Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Stop à la maltraitance animale

Je trouve déplorable d’encore donner une possibilité d’agrandissement de ces élevages.

Soyons dans la qualité, ce qui n’est pas possible dans ces méga-méga-méga usines, car où est-il question d’élevage dans ces conditions ?

Geneviève

La modification de ces suiles vise à faciliter la création des énormes élevages (fermes usines). Cela est tout le contraire d’une vraie souveraineté alimentaire qui devrait tendre vers une alimentation moins carnée et de qualité, accessible à tous les citoyens. Cela nécessite une vision de long terme et non pas un suivi aveugle des désirs de l’agro-industrie. Au contraire ces élevages industriels sont symptomatiques de tout ce qu’il faudrait changer dans notre modèle agricole. Entasser les dizaines de milliers d’animaux dans les espaces restreintes sans accès à l’extérieur est source de souffrance pour les animaux mais aussi pour les personnes travaillant dans de telles structures. Ces élevages posent d’énormes problèmes de pollution de l’air, de l’eau et des sols, et sont aussi propices à la propagation des zoonoses. L’alimentation des animaux est souvent produite à partir de produits d’importation comme le soja brésilien et donc source aussi d’importants dégâts environnementaux. Je suis donc fermement opposée à ce décret.

Au contraire des mesures prévues dans ce décret, il faut prendre des mesures pour réduire progressivement la taille des élevages pour limiter les conséquences néfastes des élevages industriels sur : . le bien être animal et les risques d’épizooties, qui se multiplient comme on peut le constater . l’environnement : nuisances pour les riverains, pollution des eaux, diminution de la biodiversité, … . la santé publique Les difficultés des agriculteurs ne trouveront pas de solution dans la fuite en avant de ces mesures.

On peut juger de la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux sont traités. ( Gandhi ) Usines à viande ou pâturages naturels, le choix est évident ! On va dans le mur, y compris les éleveurs / agriculteurs…qui se trompent de cible… L’écologie n’est pas leur ennemie, ce devrait être leur guide …

Les méga-élevages sont une aberration, nocifs pour l’environnement et aggravant la maltraitance animale. il est impératif d’encourager les cheptels réduits et bien traitants, et d’interdire l’élevage intensif, pour le respect des animaux et de l’environnement, et la santé de tous.

Quand prendra t-on conscience de la maltraitance animale ? Les videos des élevages intensifs nous montrent tous les jours des images ignobles et le gouvernement, dans une nouvelle loi, autorise l’agrandissement des élevages intensifs ? ! Stop au massacre, au déni. Nous ne voulons pas de cette loi !!!

Oui à ce projet de texte.

Ce texte est un non-sens environnemental et sanitaire. C’est une honte.

Le projet de décret soumis à consultation vise à faciliter l’agrandissement massif des élevages sans étude d’impact. Une telle orientation constitue une régression grave au regard du droit de l’environnement. Les études d’impact ne sont pas des formalités superflues : elles sont l’outil qui permet d’anticiper et de limiter les atteintes à l’air, à l’eau, aux sols, à la biodiversité et à la santé publique. Supprimer cette exigence, c’est fragiliser directement l’application des rares avancées prévues au Code de l’environnement, et méconnaître le principe de précaution inscrit dans la Charte constitutionnelle de l’environnement.

Au-delà des considérations environnementales, ce texte contredit l’évolution du droit français en matière animale. Depuis 2015, le droit civil reconnaît à l’animal la qualité d’« être vivant doué de sensibilité ». Le Code rural impose quand à lui qu’ils soient placés dans des conditions compatibles avec leurs impératifs biologiques. Or, agrandir les élevages industriels revient à condamner toujours plus d’animaux à des conditions d’enfermement et de privation incompatibles avec ces principes. Ce décret, loin de donner corps à la reconnaissance de la sensibilité animale, consoliderait le modèle qui la nie.

Renforcer les mégafermes, c’est également fragiliser les exploitations à taille humaine, pourtant plus aptes à maintenir des pratiques agricoles soutenables et un équilibre territorial. En favorisant la concentration et l’intensification, l’État prend le parti d’un modèle industriel destructeur, à rebours de l’objectif affiché de transition agroécologique.

Enfin, ce texte soulève une question éthique incontournable. La société a déjà reconnu que l’animal non humain ne pouvait plus être réduit au statut de marchandise mobilière. Le droit, dans sa lente évolution, témoigne de cette prise de conscience. Persister à multiplier les dispositifs d’enfermement et de production intensive, c’est tourner le dos à cette déjà bien lente avancée. Le respect dû aux animaux non humains ne saurait se limiter à un principe abstrait : il exige des choix politiques cohérents.

Ce projet de décret, en supprimant les garde-fous environnementaux et en aggravant la condition animale, représente un recul juridique, social et éthique. Sa mise en œuvre ne saurait être envisagée sans trahir à la fois l’esprit des textes en vigueur et les attentes légitimes de la société.

