Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

cette "loi" idiote n’est là que pour faire faire du profit aux plus pourris au mépris de notre santé

JE M’Y OPPOSE FERMEMENT

L’augmentation des seuils au-delà desquels les projets d’élevages doivent passer par une procédure environnementale et sanitaire vient conforter un modèle productiviste porté pas les lobbies et la FNSEA qui ne profite qu’à ces derniers. Ce système broie les agriculteurs, induit un traitement cruel pour les animaux, et n’apporte aucun bénéfice pour le consommateur, c’est une impasse…

Je m’oppose fermement à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !, le 26 septembre 2025 à 14h14. S’il a été déposé aussi discrètement, c’est bien que F. Baudouin lui-même en avait honte. Notre santé ne doit plus être à la merci des lobbies et des grands groupes rapaces et pollueurs. Les élevages industriels sont polluants (algues vertes, nappes phréatiques souillées, etc…), les animaux sont nourris aux tourteaux OGM importés, ils sont bourrés d’antibiotiques puisque leurs conditions d’élevage sont propice à l’apparition et la propagation de bactéries et virus. Il est certain que la viande provenant de ces élevages n’est pas excellente en terme de santé humaine. Pourquoi soutenir et même favoriser ce type d’élevage que l’on sait nocif pour la santé animale, (et, en conséquence pour la santé humaine), et pour l’environnement ? Pourquoi soutenir et même favoriser ce type d’élevage qui bénéficie uniquement à ceux qui disposent de financements suffisants ? Il est indispensable de revenir à des exploitations à taille humaine, respectueuses de la santé animale et humaine, de l’environnement, et qui permettent aux exploitants de vivre décemment.

Je m’oppose à cette loi Duplomb et souhaite la fin des élevages intensifs afin d’arreter toute cette souffrance animale et que les éleveurs soient mieux considérés et puissent vivre de leur métier.

Les élevages industriels sont polluants (algues vertes, nappes phréatiques souillées, etc…), les animaux sont nourris aux tourteaux OGM importés, ils sont bourrés d’antibiotiques puisque leurs conditions d’élevage sont propice à l’apparition et la propagation de bactéries et virus. Il est certain que la viande provenant de ces élevages n’est pas excellente en terme de santé humaine. Pourquoi soutenir et même favoriser ce type d’élevage que l’on sait nocif pour la santé animale, (et, en conséquence pour la santé humaine), et pour l’environnement ? Pourquoi soutenir et même favoriser ce type d’élevage qui bénéficie uniquement à ceux qui disposent de financements suffisants ? Il est indispensable de revenir à des exploitations à taille humaine, respectueuses de la santé animale et humaine, de l’environnement, et qui permettent aux exploitants de vivre décemment.

Chambres d’agriculture France est favorable et rappelle que ce projet de décret s’inscrit dans le prolongement de la loi du 11 août 2025, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Il s’attache principalement à simplifier des éléments de procédure tout en maintenant les objectifs environnementaux et en se gardant de sur-transpositions.
Sur ce décret « seuils », nous approuvons la nécessité d’évolutions rapides permettant à la fois de s’adapter aux mutations structurelles de l’activité d’élevage mais aussi de tenir compte du cadre européen définit par les directives IED et EIE. L’extension du régime enregistrement répond à un objectif de simplification dorénavant reconnu par la Directive.
Toutefois le tableau proposé appelle de notre part les observations suivantes :
· De notre point de vue, le délai d’application figurant à l’article 2 n’est pas conforme à celui définit par la loi. En effet celle-ci vise, au II de son article 3, la « publication du règlement » d’application (soit septembre 2026 au plus tard) alors que le projet de décret mentionne la « date d’entrée en vigueur » de dispositions du même règlement, renvoyant à 2030, alors même que la directive aura déjà été transposée en droit national. Nous proposons de retenir la formulation de la loi, en conformité avec le droit européen.
· L’absence de cohérence entre les seuils déclaration et enregistrement, voire autorisation, pour les rubriques porcs et volailles (contrairement aux bovins) rendant le tableau parfois difficile à comprendre et qui nécessiterait une remise à plat plus globale afin de couvrir l’ensemble des cas.
· L’absence de définition de la notion d’ « unité cheptel », contrairement à ce qui existe pour les « animaux-équivalent » et permettant d’intégrer la diversité des situations.

Plus globalement, ces textes témoignent une nouvelle fois de la spécificité des activités d’élevage et de l’inadéquation fréquente de la police ICPE principalement dédiée aux activités industrielles

La Coopération Agricole est l’organisation professionnelle représentant les 2 100 coopératives agricoles et agroalimentaires françaises. Les coopératives de La Coopération Agricole Pôle animal accompagnent notamment leurs éleveurs associés coopérateurs dans la mise en œuvre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Dans ce cadre, La Coopération Agricole Pôle animal salue l’objectif de simplification des procédures administratives ICPE pour l’élevage porté par la loi. Elle a pris connaissance du projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et souhaite faire part de ses observations.

