Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Ah non alors !, le 26 septembre 2025 à 21h11
    Ras le bol des conditions d’élevage lamentables, inhumant sources d’épidémie. RAS le bol des cochonneries de pesticides tout justes bon à amener plus d’argent en rendant notre population malade. Pour un élevage et une agriculture raisonnée.
  •  LOI DUPLOMB C’EST NON !!!!!!!, le 26 septembre 2025 à 21h06

    Non à ce décret dangereux pour les animaux et notre santé.
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !
    Je m’oppose au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire !

    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.

    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires.
    Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu.

    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays.

    La consultation du public est essentielle : un projet partagé est un projet qui rencontrera moins d’obstacles et dont la qualité sera améliorée.
    L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.

    Agrandir les élevages en France met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines.

    Je dis NON , je participe à la consultation publique.

  •  Contre, le 26 septembre 2025 à 21h05
    La transition écologique ça veut dire qu’on avance, pas qu’on recule.
  •  Loi Duplomb, refus de cette loi ., le 26 septembre 2025 à 21h04
    Cette loi est un vrai scandale écologique, concernant le ’ bien’ être animal, cela occasionne encore beaucoup plus de douleurs physiques et psychologiques à des milliers et des milliers d’animaux, qui vivront dans des conditions encore plus affreuses ! L’impact sur l’environnement, sur les écosystèmes, sur les rivières, les champs, et par là même la santé d’un grand nombre de personnes, est catastrophique. On nous demande de prêter toujours plus d’attention à notre ’empreinte ’écologique, mais qu’en serait-il de tout ceci? Sans même devoir apporter de sérieuses justifications, les gros éleveurs pourraient augmenter considérablement leur cheptel ! Pour faire régulièrement le tour de grandes surfaces commercialisant de la viande, je sais qu’UN TIERS AU MOINS DE LA VIANDE DES ANIMAUX ABATTUS FINIT DANS LES POUBELLES? QUELLE HONTE. nOUS VOUS DEMANDONS FERMEMENT DE RECONSID2RER CETTE LOI . Nathalie Van Neer.
  •  Décret , le 26 septembre 2025 à 21h04
    Je m oppose à ce décret qui encourage les élevages intensifs.
  •  L’agro-industrie nous rend malade, le 26 septembre 2025 à 21h03
    Ce projet de modification de la nomenclature des installations classée pour permettre l’installation de plus grande ferme usine ou d’extension des fermes existantes a été votée contre l’intérêt général et plus précisément à l’insu des consommateurs. Les épidémies de maladies chroniques et de cancers vont se multiplier. Qui paiera la facture de toutes ces hospitalisations ? Il faut lutter contre le modèle agro-industriel qu’on veut nous imposer !
  •  Non à ce décret , le 26 septembre 2025 à 20h59
    Ça suffit !!! Non à L’expansion des élevages industriels qui génére toujours plus de souffrance animale et de pollution
  •  Non à l’élevage intensif , le 26 septembre 2025 à 20h59
    Vous ne pourrez pas toujours mettre les animaux au second plan. Vous ne pourrez pas nier leur existence. Vous ne pourrez pas nier qu’ils ont une conscience. Vous ne pourrez pas toujours nier que ce que vous leur faites subir est innommable. La fin ne justifiera jamais les moyens. Seuls les moyens que l’on choisit d’utiliser constituent la vraie fin.
  •  Archi contre évidemment !, le 26 septembre 2025 à 20h59
    Élagage intensif : des milliards d’animaux dans des camps de concentration, sans aucun respect pour leurs besoins naturels pour tonnes de viandes qui finissent dans les poubelles des supermarchés. Une horreur ! L’être humain est un barbare abominable.
  •  Non au décret, le 26 septembre 2025 à 20h53
    La France est déjà le 2e pays avec le plus d’élevages intensifs en Europe ; ce décret risque de freiner la nécessaire évolution de l’élevage vers des modèles plus durables, plus respectueux des animaux, de l’environnement et des éleveurs eux-mêmes. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet la transmission des exploitations au profit d’une agriculture concentrée et financiarisée.
  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 26 septembre 2025 à 20h53
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Il faut revenir à une agriculture raisonnée et respectueuse de son environnement et de ses habitants.
  •  Non a l’élevage intensif., le 26 septembre 2025 à 20h49
    Tellement de gens ferment les yeux pour ne pas voir. Heureusement il y a une conscience qui s’éveille. Valider ce projet aujourd’hui fera de vous des criminels demain. Il n’est pas trop tard pour refouler ce projet et revenir à la raison. Diminuer plutôt qu’augmenter. Être capable de dire non. Une vie est une vie. Savez vous combien de temps pourrait vivre ces espèces normalement ? Signer cet accord vous rend coupable d’assassinatS par milliers. Ne signez pas.
  •  Respect de la vie animale , le 26 septembre 2025 à 20h47
    Nous créons de véritables camps de concentration pour ces animaux d élevage. En plus de nier leur sensibilité, nous fabriquons une viande de mauvaise qualité due au stress constant qu ils endurent.
  •  Pour le respect de la vie, le 26 septembre 2025 à 20h47

