Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
La loi Duplomb a été massivement rejetée par plus de 2 millions de citoyens français.
Je m’oppose moi aussi à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels et constitue un déni démocratique et sanitaire !
Bonjour à vous nos élus,
Je dis NON à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.
Ce décret ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !
La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent, ce n’est pas rien et pourtant vous faites exactement comme si c’était le cas !
Et tant d’autres citoyens sont contre, cette pétition n’est que la partie visible de l’Iceberg du mécontentement et de la colère des citoyens face à ce déni de démocratie.
Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
Il serait grand temps de se préoccuper de ce que nous laissons infiltrer dans nos sols afin de garantir une potabilité de notre eau (qui relève de la santé publique), qui je vous le rappelle ne l’est que parce que vous réalisez des tours de passe passe avec les quantités de polluants qui sont admis dans l’eau, sans cela dans bon nombre de région l’eau ne serait plus considérée comme potable.
Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. C’est inadmissible de prendre les français à ce point pour des idiots !
D’autant plus qu’il devient indispensable et nécessaire de baisser la quantité de consommation de viande, pour les hommes comme pour la nature, alors pourquoi voter une loi qui ne fait que renforcer l’inverse ?
La consultation du public est essentielle sur des sujets de santé globale.
Il serait préférable de redonner le pouvoir au petits exploitants et de réintroduire des budgets pour permettre de recréer des haies qui à elles seules combattent bon nombre des maux de l’agriculture.
JE DIS NON, JE PARTICIPE A LA CONSULTATION PUBLIQUE !