Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à l’élevage intensif , le 26 septembre 2025 à 22h26
    Pour le respect des animaux qui ont des droits aussi, cette pratique honteuse doit cesser !!
  •  Non à l’intensification de l’élevage., le 26 septembre 2025 à 22h20
    26 septembre 2025 22h16 Il faut arrêter d’encourager l’élevage intensif et accompagner les éleveurs qui s’engagent pour un élevage de qualité. Non à la course au profit, oui à un modèle qui prend plus soin des animaux, des paysages, des sols et des nappes phréatiques. Favorisons une éducation à une la sobriété de consommation des produits dérivés de l’élevage, quels produits pour quelles occasions et surtout pour quels besoins afin de respecter et apprécier le travail des agriculteurs sans aller vers toujours plus d’argent et de gaspillage.
  •  Non à ce décret et non à la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 22h19
    Non à ce décret et non à la loi Duplomb
  •  loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 22h18

    Non à un retour de la loi pour faciliter l’usage des pesticides.

    Oui à un travail au niveau européen, voir international, pour amener les autres utilisateurs à adopter les mêmes restrictions sur ces produits.
    Oui à des subventions qui encouragent l’abandon progressif des produits les plus toxiques.
    Oui au fait de rentrer les coûts sanitaire et environnementaux dans le prix des produits ainsi obtenus.

  •  Non au Projet de décret visant à faciliter l’installation et l’expansion des élevages industriels, le 26 septembre 2025 à 22h18

    Notre pays est déjà parmi les plus fournis en élevages industriels où les conditions d’existence des animaux sont déplorables. Ces usines qui assimilent les animaux à des machines sont une honte pour notre système de consommation et notre agriculture.

    Les tailles actuelles des unités sont déjà excessives et révoltantes pour les conditions de surdensités, stress et risques sanitaires auxquelles elles soumettent les animaux et notre environnement (pollutions diverses dont celles liées aux substances médicamenteuses utilisées). Quelle est vraiment la satisfaction professionnelle d’un éleveur de poulets surdensitaire dont une des tâches journalières est de ramasser les volailles mortes parce qu’elles n’ont pas supporté les conditions d’existence qu’on leur impose?…

    La facilitation du métier d’agriculteur ne doit pas passer par l’adoption des modes de productions les plus dégradés de ses concurrents - même européens.
    Pour l’élevage, ce sont les modes de production les plus dignes qui doivent au contraire être favorisés (en plein air, productions biologiques, … ) et soutenus par la puissance publique.

    Pour le grand public, la lutte contre le changement climatique et la responsabilité environnementale doivent se traduire par une consommation de produits agricoles issus d’une agriculture respectueuse de son environnement et des animaux. Pourquoi ne pas apposer sur les paquets de viande une photo du mode d’élevage dont elle est issue comme on le fait pour les paquets de cigarettes en informant clairement sur l’enjeu de l’achat? Pourquoi ne pas systématiser une information claire sur l’origine de la viande consommée chez soi ou à l’extérieur (restaurants, collectivités, ..)
    La baisse de la consommation de viande étant nécessaire à notre trajectoire indispensable contre le changement climatique, il faut réserver cette consommation aux seuls modes d’élevages les plus respectueux des animaux.

    En clair, c’est à une autre agriculture et à d’autres modes d’élevage qu’il faut consacrer des moyens et des décrets. Et c’est urgent …

  •  Annick , le 26 septembre 2025 à 22h18
    Non à cette loi rétrograde, qui ne va pas dans le sens d’un "Green deal", qui ne respecte pas les agriculteurs, leurs bêtes, la nature en général. Que faut-il donc pour qu’on cesse de voter des lois imbéciles ?
  •  non à ce projet, le 26 septembre 2025 à 22h17
    Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires et aura des conséquences catastrophiques sur nos ressources d’eau et sur les conditions de vie des animaux
  •  REJOU M.José, le 26 septembre 2025 à 22h11
    Il est innomable, inconcevable de nos jours qu’un humain rejette sans vergogne la souffrance insoutenable qu’il afflige à un animal conçu avec autant de terminaisons nerveuses que sa propre personne en tant qu’humain & refuse de s’impliquer pr STOPPER Cet acharnement reccurent. M.josé
  •  élevages plus ou moins intensifs, le 26 septembre 2025 à 22h10

    non à l’encouragement à intensifier l’élevage !

    oui à un élevage de qualité, qui prend plus soin des animaux, des paysages, des sols et des nappes phréatiques.
    oui à une éducation à une certaine sobriété de consommation des produits dérivés de l’élevage, pour apprendre à apprécier moins de quantité et plus de qualité, et ceci pour une majorité de consommateurs.

