Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Je manifeste ma ferme opposition à ce projet de décret qui représente une menace directe pour le bien-être animal, la santé publique et l’environnement de notre pays.
Ce texte réglementaire facilite dangereusement l’extension des installations d’élevage intensif, alors même que la législation Duplomb dont il découle a suscité un rejet massif de la part des citoyens français. Plus de deux millions de nos concitoyens ont exprimé leur désaccord face à cette orientation qui privilégie les intérêts de quelques grands groupes industriels au détriment des exploitations familiales et du territoire.
L’expansion de ces méga-élevages aggravera considérablement les problèmes déjà identifiés de l’agriculture intensive :
- Contamination accrue des ressources en eau et dégradation des écosystèmes
- Multiplication des risques épidémiologiques et développement de pathogènes résistants
- Nuisances importantes pour les populations riveraines
- Contribution négative aux objectifs climatiques nationaux
La France occupe déjà la deuxième position européenne en matière d’élevages industriels. Cette réglementation compromet la transition nécessaire vers des pratiques plus respectueuses et durables. Elle fragilise l’agriculture paysanne au profit d’une concentration capitalistiques qui menace le renouvellement générationnel et la vitalité des territoires ruraux.
Ces installations perpétuent des pratiques contraires au bien-être animal : confinement permanent, surpopulation, sélection génétique axée uniquement sur la productivité, et interventions mutilantes systématiques. La concentration d’animaux génétiquement uniformes dans des espaces restreints favorise également la propagation de maladies et leur possible transmission à l’homme.
Paradoxalement, ce développement de l’élevage intensif renforce notre dépendance aux importations, notamment pour l’approvisionnement en protéines végétales (95% du soja consommé étant importé), compromettant ainsi notre souveraineté alimentaire.
La précipitation avec laquelle ce décret a été publié, à la veille de la démission gouvernementale et avant même que le débat parlementaire sur la pétition citoyenne ait eu lieu, constitue un mépris flagrant du processus démocratique.
Cette consultation publique doit permettre d’entendre la voix des citoyens qui refusent cette industrialisation de l’agriculture. Un projet véritablement partagé et concerté serait de nature à améliorer la qualité de nos politiques publiques agricoles et environnementales, tout en respectant les attentes sociétales légitimes en matière de durabilité, de bien-être animal et de préservation de nos territoires.
C’est davantage l’ensemble des propositions de cette loi qui est néfaste aux agriculteurs que ce seul pesticide prétexte qui a été retiré.
Cette loi est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire : c’est un déni total de bon sens, de démocratie et d’écoute des concitoyens. Pas étonnant qu’un Sarkosy finisse en prison et que d’autres suivront, enfin je l’espère !
Ce decret vise à protéger les 3.000 et quelques exploitations industrielles qui génèrent déjà des profits considérables, tandis que les 300.000 autres petites exploitations peinent à survivre. Pourtant, ces petites exploitations jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité et la promotion de l’agriculture durable.
Ce décret tente également empêcher les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
Ce decret vise à supprimer la transparence de la vie publique.
Sans consultation publique, où va la démocratie ? Cette loi Duplomb a déjà été votée dans un contexte très controversé. Museler les riverains ne peut aller que vers la multiplication des conflits car ils sont les premiers concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
Les élevages intensifs ne manquent pas en France, ils sont déjà bien trop nombreux, ils devraient au contraire être supprimés pour de nombreuses raisons :
- faire évoluer l’agriculture vers des modeles plus durables, dans le respect de l’environnement, des agriculteurs et de leur santé et des animaux
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque sanitaire lié à l’élevage intensif
- Perte des petites exploitations au profit de l’agro-industrie
- importation de touteaux de soja OGM. La majorité des tourteaux de soja importés en France sont issus de cultures OGM. Cela représente 3,5 millions de tonnes importées, et seulement 450 000 tonnes (soit environ 12 %) sont non-OGM. Cela soulève des préoccupations environnementales et éthiques, notamment en ce qui concerne la déforestation associée à la culture du soja au Brésil. C’est loin le Brésil certes, mais l’Amazonie, écosystème vital pour la planète couvre 60% du territoire bresilien. La préservation de cette région est essentielle non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour la régulation climatique mondiale. Les efforts pour protéger l’Amazonie doivent être renforcés, et des politiques durables doivent être mises en place pour contrer les menaces qui pèsent sur cette forêt précieuse. Accroître encore et encore les importations de tourteaux de soja brésilien en permettant toujours plus d’exploitations intensivesva à l’encontre de la protection de l’Amazonie
- L’élevage est responsable d’une part significative des émissions de gaz à effet de serre en Europe, représentant environ 70 % de l’empreinte carbone liée à l’alimentation
- Selon le Haut Conseil pour le Climat, la France doit réduire sa consommation de produits d’origine animale de 30 % d’ici 2050 pour respecter ses engagements climatiques. Actuellement, 63 % de la population dépasse les recommandations de consommation pour la charcuterie, et 32 % pour la viande rouge.