Non à ce décret dangereux pour nos animaux et notre santé !!! Oui à l’interdiction de tous les pesticides et Non à l’agriculture productiviste !!! OUI A UNE AGRICULTURE 100% BIO !!!

Elle représente un grand pas en arrière de notre prétendue civilisation qui ne se nourrit, s’habille, se loge et se conforte qu’au prix de l’exploitation violente et de la destruction du vivant, pour l’intérêt des personnes les plus privilégiées, en oubliant que cela est l’exact comportement d’une société aveugle en train de couper la branche sur laquelle elle vit. Nous devons viser un autre but que la productivité à outrance qui, de plus, génère pollution majeure et montagnes de déchets !

Une loi qui légitime l’expansion de l’élevage intensif, modèle destructeur pour la biodiversité, les sols et le climat sous couvert d’une SOI-DISANT modernisation agricole. Plutôt que de promouvoir une transition vers des pratiques plus respectueuses de notre environnement et de la santé publique, ce texte institutionnalise la surexploitation des animaux et la dégradation des écosystèmes. Participer à cette consultation, c’est cautionner un manquement GRAVE à notre devoir de respect de la biodiversité, des animaux !

Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.

Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !

Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.

Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.

La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.

L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

Je suis opposé à la loi Duplomb

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

à une loi permettant plus de souffrances des animaux et des agriculteurs, pour le bénifice des groupes et des riches.

Augmenter la quantité d’animaux d’élevage dans une même exploitation (exploiter l’animal et l’agriculteur endetté est le terme adéquat) va dans le sens d’une aggravation des désordres engendrés par l’élevage industriel, par les filières d’importation d’aliments en aliments et le recours accru aux traitements pharmaceutiques des animaux. Notre pays doit limiter les importations de viandes et autres produits agricoles et réduire ces exportations pour parvenir à une solide autonomie alimentaire. Des fermes plus petites, des pratiques agroécologiques, des paysannes et paysans plus nombreux soutenus par la République, permettront d’atteindre un équilibre dans les territoires et la société. Le volet du décret concernant l’élévage des chiens n’est pas expliqué, ni justifié, comme le reste du texte d’ailleurs. Ce décret visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, produit l’effet inverse, il les renforce.

Je suis favorable au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, en application de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

L’élevage français quoi qu’on en dise est essentiellement familial, particulièrement bien maitrisé et très vertueux, comme le démontrent les études scientifiques sur le sujet. Les produits lait et viande sont parmi les plus sûrs au monde. Il est important de conserver cet acquis en apportant aux éleveurs les moyens de compétitivité qui leur font défaut, si nous souhaitons agir pour une souveraineté alimentaire en France. Déjà, aujourd’hui, de nombreux produits animaux sont importés faute de pouvoir les produire en France du fait des nombreuses contraintes imposées aux éleveurs, alors que ces produits importés ne sont pas soumis aux mêmes exigences de production.

D’autant que ce projet de décret n’est ni plus ni moins qu’un ajustement sur les règlementations communautaires existantes à ce sujet. A l’heure ou l’on veut plus d’Europe et plus de simplification, un alignement sur les règles appliquées chez nos voisin parait être de bon sens.

Ainsi pour les élevages bovins, le décret mis en consultation relève le seuil des exploitations soumises à l’enregistrement, conservant néanmoins une partie de la nomenclature ICPE, alors même que les directives européennes ne retiennent aucun seuil. Le relèvement des seuils prévu par le décret n’aura aussi aucune incidence sur la possibilité pour le préfet de soumettre les projets d’élevage bovin à une évaluation environnementale au cas par cas, apportant ainsi toutes les garanties nécessaires.

Le décret mis en consultation permet le maintien de l’élevage en France et de ses caractéristiques, bien éloignées des fantasmes développés dans plusieurs contributions qui ne traduit qu’une méconnaissance abyssale de la réalité de l’élevage bovin. L’élevage industriel ou intensif sont des propos totalement déplacés au regard de ce qu’est l’élevage en France.

Ainsi, si il ne règle pas tout, il permettra d’assurer pour partie un avenir à certains élevages Français souhaitant se développer ou se moderniser. Il n’enlèvera en rien l’exigence de qualité des produits qui en seront issus, la règlementation demeurant (souvent à juste titre) très stricte en ce sens, mais en allégeant une contrainte supplémentaire, assurera peut être au sein de nos élevages un renouvellement des générations d’agriculteurs plus efficient.

En tant que citoyenne Française Je m’oppose à la loi qui permettrait de modifier l’encadrement de l’élevage intensif en France .A l’heure où l’ on réfléchit sur le bien être animal ,la modification du climat de par la pollution humaine,il est évident que cette nouvelle nomenclature irait à l’encontre des progrès à accomplir dans le domaine de l’écologie. A Valserhône le 26/09/25.