Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Non à ce décret, le 26 septembre 2025 à 21h35
    NON à ce décret dangereux pour les animaux et pour notre santé.
  •  Non à ce décret, le 26 septembre 2025 à 21h34
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! Il est dangereux pour les animaux, pour l’environnement et pour notre santé.
  •  Non à l’élevage intensif voté sans débat , le 26 septembre 2025 à 21h34

    Comment comprendre que, vous, députés et sénateurs que nous avons élus puissent voter une loi aussi loin du vivant ? Vous niez la sensibilité animale, et les incidences de ces pratiques industrielles sur l’environnement.

    Comment comprendre que vous, nos élus soyez aussi peu soucieux du respect des humains et des animaux ?

    Vous nos élus, où est passé votre sens de la responsabilité collective qui dépasse les intérêts individuels? Une loi votée sans débats n’est pas digne de notre démocratie si durement obtenue.

    Et enfin, vous, élus de la République, où nous conduisez-vous, nous les citoyens et les générations qui arrivent ?

  •  Contre ce projet de décret, le 26 septembre 2025 à 21h33
    La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande et atteindre les objectifs climatiques du pays. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  NON, le 26 septembre 2025 à 21h31
    Non à la facilitation de l’élevage intensif qui est une horreur pour les animaux, imposant des souffrances inacceptables et inutiles et qui est nuisible à la santé humaine et à la sauvegarde de notre agriculture traditionnelle
  •  Travailler en aveugle ?, le 26 septembre 2025 à 21h30
    Non a l élevage industriel ou l animal est considéré comme un objet. Mais comment les éleveurs de ces mega entreprises font pour ne pas considérer les animaux comme des êtres vivants ? Ils se bandent les yeux pour travailler ? Sinon, ils se rendraient compte que ces animaux les observent , ont des yeux, un coeur, ils vivent autrement dit !!!!!!!!
  •  Non au relèvements des seuils, le 26 septembre 2025 à 21h30

    Ces élevages industriels sont une catastrophe pour la protection de l’environnement avec des risques de pollutions (eau, air, sols) néfastes pour la nature (algues vertes…) et la santé des riverains.

    Ces relèvements de seuils et donc ces augmentations d’animaux cloitrés dans les exploitations ne répondent pas aux préoccupations de la majorité des éleveurs, but pourtant affiché par cette loi Duplomb. Ces modifications ne correspondent pas à la demande paysanne mais profitent à l’agro-business (10% des plus gros élevages relevant du régime de l’autorisation et de l’enregistrement). Favoriser l’agrandissement des exploitations menace le renouvellement des générations en compromettant la transmission des exploitations.

  •  Opposition au projet , le 26 septembre 2025 à 21h29
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  Non à ce décret , le 26 septembre 2025 à 21h27
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre encore plus la voie à l’élevage intensif.
  •  non à l’élevage intensif et à l’augmentation de la taille des élevages, le 26 septembre 2025 à 21h27
    Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Je demande donc que ce décret permettant la réalisation de plus grands élevages, sans aucun contrôle, ne puisse pas être accepté et validé.
  •  Non à ce projet de décret, le 26 septembre 2025 à 21h25
    En France, la majorité des animaux sont issus d’élevages intensifs. Avec des élevages toujours plus grands, toujours plus polluants. Baser tout notre système agricole et alimentaire sur la consommation de viande issue d’animaux qui ne verront jamais la lumière du jour, c’est de la folie. Arrêtons de vouloir produire toujours plus, et changeons notre modèle d’élevage en favorisant les élevages extensifs. Ce sera mieux pour les animaux, pour l’environnement et surtout pour notre santé.
  •  Non à l’élevage industriel ., le 26 septembre 2025 à 21h21
    L’élevage industriel représente un danger sanitaire pour la population et les animaux eux-mêmes ; les conditions d’élevage sont une torture pour les bêtes.
  •  Ras-le-bol de l’agro industrie !, le 26 septembre 2025 à 21h20

    J’en ai marre de cette insécurité alimentaire et de la maltraitance des animaux qui va avec. J’ai veux manger des aliments produits par des agriculteurs, non pas par des agro industriels. De plus, il y a nettement moins de maladies chez les agriculteurs que dans les grosses industries

    Lise Leider (Grenoble)

