Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
- qu’il faut redoubler les contrôles sanitaires pour des raisons de santé publique et environnementales ( beaucoup de pollution des eaux de rivières cet été sont dues aussi en partie aux grands élevages).
- qu’il ne faut pas augmenter le nombre d’animaux dans les élevages pour éviter les épidémies et leurs conséquences dramatiques, voire imprévisibles.
- que ce projet de décret va donc sciemment à l’encontre de la protection de l’environnement, ce qui n’est plus acceptable à l’heure actuelle.
Je m’oppose à ce décret qui constitue une aggravation inacceptable des risques et conditions sanitaires et écologiques.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires.
Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je m’oppose catégoriquement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je valide et soutien ce texte.
Gianni CRESTANI
Je m’oppose désespérément à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure scélérate, inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Elle est anti-démocratique.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.
Cette disposition est néfaste au monde paysan et au monde du vivant.
Cette disposition est néfaste au monde paysan, au monde du vivant, et à la population française.
Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Toutes ces conséquences ne sont pas l’expression de fantasmes écolo-bobo-amish, mais une réalité déjà constatée dans des régions d’élevage telles que la Bretagne.
Il n’y a aucune justification (avouable) à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Cette loi et ses cohortes de non-sens ne vise qu’à mieux nous empoisonner au bénéfice de gens qui ne connaissent pas ni ne respectent le vivant.
La suite est écrite. On créera des vaccins plus sûr que sûr pour répondre aux dégâts sur nos corps… Ahhh, on va étudier le pourquoi du comment…
Stop aux super profits de tous les prédateurs et leurs sbires.
Bonjour,
En modifiant les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), votre décret fait monter ces seuils :
de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
de 2000 à 3000 pour les porcs,
de 750 à 900 truies reproductrices,
de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).
Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Vos décisions vont à l’encontre du bon sens, de la santé publique, et en premier lieu celle des agriculteur qui sont les premières victimes de votre politique privilégiant l’élevage intensif dont il faudrait sortir : problèmes économiques, suicides, cancers…
Je m’oppose encore une fois à votre mesure grâce à cette consultations publique.
Mme Brebion
Agrandissement des élevages industriels, le 14 septembre 2025 à 17h23
Ces élevages industriels ne respectent pas le bien être animal, et ne produisent pas des viandes de qualite ,leur agrandissement posera des problèmes de réserves d’eau , de pollution etc alors qu’il faudrait inciter les gens à consommer moins de viande et de la qualité avec de petits élevages, ce que je fais depuis 70 ans !
Scandaleux , le 14 septembre 2025 à 17h22
Je suis contre à ce décret qui est un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à la suite d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, amenant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est délétaire au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences désastreuses pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques de santé (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a donc aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Non au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 17h22
Je suis totalement opposée à ce décret qui vise à enrichir les grosses entreprises agro-alimentaires au détriment de l’environnement, du bien-être animal, des citoyens et des vrais agriculteurs.
Nos lois doivent protéger l’environnement, pas le déteriorer , le 14 septembre 2025 à 17h21
Je tiens à exprimer mon opposition ferme aux décrets visant à relever les seuils d’agrandissement automatique des élevages industriels.
Ces mesures :
encouragent la concentration de la production au bénéfice de quelques grands groupes, au détriment de l’immense majorité des éleveurs français, déjà fragilisés,
aggravent les risques environnementaux et sanitaires (pollution de l’eau, atteintes à la biodiversité, émissions de gaz à effet de serre),
dégradent les conditions de vie des animaux, en favorisant des pratiques d’élevage intensif incompatibles avec le bien-être animal,
accentuent les nuisances pour les riverains et les déséquilibres dans l’aménagement du territoire.
Loin d’aller dans le sens d’une agriculture durable, résiliente et respectueuse des citoyens comme des éleveurs, ces décrets creusent encore l’écart entre un modèle industriel concentré et une agriculture paysanne soucieuse de la qualité, de l’environnement et du lien social.
Je demande donc le retrait pur et simple de ces dispositions, et l’ouverture d’un vrai débat démocratique sur l’avenir de notre modèle agricole, qui doit soutenir les éleveurs majoritaires et préserver notre santé, nos territoires et notre environnement.