Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Stop aux mégas élevages et à la maltraitance animale !

En tant qu’agriculteur biologique dans le Calvados, je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Merci pour votre attention. Cordialement.

La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

Non à ce décret et oui à un état des lieux pour faire marche arrière . Le respect de la vie animale , le respect de l’environnement et par conséquence le respect de notre santé doit être la seule priorité . C’est simple il suffit de prendre des références scientifiques , des études scientifiques etc. Et toutes ces analyses scientifiques ,messieurs les hauts fonctionnaires et personnes politiques , ne se trouvent pas dans le bureau de la FNSEA ou autres groupes de l’agroalimentaire .

Ce n’est pas possible d’augmenter encore la taille des élevages des animaux, ça suffit,la santé des animaux mais aussi des humains est en danger par ces usines à élevage

Je trouve lamentable, inhumain ces méthodes d’élevage industriel, les animaux ne sont pas des objets

Les camps de concentration du mal-être animal doivent être encadrés, réduits, contrôlés et non pas étendus et facilités ! 3 millions d’animaux sont tués chaque jour en France, nous en avons assez.

Comment pouvons-nous encore tolérer tant de souffrance au nom du business… ! Non à l’élevage intensif à l’origine de MALTRAITANCE ANIMALE, au mépris des animaux et de ceux qui les élèvent et qui souffrent de cette forme d’élevage. Gagner plus ne peux pas tout justifier…… MEPRIS des hommes , des animaux, de la nature… !

Non a ces decisions absurdes et dangereuses pour tout ce qui est vivant dont le seul but est le profit d un tout petit nombre d individus

Contre ces tergiversations du gouvernement pour nous la faire à l’envers et arriver malgré tout à ses fins. L’élevage industriel et intensif est un modèle destructeur, néfaste, nocif, négatif qui nous conduit à notre perte. Il est une horreur absolue pour les animaux, tout au long du processus. Mais il va également à l’encontre de notre santé, de celle de la Nature, de la planète, de l’environnement. Ce système est hautement dévastateur et ne sert que des intérêts, financiers, politiques, financiers, électoraux, partiaux au détriment de l’intérêt général. Il est une abomination pour les animaux envers lesquels il n’est que souffrances, calvaires et martyres. Il est l’ennemi de la vie et du vivant.

je m’oppose farouchement à cette loi rejetée par plus d’un million de citoyens. Pour nos enfants et le respect des êtres vivant. sOutre un déni de démocratie, elle autorise le massacre du vivant, des sols et des animaux et la pollution de l’environnement. C’est un retour en arrière au profit des lobbies phytosanitaires. La France perd sa noblesse et sa crédibilité !Ne laissez pas faire cela !

Je m’oppose fermement au Projet de décret modifiant la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en ce qu’il vise à réduire le recours à la procédure d’autorisation (la plus stricte) pour un grand nombre d’élevages, en la réservant uniquement aux "méga-élevages".

Cette modification, bien que présentée comme une simplification, est une régression majeure qui aura des conséquences négatives sur :

1. Le Bien-être Animal et le Modèle d’Élevage
L’assouplissement des procédures pour les élevages de taille conséquente risque d’entraîner une multiplication des élevages de type industriel et, par conséquent, une augmentation du nombre d’animaux élevés dans des conditions de mal-être évident.

Ces élevages intensifs se caractérisent souvent par :

L’absence d’accès à l’extérieur.

Des densités d’animaux élevées.

Le recours à des génétiques axées sur la productivité.

Des mutilations systématiques nécessaires pour gérer les conditions de vie dégradées.

Ce décret contredit l’attente sociétale croissante pour des pratiques d’élevage plus éthiques et favorise un modèle productiviste dépassé.

2. Les Risques Sanitaires et les Coûts Publics
L’augmentation de la densité des animaux dans les exploitations est un facteur avéré d’apparition et d’aggravation des épizooties. La concentration de dizaines de milliers d’individus dans des structures gigantesques rend les crises sanitaires (grippe aviaire, fièvre porcine, etc.) plus fréquentes, plus rapides à se propager et plus graves.

Les conséquences directes sont :

Le coût important des campagnes de vaccination, souvent supporté par l’État.

Les abattages massifs à répétition, lourds de conséquences économiques, sociales et éthiques.

Assouplir les critères ICPE pour ces structures, c’est ignorer la réalité des risques sanitaires systémiques qu’elles engendrent.