  •  Totalement contre la loi Duplomb et décrets satellites., le 26 septembre 2025 à 21h20
    Cette loi et tout ce qui lui ressemble, c’est juste la négation absolue de la vie et du vivant. C’est nier la souffrance incroyable des animaux, de leurs naissances jusqu’à leurs morts abominables, en passant par leurs transports horribles… C’est encourager la surconsommation et privilégier les intérêts financiers, politiques, économiques quelles qu’en soient les conséquences pour l’environnement, la Nature, notre santé, le bien être animal, et ce par n’importe quel moyen, aussi néfaste et destructeur soit il. Curieusement, personne ne se vante des atrocités qui se passent dans les coulisses, dans ces élevages de la honte et de la mort. Zéro transparence parce que la réalité et ses conséquences sont désastreuses, dévastatrices, odieuses et purement scandaleuses.
  •  Animaux, pas encore marchandises, le 26 septembre 2025 à 21h20
    Les responsables ignorent les animaux qu’ils baclent en nombre d’où cette souffrance animal !!! Ce n’est pas un travail sérieux !!! Ils se fichent de leur bien être, pourvus qu’ils obtiennent des steaks. Comment peut-on vivre dans cet état d’esprit profitant qu’ils n’ont pas la parole et qu’ils souffrent le martyr en silence…Cette lâchetée explose aux vues de tout le monde, ce qui nous degoutte. Il est innadmissible que le gouvernement accorde se supplice aux élevages toujours plus nombreux. Ils sont en train de tout mettre par terre en piétinant le travail des éleveurs qui se donnent du mal en respectant l’animal, pour que leur viande sont bonne et tendre…Arrettez de vous en prendre aux animaux, ces usines ne devraient pas exister, quel honte de ne pas chercher à faire bien en respectant l’animal…
  •  Qualité et quantité ne font pas bon ménage , le 26 septembre 2025 à 21h19
    Les pollutions, la concentration maltraitante, l’alimentation venue de loin, la viande sans goût, pourquoi favoriser cela ? Au profit de qui ? Plus on augmente les tailles des installations plus on dégoûte les consommateurs français, plus il va falloir exporter, plus il va falloir augmenter les tailles des installations, dans une spirale mortifère
  •  Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 21h18
    Les nouvelles mesures prévues par les décrets de la loi Duplomb augmenteraient considérablement les seuils avant lesquels une étude d’impact environnemental est obligatoire : 85 000 poulets de chair, 60 000 poules pondeuses, 3 000 cochons, 900 truies. Ces seuils bien plus hauts permettront aux élevages industriels d’agrandir leur capacité sans contrôle environnemental ni sanitaire supplémentaire, alors qu’actuellement les limites sont fixées à 40 000 poules/poulets, 2 000 cochons, 750 truies. Cette déréglementation va aggraver la souffrance animale, accentuer l’intensification insoutenable des élevages et augmenter les risques de pollution de l’eau, les nuisances pour les riverains et les problèmes sanitaires. Les pouvoirs publics devraient au contraire limiter la taille et le nombre de ces élevages.
  •  Respecter tous les êtres vivants, le 26 septembre 2025 à 21h17
    Mauvais pour les animaux, Mauvais pour la planète, Mauvais pour les hommes
  •  STOP, le 26 septembre 2025 à 21h17
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels, au détriment du bien-être animal de l’environnement et de notre santé.
  •  Je suis contre la loi DUPLOMB., le 26 septembre 2025 à 21h16
    1. Le bien-être animal menacé. Ces mesures risquent de multiplier le nombre d’élevages industriels et donc le nombre d’animaux enfermés, alors que la France est le deuxième pays européen qui compte le plus d’élevage intensifs ! Dans la majorité de ces élevages, les animaux n’ont aucun accès à l’extérieur, sont élevés à des densités extrêmes, mutilés sur une base routinière et sélectionnés génétiquement pour améliorer leur productivité au détriment de leur santé et bien-être. Ces décrets freinent la transition vers des modèles d’élevage durables, plus respectueux des animaux et de l’environnement. Ils contredisent les objectifs de réduction de la consommation de viande nécessaire pour atteindre nos engagements climatiques et environnementaux. 2. Des risques environnementaux et sanitaires. Favoriser le développement des élevages industriels signifie davantage de pollution de l’air, de l’eau et des sols, avec des impacts sur la santé des riverains et les écosystèmes locaux. L’intensification de l’élevage accroît le risque d’épizooties. Un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux et leur transmission aux humains.
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