Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Opposition au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 18h23
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Je refuse le monde tel que l’on veut nous l’imposer avec de telles décisions qui vont à l’encontre de l’humain et du vivant. Ce projet profite uniquement aux grands élevages au détriment des consommateurs, des jeunes générations, des animaux et de la nature. C’est NON !
  •  Et la démocratie dans tout ça?, le 14 septembre 2025 à 18h23
    Une pétition contre cette loi dans son ensemble qui dépasse les 2 millions de voix en un temps record, un premier ministre qui sait déjà qu’une très large majorité va le démettre à l’Assemblée… Monsieur Bayrou se conduit comme un autocrate, c’est ce que retiendra l’histoire de son passage à Matignon. Mais en attendant que le peuple puisse s’exprimer vraiment, les industriels vont continuer à nous empoisonner et à nous polluer pour s’enrichir toujours plus… J’espère que cet aveuglement et cette surdité ne conduiront pas à la violence, vous en serez responsable Monsieur Bayrou !
  •  Non , le 14 septembre 2025 à 18h22
    Je suis contre ce projet
  •  NON au décret, Non à la loi DUPLOMB, le 14 septembre 2025 à 18h22
    Je suis en désaccord total avec la loi Duplomb et les modifications de seuils proposées par ce décret, qui visent à développer l’agriculture intensive au détriment du bien être animal, de la santé humaine, de la qualité de l’eau et de l’écologie
  •  Pour le maintien du monde paysan et de la ruralité., le 14 septembre 2025 à 18h22
    Qui marche sur la tête si ce n’est cette agro-industrie qui souhaite nous empoisonner et pousser à la détresse nombre de petits paysans ? Non à cette brutalité qui dresse les uns contre les autres au détriment du bien vivre ensemble. Ces personnes toutes puissantes ne pourraient elles pas vivre à proximité de ces installations et consommer ce qu’il en ressort? !
  •  Jacques DEROOSE, citoyen de l’Essonne, le 14 septembre 2025 à 18h22

    Je ne suis pas d’accord avec ce décret qui n’est pas en adéquation avec ce que le gouvernement nous promet par ailleurs. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée sans réel débat à l’Assemblée Nationale d’après ce que j’ai pu voir dans les médias.
    Ces relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences pour la ressource en eau, les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non merci , le 14 septembre 2025 à 18h22
    Vous soutenez un système qui maltraite les animaux, favorise le développement de zoonoses, pollue les sols et fait perdre tout sens au métier d’éleveur. Quel est votre projet pour la France ? Pour votre peuple ? Assurez plutôt le revenu des paysans et soutenez les petites fermes, là on aura une souveraineté alimentaire saine et digne. Pour ça, on a besoin de la sécurité sociale de l’alimentation qui permet à chacun.e de bien se nourrir. Sinon les gens vont continuer d’acheter du jambon Herta dont les prix sont tires vers le bas à cause de ces systèmes d’élevages intensifs destructeurs. L’évidence est sous nos yeux depuis bien longtemps, maintenant c’est l’heure des actes.
  •  Refus du decret, le 14 septembre 2025 à 18h21
    Je suis contre l’augmentation des seuils sans autorisation. Ça concentrerai encore plus les élevages intensifs au détriment des petites exploitations.
  •  Opposition au décret , le 14 septembre 2025 à 18h21
    Je m’oppose fermement à ce décret !
  •  Non à ce projet mortifère, le 14 septembre 2025 à 18h21

    Aujourd’hui l’on connait les conséquences désastreuses de l’élevage intensif.. et ce projet servirait à rendre plus intensifs encore de nombreux élevages en multipliant le nombre d’animaux qu’ils pourraient conporter ? !

    Une aberration. On parle de protection des animaux, du souci de leur bien être, et on veut rendre leurs conditions de vie encore plus insupportables ? !

