Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Refusé , le 26 septembre 2025 à 18h11
    Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire car ça entraînerait trop d’importation de soja. Je refuse la maltraitée animale qu’engendre ces mega élevages Je dis non, je participe à la consultation publique
  •  NON, le 26 septembre 2025 à 18h09
    Je suis contre ces décrets visant à relever les seuils de création d’élevages soumis à une étude d’impact environnemental. Passer de 40 000 à 85 000 poulets, de 2 000 à 3 000 cochons, et de 750 à 900 truies sans contrôle aura des conséquences très graves pour la condition animale, déjà marquée par une intensification insoutenable. Cette augmentation de la capacité des élevages signifie davantage de souffrances pour les animaux, plus de pollution de l’eau et une hausse des risques sanitaires et des nuisances pour le voisinage. Les pouvoirs publics ne devraient pas faciliter l’agrandissement de ces exploitations industrielles, mais au contraire, engager des mesures pour réduire leur taille et limiter leur impact.
  •  Non à la destruction du vivant pour engraisser une poignée de financiers, le 26 septembre 2025 à 18h08
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.
  •  avis défavorable, le 26 septembre 2025 à 18h07

    Je m’oppose à ce décret il est l’aboutissement d’une procédure peu courageuse visant à éviter le débat devant les représentants de la nation et bafouant ainsi la démocratie.

    Ce décret, en relevant les seuils ICPE pour les porcs et volailles et le seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’à l’élevage carcéro-industriel. 95% des éleveurs français seront mis en difficulté par les prix très bas des "produits" sortant de ces usines à viande. Et cala avec de graves conséquences écologiques pour la ressource en eau ainsi gaspillée et polluée. A cela s’ajoute le fait que ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes. Sans compter la généralisation de la maltraitance animale. Tout cela est, une fois de plus, le résultat de choix politiques visant à préserver les intérêts des plus puissants et non à rechercher l’intérêt général et la préservation des bases de la vie (eau, sols, biodiversité…) dont hériterons nos enfants.

  •  Duplomb, le 26 septembre 2025 à 18h07
    Je suis contre. J’espère que les personnes qui mangent ces animaux sans l’étiquette bien être animal seront très très très malade et finiront agonisant comme les poulets dans ces mouroirs
  •  NON à la Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 18h07
    Je m’oppose à ce décret et à cette politique qui encourage une agriculture intensive, modèle d’agriculture dont les effets sont d’épuiser la planète, de traiter les animaux comme des produits manufacturés, de se moquer de la santé des consommateurs, et de mener les agriculteurs dans l’impasse. Il semble malheureusement que les intérêts et profits des élevages industriels et de l’agro-industrie, soutenus par un lobbying énergique, soient prioritaires dans les décisions prises.
  •  Duplomb, le 26 septembre 2025 à 18h06
    Non à loi Duplomb qui va encore créer plus de maltraitance animale et néfaste pour notre santé.
  •  La loi DUPLOMB, le 26 septembre 2025 à 18h05

    Cette loi est une aberration dans son ensemble et l’on sait que le modèle économique ne fonctionne pas.
    Il n’y a aucune considération de l’animal.
    Celui ci est mal traité de bout en bout de son élevage.
    Des animaux stressés, bourrés d’antibiotiques, mal alimentés, etc…
    Comment voulez vous que la santé humaine ne régresse pas avec ce type d’alimentation !

    Toute la loi est un tapis rouge pour les lobbies . Minable !

  •  loi Duplomb , le 26 septembre 2025 à 18h05

    Contre cette loi , opposée à l’élevage intensif

    Les animaux n’ont pas à souffrir leur vie entière

    pour le profit des humains

    Ce ne sont pas des objets

    Stop à cette cruauté insupportable

  •  Non à ce décret dangereux pour les animaux et pour notre santé, le 26 septembre 2025 à 18h04
    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Les conséquences sur l’environnement seront graves : souffrance et maltraitance des animaux, insécurité sanitaire, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité…
  •  Défendons les animaux d’élevage , le 26 septembre 2025 à 18h02
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire
  •  Opposition à cette loi, le 26 septembre 2025 à 18h00
    CONTRE cette loi qui montre toujours plus le mépris du gouvernement pour la vie animale. Inacceptable. Stop au lobbying de l’agro-industrie.
  •  trop c’est trop !!, le 26 septembre 2025 à 18h00
    STOP à toujours plus de maltraitance animale !!!! ils ont des émotions et ne sont pas là UNIQUEMENT pour servir l’homme y en a marre
  •  Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 17h59

    Je m’oppose à ce décret et à cette politique qui encourage une agriculture intensive, modèle d’agriculture dont les effets sont d’épuiser la planète, de traiter les animaux comme des produits manufacturés, de se moquer de la santé des consommateurs, et de mener les agriculteurs dans l’impasse. Il semble malheureusement que les intérêts et profits des élevages industriels et de l’agro-industrie, soutenus par un lobbying énergique, soient prioritaires dans les décisions prises.

    B.Goffe

  •  Non aux camps de concentration , le 26 septembre 2025 à 17h59
    Nous voulons conserver notre modèle agricole, nos terroirs, nos paysages, notre gastronomie. Les animaux en font partie et ne sont pas une variable d’ajustement, une souffrance qu’on ignore, une chose qu’on produit, une ligne d’un tableau excel ! Respectez le vivant et arrêtez de tout détruire !!!
  •  Non, le 26 septembre 2025 à 17h58
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !
  •  Refus total et absolu (texte complet) de la proposition de loi de Monsieur Duplomb, le 26 septembre 2025 à 17h57
    L’industrialisation de l’élevage, comme de la culture, est une totale aberration qui mènerait obligatoirement à une nette baisse de qualité, ce qui se fait déjà ressentir dans la nourriture que l’on nous vend actuellement ! Donc, je me joins aux deux millions de français qui se sont déjà exprimés clairement CONTRE l’intégralité de cette proposition de loi .
  •  opposition au décret, le 26 septembre 2025 à 17h54
    Je m’oppose à ce décret et à cette politique qui encourage une agriculture intensive, modèle d’agriculture dont les effets sont d’épuiser la planète, de traiter les animaux comme des produits manufacturés, de se moquer de la santé des consommateurs, et de mener les agriculteurs dans l’impasse. Il semble malheureusement que les intérêts et profits des élevages industriels et de l’agro-industrie, soutenus par un lobbying énergique, soient prioritaires dans les décisions prises.
  •  Loi anti-climat, le 26 septembre 2025 à 17h53
    Comment et avec quels arguments cohérents peut-on encore envisager cette loi ? Quelle honte !! alors oui, je suis contre et espère que nos élus le seront aussi !!
  •  Stop à cette ignominie !, le 26 septembre 2025 à 17h52
    Faut-il espérer un changement de régime pour que les députés servent les intérêts des citoyens qui les ont élus et à qui, seuls, ils doivent tous leurs privilèges ? ! Leur hypocrisie et double jeu ne sont plus tolérables : tous ces nantis en servant les lobbies du fric sont devenus hostiles au peuple français !