Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  opposition à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 22h47
    Cette loi est un poison dans tous les domaines
  •  Je m’oppose à ce décret , le 14 septembre 2025 à 22h45
    ce projet est une aberration sanitaire et environnementale
  •  Je m’oppose , le 14 septembre 2025 à 22h45
    Je m’oppose à ce décret qui est dangereux pour les femmes et les hommes !
  •  non au décret facilitant l’agrandissement des fermes-usines, le 14 septembre 2025 à 22h44
    Je m’oppose à ce décret. La loi Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée sans débat à l’Assemblée nationale, et a fait l’objet d’une contestation massive de la part des citoyens français. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins bénéficiera aux élevages industriels, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : je défends le monde paysan fait de petites fermes à échelle humaine qui respectent la biodiversité, la ressource en eau. L’agriculture paysanne et bio fournit une alimentation locale et de qualité en créant des emplois. Les grands élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Non aux élevages concentrationnaires, le 14 septembre 2025 à 22h44

    En qualité d’ancienne agricultrice, je m’oppose aux élevages industriels et notamment à la facilitation de l’installation de tels équipements qui représentent un danger pour nous tous :

    concentration des maladies
    concentration des effluents sur un même territoire (pollution des rivières et des sols)
    mal-être animal
    mal-bouffe
    dépréciation de l’immobilier autour des ces élevages (nuisances olfactives par exemple)
    aucune valeur ajoutée en terme d’emploi

    L’avenir de l’agriculture passe par le modèle familial à taille humaine polyculture élevage.

  •  Contre cette loi , le 14 septembre 2025 à 22h43
    Cette loi est pour moi un recul notamment je suis contre le développement des élevages intensifs, des mega bassines, des pesticides…
  •  Le cadeau de la honte pour nos enfants , le 14 septembre 2025 à 22h43

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et une aberration écologique et sanitaire.

    Cette loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’est en rien bénéfique pour les agriculteurs, les humains ou le reste du vivant.

    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Faisons réellement preuve de responsabilité en arrêtant cette fuite en avant.

    Non à cette loi et œuvrons à des solutions pérennes comme c’est qui le patron pour que les agriculteurs vivent dignement !

  •  Non à la facilité d’agrandissement des élevages, le 14 septembre 2025 à 22h42
    Ces élevages intensifs favorisent largement :
    — la pollution environnementale, voir les algues vertes par exemple.
    — grands consommateurs d’eau.
    — artificialisation des sols.
    — emploi intensif d’antibiotiques.
    — maltraitée des animaux.
    — production de produits pour la mal bouffe.
  •  Pas de Loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 22h42
    Je m’oppose au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Pas de ferme usine, pas de méga bassine. Le règne animal vaut mieux que cela, la qualité de la nourriture aussi. Quant à la privatisation de l’eau au profit des cultures extensives, je n’en veux pas ! Loi DUPLOMB, c’est NON
  •  Non à la loi duplomb, le 14 septembre 2025 à 22h42
    Cette loi est un affront au vivant mais p-e que ces défenseurs se considèrent comme déjà mort.
  •  contre, le 14 septembre 2025 à 22h41
    Bonjour, je suis contre le relèvement de ces seuils, car l’élevage industriel à grande échelle fait pression sur la ressource en eau et les écosystèmes, détériore gravement les conditions de vie des animaux, apporte des nuisances pour le voisinage. Merci de retirer ce projet de décret. Bien cordialement
  •  Je m’oppose au relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins, le 14 septembre 2025 à 22h40

    Je m’oppose au relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il ne faut pas court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    Cordialement

  •  Contre ce décret , le 14 septembre 2025 à 22h40
    L’élevage industriel entraîne des dégâts sanitaires, environnementaux. Sans parler de la maltraitante animale. Pourquoi vouloir encore encourager cette pratique. On devrait au contraire encourager les petits éleveurs locaux qui produisent de la viande de qualité et souvent ne s’en sortent pas.
  •  Qui profite vraiment de la loi Duplomb et de l’agrandissement facilité des exploitations ?, le 14 septembre 2025 à 22h40
    Je m’oppose à ces décrets car ils n’entraineront de bénéfices que pour une minorité d’acteurs agricoles. Ils se feraient aux dépens des petits producteurs puisqu’ils tireront les prix vers le bas. Du fait de la concentration en espèces animales, ils augmenteront les risques de zoonoses, de contamination des sols et eaux et de surconsommation des ressources en eau. Les procédures actuelles ont du sens, ne les balayez par pur intérêt politicien.
  •  Des paysans pas des fermes-usine !, le 14 septembre 2025 à 22h40

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan.
    Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

  •  NON à ce décret !, le 14 septembre 2025 à 22h38
    Stop aux élevages intensifs, stop à l’agrandissement des élevages industriels ! Ce décret aura des conséquences désastreuses pour le bien-être animal, la ressource en eau… Ce n’est certainement pas la bonne direction ! Au contraire, il faudrait revenir à des élevages à taille humaine, ce décret va totalement à l’encontre du bon sens !
  •  Non à l’élevage intensif, le 14 septembre 2025 à 22h38
    Pourquoi toujours favoriser l’élevage industriel intensif, sans aucun respect pour le bien être animal, pour l’écologie (pollution, déchets, odeurs…), la qualité de la viande au détriment des petits éleveurs ?
  •  IPCE, le 14 septembre 2025 à 22h38
    Pour la défense de l’environnement? Ces décrets d’applications sont tout sauf pour la défense de l’environnement. Faciliter demain les démarches administratives ne va pas permettre le temps de réflexion nécessaire et surtout le recul indispensable tant aux conséquences environnementales qu’économiques d’installation , surtout pour les futurs exploitants qui lorsqu’ils démarrent peuvent parfois manquer de recul et d’expérience Réflexion d’un paysans éleveur en activité depuis 22 ans
  •  Protéger vraiment l’environnement , le 14 septembre 2025 à 22h37

    Faciliter l’enrichissement de quelques industriels et court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique, c’est continuer à scier chaque jour un peu plus la branche sur laquelle est l’espèce humaine !

    Or c’est ce que va produire ce décret : en effet le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan dont dépend notre avenir alimentaire durable. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    De plus ce décret constitue un déni démocratique : la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

  •  Non à la loi Duplomb, le 14 septembre 2025 à 22h35
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée au terme d’une procédure expéditive, sans débat à l’Assemblée, et ne dispose donc d’aucune légitimité. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, accentuant la pression sur 95 % des éleveurs. Ces fermes-usines aggravent la surexploitation et la pollution de l’eau, favorisent la prolifération de risques sanitaires, détériorent les conditions de vie des animaux, nuisent aux riverains et défigurent les territoires. Rien ne justifie d’enrichir quelques industriels en contournant les procédures essentielles de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.