt la gestion de l’eau, cours d’eau, nappes phréatiques, assèchement des terres… Il y a en plus une augmentation et aggravation du risque d’épizooties : cela augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains : cela est confirmé par beaucoup de médecins. Je vous remercie de bien vouloir tenir comptes de ces divers aspects très problématiques.
    Ces mesures-là n’apportent rien de positif aux petites et moyennes entreprises agricoles mais uniquement aux patrons et actionnaires des très grosses, et à l’agro-alimentaire associé.
    Ce n’était pas le but !

    Une citoyenne, fille de petit exploitant, grand-mère, donc l’avenir me préoccupe pour nos jeunes

  •  Je m’oppose à la loi DUPLOMB, le 26 septembre 2025 à 12h49
    NON à la loi DUPLOMB, le 26 septembre 2025. Je m’oppose à l’intensification industrielle intensif destructeur de l’élevage animal, dans des conditions qui ne favorisent guère leur bien-être. Je m’oppose fermement à la réintroduction dérogatoire de plusieurs pesticides de la famille des néonicotinoïdes qui auront des effets dévastateurs sur la santé des consommateurs, agriculteurs, ainsi que leurs conséquences mortelles sur les insectes pollinisateurs, déjà en disparition. Et je m’oppose aussi à l’implantation des mégabassines au profit de l’agriculture intensive. Cette loi perpétue et accentue un système industriel et destructeur qui ne bénéficierait qu’à une poignée d’agriculteur·ices.
  •  Loi Duplomb seuil ICPE des élevages,, le 26 septembre 2025 à 12h46

    Je m’oppose à l’application de la loi Duplomb, en particulier au décret autorisant l’extension des élevages intensifs.

    Cette extension ne peut être que nuisible :

    - Pour les animaux eux mêmes, qui sont déjà et qui seront encore plus élevés dans des conditions abjectes

    - Pour l’environnement en raison de la surconsommation d’eau, des pollutions qui en résulteront en aval de ces fermes dans les cours d’eau et les nappes phréatiques.

    - Pour les éleveurs eux mêmes et pour le voisinage qui seront soumis à ces pollutions.

    - pour les éleveurs qui respectent leurs animaux mais qui seront concurrencés par les prix tirés vers le bas des viandes issues des élevages intensifs

    Ces élevages intensifs correspondent à un modèle basé sur le profit et n’ayant aucun respect pour le vivant.

    Pour l’avenir de nos enfants et de notre planète, nous, vous gouvernants devons choisir un autre modèle.

    Natalie Porte
    Meyreuil

  •  NON A CETTE LOI , le 26 septembre 2025 à 12h42

    Non à l’élevage intensif, OUI à un élevage plus respectueux de l’animal et donc de l’humain et des éleveurs qui veulent un élevage d’animaux de qualité

    Au lieu d’accentuer la concentration des élevages industriels, il est urgent de soutenir un modèle paysan fondé sur des fermes à taille humaine, réparties sur tout le territoire, respectueuses des animaux, des habitants et de l’environnement.

  •  Non à cette fuite en avant voulue par le FNSEA, le 26 septembre 2025 à 12h42
    Ce modèle agricole, développé à partir des années 60, sous l’égide de la FNSEA, est en échec. Ce décret va aggraver une situation déjà catastrophique pour le vivant.
  •  NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS, le 26 septembre 2025 à 12h38
    Est-ce que la détresse des animaux va améliorer nos vies ? Est-ce que les camps de concentration sont devenus la référence ? Honte à ceux qui enfoncent le monde encore plus bas . Nos enfants vous pointeront du doigt en disant : voilà ceux qui ont ruiné la Terre, la vie et ont tout transformé en malheur et souffrance. NON À LA FACILITATION DES ÉLEVAGES INTENSIFS
  •  Non à l’élevage intensif , le 26 septembre 2025 à 12h34
    C’est scandaleux d’accepter l’élevage intensif 😡🤯😡
  •  Avis défavorable , le 26 septembre 2025 à 12h33
    Je m’oppose à la loi Duplomb, notamment sur l’extension des élevages industriels sans contrôle environnemental et du bien-être des animaux d’élevage.
  •  NON, le 26 septembre 2025 à 12h32
    Non à la loi Duplomb. Oui à une politique européenne coordonnées et protectrice pour les agriculteurs.trices et les consommateurs.trices.
  •  opposition ferme au décret , le 26 septembre 2025 à 12h31

    Je m’oppose à ce projet de décret d’application de la loi Duplomb.

    En relevant les seuils d’élevage soumis à autorisation environnementale (poulets de chair, poules pondeuses, porcs, bovins), ce texte permettrait à de nombreux projets d’agrandissement de se développer sans étude d’impact environnemental. C’est une étape supplémentaire vers l’industrialisation de l’élevage, alors que la loi Duplomb elle-même a été massivement rejetée cet été par des millions de citoyens.

    Au lieu d’accentuer la concentration des élevages industriels, il est urgent de soutenir un modèle paysan fondé sur des fermes à taille humaine, réparties sur tout le territoire, respectueuses des animaux, des habitants et de l’environnement.

    Je demande le retrait de ce décret et l’ouverture d’une réflexion en cohérence avec les enjeux de transition écologique et les attentes exprimées par la société.

  •  Non à ce décret., le 26 septembre 2025 à 12h29
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.