Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je m’oppose à ce décret qui favorise l’élevage industriel.

Je suis contre cette loi honteuse d’agrandir encore la maltraitance animale, de régresser encore au niveaux sanitaires et environnement, comment peut on encore meme y penser !!!!!

passer cette loi en douce en pleine nuit relève de l’escroquerie, le citoyen est encore une fois pris en otage par le clientélisme de la FNSEA

c’est proprement scandaleux, et pensez à une chose, vos enfants et petits enfants AUSSI mangeront ces merdes de néonicotinoides si cette loi est appliquée…

Honte à Bayrou qui brade l’agriculture artisanale pour le plus grand profit de ses amis de l’agroalimentaire. Non à l’agriculture industrielle

Je suis atterrée de m’apercevoir que la santé des Français, de leurs pollinisateurs et de leur sol soit laissée pour compte au profit d’une agriculture chimique et d’une poignée de très gros exploitants agricoles. Non à la loi Duplomb dont la majorité des Français et des Européens ne veulent pas ! Vive la biodiversité et l’agriculture paysanne et biologique !

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Je m’oppose catégoriquement à ce décret.

J’exprime mon désaccord avec cette loi. Le gouvernement n’a apparemment pas compris le sens de la pétition que plus de deux millions de personnes ont signée. C’est vraiment dommage.

Je m’oppose vivement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité et doit être abrogée.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Nos enfants comptent sur nous pour limiter la destruction de leur monde futur.

Je suis opposée à ce projet

oui la loi Duplomb va trop loin et je ne suis pas d’ accord mais ce sont les consommateurs qui achétent et doivent se sentir responsables de leurs actes d ’achat. donc n ’ acheter plus de produits importés des pays qui ne respectent pas nos normes. Votez avec votre porte monnaie.

si vous aimez, la France, la vie, les paysans, les enfants, la Terre et tous les animaux et plantes qui la peuplent encore, mettez la loi du plomb à la poubelle ! si vous détestez tout cela et travaillez pour le grand Kapital & cie, vous voterez cette loi.

Je m’oppose à ce décret qui favorise l’élevage industriel. Je ne veux pas manger cette viande là. J’aimerais qu’aucun humain n’en mange. Et j’aimerais qu’aucun animal ne vive dans ces fermes-usines.

Totalement contre cette loi qui est dramatique écologiquement, sanitairement et ethniquement, une honte

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Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 6894 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)
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https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-consultation-du-public-sur-le-a3245.html

