Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 20h02
    NON , NON ET NON !! MARRE PLUS QUE MARRE DE VOIR LA NON CONSIDÉRATION DES ANIMAUX !! GO VEGAN !
  •  contre le décret de la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 20h02
    Je m’oppose à ce décret qui favorise l’expansion des élevages industriels et intensifs entraînant une surconsommation et une pollution de l’eau, des odeurs et pollution des sols pour les riverains, la souffrance et maladies des animaux, la propagation des virus et bactéries, la maltraitance des animaux, une viande pleine d’antibiotiques et d’hormones du stress….Et cela augmente le trafic routier polluant pour l’environnement et stressant pour les animaux. Je défends les petits élevages pour le bien-être animal dont les animaux évoluent dans la nature, entretiennent les pâtures et les terres, nettoient les sous-bois (limitant les feux de forêts). Créons des petits abattoirs de proximité. Nous consommons et surtout gaspillons trop de viande dont l’excès de consommation acidifie notre système digestif créant des nouvelles maladies. Mangeons des fruits et légumes.
  •  Non à l’agriculture industrielle, le 26 septembre 2025 à 19h59
    Au prétexte d’une prétendue souveraineté alimentaire , l’agro-industrie veut nous préparer un avenir fait de produits médiocres , issus de l’exploitation éhontée et des souffrances de plusieurs espèces animales , d’un appauvrissement sans fin des vrais agriculteurs qui sont l’honneur de la profession et d’un épuisement des milieux naturels .
  •  Contre, le 26 septembre 2025 à 19h58
    Je suis évidemment contre la levée des contraintes environnementales Les agriculteurs eux mêmes sont en train de montrer que l’importation qui ne répond pas aux normes françaises devraient être taxées au mieux non autorisées. Je suis contre les levées de contraintes en matière de bien être animal. Ils souffrent déjà bien assez. Les français ont bien montré qu’ils ne veulent pas brader ce qui a été acquis pour protéger la santé, l’environnement Une pétition officielle aussi suivie démontre que les Français ne se sentent pas écoutés.
  •  Non à ce décret qui favorise l élevage intensif, le 26 septembre 2025 à 19h57
    L élevage industriel est une aberration environnementale et contribue à la souffrance animale et perte des petites exploitations agricole source d emploi et respect territoires
  •  Décrets loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 19h57

    Bonjour .

    Non à ces décrets !!, le 26 septembre 2025 à 19h52
    Il faut que les politiques comprennent enfin qu’une large majorité de Français ne supportent plus les conditions immondes dans lesquelles sont maintenus les animaux d’élevage et que la confiscation des ressources au profit de l’agro business est intolérable !!

    Cordialement.

    Jean-Luc FOUSSEREAU

  •  Défavorable , le 26 septembre 2025 à 19h57
    Non à ce décret qui ne tient compte ni de notre planète ni de notre santé ni du bien être animal. Revenons à des exploitations à taille humaine pour une nourriture plus saine
  •  Inversons la tendance pour plus de qualité , le 26 septembre 2025 à 19h55
    Je ne pense pas qu’il faille encourager l’élevage intensif en France car il fragilise les modèles à taille humaine et de meilleure qualité. Le produire plus dans quelles conditions : utilisation d’antibiotiques, nourriture industrielle… La concentration dans de grandes exploitations est un danger pour la nature environnante. Ce n’est pas ce que je veux pour ma famille, enfants et petits-enfants ! Moins de production plus de aides aux petites exploitations respectueuses des bêtes et de l’environnement.
  •  Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 19h54
    Non à l’élevage intensif à l’origine de maltraitance animale . Au mépris des animaux et de ceux qui les élèvent et qui souffrent de cette forme d’élevage. Gagner plus ne peux pas tout justifier……….mépris des hommes , des animaux, de la nature
  •  NON à ce décret, le 26 septembre 2025 à 19h54
    Il est plus que temps de stopper ce modèle d’agriculture dangereux pour notre Terre….
  •  Non à ce decret, le 26 septembre 2025 à 19h53
    Ce décret est dangereux pour les animaux et pour la santé des humains
  •  Non à ces décrets !!, le 26 septembre 2025 à 19h52
    Il faut que les politiques comprennent enfin qu’une large majorité de Français ne supportent plus les conditions immondes dans lesquelles sont maintenus les animaux d’élevage et que la confiscation des ressources au profit de l’agro business est intolérable !!
  •  Non à l’animal marchandise, le 26 septembre 2025 à 19h52
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes.
  •  destruction de l’environnement et souffrance animale, le 26 septembre 2025 à 19h49

    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants.

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale

  •  stop à la cruauté envers les animaux, le 26 septembre 2025 à 19h49
    C’est inadmissible et cruel de faire souffrir des animaux. Je dis stop à tous ces élevages intensifs et à toute cette cruauté.
  •  Duplomb : non à cette loi dangereuse, le 26 septembre 2025 à 19h48
    Respect absolu de l’environnement, AVANT tout texte en faveur d’intérêts particuliers. Assez d’industriel dans notre agriculture ! Santé pour tous ! Merci d’y veiller .
  •  NON ! on se lève et on se bouge !!, le 26 septembre 2025 à 19h46
    les animaux vivent et ressentent !! il faut arreter de les tuer !!! les travailleur.euses des abattoirs en sortent traumatisé.es il faut arreter ce cycle de violences infernal !!!!!!!! STOP !
  •  Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !, le 26 septembre 2025 à 19h46
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, risques sanitaires pour les riverains et souffrance animale intolérable !
  •  Consultation publique sur le décret modifiant la nomenclature des installations agricoles concentrationnaires, le 26 septembre 2025 à 19h45
    Les <usines à viandes> sont à proscrire absolument car toxiques pour la biodiversité, pour l’environnement et pour la santé du citoyen consommateur.
  •  Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !, le 26 septembre 2025 à 19h45
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, risques sanitaires pour les riverains et souffrance animale intolérables !
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