Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non , le 14 septembre 2025 à 21h14

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

    Continuer cette politique reléve de l’aveuglement ou pire ?

  •  Contre la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h14
    Non à la loi Duplomb sous toutes ses formes y compris sur l’élevage hyper intensif de pauvres animaux et toutes les conséquences derrière cette loi
  •  Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h12
    Je suis contre ce décret qui ne vise qu’à servir les intérêts des énormes élevages industriels, qui représentent une minorité des agriculteurs en France. Je suis moi même éleveuse de volailles et je trouve honteux que notre gouvernement soutienne de tel décret quand on sait les impacts que cela aura sur notre environnement. Il existe pourtant d’autres modèles d’élevage, à taille humaine, respectueuses de l’environnement, qui répondent aux attentes des consommateurs et qui ne bénéficient d’aucunes aides. Ce décret est absolument néfaste pour le monde paysan.
  •  Je m’oppose fermement à ce décret, qui représente une atteinte grave à la démocratie et à la santé publique., le 14 septembre 2025 à 21h12

    La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée dans des conditions scandaleuses : une procédure expéditive et antidémocratique, privant l’Assemblée nationale de tout débat sérieux. Une telle méthode lui retire toute légitimité.
    Sur le fond, ce décret est une catastrophe annoncée :

    Il élève les seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins, uniquement au profit des mégas élevages industriels, qui pourront s’étendre sans contrôle environnemental ni sanitaire.
    Résultat : 95 % des éleveurs français en paieront le prix, avec une baisse des revenus et une concurrence déloyale.
    Les conséquences seront dévastatrices :

    Pollution massive des cours d’eau et des nappes phréatiques, épuisement des ressources en eau.
    Risques sanitaires accrus : ces élevages intensifs sont des foyers de résistances bactériennes et de recombinaisons virales, menaçant la santé publique.
    Souffrance animale, nuisances pour les riverains, et déséquilibre territorial.

    Il est inacceptable de sacrifier l’intérêt général, l’environnement et la santé au profit d’une poignée d’industriels, en contournant les procédures démocratiques et les garanties sanitaires les plus élémentaires. Ce décret doit être rejeté.

  •  Opposition totale , le 14 septembre 2025 à 21h12
    Je suis totalement opposée à ce décret, qui se caractérise par son manque de respect caractérisé envers le vivant.
  •  Opposition à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h12
    Alors que les études scientifiques démontrent que cette loi est néfaste pour la santé humaine et animale, qu’elle est une atteinte à la biodiversité, les gouvernants s’obstinent à aller contre le bon sens. Arrêtez de mettre en danger la vie de nos enfants pour engraisser les agriculteurs industriels.
  •  Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h12
    J’ en ai assez de polluer notre environnement et par conséquent, moi même
  •  Je m’oppose à ce décret, le 14 septembre 2025 à 21h12
    Je m’oppose à ce décret qui semble très dommageable pour la santé des êtres humains, les ressources en eau, la biodiversité.
  •  La loi duplomb ou le néant pour les générations futures, le 14 septembre 2025 à 21h11
    Quel est donc ce jeu cynique qui consiste à amener un système de profit jusqu’au point de non retour ? Quelle est donc la mission d’un gouvernement ? Œuvrer pour un consensus qui répondrait à la fois au bien-être des citoyens, à un équilibre économique et environnemental ? La loi Duplomb ne répond nullement à cette mission. Elle nous amène bien au contraire droit dans le mur au niveau environnemental et, de ce fait, au niveau humain. Vous le savez. Il n’est plus nécessaire d’argumenter sur les conséquences de l’élevage et de l’agriculture intensifs. Par ailleurs, cette loi n’est pensée sans aucune anticipation des potentielles conséquences sanitaires.
  •  Agriculteurs ?, le 14 septembre 2025 à 21h11
    Les tous premiers mots de votre présentation sont mensongers, à cette échelle parler d’agriculteurs est une supercherie intellectuelle, admettez plutôt que vous voulez encore faire des cadeaux aux industriels qui polluent sols et rivières pour l’exportation au plus offrant d’animaux bourrés d’antibiotiques et nourris à la déforestation. Cette consultation aussi est un mensonge d’ailleurs, un leurre grossier et sachez que personne n’y croit et ce, surtout par ce qu’en fait vous n’avez aucun pouvoir réel, ça commence à se savoir que quelques milliardaires imbeciles et grabataires vous dictent mot à mot vos discours insensés et haineux. Homo sapiens depuis qu’il a domestiqué le feux fonce vers son propre suicide, ce qui est triste c’est que maintenant qu’on le sait et qu’on a le recul nécessaire nous ne faisons qu’accélérer le processus. Nous sommes la première espèce qui documente sa propre extinction. Honte à vous.
  •  Ce décret est un déni démocratique et une mesure néfaste pour l’agriculture française., le 14 septembre 2025 à 21h11
    Son adoption, sans débat à l’Assemblée, lui retire toute légitimité. Sur le fond, ce décret ne profite qu’aux plus grands élevages, aggravant la concurrence au détriment de l’immense majorité des éleveurs. Les agrandissements de ces fermes-usines auraient des conséquences désastreuses : pollution de l’eau, risques sanitaires, conditions animales déplorables et nuisances de voisinage. Ce décret sacrifie l’environnement au seul profit de quelques gros industriels.
  •  Opposition au décret, le 14 septembre 2025 à 21h10
    Je m’oppose à ce décret, qui est contraire à une agriculture plus durable, et en particulier respectueuse des animaux.
  •  Non à ce décret , le 14 septembre 2025 à 21h08