  •  Non à la loi Duplomb , le 26 septembre 2025 à 22h07
    Non à ce décret infâme qui propose d’exploiter encore plus les animaux et d’augmenter leur souffrance qui est déjà énorme.
  •  Non à ce décret et non à la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 22h04
    Comment peut-on avoir accès à une nourriture saine et de qualité issue de telles usines d’élevage où l’on ne respecte pas les animaux? Ces élevages ne respectent en rien la nature.
  •  Mme KHELIFI , le 26 septembre 2025 à 21h58
    Stop à cette folie destructrice au nom du profit et au détriment de la Vie.
  •  Non à ce décret infâme et dangereux en plus d’être anti démocratique , le 26 septembre 2025 à 21h57
    Je m oppose totalement au projet de décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. C’est une abbération absolument inacceptable et dangereuse aussi bien pour nos paysans, éleveurs, que pour la biodiversité et les consommateurs que nous sommes, sans penser à nos enfants ! STOP !! Cela va beaucoup trop loin !!
  •  Loi Duplomb - l’expansion des élevages industriels, le 26 septembre 2025 à 21h55
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! L’élevage industriel impose aux animaux d’être entassé et favorise la propagation de maladie, ce qui ouvre la porte aux traitements préventifs que l’on ingère en les consommant. Animaux trop souvent mal traités, victimes de stress, de mutilations et autre comportements déviants - l’industrie pratique des mutilations, réalisées sans anesthésie ni antidouleur, motivé par de soi-disant impératifs économiques, plutôt que d’élever leurs animaux dans [un] des milieux adaptés à leurs comportements naturels et ce, malgré la reconnaissance par l’UE d’être sensibles. Que dire également des conditions de transport et de mise à mort… Nombreuses sont les associations qui dénoncent, preuve à l’appui, l’état des animaux durant leur courte vie, leurs conditions d’abatage, le non-respect des règles relatives à la durée et aux conditions de transport sur le territoire européen. (Cf. https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240612091.html "…Atteintes graves au bien-être animal lors du transport des animaux - Sénat Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 06/06/2024 Mme Mélanie Vogel interpelle M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les atteintes graves au bien-être animal lors des transports des animaux. Elle souhaite lui rappeler que la commission d’enquête du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le …" www.senat.fr )
  •  Loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 21h55
    Fermement opposée à ce décret : Il est cruel pour les animaux, et j’ajoute si vous êtes indifférents à la souffrance animale, le danger pour la santé humaine et pour l’environnement (également essentiel pour les humains).
  •  Pour qui ces lois cancérigènes ?, le 26 septembre 2025 à 21h52
    Nos élus n’ont décidément cure de la vie humaine, du travail, des travailleurs….seulement leurs intérêts inspirés des marionnettistes qui les utilisent. Tous les sacrifices sont bons tant que c’est le peuple qui les fait
  •  Non, au projet insensé Duplomb. Cette loi a du plomb dans l’aile., le 26 septembre 2025 à 21h40
    Une agriculture saine n’est pas une usine d’extraction de gros profits au dos des animaux, de la nature, de notre planète , de l’environnement et du consommateur. Redonnez plutôt aux paysans la fierté de leur travail afin que leurs efforts leur permette l’indépendance de l’état. Votre projet d’industrialisation ne prend en compte que le profit de quelques gros entrepreneurs. Quel aveuglement !
  •  Fermement opposée !, le 26 septembre 2025 à 21h39
    Je suis fermement opposée à ce projet de décret. Il illustre une fois de plus l’absurdité humaine : agrandir les élevages industriels pour nourrir une surconsommation destructrice, au prix de vies animales sacrifiées, de souffrances ignorées et d’un environnement toujours plus abîmé. Plutôt que renforcer les mégafermes, il est urgent de réduire l’élevage intensif et de soutenir des alternatives éthiques et durables.
  •  Loi Duplomb, encore un palier vers le pire !, le 26 septembre 2025 à 21h38
    À l’heure où il devient urgent de revoir nos pratiques d’élevage et de consommation, où il est clair que l’élevage intensif est source de souffrance animale, de propagation de maladies, de nuisance pour les sols, nappes phréatiques et les riverains, l’on aimerait qu’il y ait plus de contrôles des mauvaises pratiques. Certainement est-il plus coûteux d’améliorer ce qui existe, que de fermer les yeux et proposer la possibilité d’augmenter encore et encore le nombre d’animaux élevés ’’entassés’’ ! C’est dangereux pour la santé animale et humaine, et cela va rendre de plus en plus difficile le travail des agriculteurs qui ont des pratiques plus respectueuses du bien être animal. Cela s’apparente à du sabotage des savoirs et savoir-faire. Non à la loi Duplomb !
  •  Non à l’élevage intensif, le 26 septembre 2025 à 21h36
    Cela ne respecte pas les droits du territoire, de l’environnement. J’ai peur que cela engendre de la maltraitance animale, le non respect du bien être animal. Qu’en sera t’il des petits éleveurs et producteurs qui privilégient la qualité à la quantité, la filière courte et locale plutôt qu’abonder le système agro-alimentaire.