Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Opposition au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! , le 26 septembre 2025 à 18h37
    Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.
  •  Non à ce décret , le 26 septembre 2025 à 18h36
    Je m’oppose à ce décret qui va à l’encontre du bien être animal. Non aussi aux élevages intensifs ! On est en 2025, il y a d’autres manières de faire pour la sauvegarde de notre agriculture, de nos agriculteurs et pour les animaux.
  •  Insupportable, le 26 septembre 2025 à 18h35
    Insupportable ce décret qui facilite encore plus l’installation d’élevages intensifs et nocifs pour les êtres vivants que sont les animaux. Tant qu’on les maltraitera, notre humanité ira de plus en plus mal. Impact sur notre environnement, sur notre morale, sur la vie… A quand une responsabilisation des politiques sur notre avenir à tous ?
  •  Je m’oppose fermement à la loi Duplomb !, le 26 septembre 2025 à 18h35
    Je m’oppose à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé et qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique, écologique et sanitaire !
  •  Une catastrophe sanitaire, environnementale et sociale, le 26 septembre 2025 à 18h35
    Je m’oppose à ce décret qui représente une menace pour la vie. Ce décret méprise la qualité d’êtres vivants et sensibles des animaux et contribue à la précipitation des changements globaux qui touchent d’ores et déjà l’ensemble de la planète, l’ensemble de l’humanité. Ce décret est une aberration sanitaire, écologique et sociale. L’agriculture n’est pas en danger à cause de pratiques qui prennent davantage en compte le monde dans lequel nous vivons, qui sont davantage respectueuses de la vie et de l’environnement dans lequel s’inscrit cette dernière, l’agriculture est en danger parce que les politiques agricoles françaises et européennes ne sont pas adaptées au contexte actuel, ne soutiennent pas les agriculteurs qui cherchent à adopter des pratiques plus durables et veulent encourager un modèle agricole désuet qui est à l’origine de la mort de nos sols aujourd’hui. Nous allons déjà droit dans le mur ; ce décret nous y ferait aller en courant.
  •  Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !, le 26 septembre 2025 à 18h32
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.
  •  Opposition au projet de décret ICPE élevage - Conséquences éthiques, sanitaires et environnementales, le 26 septembre 2025 à 18h32

    Je m’oppose fermement à ce projet de décret qui, en relevant les seuils ICPE (volailles, porcs, bovins), vise à faciliter l’expansion des élevages intensifs industriels.

    Conséquences sur la Santé Humaine : L’intensification de ces élevages augmente l’utilisation de produits chimiques et le risque de pollution des sols et de l’eau. Cela expose les riverains, les employés et l’ensemble des citoyens à des maladies graves, dont le cancer (par l’exposition aux pesticides et autres substances toxiques). De plus, ces systèmes sont des foyers propices à l’émergence et à la propagation de bactéries et de virus résistants, mettant en péril la sécurité sanitaire.

    Maltraitance Animale Inacceptable : Ce décret est une honte éthique. Il cautionne l’enfermement et la souffrance d’animaux élevés dans des conditions insoutenables et indignes. La maltraitance animale est inacceptable dans une société qui se prétend évoluée et respectueuse du vivant. Nous devons viser un modèle qui garantit le bien-être animal.

    Responsabilité Éthique et Environnementale : L’être humain, en tant qu’espèce dite évoluée, a la capacité et le devoir de s’adapter à son environnement sans le détruire. Ce projet de décret, au contraire, favorise un modèle qui épuise nos ressources (eau, terres) et pollue massivement nos écosystèmes. Il est temps de soutenir une agriculture et un élevage qui nourrissent sainement la population tout en préservant notre planète et en respectant les animaux.

    Je dis NON à ce décret dangereux qui place les profits de quelques agro-industriels au-dessus de la santé publique, du bien-être animal et de l’équilibre environnemental.

