Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé, le 26 septembre 2025 à 19h42

    La loi Duplomb a été massivement rejetée par plus de 2 millions de citoyens français.

    Je m’oppose moi aussi à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels et constitue un déni démocratique et sanitaire !

  •  Contre cette loi absurde, le 26 septembre 2025 à 19h41
    Revenons au bon sens de nos grands parents. Petits élevages pour le bien être animal. Animaux évoluant dans les prés et champs de notre belle France. Et tant pis si nous n avons pas en quantité œufs et viande. Nous mangerons plus de fruits et légumes. Et pensons au transport des animaux vivants ce n est plus concevable. Il faut mettre en service des abattoirs de proximité cela existe et Welfarm en parle dans sa dernière publication. Danielle de l Essonne 27.09.2025
  •  Non à ce décret , le 26 septembre 2025 à 19h39
    Comme étant déjà très bien dit dans de précédents commentaires, l’élevage intensif est abominable et il est hors de question que je soutienne ce décret
  •  STOP MALTRAITANCE ANIMALE, le 26 septembre 2025 à 19h37
    Je suis contre ces méga fermes ou la maltraitance animale est une évidence. A quand des politiques non pro grands groupes ??
  •  Contre, le 26 septembre 2025 à 19h34
    Je suis contre ce décret, car cela condamnerait encore plus d’animaux à l’enfermement. Par ailleurs, cela renforcerait les méga fermes au détriment des fermes à taille humaine.
  •  Stop à la cruauté , le 26 septembre 2025 à 19h32
    Stop à cruauté envers les animaux, élevages intensifs, abattoirs non contrôlés. Transports d’animaux vivants. Les animaux sont tous hyper sensibles. Je demande qu’ils soient respectés. Véronique.
  •  Non à la loi Duplomb 26 09 2025, le 26 septembre 2025 à 19h32
    Je suis contre ce décret qui va augmenter la souffrance et la maltraitance des animaux et qui est néfaste à l’environnement.
  •  Défavorable, le 26 septembre 2025 à 19h31
    Non à la chosification de l’animal, non aux grands élevages qui déshumanisent le travail agricole et détruisent l’environnement. La solution aux problèmes de nos éleveurs relève de leur juste rémunération et du protectionnisme face aux exportations à bas coût. La course à la production industrielle est un non-sens économique, environnemental et sociétal.
  •  Non a la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 19h29
    Non a l’agriculture intensive et aux pesticides
  •  Non au Décret, non à la Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 19h29
    Le décret susvisé concernant la loi Duplomb est une aberration de plus concernant cette loi. Une fois de plus la protection de l’environnement est malmenée sous couvert de donner plus de liberté d’agir et moins de contrainte à nos agriculteurs, c’est en fait l’agriculture intensive qui est favorisée, l’agro-industrie de Bruxelles et ses dérives… Comme d’habitude sont laissé de côté les petits agriculteurs, le bien-être animal, les risques sanitaires, les atteintes à l’environnement etc… Ce schéma est à bout de souffle et le décret ne fait qu’empirer les choses. Que dirons-nous aux générations futures, que nous ne savions pas ? ou bien simplement que nous nous en moquions ?…
  •  Non au décret modifiant la nomenclature des ICPE, le 26 septembre 2025 à 19h28
    NON à une agriculture dont personne ne veut. Ce décret est suicidaire, autant pour la population que pour les petits agriculteurs. Comment peut-on autoriser des élevages industriels toujours plus gros, générant souffrance animale et mal-bouffe ? !!! L’agriculture ne doit pas être gangrenée par la cupidité des lobbys.
  •  Favorable , le 26 septembre 2025 à 19h24
    Favorable au décret, aujourd’hui il est trop compliqué de faire évoluer les exploitation. Cette loi permettrait aux élevage d’évoluer dans le bien être animal, d’aller ver la décarbonation. Si rien n’évolue il n’y aura plus de jeunes à vouloir s’installer et donc disparition ne notre agriculture française.
  •  Non à l’élevage industriel, le 26 septembre 2025 à 19h21
    Non à l’extension des élevages industriels déjà tellement néfastes à la santé, à l’environnement et aux animaux que l’on fait souffrir alors qu’ils nous nourrissent. Où est le respect de la vie ?
  •  Arrêtons de foncer dans le mur en klaxonnant ! , le 26 septembre 2025 à 19h21
    La France est déjà le 2e pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.
  •  Stop à la folie, le 26 septembre 2025 à 19h20
    NON, non à la super concentration des animaux dans des élevages hors normes qui génèrent de la souffrance animale, des maladies, des risques sanitaires, des dégâts environnementaux, risques pour les éleveurs, pour les riverains, pour les consommateurs. Ces élevages détruiront les fermes respectueuses de leurs cheptels et de leurs terres, tout cela pour l’argent et contre la vie et la santé de tous. 2 millions de signataires à ne pas oublier.
  •  Loi duplomb, le 26 septembre 2025 à 19h17
    La santé que l’on conditionne aujourd’hui par des vaccins à tire larigo commence d’abord à manger sainement, ces élevages industriels ne peuvent produire une alimentation saine car mal nourris et de plus, le respect de l’animal n’est pas pris en compte . Cessons ce principe qui n’est mis en place que pour une histoire de gros sous , le pognon le pognon ! Il n’y a que ça qui compte
  •  Non à la loi Duplomb qui est un déni de la démocratie, le 26 septembre 2025 à 19h16

    Bonjour à vous nos élus,

    Je dis NON à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.
    Ce décret ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent, ce n’est pas rien et pourtant vous faites exactement comme si c’était le cas !
    Et tant d’autres citoyens sont contre, cette pétition n’est que la partie visible de l’Iceberg du mécontentement et de la colère des citoyens face à ce déni de démocratie.
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
    Il serait grand temps de se préoccuper de ce que nous laissons infiltrer dans nos sols afin de garantir une potabilité de notre eau (qui relève de la santé publique), qui je vous le rappelle ne l’est que parce que vous réalisez des tours de passe passe avec les quantités de polluants qui sont admis dans l’eau, sans cela dans bon nombre de région l’eau ne serait plus considérée comme potable.

    Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. C’est inadmissible de prendre les français à ce point pour des idiots !
    D’autant plus qu’il devient indispensable et nécessaire de baisser la quantité de consommation de viande, pour les hommes comme pour la nature, alors pourquoi voter une loi qui ne fait que renforcer l’inverse ?
    La consultation du public est essentielle sur des sujets de santé globale.

    Il serait préférable de redonner le pouvoir au petits exploitants et de réintroduire des budgets pour permettre de recréer des haies qui à elles seules combattent bon nombre des maux de l’agriculture.

    JE DIS NON, JE PARTICIPE A LA CONSULTATION PUBLIQUE !

  •  NON AU DECRET, le 26 septembre 2025 à 19h15
    Non à ce décret qui méprise la démocratie et le bien être animal
  •  Participation à la consultation, le 26 septembre 2025 à 19h14
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de cette Loi en publiant deux décrets la veille de sa démission, alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif avec de graves conséquences sur l’environnement : surconsommation et pollution de l’eau, atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance et maltraitance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, bouleversement de l’aménagement des territoires, sans oublier la mise en danger de notre souveraineté alimentaire (95 % du soja que consomment ces élevages est importé ainsi que du tourteau de tournesol). Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité !
  •  Opposition totale au décret, le 26 septembre 2025 à 19h13
    Tout peut être très simple : manger moins de viande (donc moins importer) et arrêter de détruire le vivant. Ce décret est insensé !