Le projet de décret prévoit l’alignement des seuils d’autorisation ICPE des porcs et volailles sur les seuils européens de la directive relative à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement (« EIE »). La Coopération Agricole Pôle animal approuve cette harmonisation qui permet de soumettre les élevages à la même procédure que celle à laquelle ils doivent être soumis en vertu du droit de l’Union européenne, et ainsi de simplifier les procédures sans réduire le niveau effectif de protection de l’environnement. Cependant, La Coopérative Agricole Pôle animal comprend du projet de décret que le relèvement des seuils d’autorisation ICPE des porcs et volailles ne sera possible qu’à partir de 2030, ce qui est bien trop long. La simplification des procédures administratives ICPE constitue un enjeu majeur pour favoriser l’installation des éleveurs dans le contexte actuel de décapitalisation et la modernisation des bâtiments d’élevage pour répondre aux enjeux de transition. La Coopération Agricole Pôle animal demande donc l’application de cette disposition dès septembre 2026, comme annoncé au moment de l’examen et du vote de la loi contraintes.

Par ailleurs, le projet de décret propose d’aligner les seuils d’enregistrement ICPE des porcs et volailles sur les futurs seuils de la directive relative aux émissions industrielles (« IED ») récemment révisée. La Coopération Agricole Pôle animal est opposée à cette disposition qui complexifiera les procédures pour les plus petits élevages de volailles en déclaration, en particulier pour de nombreux élevages de poules pondeuses et de dindes, et créera une nouvelle surtransposition, ce qui ne correspond pas à l’objectif de simplification de la loi contraintes.

Enfin, le projet de décret prévoit le relèvement des seuils d’enregistrement ICPE des bovins. Si La Coopération Agricole Pôle animal est favorable à ce relèvement pour simplifier les procédures, elle considère que les nouveaux seuils proposés ne permettent pas encore d’aligner les exigences françaises sur celles prévues par le droit européen.

- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.

- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

Concrètement, les décrets relèvent les seuils en-dessous desquels un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement ou déclaration » sans faire l’objet de procédure d’autorisation environnementale. Par exemple :

40 0000 à 85 000 pour les poulets de chair

40 0000 à 60 000 pour les poules pondeuses

2 000 à 3 000 pour les porcs

750 à 900 pour les truies reproductrices

401 à 501 pour les bovins à l’engraissement…

C’est scandaleux !

Je suis opposée à ce texte, qui, en augmentant les seuils soumis à autorisation, n’amélioreront pas le revenu des agriculteurs, mis à part les quelques gros éleveurs industriels qui sont loin d’être dans la misère. Par contre il entrainera :
- la dégradation des conditions de vie des animaux
- la dégradation de la qualité de la viande produite dans ces élevages
- la dégradation de la santé des personnes qui la consommeront
- la dégradation du revenu des autres agriculteurs en tirant les prix vers le bas
- la dégradation de l’environnement par des pollutions des sols, air et eau et l’augmentation de l’empreinte carbone
- la dégradation de la qualité de vie des riverains par les nuisances occasionnées A-t-on vraiment besoin de tout cela juste pour enrichir un peu plus les industriels de l’agro alimentaire ? JE NE CROIS PAS

On ne veut pas de votre vision destructrice et tortionnaire vis à vis des animaux et de la terre. Notre terre est en train de crever et nous avec. Réveillez vous et arrêtez le massacre. Les conventions citoyennes l’ont bien fait comprendre. Vous comprenez ke concept de DÉMOCRATIE oui ou merde ?

Le décret Duplomb porte un projet rétrograde en terme de qualité et de respect des conditions environnementales, animales et humaines, à l’opposé de toute éthique professionnelle et d’exemplarité nationale vis-à-vis des pratiques européennes, il n’est guidé que par un clientélisme à peine dissimulé et des intérêts partisans peu soucieux du bénéfice transversal et collectif. Que les éleveurs petits et autres aussi se réveillent, se regardent, se confrontent, se protègent dignement, se redressent enfin.

Je suis contre la mise en place de ce décret qui ne fera que renforcer les abominables conditions de vie des animaux d’élevage intensif. Comment peut-on à notre époque augmenter les seuils alors qu’il faudrait au contraire les abaisser ! Sans parler des riques pour l’environnement, les nuisances pour le voisinage, et la viabilité des petits éleveurs. Ce décret, s’il est appliqué, aura des conséquences catastrophiques !

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, ce décret ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment des ‘petits’ éleveurs français sans parler des dégâts environnementaux. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Les souffrances infligées aux animaux détenus dans des cages dans les élevages intensifs, la vie de ces animaux, mères ou petits qui partiront eux pour l’abattoir, n’est pas acceptable. Il faut y mettre un terme immédiatement

Pourquoi nos ministres sont-ils toujours à la traîne ? Pourquoi n’ecoutent- ils pas les gens du peuple qui sont bien plus sages qu’eux?

Je m’oppose formellement à ce décret qui met la vie de tous en danger. Stop à l’agonie de ces pauvres animaux qui, à force de maltraitance, ne nous fabriquent plus de bonne viande. Sans parler de tout ce désastre écologique.

Ce décret n’est pas du tout acceptable !!! Notre vie notre santé le bien être animal l’environnement sont ce qui est de plus précieux !!!

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier
d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et
ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune
légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et
du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au
détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au
monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences
catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et
pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et
viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement
préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de
voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle
environnemental, sanitaire et démocratique.