Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Non à l’agrandissement des élevages industriels. Alors que la quantité de gaz produits par la vie « moderne » ne cesse d’augmenter et contribue au réchauffement du climat sur notre planète avec tous les cataclysmes qui suivent, on nous demande de réduire notre consommation de produits fossiles et notre production de CO2 et autres gaz toxiques. Comment peut-on alors accepter des élevages industriels d’animaux enfermés qui contrairement aux élevages de plein air nourris à l’herbe, sont engraissés avec des matières fabriquées qui les incommodent et produisent des relents riches en méthane. On devrait au contraire encourager l’élevage digne de ce nom d’animaux élevés dans des espaces naturels et vastes. Nous importons déjà des viandes bons marchés d’animaux élevés dans des conditions indignes ; quand allons-nous nous comporter de façon raisonnable et renoncer au bas de gamme alimentaire ? Tirons la qualité alimentaire de ce que nous ingurgitons vers le haut et non le contraire ; cela permettra aussi aux humains d’avoir une meilleure qualité de vie et à la sécurité sociale de faire des économies. Pour cela il faut aider le petit élevage artisanal de qualité en le subventionnant et non favoriser l’élevage industriel en France. Merci pour les agriculteurs dignes de ce nom.

Au prétexte de simplifier la vie des agriculteurs cette Loi ne fait que favoriser l’agro industrie avec tous les aspects nuisibles pour la santé,l’environnement, la dépendance au pétrole et aussi l’endettement des agriculteurs qu’elle est censée défendre.

Ce décret est absurde, tant du point de vue des enjeux de notre époque, que du processus anti démocratique dans lequel il s’inscrit et que de l’accroissement des inégalités qu’il induit.

La biodiversité s’érode (et nous allons le payer avec la forte baisse des rendements agricoles déjà entamée) et vous proposez d’abaisser encore le niveau d’exigences sur les grands élevages.

Votre décret favorise les exploitations animales gigantesques, mais les consommateurs ne souhaitent plus consommer ces productions, voyez la baisse massive des achats d’œufs en batterie dans les supermarchés. Finalement qui souhaite cela et va en profiter ? Les quelques gros industriels forts en lobbying, qui vont mettre en péril le reste de la filière avec une concurrence écrasante.

Les français sont contre cette loi pour toutes ces raisons et bien d’autres (souffrance animale, consommation d’eau, pollution induite etc.), cela est indéniable. Dans une démocratie, quand une loi va à l’encontre du peuple et du pays, et qu’elle a été adoptée de manière quasi autoritaire, on l’abroge.

Je m’oppose à ce décret qui n’est pas adapté à la situation sanitaire et écologique actuelle et à venir. Il facilitera l’enrichissement des gros au détriment des éleveurs soucieux du bien-être animal, écologique et humain.

Moi, je veux manger des poulets élevés en plein air et non manger des poulets de batteries, où ces pauvres bêtes on leurs brule le bec dès la naissance et on les faits grossir rapidement avec des antibiotiques et divers produits dans leurs alimentation. Bref des poulets en esclavages !!!!

Les élevages industriels sont une monstruosité. Ces fermes usines, quelle horreur. L’enfer n’existe pas pour les animaux, ils y sont déjà (Victor Hugo).

Je m’oppose à ce décret qui facilite l’accroissement de la taille des élevages et donc leur concentration en même temps que la FNSEA pleure sur problème du renouvellement des générations Les jeunes ne sont pas concernés par ce décret contre productif qui ne profite qu’aux industriels déjà établis qui ne partagent rien

Je m’oppose formellement au décret Duplomb !!!! Le 14 septembre 2025

La loi Duplomb a été adoptée sans débat à l’Assemblée Nationale et malgré une pétition rassemblant de plus de 2 millions de signataires s’y opposant. Le décret en question reprend plusieurs dispositions parmi les plus contestables du point de vue de la protection de l’environnement, du bien-être animal et de la juste rémunération des paysans pratiquant une agriculture respectueuse de ces enjeux. Que le gouvernement persiste à favoriser une agriculture industrielle rejetée de plus en plus massivement par les Français ne ferait que rendre plus manifeste à quel point il sert les intérêts du grand capital au détriment de l’intérêt collectif, et attiserait davantage la colère légitime de nombreux citoyens et citoyennes.

Je m’oppose fermement au projet de décret relevant les seuils ICPE pour les élevages de volailles, porcs et bovins, et allégeant les procédures d’information du public. Ce texte aggrave des risques climatiques, sanitaires, hydriques et sociaux documentés, tout en fragilisant le débat démocratique.

