Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Je m’oppose fermement à ce projet de décret qui, en relevant les seuils ICPE (volailles, porcs, bovins), vise à faciliter l’expansion des élevages intensifs industriels.
Conséquences sur la Santé Humaine : L’intensification de ces élevages augmente l’utilisation de produits chimiques et le risque de pollution des sols et de l’eau. Cela expose les riverains, les employés et l’ensemble des citoyens à des maladies graves, dont le cancer (par l’exposition aux pesticides et autres substances toxiques). De plus, ces systèmes sont des foyers propices à l’émergence et à la propagation de bactéries et de virus résistants, mettant en péril la sécurité sanitaire.
Maltraitance Animale Inacceptable : Ce décret est une honte éthique. Il cautionne l’enfermement et la souffrance d’animaux élevés dans des conditions insoutenables et indignes. La maltraitance animale est inacceptable dans une société qui se prétend évoluée et respectueuse du vivant. Nous devons viser un modèle qui garantit le bien-être animal.
Responsabilité Éthique et Environnementale : L’être humain, en tant qu’espèce dite évoluée, a la capacité et le devoir de s’adapter à son environnement sans le détruire. Ce projet de décret, au contraire, favorise un modèle qui épuise nos ressources (eau, terres) et pollue massivement nos écosystèmes. Il est temps de soutenir une agriculture et un élevage qui nourrissent sainement la population tout en préservant notre planète et en respectant les animaux.
Je dis NON à ce décret dangereux qui place les profits de quelques agro-industriels au-dessus de la santé publique, du bien-être animal et de l’équilibre environnemental.