Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 26 septembre 2025 à 19h13
    Non à ce décret, l’élevage intensif n’a plus sa place dans notre société actuelle, il est dangereux pour l’environnement et source de propagation d’épidémie sans compter la souffrance animale insupportable.
  •  Pas d’accord pour encore intensifier les élevages intensifs, le 26 septembre 2025 à 19h11
    Il faut trouver des alternatives pragmatiques à ces élevages industriels horribles, mauvais pour la nature, les humains et les animaux. STOP svp !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 26 septembre 2025 à 19h11
    Non à ce décret qui va à l’encontre de notre santé, du bien être animal et de l’environnement.
  •  Impossible, le 26 septembre 2025 à 19h10
    Impossible d imaginer encore plus longtemps l élevage intensif dans l’irrespect de l animal et de l humain Je veux dire Non, c est impossible
  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 26 septembre 2025 à 19h10
    Totalement contre ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Sur le plan économique, ce texte a pour but d’ouvrir la voie à l’expansion des élevages industriels et représente un déni démocratique et sanitaire. Les petits exploitants seront complètement lésés, au profit des élevages industriels, et ceci est inadmissible. La volonté d’intensifier l’élevage va fragiliser les modèles à taille normale et va renforcer la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Par ailleurs, mettre en place des élevages de plus en plus massifs met en danger notre souveraineté alimentaire puisque 95 % du soja consommé par les animaux est importé, ceci sans compter l’importation de tourteaux de tournesol ; la France est ici rendue dépendante de l’étranger pour une partie de son alimentation. Sur le plan environnemental, les conséquences seront très lourdes : principalement souffrance et maltraitance des animaux, insécurité sanitaire, nuisances pour les riverains, atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Le seul but est de produire à bas coût, au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs. Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. Il est oublié que consulter la population est une phase essentielle car un projet accepté est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la réalisation sera améliorée.
  •  Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 19h08
    Non à la loi Duplomb, non à ce décret, non à l’élevage intensif
  •  Non à l’extension des élevages industriels, le 26 septembre 2025 à 19h08
    L’élevage industriel nuit à notre santé et au bien être des animaux. Il relève d’un modèle productiviste qui nuit autant à la terre qu’aux humains. En facilitant l’installation d’exploitations encore plus vastes et densifiées, la loi irait au rebours de l’intérêt général. Nous devons résolument refuser la loi Duplomb
  •  Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 19h06
    Je trouve que les conditions dans lesquelles la loi Duplomb a été présentée et votée sont antidémocratiques. Je condamne fermement le contenu de cette loi qui va à l’encontre du bien être animal. Il se trouve que j’habite en Bretagne près d’une plage très affectée par l’élevage intensif
  •  Non à ce décret innommable, le 26 septembre 2025 à 19h06
    Non à ce décret innommable allant à l’encontre de toute humanité et favorisant les énormes élevages industriels. Je ne dis pas merci à celui qui en toute conscience, ose proposer l’augmentation des maladies professionnelles liées à l’utilisation des pesticides. Qui a vu une personne atteinte de la maladie de Parkinson et en mourir, par exemple, ne peut pas tolérer que cela continue, pour le profit de quelques uns. Alors, comme beaucoup d’autres, je m’oppose à ce décret et à sa promulgation.
  •  Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent, le 26 septembre 2025 à 19h05
    La Loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 19h04
    Je trouve que les conditions dans lesquelles la loi Duplomb a été présentée et votée sont antidémocratiques. Je condamne fermement le contenu de cette loi qui va à l’encontre du bien être animal
  •  Ce projet de décret va à l’encontre du vivant, du bien-être animal et de notre santé, le 26 septembre 2025 à 19h04
    Je m’oppose formellement à ce projet de décret visant à relever les seuils d’évaluation environnementale à 85 000 poulets de chair, 60 000 poules pondeuses, 3 000 cochons ou 900 truies. En effet, modifier la nomenclature de ces installations classées permettrait d’entasser des milliers d’animaux supplémentaires dans les élevages sans aucun contrôle sanitaire ni environnemental, ce qui est nocif est très dangereux. Aujourd’hui, les seuils sont déjà trop élevés : l’étude d’impact n’est obligatoire qu’à partir de 40 000 poules/poulets, 2 000 cochons ou 750 truies. En les augmentant, la souffrance animale et la pollution de l’eau seraient aggravées, et les nuisances pour les riverains intensifiées. Au lieu de faciliter l’extension des élevages industriels, il faut au contraire réduire leur taille pour limiter les risques sanitaires et l’intensification insoutenable des conditions d’élevage.
  •  NON AU DECRET, le 26 septembre 2025 à 19h04
    Je suis opposé à ce décret qui favorise l’élevage industriel, au mépris du bien être animal, de l’environnement et des épizootie.
  •  Rejet massif de la loi Duplomb : un danger pour l’agriculture durable et l’environnement, le 26 septembre 2025 à 19h03
    La mobilisation de plus de 2 millions de citoyens contre la loi Duplomb illustre un rejet clair de ce modèle agricole centré sur les profits des grands élevages industriels. Derrière cette mesure, ce sont les petits exploitants qui risquent d’être sacrifiés, tandis que l’environnement, la santé publique et le bien-être animal sont gravement menacés. Produire toujours plus à bas coût ne peut se faire au prix de la qualité, de la sécurité sanitaire et de la préservation de nos ressources naturelles.
  •  Non à la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 19h02
    Non à ce décret dangereux pour les animaux.
  •  Une meilleure qualité pour un meilleur environnement, le 26 septembre 2025 à 19h02
    En facilitant l’agrandissement des élevages on va aggraver les dégâts considérables de l’élevage intensif actuel : propagation de bactéries et virus résistants, surconsommation et pollution de l’eau, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, bouleversement de l’aménagement des territoires… La France, qui est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs, devrait au contraire favoriser et aider les petites exploitations qui œuvrent pour la qualité du produit et le bien être animal. Puisqu’on doit manger moins de viande, mangeons de la meilleure qualité. Et que dire de la réintroduction des néonicotinoïdes ? Dangereux pour tous les citoyens, directement ou indirectement.
  •  Denis carole , le 26 septembre 2025 à 19h02
    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé
  •  Loi Du plomb et élevages intensifs, le 26 septembre 2025 à 19h01
    Non à la loi Du plomb et aux élevages intensifs qui détruisent notre santé. Respectons les animaux et notre terre nourricière.
  •  Non, le 26 septembre 2025 à 19h00
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels et modifiera un peu plus paysages, environnement, patrimoine dans les campagnes françaises ! C’est aussi notre cadre de vie ainsi que la première ressource économique par le tourisme qui sont à défendre.
  •  Madame, le 26 septembre 2025 à 18h59

    NON AUX ÉLEVAGES INTENSIFS ET INDUSTRIELS
    Je suis opposée au décret d’application sur l’élevage intensif pour les raisons suivantes :
    - La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner l’évolution absolument nécessaire de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.

    - Il n’est pas tenu compte du bien-être animal dans les élevages industriels : les animaux n’ont pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; leur densité est densité élevée ; la génétique est tournée vers la productivité ; les mutilation sont systématiques.

    - Le risque d’épizooties est augmenté dans les élevages industriels : en effet, un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.

    - L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.