Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Pour une vraie agriculture, le 14 septembre 2025 à 18h40

    Une agriculture qui retrouve ses valeurs :
    * valeur et respect de la terre, du sol. Travailler la terre en respectant la vie souterraine qui l’enrichit, arrêter de labourer les champs à tout va.
    *valeur et respect des plantes censées nous nourrir. Revoir l’utilisation des engrais et pesticides.
    *valeur et respect des animaux de le ferme qui doivent vivre dans de bonnes conditions.

    Ce projet va à l’encontre de tout celà.

  •  CONTRE, le 14 septembre 2025 à 18h40
    Arrêtons de vouloir toujours plus grand, prenons soin de ce qu’on a déjà : soin des éleveurs qui ne peuvent pas être satisfaits par une échelle industrielle de leur métier, soin des ressources qui ne sont pas inépuisables et bien sûr soin des animaux dans ces élevages
  •  Contre l’application de la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 18h40
    Je suis absolument CONTRE l’application de cette loi Duplomb qui permettrait l’augmentation des élevages intensifs et des fermes usines, lieu de grandes souffrances animales, de pollution de la terre et de l’eau qui détruit la biodiversité, du gaspillage gigantesque de l’eau ….. Développer davantage l’élevage intensif et ses grands troupeaux, c’est participer au dérèglement climatique et contribuer à la disparition des petits éleveurs respectueux de leurs animaux et de la biodiversité. Stopper l’application de cette loi, cessez d’obéir aux lobbys agroalimentaireset pensez à l’avenir d’une agriculture saine et respectueuse plutôt qu’à la rentabilité et aux bénéfices financiers.
  •  Non à la loi Duplomb du 14 septembre 2025 à 18h30, le 14 septembre 2025 à 18h40
    Non aux fermes industrielles Non à la disparition des petits producteurs Non à l’utilisation des traitements phytosanitaires Non au crime contre l’humanité, contre la santé, contre l’intelligence et le bon sens
  •  Non a ce décret et à l’agriculture industrielle que vous promouvez de manière totalement non démocratique, le 14 septembre 2025 à 18h40

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement des barons de l’agriculture industielle et d’offrir la possibilité, sans aucun garde fou, de saccager encore un peu plus notre environnement et nos rivieres et nappes si malmenés. On attend de l’Etat qu’il protège les éleveurs qui travaillent bien, dans le respect des animaux, de l’environnement et des co sommateurs, et non pas qu’il les ruinent !