    Sans parler du fait que contrairement à ce qui est annoncé, cela ne profiterait pas à plus de quelques agriculteurs, les plus gros bien sûr, les autres continuant à galérer sur leur lopin de terre.
    Sans parler non plus des pollutions engendrées par ce type d’élevage, que ce soit dans l’eau, la terre, ou l’air !
    On prétend vouloir réussir la transition écologique, on fait le contraire de ce qu’il faut. Ce projet m’indigne, et qu’on ne vienne pas me parler de lever les contraintes des agriculteurs ou de nourrir les masses ! Comme toujours, on fait ce qui rapportera le plus à certains, et on abandonne les autres, l’immense majorité des autres, à leur sort !
    NON à ce projet !

  •  Contre, le 14 septembre 2025 à 18h21
    Je suis contre ce décret.
  •  NON A LA TOTALITE DE LA LOI DUPLOMB, le 14 septembre 2025 à 18h21

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Plus généralement, je m’oppose à la totalité de la Loi Duplomb. La précédente pétition contre cette loi a récolté plus de deux millions de signatures et elle concernait la totalité de la loi. Ne pas autoriser la réintroduction de l’acétamipride est loin d’être satisfaisante !

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  NON au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 18h20
    Le relevage des seuils proposés dans ce nouveau décret va à l’encontre : du bien-être animal par la croissance exponentielle des exploitations, du respect de l’environnement par la démesure des infrastructures en découlant, des riverains de telles exploitations, des principes de précaution sanitaire. C’est donc NON.
  •  Contre la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 18h20
    Mais de quelle morale Mr Bayrou s’inspire-t-ilpour lancer ce coup dans le dos en quittant son poste? Catholique pratiquant, on aurait pu s’attendrer à quelqu’un de plus empathique , moins menteur , moins mauvais perdant. Bonne chance pour votre conscience Mr Bayrou
  •  Stop à l empoisement du vivant, le 14 septembre 2025 à 18h20
    Je suis contre l utilisation des produits chimiques qui tuent les êtres vivants.Et également contre l élevage intensif.
  •  Anachronique, le 14 septembre 2025 à 18h20
    Je m’oppose à ce décret qui va contre le sens de l’histoire en poursuivant une politique court termiste destructrice de l’environnement sans même parler de l’aspect moral et du bien-être animal.
  •  NON, le 14 septembre 2025 à 18h19
    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 18h19

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire : la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    De plus, sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.
    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour (liste non exhaustive) :
    *la ressource en eau qui s’appauvrit d’année en année (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes),
    *les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances aux médicaments et des recombinaisons extrêmement préoccupantes),
    *les conditions de vie des animaux,
    *les nuisances de voisinage,
    *l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels au dépend des agriculteurs et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire, le 14 septembre 2025 à 18h19

    STOP À L’ÉLEVAGE INTENSIF !, le 14 septembre 2025 à 17h49

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat, l’Assemblée nationale n’a t’elle donc plus aucune utilité.

    le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95 % des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.
    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire.

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Fuite en avant contre-productive, le 14 septembre 2025 à 18h18
    Ce projet de décret porte une atteinte grave à la protection de l’environnement et aux exigences sanitaires. L’extension des fermes-usines aura des répercussions dramatiques sur les ressources en eau, tant par leur consommation excessive que par la pollution massive des rivières et nappes phréatiques. De plus, cette mesure constitue une menace directe pour le monde paysan. L’augmentation des seuils ICPE pour les élevages de porcs et de volailles, ainsi que le relèvement du seuil d’autorisation pour les bovins, ne profiteront qu’aux exploitations industrielles de grande envergure. Elle contribuera à une pression à la baisse sur les prix, au détriment de la très grande majorité des éleveurs français. Elle dégradera également les conditions de vie des animaux, augmentera les nuisances pour les riverains, et bouleversera l’équilibre territorial. Cette production agro-industrielle vise l’export ; elle n’aide pas à nourrir sainement la population française. Elle conduit à créer de la pollution importée, en sacrifiant notre environnement pour une consommation extérieure. Il n’est ni juste, ni raisonnable, ni prudent, ni économiquement intéressant pour notre pays de favoriser les profits de quelques groupes industriels au détriment de la protection de l’environnement et de la santé publique.