Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Contre la loi Duplomb visant à augmenter les seuils ICPE,, le 14 septembre 2025 à 18h46
    Je suis contre la loi Duplomb qui vise à augmenter les seuils ICPE. Les seuils actuels sont largement suffisants.
  •  Formellement opposé, le 14 septembre 2025 à 18h45
    Je suis formellement opposé à cette loi qui va permettre une plus grande industrialisation de l’élevage engendrant souffrance pour les animaux et danger pour les consommateurs.
  •  rejet du décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 18h45

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages , conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non à ce décret., le 14 septembre 2025 à 18h45
    Ce décret (et la loi Duplomb) est un non sens écologique et sanitaire. Agriculture et élevage doivent être le travail des paysans, ceux qui respectent la terre, les animaux et les hommes. C’est cette France là que nous voulons pas celle des pesticides, de la pollution et des usines à viande !
  •  Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 18h45
    Je suis opposée au décret du 14 septembre, et aussi révoltée par cette infamie
  •  Oui aux petits producteurs, non aux élevages industriels, le 14 septembre 2025 à 18h44
    Il faut soutenir les petits producteurs qui sont respectueux de leurs animaux et de l’environnement. Les grands élevages concentrationnaires sont une catastrophe en cas d’arrivée de virus et ils font porter un risque majeur sur la qualité de l’eau. C’est pour cela que je m’oppose fermement à ce décret qui va tirer les prix vers le bas : au lieu de permettre aux paysans de vivre de leur travail on va donner toujours plus aux agro industriels qui n’ont vraiment pas besoin de ça.
  •   projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 18h41 Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni sanitaire, démocratique et économique. Déni démocratique puisque la loi n’a même pas été discutée à l’Assemblée Nationale lui retirant une légitimité. Déni sanitaire car elle soutient le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et les volailles des fermes-usines qui déjà polluent l’eau, jusqu’à la mer, et les écosystèmes, à grande échelle. La concentration de si grands nombres d’animaux augmente considérablement les risques sanitaires (grippe aviaire, dermatose nodulaire et autres) . Pourquoi vouloir encore en augmenter le nombre? Déni des 95% d’ éleveurs français avec lesquels ces élevages-usines entrent en compétition en abaissant les prix avec une viande de moindre qualité, avec des conditions d’élevage non respectueuses des animaux. La consommation de viande doit diminuer pour réduire l’impact carbone, allons dans le sens du "peu mais, bien et bon". Encourageons les éleveurs qui vont dans ce sens. Quand s’arrêteront les discours schizophrènes ( ce décret est un exemple de projet "fou") avec des prises de décisions courageuses et lucides, qui aillent dans le sens de notre planète et du vivant qui se meurt. Les décideurs politiques ont une vraie responsabilité pour préserver le vivant, non pas faire le choix de sa destruction accélérée . Merci de modifier de décret dans ce sens. , le 14 septembre 2025 à 18h44