  •  Simplification pour les agriculteurs, le 14 septembre 2025 à 18h39
    Bonjour J’ai lu quelques commentaires et je m’arrête tout de suite pour voir qu’il ne s’agit pas d’une consultation mais d’un traitement à charge contre les agriculteurs. S’il n’y a plus d’agriculteurs c’est bien à cause de tous ces gens "qui savent" mais qui n’ont jamais pratiqué le métier d’agriculteur. Me demande-t-on mon avis sur la concurrence déloyale des Uber vs les taxis? a-t-on des consultations publiques sur le pour ou contre les vaccins? Tout cela n’est qu’une mascarade. Si l’agriculture Française ne se libéralise pas sérieusement alors elle va s’éteindre au profit d’importation. C’est un fait. j’adore lire "les petits contre les gros", c’est n’importe quoi !! aujourd’hui, il faut faire grossir nos entreprises pour continuer à être là demain car toutes les charges augmentent et les prix payés aux paysans eux n’augmentent jamais. Le consommateur est un schizophrène qui veut de la super qualité au prix de viande importé avec des cahiers des charges aux antipodes de ceux que nous pouvons avoir. La Loi Duplomb résulte d’un ras le bol paysan il ne faut pas l’oublier.
  •  Décrets Bayou , le 14 septembre 2025 à 18h39
    Je suis opposé aux décrets du 14 septembre 2025
  •  Non à la loi Duplomb. Non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement., le 14 septembre 2025 à 18h38
    - La France a déjà été condamnée par l’Europe et a dû lourdement payer son non-respect des taux maximum de pollution de l’air, pollution qui cause plus de 48 000 morts par an.
    - Les conditions (honteuses) de "vie" des animaux dans les fermes-usines ne sont pas acceptables.
    - Les pesticides sont une source avérée de cancers, avec des victimes aussi bien parmi les agriculteurs, agricultrices (épandage, … ) que parmi les consommateurs, consommatrices (alimentation).
    - Oui au respect de la Charte de l’environnement.
    - Oui au débat démocratique (qui n’a pas eu lieu pour la loi Duplomb).
    - Oui à la prise en compte des études scientifiques des experts.
  •  Je suis opposée à ces décrets, le 14 septembre 2025 à 18h38
    Le relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, au détriment de 95% des éleveurs français, au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, la sécurité sanitaire, la condition de vie des animaux, les nuisances de voisinage
  •  Simplification pour les agriculteurs, le 14 septembre 2025 à 18h38
    Bonjour J’ai lu quelques commentaires et je m’arrête tout de suite pour voir qu’il ne s’agit pas d’une consultation mais d’un traitement à charge contre les agriculteurs. S’il n’y a plus d’agriculteurs c’est bien à cause de tous ces gens "qui savent" mais qui n’ont jamais pratiqué le métier d’agriculteur. Me demande-t-on mon avis sur la concurrence déloyale des Uber vs les taxis? a-t-on des consultations publiques sur le pour ou contre les vaccins? Tout cela n’est qu’une mascarade. Si l’agriculture Française ne se libéralise pas sérieusement alors elle va s’éteindre au profit d’importation. C’est un fait. j’adore lire "les petits contre les gros", c’est n’importe quoi !! aujourd’hui, il faut faire grossir nos entreprises pour continuer à être là demain car toutes les charges augmentent et les prix payés aux paysans eux n’augmentent jamais. Le consommateur est un schizophrène qui veut de la super qualité au prix de viande importé avec des cahiers des charges aux antipodes de ceux que nous pouvons avoir. La Loi Duplomb résulte d’un ras le bol paysan qui a conduit les agriculteurs à ce mouvement "on marche sur la tête", il ne faut pas l’oublier
  •  non à la loi Duplomb !, le 14 septembre 2025 à 18h37
    Je proteste contre l’augmentation des seuils permettant aux grands élevages de s’agrandir sans une étude préalable environnementale et sanitaire. Ça ne profite ni aux animaux, ni à la majorité des éleveurs, ni aux consommateurs
  •  profond désaccord, le 14 septembre 2025 à 18h37
    Bonjour, je suis en profond désaccord avec cette loi qui va permettre d’augmenter encore la possibilité de faire de l’élevage industriel, qui est reconnu comme produisant des produits de basse qualité, tout en apportant des dégradations de l’environnement. Ce modèle productiviste est une aberration.
  •  En plus de système plantation …, le 14 septembre 2025 à 18h37
    Le système plantation basé sur l’esclavage (12 millions d’africains dont 2 millions de morts) durant 300 ans, auquel se superpose le système des colonies qui permet le système extractiviste industriel où femmes et masse ouvrière permettent aussi "l’accumulation primitive du capital" et maintenant la mondialisation et la finance, avec leurs guerres et inégalités honteuses… Arrêtera t’on cette machine de destruction massive du Vivant sur terre ? La Terre a 4.5 milliard d’années et comme son étoile le Soleil a encore 4.5 milliard d’années a vivre.
  •  Déni démographique et sanitaire, le 14 septembre 2025 à 18h37

    Une honte !
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  opposition totale à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 18h37
    Les campagnes et le littoral breton notamment subissent depuis trop longtemps l’élevage industriel et ses conséquences sanitaires, sociales, économiques néfastes, maintes fois documentées et coûteuses pour la collectivité (cf par exemple, le rapport de la Cour des Comptes : https://www.ccomptes.fr/fr/actualites/la-lutte-contre-la-proliferation-des-algues-vertes-en-bretagne). La facilitation des extensions des élevages permis par cette loi est indigne d’un pays développé et démocratique. Les autres points de cette loi (retour en arrière sur les pesticides au mépris de la loi, accaparement de l’eau, …) sont également dictées par l’agro-industrie, mais ne servent pas l’intérêt général. Cette loi ne répond pas non plus aux revendications des agriculteurs (hausse des salaires, pas de contact avec des produits dangereux, fierté et sens du métier retrouvé, …) et va les mettre en porte à faux avec l’ensemble de la population, entrainant une aggravation de leur mal-être.
  •  Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 18h37
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Sur le fond, l’augmentation des seuils proposés tirera les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, les risques sanitaires sans compter les conditions de vie des animaux qui font honte au genre humain. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. A relire "Small is beautifull - une société à la mesure de l’homme" d’E.F. Schumacher
  •  Avis défavorable au projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE, le 14 septembre 2025 à 18h37
    Je suis totalement opposé à la modification des seuils permettant un agrandissement automatique aux élevages industriels. Je m’oppose à ce décret parce qu’il constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour : - la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), - les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), - les conditions de vie des animaux, - les nuisances de voisinage, - l’aménagement du territoire, - etc … Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Défavorable, le 14 septembre 2025 à 18h36

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Opposition au décret Duplomb, le 14 septembre 2025 à 18h36
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Je m’oppose au relèvement des seuils ICPE pour les porcs et les volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins. Ces mesures vont à l’encontre de l’intérêt général et auront de lourdes conséquences sur la ressource en eau. L’avenir écologique de notre planète ne passe pas par une augmentation de la consommation de viande et une baisse de sa qualité
  •  Opposition, le 14 septembre 2025 à 18h36
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.