Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non à la loi Duplomb sur l’élevage, le 14 septembre 2025 à 21h06
    Les dispositions de la loi Duplomb sur l’elevage vont à l’encontre du bon sens. Elles vont favoriser les grands élevages concentrationnaires qui impactent négativement les ressources en eau et augmentent les nuisances pour les riverains. De plus elles feront baisser les prix, impactant négativement les petits et moyens éleveurs (souvent bio). En résumé : des animaux traités comme des objets, des produits de moindre qualité, des élevages trop grands où les maladies se transmettront comme une traînée de poudre, des petits éleveurs en faillite, un manque d eau dans certaines communes. Nous ne voulons pas de cela. Il faudrait au contraire favoriser une agriculture et des élevages paysans pour le bien de tous.
  •  Assez de futuressmalbouffes, le 14 septembre 2025 à 21h06
    Une alimentation de qualité passe par le bien être des animaux durant leur élevage. Ces mégas fermes constituent une aberration alimentaire et en terme de développement durable. Aidons plutôt nos agriculteurs à faire de la qualité !
  •  Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h05
    Je m’oppose à ce décret que je considère comme un déni démocratique et sanitaire. Cette loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc, à mon sens, aucune légitimité. L’augmentation des seuils ICPE pour le porcin et les volailles et du seuil d’autorisation pour les races bovines ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages. Cette disposition est néfaste pour l’agriculture. L’agrandissement de fermes-usines aura des conséquences lourdes contre la préservation de l’eau (consommation d’eau et pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques). Le risque sanitaire est énorme.Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures essentielles de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h05
    Non à la loi Duplomb. Non aux dispositions facilitant l’agrandissement des élevages industriels. Non au relèvement des seuils.
  •  Contre le décret de la loi Duplomb. , le 14 septembre 2025 à 21h05
    A nouveau, un décret pour les lobbies de l’agro-alimentaire, et contre l’agriculture paysanne. Un décret contre nature qui dégrade encore les conditions d’élevage animal et augmente le risque de maladie. Les fermes industrielles toujours plus importantes ne sont pas durables, et continuent de peser sur la qualité de l’air, du sol, de l’alimentation des générations futures, sans parler du bien être animal.
  •  Non à l’élevage intensif, le 14 septembre 2025 à 21h05
    L’élevage intensif fait des ravages : santé humaine, eau, biodiversité, changement climatique, maltraitance animale. Pourquoi persévérer dans cette voie alors que des alternatives éprouvées existent ? De nombreuses études le démontrent, l’agriculture bio fait ses preuves. Alors qu’attendez vous pour prendre enfin les bonnes décisions, celles pour le bien commun et non le profit de quelques gros éleveurs, qui ne représentent même pas la majorité de la profession agricole ???
  •  Je m’oppose à ce décret, le 14 septembre 2025 à 21h02
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  Pour la défense du vivant, le 14 septembre 2025 à 21h02
    Non à la loi Duplomb qui ne répond en aucun cas à des préoccupations de souveraineté alimentaire mais bien au lobby de l’agro-industrie mortifère. Quand est-ce que vous prendrez enfin compte de l’urgence climatique, défendrez les communs et ferez passer l’intérêt général devant le profit privé de quelques uns ? Vous n’êtes pas aujourd’hui à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face.
  •   Non à la loi Diplomb, le 14 septembre 2025 à 21h02
    Nous ne voulons pas de ces élevages gigantesques qui polluent l’environnement et dégradent le bien être animal. Nous voulons des élevages a taille humaine. philippe.coussy@wanadoo.fr
  •  Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire., le 14 septembre 2025 à 21h02

    La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h01

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique, écologique et sanitaire.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est dommageable pour le monde paysan. Non aux fermes-usines néfastes à tellement d’égards !

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Contre cette loi, le 14 septembre 2025 à 21h01
    Je suis contre cette loi honteuse d’agrandir encore la maltraitance animale, de régresser encore au niveaux sanitaires et environnemental, comment peut on encore meme y penser !
  •  Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h01
    Cette loi n’est pas conforme à la protection de la planète comme proposé par le pape dans l’encyclique laudato si. Elle ne se préoccupe pas assez du respect du à tout être vivant, aux animaux en particulier. Les élevages concentrationnaires de taille élevée sont indignes d’une organisation civilisée.
  •  Loi "pondue" par des technocrates n’ayant aucune connaissance de la réalité du terrain…, le 14 septembre 2025 à 21h01
    Non à cette loi qui favorise les exploitations intensives et par conséquent des conditions déplorables d’élevages. Ce qui entraîne l’abus d’antibiotiques néfaste à la santé humaine dixit de nombreuses études sur le sujet mettant en garde contre la résistance croissante des humains à ces dits antibiotiques. Ils faut consulter les agriculteurs qui eux connaissent Vraiment leurs métiers et qui ont des solutions pragmatiques et constructives à proposer pour améliorer la qualité alimentaire et par conséquent proposer sur le marché des produits réellement nutritifs pour la bonne santé humaine.
  •  Je suis contre, le 14 septembre 2025 à 21h01
    contre l’élevage industriel, par conséquent contre la souffrance animale, le non-respect de la nature !!
  •  Elevages, le 14 septembre 2025 à 21h01
    C’est une abération de vouloir augmenter le niveau à partir duquel on sera obligé de demander une autorisation pour développer une exploitation : C’est le contraire qui serait judicieux : abaisser le niveau que ce soit pour les porcs, la volaille ou les bovins, ovins et caprins si concernés.
  •  Opposition, le 14 septembre 2025 à 21h00
    Je m’oppose à ce decret qui est un non sens environnemental et sanitaire. Il ne sert qu’à satisfaire les intérêts et les profits de quelques uns au détriment de l’agriculture paysanne qui est beaucoup plus respectueuse du vivant. L’elevage intensif est une honte tant les souffrances infligées aux animaux sont multiples. On sait très bien que ce genre d’elevage (de même que l’agriculture intensive) est une catastrophe environnementale (deforestation pour faire la culture de l’aliment du betail, pollution des sols, des cours d’eau, de l’air, impact très négatif sur la santé humaine…) On sait tout ça alors pourquoi continuer dans un modèle à bout de souffle et sans issue ?
  •  NON à l’agro-industrie prédatrice !, le 14 septembre 2025 à 21h00

    Je suis catégoriquement opposé à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h00
    NON à cette loi Duplomb, toxique, qui insulte le vivant. OUI à une agriculture paysanne, qui respecte et protège l’ environnement, et donc nous-même et l’avenir des générations futures.
  •  Non à la loi duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h00
    Je m’oppose à ce décret que je considère comme un déni démocratique et sanitaire. Cette loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc, à mon sens, aucune légitimité. L’augmentation des seuils ICPE pour le porcin et les volailles et du seuil d’autorisation pour les races bovines ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages. Cela conduirait à baisser les prix au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste pour l’agriculture. L’agrandissement de fermes-usines aura des conséquences lourdes contre la préservation de l’eau (consommation d’eau et pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques). Le risque sanitaire me parait énorme (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes). Je m’inquiète également des conditions de vie des animaux, des nuisances sonores, olfactives, etc., de l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures essentielles de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.