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Commentaires

Pour une agriculture à taille humaine qui respecte les territoires , le 14 septembre 2025 à 20h52
Je suis totalement contre ce décret Je suis contre une vision de l’élevage a l’échelle industielle ,ce ne sont pas des fermes mais des usines . Ces fermes usines menacent nos ressources en eau et polluentles nappes phréatiques,et polluent la terre et dégradent la vie des animaux. Ces fermes usines nourrissent un marché speculatif dépendant des marchés mondiaux et des intrants importés. Ils tirent les prix vers le bas ,étranglent les 95% d’éleveurs qui travaillent à taille humaine. Ce décret en allégeant les procedures d’autorisation ,prive les citoyens et les collectivités de leur droit à être informés et consultés. Il faut au contraire soutenir les installations paysannes aux pratiques respectueuses des territoires, de l’eau ,des sols et des humains . Je demande le retrait de ce décret
Il est encore temps, le 14 septembre 2025 à 20h51
La Bretagne est saturée. On ne sait plus comment gérer les algues vertes. Les porcheries et poulaillers industriels sont des lieux de souffrance, pour les humains, et pour les animaux. Le modèle économique ne tient pas debout. Ce modèle économique a peut-être été nécessaire, avec le très néfaste remembrement, après la guerre, pour assurer notre équilibre alimentaire. Maintenant nous exportons, et à quel prix social et environnemental ! Une agriculture paysanne et des petits élevages sur herbe ou en plein air créent des emplois. Il faut maintenant adapter nos politiques pour une agriculture saine sur nos territoires afin que les agriculteurs en vivent plus que dignement et en bonne santé !!! Nous voulons du bio et du local et surtout pas faciliter les extensions de porcheries …
non à la loi DUPLOMB et aux décrets mis en consultation, le 14 septembre 2025 à 20h50
Cette loi n’a aucune légitimité, elle est massivement refusée , elle a été poussée par les lobby, sans débat à l’assemblée. Sa promulgation est une erreur de plus. La consultation de ces décrets, encore de la poudre aux yeux. Nous ne sommes pas dupes : les électeurs, les citoyens, les consommateurs, les parents, savent que ce texte et nombre de lois agricoles jouent avec notre santé. Les gouvernements seront comptables devant les citoyens de ces pratiques . A chaque fois qu’un problème de santé publique est posé, ce gouvernement cherche à supprimer les normes, à restreindre le rôle et le nombre des contrôleurs, à modifier les seuils, à intriguer au niveau européen pour modifier les textes. Alors que les normes et les seuils sont déjà anciens, donc ne tiennent pas compte des effets de seuil largement documentés et de la nécessaire clause de précaution. l’effondrement de la biodiversité, c’est l’agriculture intensive, la pollution des nappes c’est l’agriculture intensive, la pollution de l’air en campagne aussi, la pollution des rivières, les algues vertes, les maladies génétiques, la stérilité et les cancers des agriculteurs, tout cela, c’est l’agriculture intensive. Arrêtez.
Non à la loi duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h50
Pas un seul décret pour cette loi morbide
Loi Duplomb : c’est toujours NON !, le 14 septembre 2025 à 20h50
Je constate que la proposition consiste à relever le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire. Ce relèvement des seuils est une aberration qui ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires. Ils vont tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au bénéfice de l’agroindustrie polluante et destructrice des écosystèmes. Les conséquences seront catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Ce n’est pas dans ce monde que je veux vivre ! Je dis NON !
loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h49
je m’oppose à ce décret qui met en danger les générations futures et qui ne respecte pas le vivant.
Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h49
Bonjour, je m’indigne d’une telle loi sous prétexte de "souveraineté alimentaire" . Le bénéfice d’une telle loi va profiter à quelques industries de l’élevage. En revanche, la qualité de notre environnement, l’insécurité sanitaire (concentration des animaux), les nuisances et la baisse qualité de notre nourriture sera bien pour le peuple français. Stop à cette loi, une fois de plus mortifère. Le changement agricole doit avoir lieu, mais avec un vrai projet d’avenir, et non le profit immédiat de quelques uns ! Bastien Dusserre Chef d’exploitation agricole biologique
Stop à l’elevage industriel et au décrets qui l’intensifient, le 14 septembre 2025 à 20h49
L’agriculteur industrielle génère de serieux problèmes, d’un point de vue nutritionnel, environnemental et sociétal. Vous qui faites voter ces projets, consommez vous ces produits ?
Consultation du public sur la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h49
Par la présente je vous signifie mon désaccord à la loi Duplomb qui vise à légaliser des méga - élévages avec des traitements nocifs qui nuisent depuis longtemps aussi bien à la planète qu’à notre santé personnelle. Elle n’ont qu’un but : accroitre les méga profits de gens irresponsables.
contre la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h48
Quelle honte de vouloir encourager l’élevage intensif quand on sait comment vivent ces animaux. On favorise les grands au détriment des petits éleveurs qui prennent davantage soin de leurs animaux. Avant tout, pour le bien-être animal, pour nous humains qui nous nourrissons de la viande de ces élevages.
loi duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h47
on veut avoir une nourriture saine issue d’élevages à taille humaine. pas de méga élevages qui amènent des grands problèmes environnementaux. La Bretagne va avoir encore plus d’algues vertes dans les rivières et les plages et le gouvernement en sera responsable.
C’est bon pour les autres , le 14 septembre 2025 à 20h47
Ceux qui votent pour ce genre de texte n’habitent pas près de telles exploitations et ne mangent pas ce qui en sort. Mais disent oeuvrer pour la santé des français et pour l’écologie non punitive…
Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h46
Pourquoi effacer par une loi, des dizaines d’années de lutte pour prendre en compte l’environnement. Nous ne pouvons survivre dignement dans un environnement dégradé, tout le monde le sait. C’est insupportable pour moi citoyenne que l’état écoute les lobbies mortifères plutôt que la population.
En désaccord avec ce décret, le 14 septembre 2025 à 20h46

