Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Avis relatif à la proposition d’autorisation d’agrandissement de divers types d’élevages intensifs, le 14 septembre 2025 à 17h58

    Mesdames, messieurs les Députés qui nous représentez,

    Votez, s’il-vous-plaît CONTRE ce projet qui vise à privilégier le rendement et le montant des profits de l’agro-INDUSTRIE, par rapport à de nombreux aspects qualitatifs de l’agriculture que je souhaite voir perdurer dans mon pays. Au nom de la baisse des prix et alors que la baisse de la consommation, actuellement excessive, de viande -(induite naturellement par le maintien de prix suffisants pour garantir une agriculture durable)- serait la solution, on fait mine de considérer comme négligeables
    - la survie des petits producteurs,
    - la souffrance des animaux, dans les grosses structures,
    - la gestion raisonnée de nos ressources en eau,
    - la qualité de vie des riverains,
    - et la beauté de notre terroir.
    Entre autres choses qui sont TELLEMENT plus importantes que l’accroissement des profits de l’agro-industrie, pour notre vie de citoyens français.
    Je vous remercie par avance de m’avoir lue et de bien vouloir interroger votre conscience avant de voter. C.P.

  •  Non, le 14 septembre 2025 à 17h57
    Encore une aberration de technocrate décérébré : l’augmentation de la souffrance des animaux (appelés "minerai") dans les élevages intensifs, l’augmentation de la taille de ces élevages imbéciles, l’augmentation de la pollution, l’augmentation des emprunts bancaires, l’augmentation de la dépendance aux centrales d’achat des grosses enseignes (elles n’ont rien de grandes), etc. n’a rien à voir avec la paysannerie et ne répond pas aux besoins majoritairement exprimés du peuple qui réclame moins de massacre, plus de qualité et plus de sens. Arrêtez de nous pourrir (la vie, l’environnement…) et de servir docilement l’agro-industrie dont plus personne ne veut et qui nous conduit au désastre. Servez l’intérêt général, servez le peuple.
  •  Eviter une crise sanitaire et protéger les ouvriers agricoles, le 14 septembre 2025 à 17h57
    Bonjour ! Vous le savez, bien que certains essayent de vous rassurer : plus il y a d’animaux d’une même espèce ensemble, plus le risque d’épidémie augmente. Donc, limiter la taille des élevages est limiter les risques sanitaires et améliorer la résilience de tout le système. Et de grâce, pensez aussi aux ouvriers agricoles : si j’étais inspecteur du travail, ce genre d’exploitation me ferait peur. On n’y exploitera pas seulement des animaux, mais aussi des humains. Les consommateurs peuvent choisir le végétarisme, mais les chômeurs ruraux n’ont pas beaucoup de liberté de choix. Pensez à eux ! Merci pour votre attention.
  •  NON À CE PROJET DE DÉCRET , le 14 septembre 2025 à 17h56
    Ce projet de décret illustre une fois de plus combien nos élus sont au service de l’agriculture intensive et à la botte de l’agro-industrie, à l’instar de Rousseau et de toute sa bande ! L’ensemble de la loi du sénateur dont il convient d’ailleurs d’oublier au plus vite le nom est lamentable et méprisable ! Ne reste plus qu’à pleurer sur les campagnes françaises que nous aimions…
  •  Dette, le 14 septembre 2025 à 17h56
    Pour un spécialiste de la dette, bravo M Bayrou de nous léguer cette monumentale dette environnementale et sanitaire. Nous ne voulons plus de projets mortifères et rétrogrades comme celui-là. Non au suicide collectif (élevages concentrationnaires avec souffrances animales intolérables et générant des bactéries et virus, détresse des petits agriculteurs, empoisonnement des sols et pollution des nappes phréatiques). J’ose espérer que la raison du collectif et non celle du plus fort triomphera.
  •  Opposition au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 17h56
    Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. je suis contre ce projet de décret permettant l’agrandissement des élevages industriels. Ces élevages industriels ne respectent pas le bien être animal, et ne produisent pas des viandes de qualité ,leur agrandissement posera des problèmes de réserves d’eau , de pollution alors qu’il faudrait inciter les gens à consommer moins de viande au profit de la qualité avec de petits élevages. Par ailleurs, comment souscrire à ce décret qui est un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à la suite d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale . Par ailleurs c’est un déni du mouvement d’opposition à la loi Duplomb. le 14 septembre 2025 à 17.54
  •  NON !, le 14 septembre 2025 à 17h56
    A part l’enrichissement de quelques industriels et l’arrêt des procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique, je ne vois pas de justification à ce décret. De plus, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
  •  Opposition à ce décret, le 14 septembre 2025 à 17h55
    Je tiens à m’opposer à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi n’a déjà été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité, le décret de dernière minute avant démission ne la rend pas plus légitime ! Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. En résumé : non à ce décret, et à toutes les autres dispositions de cette loi.
  •  non au décret visant à relever les seuils ICPE, le 14 septembre 2025 à 17h55

