Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Continuer cette politique reléve de l’aveuglement ou pire ?
La loi dite « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée dans des conditions scandaleuses : une procédure expéditive et antidémocratique, privant l’Assemblée nationale de tout débat sérieux. Une telle méthode lui retire toute légitimité.
Sur le fond, ce décret est une catastrophe annoncée :
Il élève les seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins, uniquement au profit des mégas élevages industriels, qui pourront s’étendre sans contrôle environnemental ni sanitaire.
Résultat : 95 % des éleveurs français en paieront le prix, avec une baisse des revenus et une concurrence déloyale.
Les conséquences seront dévastatrices :
Pollution massive des cours d’eau et des nappes phréatiques, épuisement des ressources en eau.
Risques sanitaires accrus : ces élevages intensifs sont des foyers de résistances bactériennes et de recombinaisons virales, menaçant la santé publique.
Souffrance animale, nuisances pour les riverains, et déséquilibre territorial.
Il est inacceptable de sacrifier l’intérêt général, l’environnement et la santé au profit d’une poignée d’industriels, en contournant les procédures démocratiques et les garanties sanitaires les plus élémentaires. Ce décret doit être rejeté.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Bonjour,
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Merci
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire, et qui pourrait appauvrir la qualité de ce que nous achetons pour nous nourrir, ainsi que la qualité de vie de ces animaux qui nous nourrissent. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Bonjour,
Agriculteur bio, je pratique une agriculture respectant le vivant et non polluante.
Pour côtoyer des agriculteurs en conventionnel, bien sûr qu’ils n’aiment pas l’empilement de réglementations, surtout quand d’autres pays autorisent des substances non autorisées en France, mais qui aiment un tas de règles s’il n’ y a aucune vision d’une agriculture pour le futur.
L’état de nos sols est désastreux, nos rivières sont polluées, nos plages bretonnes asphyxiées par les algues vertes, et que font nos élus, ils votent une loi qui ne résoud en rien tous ces problèmes.
Le nombre d’agriculteurs est en chute libre, les citoyens qui soutiennent globalement l’agriculture française, ne comprennent pas que ça se fasse au détriment de notre santé, de la chute de la biodiversité et de paysages sans arbres dans certaines régions.
Plutôt que de répondre à certains lobbies et à une partie des agriculteurs qui refusent tout changement, ayez l’intelligence de proposer une vraie réflexion globale sur l’agriculture incluant le monde agricole, les scientifiques, des citoyens.
La loi Duplomb ne résoud rien et amplifiera le problème. Ça pètera à nouveau et vous en serez responsable.
En tant que :
Citoyen : conscient des enjeux économiques… mais surtout de l’ignorance des enjeux sanitaires, humains et de santé publique par les politiques.
Habitant de France : amoureux de ces paysages, de sa faune et de sa flore… trop souvent sacrifiés par les politiques et les industriels sur l’autel du profit à court ou moyen terme.
Je dis non à l’élévation de tous les seuils.
La concentration d’animaux dans des espaces si retreints est déjà un non sens sanitaire et une souffrance animale intolérable. Accroitre les élevages sans étudier les conséquences pour les animaux, les riverains, les terres, les courts d’eau ou l’air et même les travailleurs de ces élevage n’a pas de sens.
Stop à la main mise de l’argent, au chantage à l’emploi : d’autres priorités doivent être considérées.
D’autant que de nombreuses maladies animales n’ont déjà comme seul remède que l’abatage du cheptel. Alors accroitre encore la taille des élevages, c’est risquer de devoir encore tuer inutilement un plus grand nombre de bêtes.
Non au fermes usines, aux élevages intensifs, en cages, sans espaces, sans nature ! Tout ça au nom de la soit disant satisfaction d’un consommateur avare qui sert de faire valoir à des industriels cupides.
Non les consommateurs ne veulent pas manger de la viande pas cher ! Ils veulent manger bien et des produits qui ne nuisent pas à leur santé.
Faire trop de viande consomme trop de ressources et alimente le réchauffement climatique. De plus c’est mauvais pour la santé à long terme. Non à cette aberration qui déforeste l’Amérique du sud pour nourrir des bêtes en France.
Oui aux petits élevages, aux pâturages, au bêtes dans les prés, aux poules en plein air. Oui aux paysans, aux bergers.
En un mot : stop !