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni sanitaire, démocratique et économique. Déni démocratique puisque la loi n’a même pas été discutée à l’Assemblée Nationale lui retirant une légitimité. Déni sanitaire car elle soutient le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et les volailles des fermes-usines qui déjà polluent l’eau, jusqu’à la mer, et les écosystèmes, à grande échelle. La concentration de si grands nombres d’animaux augmente considérablement les risques sanitaires (grippe aviaire, dermatose nodulaire et autres) . Pourquoi vouloir encore en augmenter le nombre? Déni des 95% d’ éleveurs français avec lesquels ces élevages-usines entrent en compétition en abaissant les prix avec une viande de moindre qualité, avec des conditions d’élevage non respectueuses des animaux. La consommation de viande doit diminuer pour réduire l’impact carbone, allons dans le sens du "peu mais, bien et bon". Encourageons les éleveurs qui vont dans ce sens. Quand s’arrêteront les discours schizophrènes ( ce décret est un exemple de projet "fou") avec des prises de décisions courageuses et lucides, qui aillent dans le sens de notre planète et du vivant qui se meurt. Les décideurs politiques ont une vraie responsabilité pour préserver le vivant, non pas faire le choix de sa destruction accélérée . Merci de modifier de décret dans ce sens.
  •  RESPECT DE LA NATURE, RESPECT POUR LES GENERATIONS FUTURES, le 14 septembre 2025 à 18h44
    L’immédiateté, les bénéfices financiers à court terme, la facilité, la diabolisation des détracteurs nombreux, le mépris des éco-systèmes, les images des pseudos décideurs dans leurs tours d’ivoire, loin de tout et proche de leurs coteries politiques et financières… Il suffit ! faut-il rappeler ce chercheur-fou qui a décimé et décime encore avec son invention mortiphère et créé la mixomathose pour détruire les lapins… le DDT, les facilités faites aux producteurs de betteraves, (on protège qui là ?) les dérogations multiples à l’utilisation de produits hautement dangereux… Les chevaux et sangliers morts sur des plages de Bretagne, intoxiqués par les puanteurs des algues vertes… Le végétarisme montré du doigt alors qu’il est la solution… Arrêtons de manger nos amis les animaux, stop aux camps de la mort pour les cochons, les poulets, les canards pour que des inconscients mangent dans la dentelle du foie gras érigé en haute sophistication gastronomique… Pitoyables profiteurs… La gestion financière du court terme érigée en solution unique…Allez donc voir tous ces députés qui ont osé voté pour la prolongation de la diffusion de produits mortifères dont on n’ose même plus prononcer le nom… Sachez bien choisir des politiciens véritablement conscients… Et je pourrais élargir avec le compteur linky toxique (40.000 ampères envoyés dans les fils électriques pour capter de l’information intrusive) leur Courant porteur en ligne CPL… et la 5G ! Pfff science sans conscience est ruine de l’âme… Et c’est la ruine, elle est là… mais ça ne leur suffit pas, maintenant ils vont vous placer de mini-centrales atomiques à vos portes (quelques centaines…)… au fou !!!!!!!! Réagissons, opposons-nous tant que nous le pouvons encore avant d’avoir une puce dans le bras obligatoire… et un déplacement des populations récalcitrantes… SF ? Non pas du tout, ça commence…. Et regardez autour de vous qui a conscience encore dans ce vaste lavage de cerveaux à l’oeuvre… Courage ! on va en avoir besoin !
  •  Opposition au décret mortifère, oui au vivant, le 14 septembre 2025 à 18h43