    Ce décret est un déni démocratique et sanitaire. La loi « Duplomb n’a été adoptée qu’à l’issue d’une manipulation de procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins se fera au bénéfice des plus grands élevages concentrationnaires, au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels en mettant à mal les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Je conteste !, le 14 septembre 2025 à 17h55
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
  •  Je m’oppose à la modification de la nomenclarure des ICPE, le 14 septembre 2025 à 17h54

    Je m’oppose à ce décret : la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc pas de légitimité.

    De plus, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’à quelques élevages, les plus grands, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de la grande majorité des éleveurs français.
    Les élevages de grande taille ont de nombreuses conséquences néfastes sur les ressources en eau (consommation élevée d’eau douce et risques de pollutions de cours d’eau et de nappes phréatiques notamment par les nitrates) ; augmentent les risques sanitaires par la concentration d’animaux qui rendent la prolifération de virus et bactéries plus faciles ce qui induit une plus grande consommation de traitements notamment antibiotiques avec des risques d’antibiorésistance ; la destruction des prairies et des haies…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non au projet de décret d’application Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 17h54
    En modifiant les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret facilite l’agrandissement des élevages industriels. Les agrandissements de fermes-usines entraîneront des conséquences catastrophiques pour les petits éleveurs, la ressource en eau, les conditions de vie et de santé des animaux et l’aménagement du territoire.
  •  Opposition Totale , le 14 septembre 2025 à 17h54
    Je m’oppose fermement à ce décret et à la loi Duplon.
  •  STOP À LA DÉRIVE !!! , le 14 septembre 2025 à 17h54
    Non à ce décret criminel !!! Son impact sera catastrophique aussi bien pour les humains que pour les animaux, et la biodiversité risque de ne pas s’en remettre !!! SIGNONS TOUS CETTE PÉTITION AVANT LA CATASTROPHE !! ET surtout portez vous bien.
  •  décret modifiant la nomenclature des installations pour la protection de l’environnement., le 14 septembre 2025 à 17h54
    Totalement opposée à ce décret ,nouveau déni de démocratie. et du changement climatique. Stop au n’importe quoi écologique de ces gouvernements qui n’y connaissent rien.
  •  Décret Duplomb et décret élevage, le 14 septembre 2025 à 17h54
    Je suis totalement opposé au décret Duplomb ainsi qu’au décret élevage qui étranglerai encore un peu plus les éleveurs français.
  •  Contre ce projet, le 14 septembre 2025 à 17h53
    Je suis contre ce projet. Arrêtez de privilégier l’agro-industrie, misez sur l’agriculture paysanne, pour le bien de tous et non pas d’un seul.
  •  contre ce décret, le 14 septembre 2025 à 17h53
    Je suis surpris par le parti pris réitéré en faveur des grandes exploitations que sous-tend ce décret. C’est ce qui explique mon désarroi devant ce dernier…et le manque de débat de fond sur les décisions prises
  •  Préservons l’avenir de nos enfants, le 14 septembre 2025 à 17h52
    NON à la loi Duplomb. La loi Duplomb ne s’inscrit absolument pas dans une logique d’agriculture durable. Si nous voulons que les générations futures aient encore accès à l’eau potable, que les terres restent cultivables, nous devons repenser notre agriculture et ne pas céder aux lobbies qui visent uniquement des profits immédiats.
  •  non à la loi Duplomb et ses decrets, le 14 septembre 2025 à 17h52
    je m oppose à la loi Duplomb et à ses modalités d’application . Non au relèvement des seuils ICPE d’élevage intensif Non aux élevages intensifs qui ne respectent ni notre environnement ni le bien être animal Je soutiens les paysans qui n’utilisent pas de produits toxiques ni dans les cultures ni dans les élevages Je veux que mes enfants puissent manger sans danger des produits bon à leur gout et à leur santé et que notre mère terre puisse continuer à nourrir l’humanité sans la détruire L agriculture n’est pas une industrie