Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Loi Duplomb contre l’extension de l’elevage intensif, le 14 septembre 2025 à 21h30
    Contre la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h14, le 14 septembre 2025 à 21h24 L’élevage industriel refuse de prendre en compte les progrès scientifiques concernant la sensibilité et la conscience des animaux ; comme si on avait besoin de ces avancées scientifique pour comprendre la souffrance infligée. La recherche de profit maximum à tout pris influence plus les lois que notre humanité, des travailleur s’exécutent dans des conditions d’horreur industrialisés, des consommateurs s’empoisonnent, c’est néfaste sur toute la ligne et vous êtes complice de ça ! Honte.
  •  Avis très défavorable, le 14 septembre 2025 à 21h30
    Je m’oppose vigoureusement à ce décret qui permettrait d’intensifier encore plus l’élevage animal en simplifiant les démarches relatives aux ICPE.
  •  Non à la totalité de la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h29
    Je suis totalement défavorable à cette loi qui avalise un recul de l’agriculture paysanne. Non aux élevages industriels nocifs pour le bien être des animaux et la santé des humains. Le gouvernement ne doit plus être aux ordres d’une FNSEA qui ne défend que les très grandes structures agricoles au détriment des vrais paysans.
  •  Je m’oppose au décret modifiant la nomenclature des ICPE, le 14 septembre 2025 à 21h29
    Ce décrêt réduira de façon significative les règles de protection en matière d’environnement, ce qui n’est pas cohérent avec la nécessité de préserver la biodeiversitée et le climat. Pour ces raisons, je m’oppose à ce décret. Bien à vous
  •  CONTRE la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h28

    NON aux élevages intensifs ! NON à la maltraitance animales ! NON à la pollution des écosystèmes ! NON à l’agro-industrie !

    OUI au respect du vivant ! OUI aux petites exploitations !

  •  Défavorable, le 14 septembre 2025 à 21h28
    Non à l’agrandissement des élevages intensifs et concentrationnaire !
  •  Opposition totale, le 14 septembre 2025 à 21h27
    Je m’oppose à ce décret caractéristique d’un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure inédite, sans véritable débat à l’Assemblée nationale, ce qui lui ôte toute légitimité. Il n’y a, en outre, aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Contre les fermes-usines, le 14 septembre 2025 à 21h27

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    Il en va de notre santé à tous. Pourquoi privilégier les filières néfastes à la santé et à l’environnement ?

  •  Je m’oppose complètement à ce décret, nuisible de tous les côtés y compris pour les agriculteurs., le 14 septembre 2025 à 21h26
    Il est pris dans des conditions inacceptables, en refusant une nouvelle fois tout débat à l’assemblée malgré la très forte expression populaire exprimée par les 2,1 millions de signatures à la pétition contre la loi Duplomb. Ce décret est une nouvelle tentative de favoriser les élevages à l’échelle industrielle, profitant à un petit nombre tout en nuisant aux élevages à taille humaine. Et à les favoriser en enlevant les contrôles environnementaux et sanitaires là où il y a le plus de risques. Et on parle de sauvegarder notre agriculture - en nuisant au plus grand nombre des agriculteurs-trices….
  •  Non à l’application de la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h26
    Je suis contre l’application de la loi Duplomb, particulièrement le relèvement des seuils facilitant l’agrandissement des élevages industriels.
  •  Non à la loi duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h25
    Dans le contexte d’une crise environnementale majeure que plus personne n’ignore, rendre possible l’agrandissement des élevages industriels procède de l’inconscience ou du suicide. Une autre agriculture est possible.
  •  Déni de démocratie , le 14 septembre 2025 à 21h25
    Une fois de plus nos dirigeants s’entendent rien …. Ils en payeront le prix mais sans doute nous aussi
  •  Application de la loi Duplomb… dans l’aile du Vivant !, le 14 septembre 2025 à 21h25

