Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  je suis contre la loi Duplomb , le 14 septembre 2025 à 18h51

    Je m’oppose à ce décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 18h43
    Ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  opposition, le 14 septembre 2025 à 18h51
    Je m’oppose à ce décret qui ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  Consultation concernant le décret concernant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ., le 14 septembre 2025 à 18h50
    Alors que les scientifiques ne cessent d’avertir des dangers de la massification des élevages et de l’indispensable réflexion sur l’avenir de ces pratiques trop souvent douteuses et favorables à la propagation des épidémies en milieu animal , un assez long moratoire me semble indispensable . Suivi sans doute de l’abandon d’un projet aussi délétère pour la nature en général que pour l’humain en particulier .
  •  non à l’industrie agro-chimique, le 14 septembre 2025 à 18h50
    la "loi" Duplomb , qui constitue un déni de démocratie et un service rendu au lobby agro-chimique qui n’a rien à voir avec l’agriculture soucieuse de nourrir correctement la population, ne doit pas être validée par des décrets d’application. Les méga bassines sont une fausse solution face à l’évolution climatique, elles correspondent à un déni de réalité et à un accaparement d’un bien commun et public. Elles sont devenues "nécessaires" d’après cet organisme malfaisant appelé fnsea du fait des dégâts commis par ce même organisme en asséchant les zones humides pour pratiquer des cultures inadaptées à la zone géographique et à l’évolution climatique. La fnsea continue dans ses pratiques catastrophiques basées uniquement sur la recherche du profit pour quelques uns, à commencer par son président. Quant à l’augmentation de la taille des élevages, notamment porcins et de volailles, sans autorisation administrative, elle ne fera qu’aggraver la situation de la pollution des sols et des eaux dont nous sommes particulièrement victimes en Bretagne. Les zones côtières souillées par les algues vertes se sont encore accrues cet été (rade Lorient, zone de Douarnenez, golfe du Morbihan, etc.) ce qui est surtout dû aux déjections de ces élevages, déjà encouragés par une administration et des décideurs politiques aveugles et ineptes. Poursuivre dans cette voie c’est nous condamner et condamner les générations à venir à vivre dans des régions dégradées du fait de personnes intéressées que par le profit et se foutant totalement de l’avis d’une large majorité
  •  dispositions facilitant l’agrandissement des élevages industriels., le 14 septembre 2025 à 18h50

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et un problème sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Refus de ces décrets et plus largement de la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 18h49
    Pensez plutôt aux moyennes et petites fermes, qui peuvent produire des produits de qualité qui ne seront pas réservés aux plus riches. Non aux élevages intensifs des industriels et gros producteurs et propriétaires qui seront les seuls à en être bénéficiaires et qui sont malsains pour la qualité de la viande, du lait, des œufs,… ces systèmes d’élevages intensifs sont destructeurs de la qualité et de l’environnement ( multiplication des médicaments et antibiotiques pour les animaux qui se retrouvent ensuite dans nos organismes et dans l’environnement. Il y a assez de nourriture jetée pour ne pas en ajouter encore ! Obligez plutôt l’industrie agroalimentaire à travailler sur la recherche de vrais produits d’engrais ou pesticides alternatifs aux engrais et pesticides nocifs. Il y a beaucoup d’agriculteurs qui attendent ces progrès pour leurs exploitation et leur propre santé !
  •  Non, le 14 septembre 2025 à 18h49
    Non à cette nouvelle loi qui va à l’encontre du bien-être animal et de celui des humains ! C’est incroyable de régresser de la sorte et de soutenir les grandes industries alimentaires de nos jours surtout quand on voit toutes les maladies que ça peut engendrer… Arrêtons de massacrer cette planète déjà trop souillée, c’est inconcevable. Isis Nice le 14 sept 2025
  •  NON A LA LOI DUPLOMB ! DÉNI DÉMOCRATIQUE, ABERRATION SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE !, le 14 septembre 2025 à 18h48
    Le relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Cette loi est un déni démocratique et une aberration sanitaire et environnementale.
  •  Fermes usines NON, le 14 septembre 2025 à 18h48