    Je m’oppose à ce décret qui ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Je m’oppose à ce décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 18h43

    Ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 18h43
    Je suis toujours contre
  •  Contre la loi Duplomb visant à augmenter les seuils ICPE, le 14 septembre 2025 à 18h42

    Bonjour,

    Le Conseil constitutionnel a censuré l’article qui visait à réautoriser l’acétamipride, mais la loi Duplomb conserve des dispositions que je réprouve, en particulier l’agrandissement des élevages industriels.
    Je vous serais reconnaissant de modifier la loi visant à lever les contraintes ne bénéficiant qu’aux exploitations industrielles, et de rester aux seuils ICPE actuels pour les porcs, volailles et bovins.
    Cette disposition de la loi est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines entraîneraient des conséquences catastrophiques pour :
    • La ressource en eau (consommation et pollution des cours d’eau et des nappes),
    • Les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes),
    • Les conditions de vie des animaux,
    • Les nuisances de voisinage,
    • …
    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, et sanitaire.

  •  loi aux conséquences sanitaires et environnementales catastrophiques , le 14 septembre 2025 à 18h42
    Je suis fortement opposée à ce décret dont les enjeux sanitaires auront des conséquences très néfastes sur l’environnement. En effet, le relèvement des seuils ICPE va générer des méga fermes-usines concentrationnaires aux conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Par ailleurs, cette disposition est néfaste au monde paysan car elle conduit à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français. Cela profite essentiellement à l’agro-business. Par ailleurs, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
  •  L’agriculture doit préserver les ressources naturelles, le 14 septembre 2025 à 18h42
    La vraie richesse d’un pays, c’est une nature préservée, des sols réellement vivants, et non les sols morts des plaines céréalières et betteravières, où plus rien ne pousse sans engrais chimiques, car toute la biodiversité a été détruite. La vraie richesse d’un pays, ce sont des cours d’eau sans plastiques. La vrai richesse d’un pays, c’est de respirer l’air sans s’intoxiquer, de s’alimenter sans s’empoisonner. Les premières victimes des pesticides, ce sont les agriculteurs qui sont atteints de cancers. Les Européens doivent faire pression pour que les agriculteurs du monde entier cultivent leurs terres et élèvent leurs bêtes sans empoisonner la terre. Laissons à nos enfants une terre humainement habitable.
  •  Consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 18h41
    Bonjour, Je m’oppose fermement au décret principal qui relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »). Ne tombons pas dans l’indifférence. En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter sans retenue ces seuils déjà trop élevés pour garantir une qualité sanitaire et environnementale, un bien-être animal. Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… C’est collectivement que nous devons penser au monde que nous vivons, à l’équilibre homme / nature et laisser un monde vivant à nos enfants, désirable, régénératif. Ce n’est pas l’amoncellement d’argent qui donne la santé et vitalité.
  •  Je m’oppose à ce décret, le 14 septembre 2025 à 18h41
    Je ne comprends pas, à l’heure où il est impératif de réduire notre empreinte carbone, et de lutter contre les épizooties, ce projet de décret. On a l’impression que les lobbies de certains syndicats agricoles ne voient que l’intérêt financier, sans tenir compte de la santé humaine et de l’état de notre planète. Je m’interroge de plus en plus sur la façon dont les politiques nous représentent.
  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 18h41
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni sanitaire, démocratique et économique. Déni démocratique puisque la loi n’a même pas été discutée à l’Assemblée Nationale lui retirant une légitimité. Déni sanitaire car elle soutient le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et les volailles des fermes-usines qui déjà polluent l’eau, jusqu’à la mer, et les écosystèmes, à grande échelle. La concentration de si grands nombres d’animaux augmente considérablement les risques sanitaires (grippe aviaire, dermatose nodulaire et autres) . Pourquoi vouloir encore en augmenter le nombre? Déni des 95% d’ éleveurs français avec lesquels ces élevages-usines entrent en compétition en abaissant les prix avec une viande de moindre qualité, avec des conditions d’élevage non respectueuses des animaux. La consommation de viande doit diminuer pour réduire l’impact carbone, allons dans le sens du "peu mais, bien et bon". Encourageons les éleveurs qui vont dans ce sens. Quand s’arrêteront les discours schizophrènes ( ce décret est un exemple de projet "fou") avec des prises de décisions courageuses et lucides, qui aillent dans le sens de notre planète et du vivant qui se meurt. Les décideurs politiques ont une vraie responsabilité pour préserver le vivant, non pas faire le choix de sa destruction accélérée . Merci de modifier de décret dans ce sens.
  •  non, le 14 septembre 2025 à 18h41
    Notre santé et celle de l’environnement valent plus que tous les profits des méga fermes. Respect du travail des vrais éleveurs et agriculteurs
  •  L’agriculture doit préserver les ressources naturelles, le 14 septembre 2025 à 18h41
    La vraie richesse d’un pays, c’est une nature préservée, des sols réellement vivants, et non les sols morts des plaines céréalières et betteravières, où plus rien ne pousse sans engrais chimiques, car toute la biodiversité a été détruite. La vraie richesse d’un pays, ce sont des cours d’eau sans plastiques. La vrai d’un pays, c’est de respirer l’air sans s’intoxiquer, de s’alimenter sans s’empoisonner. Les premières victimes des pesticides, ce sont les agriculteurs qui sont atteints de cancers. Les Européens doivent faire pression pour que les agriculteurs du monde entier cultivent leurs terres et élèvent leurs bêtes sans empoisonner la terre. Laissons à nos enfants une terre humainement habitable.
  •  Arrêtez la maltraitance humaine et animale et cessez d’abîmer notre environnement, le 14 septembre 2025 à 18h41
    Je suis défavorable à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.