    Mesdames, Messieurs les… Vivants,

    Pour combien de temps encore nos égards s’accorderont à préférer oublier le Vivant parce que la logique des marchés ordonne la croissance des profits ? Le Vivant souffre et se délite partout, silencieusement sous le vacarmes de nos ébats consuméristes indomptables donc normalisés… Une loi de plus qui nous enferme dans le déni de l’essentiel : construire de la vie pour nous et après nous ! Une loi qui défend l’ogre que nos pulsions féroces adoubent… Ces mêmes pulsions qui ont aidé à construire la puissance de l’humanité nous la font perdre, notre humanité, en attisant notre goût du pouvoir ! Cela, jusqu’au pouvoir de nous détruire nous-même en perdant nos égards ajustés au Vivant (dixit Baptiste Morizot)… Du plomb dans l’aile, le Vivant ! Et nous, combien de temps nous reste-il avant que ce plomb migre à nos organes vitaux ?
    Bon vote…

    Jean-François Marcon

  •  Non à la modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 14 septembre 2025 à 21h25
    Comment est il possible d’imaginer que des exploitations agricoles accueillant toujours plus d’animaux puissent être l’avenir de l’agriculture en France et en Europe ? Comment, alors que les épidémies au sein des élevages vont croissant, que les problématiques liées à la ressource en eau augmentent année après année, que les plus grands scientifiques ne cessent de nous alerter sur la nécessité de réduire notre consommation d’aliments carnés au profit de protéines végétales, comment une classe politique éveillée et responsable peut elle envisager de proposer comme projet de société la sur-industrialisation de la production de viandes? N’importe quel citoyen normalement cortiqué ne pourra qu’émettre des doute quant aux motivations qui ont initiées ce projet et bon nombre de ces citoyens seront amenés à penser que celui-ci ne vise pas l’intérêt commun, et encore moins celui de nos agriculteurs, mais bel et bien l’intérêt de l’agro-industrie. Pour le bien de tous, Vous, moi, vos enfants, mes enfants, je vous invite, mesdames et messieurs qui avez choisi d’assumer la lourde responsabilité de nous représenter, de ne pas engager notre société dans ce processus mortifère.
  •  Contre la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 21h14, le 14 septembre 2025 à 21h24
    L’élevage industriel refuse de prendre en compte les progrès scientifiques concernant la sensibilité et la conscience des animaux ; comme si on avait besoin de ces avancées scientifique pour comprendre la souffrance infligée. La recherche de profit maximum à tout pris influence plus les lois que notre humanité, des travailleur s’exécutent dans des conditions d’horreur industrialisés, des consommateurs s’empoisonnent, c’est néfaste sur toute la ligne et vous êtes complice de ça ! Honte.
  •  Consultation sur le projet de décret modifiant la nomenclature des IC pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 21h24
    Je m’oppose vivement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité et doit être abrogée. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes). Pour toutes ces raisons, je m’oppose catégoriquement à l’adoption de ce décret.
  •  Opposition, le 14 septembre 2025 à 21h24
    Ce décret est en contradiction totale avec ce que nous savons sur l’agriculture et la nécessité de revenir à des exploitations à taille humaine. Faciliter encore plus la mise en place de telles usines à animaux ne représente pour moi qu’une fuite en avant vers tout ce qu’il ne faut plus faire pour limiter la catastrophe écologique en cours.
  •  relèvement des seuils ICPE , le 14 septembre 2025 à 21h23
    le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux
  •  Un scandale , le 14 septembre 2025 à 21h22
    Ce décret est un scandale sanitaire et social à l’encontre du monde paysan contrairement à ce qu’il veut laisser croire. Il favorise les industriels et les fermes industrielles au détriment de plus de 90% des paysans qui sont en petite structure, au détriment du circuit court, au détriment de l’environnement, au détriment de la population. Un scandale !
  •  Opposition, le 14 septembre 2025 à 21h22
    Je m’oppose à cette loi et à toutes ses sinistres conséquences !