    Il est totalement inhumain de faire souffrir à ce point des êtres vivants, sensibles, intelligents, uniquement pour que ceux qui se prêtent aux élevages intensifs se fassent toujours plus d’argent…
    En raison de ces abominations, nous avons drastiquement réduit notre consommation de viande et nous n’achetons plus celle-ci qu’auprès des petits éleveurs qui prennent soin de leurs animaux et de l’environnement.

    Article L214-3
    Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

    Des décrets en Conseil d’Etat déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d’élevage, de parcage, de transport et d’abattage des animaux.

    Que cesse le détournement de la loi orchestré uniquement dans un but lucratif !

  •  Non à la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 20h46
    Juste impensable qu’en 2025 l’élevage intensif puisse être amplifié alors même que ce type d’élevages n’a que des côtés négatifs = pollution, souffrance animale, transmission facilitée d’agents pathogènes, antibiotiques, gaz à effet de serre, déséquilibre des ressources…Enfin, vous le savez déjà, juste compte le profit !
  •  STOP A LA MALTRAITANCE ANIMAL le 26 septembre 2025 à 19h32, le 26 septembre 2025 à 20h44
    La France est le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs. Abattoirs non contrôlés Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays !!!
  •  Mme Zigliara , le 26 septembre 2025 à 20h44
    Stop loi Duplomb , le 26 septembre 2025 à 20h36 Stop aux mégas élevages et à la maltraitance animale !
  •  Non à la loi duplomb !, le 26 septembre 2025 à 20h42
    Stop aux élevages intensifs et à la maltraitée animale !!!!
  •  La loi l’Aplomb c’est non !!!!!, le 26 septembre 2025 à 20h37
    Contre la loi d’Aplomb et tous ces textes de loi contre tout ce qu’elle propose dans son intégralité. En 2025 cette loi ne peut pas passer c’est aller à l’encontre de ce vers quoi nous devons aller . Ne pas favoriser l’élevage intensif et protéger la santé des humains . C’est fini le temps où les citoyens ne savaient pas ce qui se passait dans ces usines à faire de l’argent au détriment de bien être animal à notre santé et celles de nos terres de nos sols penser au présent c’est déjà penser au futur . C’est honteux de voter cette loi de prendre les citoyens français pour des imbéciles et des ignorants . Non c’est non !!!!!!!cette loi ne passera pas !!!!!!!
  •  Stop à la malbouffe , le 26 septembre 2025 à 20h36
    Pourquoi notre gouvernement fait tout pour la malbouffe ? Cinq fruits et légumes par jour = cinq fois plus de pesticides ; manger de la viande de poulet, il ne vaut mieux pas regarder ce qu’ils mangent etc etc ; toujours beaucoup de sucre dans l’alimentation etc ; tout cela pour ceux qui ne peuvent pas se payer de la qualité et qui vont engendrer des maladies pour contribuer au trou de l’assurance maladie, qui rembourse de moins en moins, qui fait augmenter les mutuelles pour le plaisir des plus aisés (discrimination). Ces élevages vont encore participer à l’engraissement des gros éleveurs qui, s’ils ont des problèmes, seront encore aidés par l’état. Tout ceci va encore faire le bonheur de la FNSEA, de l’industrie chimique etc