Ce decret est un non-sens, ainsi qu’un déni de la santé publique, de la démocratie, de la nécessité de protéger l’environnement. Derrière ce décret se profilent les lobbies de l’agro-industrie qui ne raisonne qu’en terme de profits immédiats sans se soucier de l’avenir du monde d’aujourd’hui ni de celui de demain, et encore moins de ses habitants, humains, animaux ou végétaux.
Quel pays et quelle planète allons-nous laisser aux générations futures si on continue dans la direction que ce décret veut continuer de faire prendre à la France ?
Ce decret vise à protéger les 3.000 et quelques exploitations industrielles qui génèrent déjà des profits considérables, tandis que les 300.000 autres petites exploitations peinent à survivre. Pourtant, ces petites exploitations jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité et la promotion de l’agriculture durable.
Ce décret tente également empêcher les riverains de s’exprimer sur les nouveaux projets d’élevage.
Ce decret vise à supprimer la transparence de la vie publique.
Sans consultation publique, où va la démocratie ? Cette loi Duplomb a déjà été votée dans un contexte très controversé. Museler les riverains ne peut aller que vers la multiplication des conflits car ils sont les premiers concernés par les risques de pollutions locales (pollution de l’eau, de l’air et des sols) néfastes pour leur santé.
Les élevages intensifs ne manquent pas en France, ils sont déjà bien trop nombreux, ils devraient au contraire être supprimés pour de nombreuses raisons :
- faire évoluer l’agriculture vers des modeles plus durables, dans le respect de l’environnement, des agriculteurs et de leur santé et des animaux
- Atteintes au bien-être animal dans les élevages industriels : pas d’accès à l’extérieur dans la majorité des cas ; densités élevées ; génétique tournée vers la productivité ; mutilations systématiques.
- Augmentation du risque sanitaire lié à l’élevage intensif
- Perte des petites exploitations au profit de l’agro-industrie
- importation de touteaux de soja OGM. La majorité des tourteaux de soja importés en France sont issus de cultures OGM. Cela représente 3,5 millions de tonnes importées, et seulement 450 000 tonnes (soit environ 12 %) sont non-OGM. Cela soulève des préoccupations environnementales et éthiques, notamment en ce qui concerne la déforestation associée à la culture du soja au Brésil. C’est loin le Brésil certes, mais l’Amazonie, écosystème vital pour la planète couvre 60% du territoire bresilien. La préservation de cette région est essentielle non seulement pour la biodiversité, mais aussi pour la régulation climatique mondiale. Les efforts pour protéger l’Amazonie doivent être renforcés, et des politiques durables doivent être mises en place pour contrer les menaces qui pèsent sur cette forêt précieuse. Accroître encore et encore les importations de tourteaux de soja brésiliens en permettant toujours plus d’exploitations intensives va à l’encontre de la protection de l’Amazonie
- L’élevage est responsable d’une part significative des émissions de gaz à effet de serre en Europe, représentant environ 70 % de l’empreinte carbone liée à l’alimentation
- Selon le Haut Conseil pour le Climat, la France doit réduire sa consommation de produits d’origine animale de 30 % d’ici 2050 pour respecter ses engagements climatiques. Actuellement, 63 % de la population dépasse les recommandations de consommation pour la charcuterie, et 32 % pour la viande rouge.
Ce decret est un non-sens, ainsi qu’un déni de la santé publique, de la démocratie, de la nécessité de protéger l’environnement. Derrière ce décret se profilent les lobbies de l’agro-industrie qui ne raisonne qu’en terme de profits immédiats sans se soucier de l’avenir du monde d’aujourd’hui ni de celui de demain, et encore moins de ses habitants, humains, animaux ou végétaux.
Quel pays et quelle planète allons-nous laisser aux générations futures si on continue dans la direction que ce décret veut continuer de faire prendre à la France ?