Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 00h03
    Je rejette la loi Duplomb
  •  loi duplomb, le 27 septembre 2025 à 00h00
    je suis contre cette loi qui maltraite les animaux.
  •  loi duplomb, le 26 septembre 2025 à 23h59
    je suis contre cette loi, STOP à la maltraitance animale.
  •  Je suis contre ce décret : NON à la Loi Duplomb !!!, le 26 septembre 2025 à 23h56
    Il n’y a pas si longtemps nous avons été confrontés à une crise sanitaire inédite probablement d’origine animale et que nous propose-t-on aujourd’hui, d’agrandir les élevages intensifs alors que ceux-ci ont déjà été à l’origine de nombreuses zoonoses !!! Plus absurde on ne peut pas faire ! Non seulement ces élevages intensifs sont des lieux de maltraitance animale flagrante (déjà largement documentée) mais ils sont de réels dangers pour la santé humaine ! Mauvaise qualité des produits et hygiène non respectée (lorsque l’on voit des cadavres d’animaux qui restent parmi leurs congénères pendant plusieurs jours, voire plus), il ne faut pas s’étonner ensuite que des épidémies avec de nouvelles bactéries éclatent ! Respectons les humains et les animaux, non à cette course au profit qui ne peut être que mortifère !!
  •  Je suis toujours contre la loi Duplomb donc contre les décrets en préparation concernant chacun de ses articles., le 26 septembre 2025 à 23h53
    J’ai voté contre la loi Duplomb qui recueille à l’heure où je m’exprime ici 2 130 632 signatures. Je confirme mon refus de cette loi. Je suis contre l’agrandissement des élevages qui ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. La nocivité des élevages intensifs est largement documentée mais le gouvernement accélère le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. C’est insupportable. Quid de la santé des populations ? En 2025, comment peut-on encore sacrifier la santé des populations ? Quid de la Santé Publique ? Que font les politiques de l’avis des experts ? !
  •  CONTRE ! Ce projet signe la mort des petites fermes , le 26 septembre 2025 à 23h49
    Aucun argument ne tient ! Plus de fermes-usines = plus de pollution. Mégabassines = destruction des zones humides et accaparement de l’eau. Retour des pesticides dangereux = menace pour la santé et les abeilles. Loi taillée pour l’agro-industrie = les petites fermes disparaissent. Contrôles affaiblis = démocratie et protection environnementale piétinées.
  •  Avis défavorable, le 26 septembre 2025 à 23:40 , le 26 septembre 2025 à 23h49
    Contre l’élevage intensif pour le bien-être des animaux d’élevage et des humains et pour ne pas malmener encore plus la nature.
  •  Je suis contre ce décret, le 26 septembre 2025 à 23h44
    Ce décret s’adresse à une minorité d’éleveurs en France (3%). Il ne répond aux attentes de la majorité des éleveurs, pouvoir vivre décemment de leur travail et nourrir la population. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration du cheptel. Résultat : moins de fermes mais plus d’animaux par exploitation ! La concentration dans de grandes exploitations nécessite d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée au détriment des éleveurs. L’élevage intensif est responsable de plus de 90% des excès de nitrates, responsables du phénomène des algues vertes et de pollution des terres et de l’eau. L’élevage intensif dépend d’importations pour nourrir les animaux (95% du soja est importé). Il fragilise notre autonomie alimentaire. L’élevage intensif encourage la maltraitance animale Ce décret désert la majorité de la population française et du monde agricole. Il est tout simplement honteux qu’un minimum de personnes s’approprie un maximum de terre.
  •  CONTRE, le 26 septembre 2025 à 23h32
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. Le gouvernement a voulu accélérer le processus d’application de la Loi Duplomb en publiant ces décrets la veille de sa démission, et alors que le débat en hémicycle sur la pétition contre la Loi Duplomb n’a même pas encore eu lieu. La France est déjà le 2ème pays d’Europe pour le nombre d’élevages intensifs ! Ce décret va à l’encontre des efforts indispensables pour réduire la consommation de viande
  •  Refus catégorique du projet de décret favorisant l’industrialisation de l’élevage, le 26 septembre 2025 à 23h31

    Je manifeste ma ferme opposition à ce projet de décret qui représente une menace directe pour le bien-être animal, la santé publique et l’environnement de notre pays.

    Ce texte réglementaire facilite dangereusement l’extension des installations d’élevage intensif, alors même que la législation Duplomb dont il découle a suscité un rejet massif de la part des citoyens français. Plus de deux millions de nos concitoyens ont exprimé leur désaccord face à cette orientation qui privilégie les intérêts de quelques grands groupes industriels au détriment des exploitations familiales et du territoire.

    L’expansion de ces méga-élevages aggravera considérablement les problèmes déjà identifiés de l’agriculture intensive :
    - Contamination accrue des ressources en eau et dégradation des écosystèmes
    - Multiplication des risques épidémiologiques et développement de pathogènes résistants
    - Nuisances importantes pour les populations riveraines
    - Contribution négative aux objectifs climatiques nationaux

    La France occupe déjà la deuxième position européenne en matière d’élevages industriels. Cette réglementation compromet la transition nécessaire vers des pratiques plus respectueuses et durables. Elle fragilise l’agriculture paysanne au profit d’une concentration capitalistiques qui menace le renouvellement générationnel et la vitalité des territoires ruraux.