Madame Monsieur
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Augmentation des seuils pour le classement des installations, le 14 septembre 2025 à 20h46
Alors qu’il y a quelques semaines la dermatose nodulaire frappait nos eleveurs, comment peut on accroitre les seuils des elevages, au risque de devoir abattre des centaines d’animaux. Les productions industrielles déraillent de partout, problème de listeria, de fievre porcine, de virus aviaires, on ne compte plus les situations à risques pour les consommateu rs et on s’entête. Quel gâchis !
Non à l’agrandissement des élevages, le 14 septembre 2025 à 20h46

Je m’oppose à ce décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. L’intitulé même de la loi est d’ailleurs un leurre car les agriculteurs sont eux memes les premières victimes de ce système extractiviste et mortifère.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Oui à une agriculture paysanne, donnant une autonomie alimentaire réelle au pays.
Non à une agro-inductrie toxique pour toutes et tous.
Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 20h45
Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 14 septembre 2025 à 20h28 Décison hors du temps et tout à fait déplacée… C’est une atteinte aux droits du vivant et un alourdissement énorme de la dette écologique à l’attention des générations futures.
Simplifier à court terme pour détruire à long terme , le 14 septembre 2025 à 20h45
Il est compréhensible et louable de vouloir simplifier la vie des agriculteurs en limitant les normes. Cela ne doit pas se faire au prix de la dégradation de l’environnement et le mépris de la souffrance animale, bien plus délétères à terme que la complexité des procédures administratives auxquelles font face les fermes industrielles. Je suis donc opposée à la hausse des seuils de nombres d’animaux entraînant des demandes d’autorisation ICPE.
Aberration de l’agrandissement des fermes-usines - Refus, le 14 septembre 2025 à 20h45
On connait déjà les dégâts sanitaires et écologiques de l’élevage intensif, autant que de l’usage massif des pesticides et herbicides. Quand donc écouterez-vous la population et les expertises nombreuses sur ces sujets plutôt que de favoriser vos intérêts immédiats ?
Non à l’industrie de la maltraitance animale, le 14 septembre 2025 à 20h45
Abandon de la loi Duplomb , le 14 septembre 2025 Non à ce projet de décret, en total décalage avec un consommation responsable, durable, éthique et viable pour la planète, la biodversité et notre santé. favoriser les plus gros industriels de l’élevage intensif au détriment des petits éleveurs, sera contreproductif à long terme. Abandon de la loi duplomb.

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Citoyenne convaincue que "small is beautiful" et que l’écologie est l’avenir de mes petits-enfants, Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

De grâce, ne facilitez pas l’enrichissement de quelques industriels, ne court-circuitez pas les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

non à la loi DUPLOMP , non à la FNSEA qui ne pense qu’à auglenter ses profits au détriment de la santé publique

Non aux fermes usines, le 14 septembre 2025 à 20h45 Ce décret qui relève les seuils des ICPE ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages au bénéfice de quelques industriels de l’agroalimentaire et au détriment de la majorité des éleveurs ayant des exploitations à taille humaine. Il n’y a aucune justification à à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental et sanitaire à seule fin de faciliter l’enrichissement de quelques industriels.

Bonjour Je suis contre tous les décrets permettant l’élargissement des capacités des élevages en tous genres. Ces décrets sont un recul majeur environnemental. Voilà je souhaitais faire connaître mon point de vue. Bien cordialement. Jacques huchot

Je m’oppose à ce décret visant à relever les seuils, déjà hauts, dans les fermes-usines ! Ce décret ne bénéficierait qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour
- la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes),
- les risques sanitaires (la multiplication des virus dans les gros élevages conduit à des décisions difficiles pour les éleveurs, la nécessité de tuer des bêtes),
- les conditions de vie des animaux … Revenons à des fermes à taille humaine, employant davantage de personnes que ces fermes-usines où les conditions de travail et de vie des animaux sont catastrophiques !

Comment peut on a ce point mépriser les français ? Des millions de voix s’élèvent contre cette loi Duplomb, et vous passez outre. Il n’est pas acceptable de soutenir les élevages industriels, l’industrie chimique et tous ceux qui ne sont appâtés que par les gros sous. Car ce projet est non seulement dangereux pour l’environnement, mais il va accroître les nuisances de voisinage et les risques sanitaires. Et surtout, il va fragiliser la condition de milliers d’éleveurs et celle d’une grande partie du monde paysan. Pour tous les agriculteurs, l’environnement, le bien-être animal et notre santé, je dis NON . La loi Duplomb devrait avoir du plomb dans l’aile…..