Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Désacords profonds sur la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 19h41

    Je m’oppose formellement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a pas de justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Simplifier la charge administrative de qui ?, le 14 septembre 2025 à 19h41
    Opposé à cet amendement qui lève les contraintes et contrôles sanitaires et environnementaux avant tout pour des elevages déjà de grande taille, et n’apporte pas de réponse adaptée à la majorité des exploitants agricoles prioritairement concernés par la pression économique et administrative.
  •  Opposition au décret , le 14 septembre 2025 à 19h41
    Je suis complètement opposé à ce décret qui a déjà été rejeté par plus de 2 millions de français ! La promulgation n’aurait jamais dû avoir lieu.
  •  Je m’oppose à ce décret, le 14 septembre 2025 à 19h41
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  NON nous ne voulons pas de ce monde !, le 14 septembre 2025 à 19h41
    Quand nos politiques comprendront-ils que ce monde de gabegie industrielle nous conduit à notre perte, à la mort des agriculteurs, à la destruction de la nature et aux malheurs de nos enfants ??? Sont-ils sourds ou vénales ? Sont-ils formatés ou manipulés ? Un jour ils auront à répondre devant leurs propres enfants de leur faiblesse, lâcheté ou incapacité et tous nous n’aurons plus qu’à demander pardon…
  •  Opposition au décret , le 14 septembre 2025 à 19h40
    Je m’oppose à ce décret visant à relever les seuils des icpe. Cela va à l’encontre de la protection de l’environnement par ceux qui en le plus les moyens : les grandes exploitations. Cette mesure est injuste pour les petits exploitants et les riverains exposés aux nuisances.
  •  Du plomg dans pour l avenir de notre planète , le 14 septembre 2025 à 19h40
    Alors que nous sommes à plus de 80 % d extinction de masse sur les pollénisateurs cette loi va à l envers de tout ? Comment vous politiciens passez pour des inconciens de notre avenir…..
  •  Opposition nette, le 14 septembre 2025 à 19h40

    Je m’oppose complètement à ce décret.

    Le relèvement des seuils pour différents animaux d’élevage ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages. Nous ne voulons pas d’une agriculture industrielle et concentrationnaire, il y en a marre de subventionner cette minorité très rentable au détriment de la plupart des paysans français qui eux luttent dans leur quotidien.

    De plus, les conditions de votation de cette loi, en commission fermée et sans transparence, ont été un déni de démocratie scandaleux.

  •  décret de la loi Duplomb facilitant l’agrandissement des élevages industriels., le 14 septembre 2025 à 19h40

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire.
    La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.
    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

    De plus, les agrandissements de fermes-usines ont des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    je m’oppose à cette mesure qui est écocidaire !

  •  Tonio Pour les générations à venir !, le 14 septembre 2025 à 19h39
    La planète part en live ! Il est grand temps que les élus fassent preuve de courage politique pour enrayer la disparition de la vie sur terre. Pour nos enfants et les générations suivantes la loi duplomb symbolise l’opposition entre le bien collectif et les profits de quelques uns.
  •  Non à l’élevage intensif, le 14 septembre 2025 à 19h39
    En Ubaye 04,on a déjà compris que la qualité des cultures et de l’élevage avait un impact sur la santé donc si on veut diminuer le nombre de cancers dans l’avenir ,il faut privilégier la bonne alimentation pour tout le peuple français ! ça coûtera moins cher que les chimiothérapies et la sécurité sociale s’en portera que mieux.
  •  Contre le décret visant à faciliter l’agrandissement des élevages industriels, le 14 septembre 2025 à 19h39
    L’élevage industriel fait suffisamment de dégâts dans notre région bretonne. Le sujet est maintenant bien connu et documenté, l’agrandissement des élevages doit rester sous le régime de l’autorisation. Il est dangereux pour les écosystèmes locaux de relever le seuil des ICPE.
  •  Rejet de ce projet de décret, le 14 septembre 2025 à 19h38
    J’exprime mon total rejet à ce projet décret, en effet il favorisera une fois de plus les installations industrielles, au détriment de l’agriculture paysanne et du bien-être des animaux ! Il est grand temps de retourner à une agriculture à taille humaine, biologique respectueuse de tous les êtres vivants.
  •  Mme , le 14 septembre 2025 à 19h38
    Cette signature de décret est une marque de mépris de nos dirigeants pour les français qui font des efforts pour défendre l écologie, l agriculture paysanne et biologique, le bien-être animal, le climat pour satisfaire les lobbies de l argent et de l agriculture intensive et industrielle. Ils ne comprendront dont jamais ce que les citoyens veulent ?
  •  Retour en arrière , le 14 septembre 2025 à 19h37
    Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, ce n’est pas en augmentant la production de viande et en maltraitant les animaux que l’on n’avancera vers un mieux
  •  Scandaleux , le 14 septembre 2025 à 19h37
    Je suis atterrée par cette loi cynique et destructrice du vivant. Quand réagirez-vous ? Lorsqu’il sera trop tard ? Lorsqu’il n’y aura plus du tout d’insectes, donc plus d’oiseaux ? Lorsque vous aurez complètement éliminé la vie ? Nous ne voulons pas de ce monde-là ! STOP à la destruction !
  •  CONTRE La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », le 14 septembre 2025 à 19h37

    Bonjour,
    Je tiens à m’opposer à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et grotesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan et à l’environnement. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes, parfois sources d’épidémies), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels au détriment des procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  pour un poulet écolo, le 14 septembre 2025 à 19h37
    Vous avez déjà gouté un poulet de grain écolo acheté chez un vrai fermier , chez un vrai volailler ? C’est un peu plus cher c’est vrai , mais si c’est meilleur ….. Quand vous achetez un vélo bas de gamme ou un autre gamme au dessus , c’est quoi le mieux??? Même chose pour la trottinette !! et même pour la voiture tiens ! Et même pour les meubles ! et même pour mes fringues ! et mes lunettes aussi ! et tout le reste …. Alors pourquoi pas pour du poulet ???
  •  Installations classées pour la protection à l’environnement, le 14 septembre 2025 à 19h36
    Je m’opose évidement, la France le pays de la retrogradation
  •  Il faut vous le dire en quelle langue ????, le 14 septembre 2025 à 19h36
    NON, NON, et NON ! On vous l’a déjà dit via la pétition contre la loi Duplomb ! Nous ne voulons pas de vos politiques destructives ! N’avez-vous pas honte de détruire ainsi le vivant et de vous obstiner à foncer droit dans le mur ???