3. La Protection de l’Environnement et la Santé des Riverains
La procédure d’autorisation ICPE est essentielle pour imposer les meilleures techniques disponibles et encadrer strictement l’impact environnemental des grands élevages. Réduire cette procédure pour un plus grand nombre d’exploitations :

Augmente les risques de pollutions locales de l’eau, de l’air et des sols (via les rejets de nitrates, les odeurs, et les gaz à effet de serre).

Met en péril la santé et le cadre de vie des riverains qui seront soumis à ces nuisances sans le filtre d’une étude d’impact complète et d’une instruction rigoureuse.

4. L’Avenir et la Durabilité de la Filière Agricole
En favorisant l’agrandissement des exploitations industrielles par cette simplification réglementaire, ce décret menace le renouvellement des générations dans l’élevage. Les nouvelles générations d’éleveurs sont souvent plus sensibles aux modèles durables, au bien-être animal et à l’agroécologie.

Ce projet risque de freiner l’évolution nécessaire de l’élevage français vers :

Des modèles plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs.

Des structures de taille humaine facilitant la transmission des exploitations.

Une production de meilleure qualité, en cohérence avec les objectifs climatiques de la France qui impliquent une réduction de la consommation de viande issue de systèmes intensifs.

En conclusion, je demande le retrait de ces dispositions du projet de décret qui reviennent à affaiblir les protections environnementales et sanitaires au profit d’un modèle d’élevage intensif non souhaitable pour l’avenir de notre agriculture, de nos territoires et de nos animaux.

Je vous prie d’agréer l’expression de ma vive préoccupation.

Il faut arrêter de penser que l on peut tout s approprier et disposer de tout à notre convenance

Cette loi va favoriser encore davantage l’élevage industriel et dégrader le bien être animal.

Personne n’à voulu la loi Duplomb. Ne passez pas en force. La colère gronde et pourrait ne plus savoir se contraindre…

Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée. Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

Outre le mal-être animl entraîné par l’élevage intensif, je souhaite que le nombre d’agriculteurs reste désormais constant et que soit arrêtée cette politique de surproduction. La qualité contre la quantité. Trop d’agriculteurs sont contraints par ce genre de lois permissives de déposer le bilan et de se mettre une balle dans la tête.

Je dis non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé. Arrêtons de faire n’importe quoi ! Vive la France 🇫🇷

mots) :

- La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes.
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.
- L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.

L’hypocrisie de nos décideurs est de plus en plus flagrante et elle ne va pas dans le sens ddéveloppement d’élevages de qualité, mais dans un souci de concentration de plus en plus forte d’animaux bourrés aux produits chimiques dans des fermes industrielles.
Jugeons-en :
On nous présente les nouveaux seuils qui seront décrétés par le ministre sans pour cela , sur les documents fournis, indiquer les seuils précédents : ainsi pour les bovins il en faudra 800 pour que
l’autorisation soit imposée…. et dans le bilan le ministère dira que c’est inchangé (donc il n’y a pas de quoi râler !) , mais subrepticement, le nombre pour passer à l’ »enregistrement », s’élève de 401 à
501, permettant aux élevages de 500 vaches de ne faire plus qu’une déclaration.
Il en est de même pour les vaches à viande où l’on ne nous dit pas que l’enregistrement est actuellement obligatoire dès 150 têtes et va passer à 200, le nombre de 400 restant inchangé pour obtenir une autorisation.
Et si l’on changeait la donne et que le nombre de bovins soit limité par exploitation à 500 au maximum et celui des vaches à 400, et que les autorisations soient délivrées dès 250 bovins et 150 vaches ?

Par contre pour les porcs l’hypocrisie disparait, mais l’autorisation proposée est à 3000 têtes pour 2000 têtes jusqu’à présent, les truies à 900 pour 750 et les volailles (poulets) 85000 au lieu de 40000, plus du double ! Pour le reste il n’y a pas de grand changement !

Quels ont été les critères qui ont permis à nos cadres ministériels, rompus aux métiers de l’élevage, de proposer des fermes aussi démesurées ? Sont-ils uniquement environnementaux ou bien n’est ce
pas uniquement la rentabilité économique qui les pousse ? Si c’est cela, il faut voir plus grand, les petits ! Pourquoi ne pas concentrer dans chaque région une seule ferme pour chaque catégorie qui
pourrait regrouper ainsi plusieurs millions d’animaux ? Allez les petits : et pourquoi pas une seule en France que l’on mettrait, bien entendu, à Paris ? …… dans le ministère de l’Agriculture. Ils y seront
peut-être mieux traités.

REYNAUD Jean
Docteur d’Université
pour les Amis de la Terre 13/Provence