    Ces installations perpétuent des pratiques contraires au bien-être animal : confinement permanent, surpopulation, sélection génétique axée uniquement sur la productivité, et interventions mutilantes systématiques. La concentration d’animaux génétiquement uniformes dans des espaces restreints favorise également la propagation de maladies et leur possible transmission à l’homme.

    Paradoxalement, ce développement de l’élevage intensif renforce notre dépendance aux importations, notamment pour l’approvisionnement en protéines végétales (95% du soja consommé étant importé), compromettant ainsi notre souveraineté alimentaire.

    La précipitation avec laquelle ce décret a été publié, à la veille de la démission gouvernementale et avant même que le débat parlementaire sur la pétition citoyenne ait eu lieu, constitue un mépris flagrant du processus démocratique.

    Cette consultation publique doit permettre d’entendre la voix des citoyens qui refusent cette industrialisation de l’agriculture. Un projet véritablement partagé et concerté serait de nature à améliorer la qualité de nos politiques publiques agricoles et environnementales, tout en respectant les attentes sociétales légitimes en matière de durabilité, de bien-être animal et de préservation de nos territoires.

  •  Loi duplom, le 26 septembre 2025 à 23h24
    Je m’oppose à ces changements
  •  CONTRE l’ensemble de la proposition, le 26 septembre 2025 à 23h23
    Qui ne fait que rentre les choses encore plus insoutenables pour l’environnement local, empoisonnant les terres et les cours d’eau tout en bafouant toute éthique envers le bien être animal. Le R.O.I. est très clairement en défaveur de ces propositions de modifications sauf pour quelques bourses, et encore seulement à court terme.
  •  Défavorable , le 26 septembre 2025 à 23h22
    Contre l’élevage intensif pour le bien-être de tous
  •  INDUSTRIE PARTOUT BIEN ÊTRE NULLE PART, le 26 septembre 2025 à 23h20
    Je m’oppose à ce projet car : Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires. De plus cela met en danger notre souveraineté alimentaire, car 95 % du soja qu’ils consomment est importé. La France importe aussi du tourteau de tournesol, ce qui la rend dépendante de l’étranger pour une partie de ses calories et protéines. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.
  •  Contre l’INTEGRALITE de la loi DUPLOMB. , le 26 septembre 2025 à 23h17

    C’est davantage l’ensemble des propositions de cette loi qui est néfaste aux agriculteurs que ce seul pesticide prétexte qui a été retiré.

    Cette loi est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire : c’est un déni total de bon sens, de démocratie et d’écoute des concitoyens. Pas étonnant qu’un Sarkosy finisse en prison et que d’autres suivront, enfin je l’espère !

  •  NON à ce Décret !, le 26 septembre 2025 à 23h16

    Ce decret vise à protéger les 3.000 et quelques exploitations industrielles qui génèrent déjà des profits considérables, tandis que les 300.000 autres petites exploitations peinent à survivre. Pourtant, ces petites exploitations jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité et la promotion de l’agriculture durable.

    Ce décret tente également empêcher les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
    Ce decret vise à supprimer la transparence de la vie publique.
    Sans consultation publique, où va la démocratie ? Cette loi Duplomb a déjà été votée dans un contexte très controversé. Museler les riverains ne peut aller que vers la multiplication des conflits car ils sont les premiers concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

    Les élevages intensifs ne manquent pas en France, ils sont déjà bien trop nombreux, ils devraient au contraire être supprimés pour de nombreuses raisons :
    - faire évoluer l’agriculture vers des modeles plus durables, dans le respect de l’environnement, des agriculteurs et de leur santé et des animaux
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque sanitaire lié à l’élevage intensif
    - Perte des petites exploitations au profit de l’agro-industrie
    - importation de touteaux de soja OGM. La majorité des tourteaux de soja importés en France sont issus de cultures OGM. Cela représente 3,5 millions de tonnes importées, et seulement 450 000 tonnes (soit environ 12 %) sont non-OGM. Cela soulève des préoccupations environnementales et éthiques, notamment en ce qui concerne la déforestation associée à la culture du soja au Brésil. C’est loin le Brésil certes, mais l’Amazonie, écosystème vital pour la planète couvre 60% du territoire bresilien. La préservation de cette région est essentielle non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour la régulation climatique mondiale. Les efforts pour protéger l’Amazonie doivent être renforcés, et des politiques durables doivent être mises en place pour contrer les menaces qui pèsent sur cette forêt précieuse. Accroître encore et encore les importations de tourteaux de soja brésilien en permettant toujours plus d’exploitations intensivesva à l’encontre de la protection de l’Amazonie
    - L’élevage est responsable d’une part significative des émissions de gaz à effet de serre en Europe, représentant environ 70 % de l’empreinte carbone liée à l’alimentation
    - Selon le Haut Conseil pour le Climat, la France doit réduire sa consommation de produits d’origine animale de 30 % d’ici 2050 pour respecter ses engagements climatiques. Actuellement, 63 % de la population dépasse les recommandations de consommation pour la charcuterie, et 32 % pour la viande rouge.