1) Des impacts climatiques majeurs et évitables
• Poids climatique de l’agriculture : en 2022, l’agriculture représente 19 % des émissions nationales de GES, 70 % du méthane (CH₄) et 87 % du protoxyde d’azote (N₂O) — deux gaz à très fort pouvoir de réchauffement. Faciliter l’agrandissement des élevages intensifs (sources de CH₄ et N₂O) va à rebours de nos objectifs climatiques.
• La France a réduit ses émissions en 2023 ; cette baisse doit être consolidée, non annulée par des relèvements de seuils qui accroîtront les flux de CH₄/N₂O issus des cheptels et des effluents.

2) Pollution de l’air : l’ammoniac et les particules fines
• L’agriculture est la source ultra-majoritaire d’ammoniac (NH₃) en Europe ( 93 %), principalement via l’élevage et la gestion des déjections. Le NH₃ contribue massivement aux PM2,5, nocives pour la santé respiratoire et cardiovasculaire. L’agrandissement d’élevages intensifs augmentera ces émissions.

3) Eau, nitrates et algues vertes : des coûts déjà exorbitants
• Les effluents d’élevage sont une source majeure d’azote/nitrates qui alimente les proliférations d’algues vertes. La Cour des comptes a souligné la persistance du problème et l’insuffisance des politiques menées en Bretagne. Relever les seuils ICPE créera mécaniquement plus d’effluents, donc plus de pressions sur les bassins versants.

4) Santé publique : antibiorésistance et zoonoses
• Les ventes d’antimicrobiens vétérinaires restent élevées en France (rapport ANSES 2022). Toute dynamique de concentration et d’agrandissement des troupeaux accroît la pression infectieuse et le recours aux antibiotiques, nourrissant l’antibiorésistance, enjeu sanitaire majeur.

5) Équité et cohésion du monde agricole
• La montée en puissance des « méga-exploitations » concentre animaux et valeur ajoutée, fragilise la viabilité économique des élevages à taille humaine et accélère la disparition d’exploitations. Le relèvement des seuils avantage une minorité d’acteurs industrialisés, au détriment du tissu agricole majoritaire et des territoires. (Voir analyses ONG/think-tanks et presse pro).

6) Ce que change concrètement le décret
• Alignement sur les seuils européens d’évaluation systématique de l’impact environnemental : ≥ 85 000 poulets de chair, ≥ 60 000 poules pondeuses, ≥ 3 000 porcs de production, ≥ 900 truies. Le projet relève parallèlement des seuils de procédure en droit français (ICPE), permettant à des élevages très importants d’échapper à une autorisation complète ou de passer sous un régime allégé.
• Pour les bovins, le plafond du régime simplifié est relevé (par ex. de 400 à 500 animaux pour l’engraissement ; de 100 à 200 pour les vaches laitières), ce qui repousse l’entrée dans un régime plus exigeant.
• En parallèle, le second décret allège la participation du public (remplacement de réunions publiques par une permanence, consultation raccourcie), diminuant la transparence et la qualité du débat local.

En clair : on permet l’extension de sites déjà très grands avec moins de contrôles, alors que leurs impacts cumulatifs sur l’eau, l’air et le climat sont bien documentés.

7) Démocratie et État de droit
• La modification de la nomenclature ICPE par décret et l’allègement des modalités de consultation affaiblissent la vigilance citoyenne prévue par le droit. Les pages officielles de consultation confirment l’objet des textes : relever des seuils et alléger la procédure — précisément ce qui est contesté par de nombreux avis.

Demandes
1. Retrait du projet de décret relevant les seuils ICPE en élevage intensif.
2. Évaluations d’impact indépendantes et cumulées (air, eau, climat, santé) avant toute modification de seuils, avec publication intégrale des données.
3. Renforcement – non affaiblissement – des procédures de participation du public (durées, réunions d’ouverture et de clôture maintenues, accès aux pièces, réponses motivées).
4. Soutien prioritaire aux élevages à taille humaine, en circuits courts et bas-intrants, incluant des objectifs chiffrés de réduction des émissions CH₄/N₂O et du NH₃, et un plan antibiorésistance ambitieux (indicateurs par filière, transparence).