  •  Non à ce décret., le 26 septembre 2025 à 18h30
    Non à ce décret qui permet encore plus l élevage industriel .
  •  Loi Duplomb : une atteinte grave à la santé de l’Homme et au bien être des animaux, le 26 septembre 2025 à 18h29
    Cette loi Duplomb constitue une atteinte grave à la santé de l’Homme et au bien-être des animaux. C’est une atteinte à la Nature tout simplement. Faciliter l’expansion des élevages industriels est une imbécillité dont le seul objectif est de produire plus, à bas coût financier. Car il y a d’autres coûts (et il est inutile d’avoir fait l’ENA pour s’en rendre compte) : la santé des consommateurs, la souffrance des animaux et la dégradation un peu plus de notre Planète à moyen terme. Personne ne voit donc que "le roi est nu" et que si nous continuons à détruire la Nature, nos enfants n’auront plus d’avenir ?
  •  MANGER FRANCAIS , le 26 septembre 2025 à 18h29
    1 poulet sur 2 est importé, nous n’avons pas assez de moutons, de porcs de bovins. Je préfère manger de la viande française avec des animaux élevés avec des normes françaises, les plus stricts au monde que de manger du bœuf aux hormones brésilien ou du poulet à la javel américain. Continuons de taper sur les éleveurs Français, on en a déjà plus assez. Quand il n’y aura plus d’éleveurs, il sera trop tard et un peu de respect pour ces gens qui se lèvent tous ls matins pour avoir des animaux en bonne santé et essayer d’avoir les produits les plus qualiteux au monde. Oui a la loi Duplomb pour maintenir de l’élevage en France.
  •  Opposition , le 26 septembre 2025 à 18h28
    Au lieu de faciliter l’assouplissement des régulations, il serait plus sage de renforcer les mécanismes de contrôle afin de garantir que les pratiques agricoles respectent les normes environnementales et sanitaires nécessaires. L’environnement et le bien-être animal doivent passer avant les impératifs économiques à court terme. Je m’oppose donc fermement à ce décret qui, loin de promouvoir une agriculture responsable, risque de nuire à notre planète et à notre santé.
  •  Préserver notre santé, veiller au bien être animal., le 26 septembre 2025 à 18h27
    Quoi de plus important que la santé ? Et le bien-être animal n’est il pas essentiel lui aussi. C’est l’honneur de l’homme que de veiller au respect de la condition animale.
  •  assez assez , le 26 septembre 2025 à 18h26
    assez d’elevages indusriel -d’elevage intensif où les animaux sont traités comme des objets
  •  Pour une préservation du bien commun : les réserves naturelles, l’environnement dans sa globalité et en opposition aux gros profits au détriment de l’humanité. , le 26 septembre 2025 à 18h25
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  "Animal", le 26 septembre 2025 à 18h25
    Je vous invite à regarder le film "animal" de Cyril Dion, notamment l’élevage de lapins dans des cages, sur des surfaces ridicules, avec des animaux qui meurent facilement. Ce n’est pas encore assez horrible comme conditions d’élevage ? Vous voulez vraiment laisser encore empirer la situation ? Ce n’est pas le sens dans lequel je veux voir évoluer l’élevage de mon pays. Ce sont des êtres vivants et qui souffrent.
  •   prenez en compte les animaux, le 26 septembre 2025 à 18h24
    comment, en 2025, peut-on encore prendre de telles décisions ? comment, à l’ère du bien être animal, peut-on continuer de considérer les animaux comme des objets ou des outils ? svp, prenez le temps de la réflexion. les animaux sont des êtres sensibles. ils connaissent le froid, la peur, le stress, la faim… puisqu’on ne peut pour le moment arrêter de manger les animaux, pourriez-vous faire en sorte qu’ils soient au moins bien traités ? croyez vous que l’élevage intensif va en ce sens ? merci
  •  Non au décret, le 26 septembre 2025 à 18h23
    Ce décret semble aller à contresens de tous les efforts qui sont faits depuis des années pour protéger notre environnement. Les élevages intensifs présentent des conditions bien souvent indignes pour les animaux et de plus sont très polluants ;
  •  Je m’oppose à ce nouveau décret, le 26 septembre 2025 à 18h23
    Le développement de l’élevage industriel en France est un véritable désastre écologique pour notre pays et pose de vraies questions éthiques : pollution de l’air, pollution de l’eau, pollutions liées à l’importation massive de cultures industrielles pour l’engraissement des animaux et à l’exportation de la viande à l’étranger, nuisances sonores et olfactives pour le voisinage, mais également entassement et maltraitance des animaux considérés comme des produits, avec des risques sanitaires plus élevés pour les animaux et les humains, ainsi qu’une baisse des emplois agricoles salariés… Il faut, à l’inverse, agir pour une réelle transition de l’élevage en France, favorisant des pratiques durables, respectueuses des limites planétaires, des consommateurs et des agriculteurs eux-mêmes. Car une autre forme d’élevage est possible avec plus de fermes et moins d’animaux, avec des exploitations mieux réparties sur les territoires et ayant de réels bénéfices écologiques. Non, les fermes-usines n’ont plus leur place en France. Il faut tout au contraire soutenir la polyculture élevage, l’élevage biologique, ainsi que les filières végétales et les cultures associées. En espérant que vous saurez prendre en considération cet avis d’une citoyenne soucieuse de l’avenir de l’agriculture dans notre pays et agir en conséquence dans l’intérêt de tous !
  •  Manger mieux , le 26 septembre 2025 à 18h23
    Qui pourra nous faire croire que les élevages industriels assurent une alimentation saine..Bourrés d’antibiotiques , élevés en un temps record ces malheureux animaux sont le symbole de la mal bouffe. alors NON NON NON à l’extension des élevages industriels.
  •  Non à la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 18h22
    Non aux pesticides aux élevages intensifs et produits qui viennent de pays utilisant ce que nous interdisons en France .