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Participation grandement préoccupée, le 14 septembre 2025 à 21h08

    Bonjour,

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

    Merci

  •  Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h08
    Cette loi permettant de multiplier par plusieurs de deux les installations agro alimentaires est une aberration, il suffit de voir les dégâts sur la mer en Bretagne des élevages de cochons que les politiques laissent. Imaginez qu’ils soient doublés !
  •  Opposition au décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement., le 14 septembre 2025 à 21h07

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire, et qui pourrait appauvrir la qualité de ce que nous achetons pour nous nourrir, ainsi que la qualité de vie de ces animaux qui nous nourrissent. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Elevages intensifs, le 14 septembre 2025 à 21h07
    Il faut dire STOP a tous ces élevages qui n’amènent que de la souffrance, des maladies et de la pollution. Ces élevages ne sont pas humains.
  •  Une autre agriculture est possible et indispensable. Non à la loi Duplomb !, le 14 septembre 2025 à 21h06

    Bonjour,

    Agriculteur bio, je pratique une agriculture respectant le vivant et non polluante.
    Pour côtoyer des agriculteurs en conventionnel, bien sûr qu’ils n’aiment pas l’empilement de réglementations, surtout quand d’autres pays autorisent des substances non autorisées en France, mais qui aiment un tas de règles s’il n’ y a aucune vision d’une agriculture pour le futur.
    L’état de nos sols est désastreux, nos rivières sont polluées, nos plages bretonnes asphyxiées par les algues vertes, et que font nos élus, ils votent une loi qui ne résoud en rien tous ces problèmes.
    Le nombre d’agriculteurs est en chute libre, les citoyens qui soutiennent globalement l’agriculture française, ne comprennent pas que ça se fasse au détriment de notre santé, de la chute de la biodiversité et de paysages sans arbres dans certaines régions.
    Plutôt que de répondre à certains lobbies et à une partie des agriculteurs qui refusent tout changement, ayez l’intelligence de proposer une vraie réflexion globale sur l’agriculture incluant le monde agricole, les scientifiques, des citoyens.
    La loi Duplomb ne résoud rien et amplifiera le problème. Ça pètera à nouveau et vous en serez responsable.

  •  Contre cet aberration, un non sens complet, le 14 septembre 2025 à 21h06

    En tant que :
    Citoyen : conscient des enjeux économiques… mais surtout de l’ignorance des enjeux sanitaires, humains et de santé publique par les politiques.
    Habitant de France : amoureux de ces paysages, de sa faune et de sa flore… trop souvent sacrifiés par les politiques et les industriels sur l’autel du profit à court ou moyen terme.

    Je dis non à l’élévation de tous les seuils.

    La concentration d’animaux dans des espaces si retreints est déjà un non sens sanitaire et une souffrance animale intolérable. Accroitre les élevages sans étudier les conséquences pour les animaux, les riverains, les terres, les courts d’eau ou l’air et même les travailleurs de ces élevage n’a pas de sens.
    Stop à la main mise de l’argent, au chantage à l’emploi : d’autres priorités doivent être considérées.
    D’autant que de nombreuses maladies animales n’ont déjà comme seul remède que l’abatage du cheptel. Alors accroitre encore la taille des élevages, c’est risquer de devoir encore tuer inutilement un plus grand nombre de bêtes.

    Non au fermes usines, aux élevages intensifs, en cages, sans espaces, sans nature ! Tout ça au nom de la soit disant satisfaction d’un consommateur avare qui sert de faire valoir à des industriels cupides.

    Non les consommateurs ne veulent pas manger de la viande pas cher ! Ils veulent manger bien et des produits qui ne nuisent pas à leur santé.

    Faire trop de viande consomme trop de ressources et alimente le réchauffement climatique. De plus c’est mauvais pour la santé à long terme. Non à cette aberration qui déforeste l’Amérique du sud pour nourrir des bêtes en France.

    Oui aux petits élevages, aux pâturages, au bêtes dans les prés, aux poules en plein air. Oui aux paysans, aux bergers.

    En un mot : stop !

  •  A contre courant , le 14 septembre 2025 à 21h06
    Comment continuer sans entendre les choix des consommateurs ? Et le local,et le bio et la souffrance animale ! Quand va t on tenir compte des citoyens ? Combien de temps encore va t on nous faire ingurgiter de la nourriture insipide, dangereuses, cancérigène ? Cette loi conforte le modèle actuel que nous recusons.