    Ce decret est un non-sens, ainsi qu’un déni de la santé publique, de la démocratie, de la nécessité de protéger l’environnement. Derrière ce décret se profilent les lobbies de l’agro-industrie qui ne raisonne qu’en terme de profits immédiats sans se soucier de l’avenir du monde d’aujourd’hui ni de celui de demain, et encore moins de ses habitants, humains, animaux ou végétaux.

    Quel pays et quelle planète allons-nous laisser aux générations futures si on continue dans la direction que ce décret veut continuer de faire prendre à la France ?

  •  NON à ce Décret ! , le 26 septembre 2025 à 23h14

    Ce decret vise à protéger les 3.000 et quelques exploitations industrielles qui génèrent déjà des profits considérables, tandis que les 300.000 autres petites exploitations peinent à survivre. Pourtant, ces petites exploitations jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité et la promotion de l’agriculture durable.

    Ce décret tente également empêcher les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
    Ce decret vise à supprimer la transparence de la vie publique.
    Sans consultation publique, où va la démocratie ? Cette loi Duplomb a déjà été votée dans un contexte très controversé. Museler les riverains ne peut aller que vers la multiplication des conflits car ils sont les premiers concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.

    Les élevages intensifs ne manquent pas en France, ils sont déjà bien trop nombreux, ils devraient au contraire être supprimés pour de nombreuses raisons :
    - faire évoluer l’agriculture vers des modeles plus durables, dans le respect de l’environnement, des agriculteurs et de leur santé et des animaux
    - Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
    - Augmentation du risque sanitaire lié à l’élevage intensif
    - Perte des petites exploitations au profit de l’agro-industrie
    - importation de touteaux de soja OGM. La majorité des tourteaux de soja importés en France sont issus de cultures OGM. Cela représente 3,5 millions de tonnes importées, et seulement 450 000 tonnes (soit environ 12 %) sont non-OGM. Cela soulève des préoccupations environnementales et éthiques, notamment en ce qui concerne la déforestation associée à la culture du soja au Brésil. C’est loin le Brésil certes, mais l’Amazonie, écosystème vital pour la planète couvre 60% du territoire bresilien. La préservation de cette région est essentielle non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour la régulation climatique mondiale. Les efforts pour protéger l’Amazonie doivent être renforcés, et des politiques durables doivent être mises en place pour contrer les menaces qui pèsent sur cette forêt précieuse. Accroître encore et encore les importations de tourteaux de soja brésiliens en permettant toujours plus d’exploitations intensives va à l’encontre de la protection de l’Amazonie
    - L’élevage est responsable d’une part significative des émissions de gaz à effet de serre en Europe, représentant environ 70 % de l’empreinte carbone liée à l’alimentation
    - Selon le Haut Conseil pour le Climat, la France doit réduire sa consommation de produits d’origine animale de 30 % d’ici 2050 pour respecter ses engagements climatiques. Actuellement, 63 % de la population dépasse les recommandations de consommation pour la charcuterie, et 32 % pour la viande rouge.

    Ce decret est un non-sens, ainsi qu’un déni de la santé publique, de la démocratie, de la nécessité de protéger l’environnement. Derrière ce décret se profilent les lobbies de l’agro-industrie qui ne raisonne qu’en terme de profits immédiats sans se soucier de l’avenir du monde d’aujourd’hui ni de celui de demain, et encore moins de ses habitants, humains, animaux ou végétaux.

    Quel pays et quelle planète allons-nous laisser aux générations futures si on continue dans la direction que ce décret veut continuer de faire prendre à la France ?

  •  Totalement contre la loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 23h13
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels ! Ce projet de décret constitue un déni démocratique et sanitaire ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Faciliter l’agrandissement des élevages ne fera qu’aggraver les dégâts déjà visibles de l’élevage intensif : surconsommation et pollution de l’eau, propagation de bactéries et virus résistants, souffrance animale, risques sanitaires pour riverains et éleveurs, et bouleversement de l’aménagement des territoires Stop aux lois favorisant les plus gros producteurs au détriment de tout le reste. NON à la loi Duplomb !!!!
  •  Contre l’abominable loi Duplomb, le 26 septembre 2025 à 23h03
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. L’intensification de l’élevage en France fragilise les modèles à taille humaine et renforce la concentration dans de grandes exploitations nécessitant d’importants capitaux. Cette dynamique compromet le renouvellement des générations et favorise une agriculture de plus en plus financiarisée.
  •  Contre l’élevage intensif , le 26 septembre 2025 à 22h57
    Je m’oppose complètement aux méthodes d’élevage intensif . La cruauté animale y est insupportable, quand aux dégâts irréversibles causés à l’environnement , c’est une catastrophe écologique. Alors non , l’élevage intensif est inacceptable, les animaux ne sont pas des produits ou des objets . L’être humain doit se poser les bonnes questions sur son évolution. L’évolution c’est d’abord le respect des autres espèces.