    Je m’oppose à ce décret . La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée sans débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires et à l’agro-industrie alimentaire qui va pouvoir continuer à s’enrichir. La surproduction conduit à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français. La surproduction contribue au gaspillage. Les stocks produits en trop, rachetés par l’état, servent à maintenir les personnes précaires sous perfusion des aides alimentaires dégradantes sans avoir le choix d’une alimentation saine et de qualité. Cette disposition est néfaste au monde paysan et aux citoyens. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, la maltraitance animale, les nuisances de voisinage, odeurs, transports, aller et venues permanentes, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non à l’élevage industriel à grande échelle, le 14 septembre 2025 à 18h48
    Je m’oppose à ce décret : 1. La Loi a été adoptée sans consultation de l’Assemblée, ni des citoyens. 2. La consommation de viande est mauvaise pour la planète (bilan CO2) 3. Si un peu d’élevage est nécessaire pour préserver les paysages et la biodiversité, ce n’est pas le cas de l’élevage industriel. Plus l’élevage se pratique de manière intensive, plus il est polluant. 4. L’élevage industriel amène à baisser le prix de la viande, au détriment des éleveurs français dont les pratiques (taille des cheptels et méthodes d’élevage) plus respectueuses de l’environnement. 5. Plus la taille du cheptel est importante, plus les risques sanitaires sont élevés. > Faciliter la concentration des élevages me parait une absurdité
  •  Contre l’application de la Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 18h48
    En tant que citoyenne, en tant que mère de deux adolescents à qui je souhaite offrir une existence digne de ce nom, sur une planète habitable, je suis résolument contre la Loi Duplomb, contre la réintroduction des pesticides destructeurs de la biodiversité, contre l’agriculture industrielle qui constitue une aberration, un crime envers le vivant. Je précise que je ne suis pas pour ma part végétarienne mais soucieuse d’une agriculture et d’élevages à taille humaine, centrés sur le soin, sur des pratiques durables. Il faut cesser ces pratiques rétrogrades, d’un autre siècle, et accepter d’entendre les alertes (réchauffement, incendies, disparition des espèces) pour adapter nos pratiques agricoles, nos activités économiques, dans l’intérêt des jeunes générations.
  •  Refus de la loi DUPLOMB dans son intégralité., le 14 septembre 2025 à 18h48
    Le titre refusant la loi DUPLOMB dans son intégralité se suffit à lui-même !
  •  decret de modification des nomenclatures des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 18h48
    La loi visant a lever les contraintes n’a ete adoptée sans débat a l’assembléée nationalece qui est bafoué la voix du peuple - ce systéme ne benefira qu’aux grands groupes pour fournir des volailles des porcset des bovins aussi insipide et dangereux que les importationsdu mercosur les nuisance engendrées pour nos vies dans les campagnes pollution de l’eau de l’air risques sanitaires je m’oppose a ce décret Antonio Mejias de Haro
  •  Non au relèvement des seuils, le 14 septembre 2025 à 18h47
    Relever les seuils ne nécessitant pas d’étude environnementale et sanitaire pour les élevages animaux est un non-sens. On constate de plus en plus de problèmes sanitaires, on constate de plus en plus de problèmes de santé liés à une alimentation de plus en plus industrielle sans oublier les conséquences écologiques sur les ressources naturelles : pollution, tension sur les ressources en eaux. Ce relèvement ne profitera pas aux monde paysan mais uniquement aux grands élevages industriels mettant encore plus en difficulté les paysans qui ont des pratiques prenant en compte le bien commun.
  •  Je m’oppose à ce décret, le 14 septembre 2025 à 18h47

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure absurde empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Refus de la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 18h46
    La loi Duplomb est une aberration et doit être soit supprimée soit modifiée en tenant compte des besoins réels de la population française et non des intérêts particuliers très discutables de l’industrie agro-alimentaire qui aurait plutôt tendance à détruire la santé des français au lieu de l’améliorer .
  •  contre la lois Duplomb, le 14 septembre 2025 à 18h46

    Que faut-il de plus que 2 millions de signataires contre la loi Duplomb ?
    Une fois de plus, et malgré les avis du conseil constitutionnel, le
    gouvernement s’obstine à promulguer des décrets contraires aux intérêts
    de la population et qui portent atteinte à l’environnement. Pas étonnant
    que certains se tournent vers les partis les plus extrêmes de l’échiquier
    politique quand on ne se sent pas entendu…

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et
    sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du
    métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure
    inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle
    n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et
    du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands
    élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au
    détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste
    au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des
    conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau
    localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes),
    les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture
    bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons
    extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les
    nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques
    industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de
    contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non au décret, le 14 septembre 2025 à 18h46
    C’est le non respect de la vie animale afin de créer de la nourriture industrielle, à partir d’animaux stressés et partageant une vie courte et irrespectueuse de ce qu’ils sont, dans un but uniquement mercantile.
  •  C’est déjà trop, le 14 septembre 2025 à 18h46

    Bonjour,
    Ce qu’on fait aux animaux, tôt ou tard, on le fait à l’homme. Et même, les hommes patissent déjà au présent des mauvais traitements infligés aux animaux.
    Les élevages industriels existant sont déjà inadaptés pour respecter les animaux et les hommes. Alors réduisont plutôt les effectifs d’animaux au lieu de les augmenter.
    En clair, je suis contre l’augmentation des animaux dans les élevages industriels.

    construisons le monde dans lequel chacun de nous aient une place épanouissante.

  •  Je suis contre cette loi, le 14 septembre 2025 à 18h46

    Je m’oppose à ce decret car , il ne respecte pas le vivant !!
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.