Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Je tiens à exprimer mon opposition ferme aux décrets visant à relever les seuils d’agrandissement automatique des élevages industriels.
Ces mesures :
encouragent la concentration de la production au bénéfice de quelques grands groupes, au détriment de l’immense majorité des éleveurs français, déjà fragilisés,
aggravent les risques environnementaux et sanitaires (pollution de l’eau, atteintes à la biodiversité, émissions de gaz à effet de serre),
dégradent les conditions de vie des animaux, en favorisant des pratiques d’élevage intensif incompatibles avec le bien-être animal,
accentuent les nuisances pour les riverains et les déséquilibres dans l’aménagement du territoire.
Loin d’aller dans le sens d’une agriculture durable, résiliente et respectueuse des citoyens comme des éleveurs, ces décrets creusent encore l’écart entre un modèle industriel concentré et une agriculture paysanne soucieuse de la qualité, de l’environnement et du lien social.
Je demande donc le retrait pur et simple de ces dispositions, et l’ouverture d’un vrai débat démocratique sur l’avenir de notre modèle agricole, qui doit soutenir les éleveurs majoritaires et préserver notre santé, nos territoires et notre environnement.
Citoyens, politiques, agriculteurs, si notre objectif REEL est d’augmenter notre indépendance et la résilience possible de nos territoires face à tous les dérèglements et risques… Alors il nous FAUT :
- privilégier les petites exploitations plutôt que les grandes (les épidémies sont plus petites !) ;
- privilégier la diminution des intrants pour revenir à la terre (on est un peu hors sol non ? un enfant de maternelle le comprend, un énarque pas toujours…) ;
- privilégier la polycultures ou des proximités de cultures différentes plutôt que spécialiser des régions entières (la biodiversité n’est pas affaire de bobos, mais de contribution à la survie des écosystèmes… dont l’homme n’est qu’un élément !)…
Comment peut-on argumenter l’intérêt public et la diminution du nombre d’agriculteurs, leur enlisement dans leurs dettes et leur système pervers de rémunération ? Ce sont des SOLUTIONS que nous attendons tous, pas une course à l’échalote !
Je m’oppose à ce décret car la procédure pour adopter cette loi a été un déni de démocratie, empêchant tout débat à l’Assemblée Nationale
Le relèvement des seuils ICPE pour les élevages augmentera la concentration des animaux, et la souffrance animale, pèsera sur la consommation d’eau, et risque fort d’augmenter la pollution.
Les risques pour la santé des animaux et la santé humaine augmenteront car ces élevages sont des bouillons de culture de bactéries et virus. La résistance des pathogènes aux antibiotiques ne peut qu’augmenter.
La population n’a pas besoin d’une alimentation de mauvaise qualité à bas prix, mais d’une augmentation des bas revenus pour que tous et toutes puissent accéder à une alimentation de qualité.
Les procédures de contrôle environnemental doivent êtres renforcées.
Nous avons été plus de 2 millions à dire que nous nous opposions à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
D’autres solutions sont possibles, mais elles n’ont pas été explorées.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Il est plus que temps d’adopter massivement des méthodes d’élevage qui respectent l’environnement et le bien-être animal.
Je m’oppose catégoriquement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Les élus et le gouvernement n’ont d’autre légitimité que celle que le peuple a bien voulu leur confier. Ils sont là pour représenter le peuple et servir l’intérêt commun, non l’intérêt de quelques lobbys.
Ne pas respecter ces principes, c’est saper les bases de la démocratie et les bases de la république !