Annexes (rappel des principaux chiffres sourcés)
• GES (France 2022) : agriculture = 19 % ; CH₄ : 70 % ; N₂O : 87 %. 
• NH₃ (Europe) : agriculture ≈ 93 % des émissions, liées surtout à l’élevage.
• Algues vertes/nitrates : persistance d’un niveau de nitrates élevé dans plusieurs baies bretonnes et efficacité insuffisante des politiques ; vigilance accrue nécessaire.
• Antibiotiques vétérinaires : volumes encore significatifs et enjeu d’antibiorésistance reconnu par l’ANSES et l’EMA (ESVAC).
• Seuils visés / références européennes : EIE systématique ≥ 85 000 poulets, ≥ 60 000 pondeuses, ≥ 3 000 porcs, ≥ 900 truies.
• Contexte des décrets : relèvement des seuils ICPE (dont bovins) et procédures de consultation allégées.

Conclusion
Au regard des données scientifiques et économiques disponibles, relever les seuils ICPE et alléger la participation du public est contraire à l’intérêt général. Je demande le retrait du décret et l’ouverture d’un travail législatif transparent orienté vers un modèle d’élevage sobre, résilient, juste et compatible avec nos engagements climatiques, sanitaires et hydriques.

Nos politiques de vraient protéger notre nourriture et notre environnement ! On était pourtant nombreux à manifester notre opposition à vos règlementations abusives !

Recul inimaginable sur les quelques avancées des dernières années concernant la qualité de nos élevages et le bien être animal. Nous devons favoriser VRAIMENT l’agriculture biologique et les nombreux petits producteurs qui prennent soin de la terre et du vivant. Donnons-leur les moyens de nous nourrir sainement. Refusons d’obéir aux lobbies et aux syndicats agricoles tout puissants.

J’exprime mon profond desaccord avec la loi Duplomb et ses modalités d’application qui va, à l’encontre du bien être animal, du respect de l’environnement et au final de la santé humaine. Stop à ce productivisme absurde et mortifère !

Non aux élevages intensifs , le 14 septembre 2025 à 16h53 Arrêtons l’élevage intensif ! Revenons à des exploitations à l’échelle humaine pour nourrir une population avec des produits de qualité et respectons le travail des exploitants agricoles qui œuvrent pour produire ce dont nous avons besoin et pas plus en les rétribuant à la hauteur de leur engagement et de leur travail ! Bon aux inductries qui détruisent l’équilibre environnemental et ne respecte pas la vie animale ! Il faut revenit à des élevages à taille humaine qui redonneront une qualité supérieure, sauvera et créera des emplois.

Nous étions très nombreux à rejetter cette Loi, il faut écouter le peuple. Cette loi est mortifère et ne répond en rien aux problèmes rencontrés par les paysans, paysannes

Je suis formellement t contre le projet de faciliter l’élevage intensif. Contre la souffrance animale et le non respect du vivant. Ceci est anti écologique. Sachant que la qualité de la viande en sera impactée et moins qualitative pour contenter la surconsommation de viande. Éduquons nous à en réduire la consommation.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je ne comprends pas qu’on puisse permettre aux fermes-usines d’élevage de volailles et de porcs de pouvoir encore s’agrandir. On sait pourtant que ces élevages exposent les animaux à des épidémies, que les rejets dans la nature sont catastrophiques pour l’environnement (algues vertes en Bretagne liés à l’élevage industriel des porcs par exemple) et que ce relèvement des seuils profitera aux grands éleveurs au détriment des petites exploitations plus respectueuses du bien-être animal et de l’environnement. Une telle décision manifeste un aveuglement énorme à l’égard de toutes les études scientifiques sur le sujet ET à l’égard de l’opinion publique. Elle témoigne donc, non seulement d’une incompétence caractérisée, mais aussi d’un mépris de ce que pense une grande majorité des Français. Nous ne voulons pas devenir un pays stupide qui se nuit à lui-même !

Bonjour, Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

En effet, si le rejet de l’acétamipride a été accepté la loi DUPLOMB, ce décret constitue toujours un déni démocratique et sanitaire en facilitant l’agrandissement des élevages industriels…Non seulement, cela nuira à la santé des consommateurs, de l’environnement, mais aussi aux agriculteurs… A-t-on pensé aux conséquences sur la ressource en eau, aux risques sanitaires avec une concentration virale et bactérienne, au bien-être des animaux et humains du voisinage… Pourquoi continuer d’enrichir le porte-feuille de quelques-uns au détriment des paysans courageux des fermes à échelle humaine, familiale, qui attendent la reconnaissance de ce noble métier ?