Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Des nuisances multipliees, le 15 septembre 2025 à 00h42
    N encourageons pas les plus gros éleveurs à plus de gaspillage, plus de souffrance animale, plus de nuisance sur les plans écologiques et éthiques… N encourageons pas la grosse industrie au détriment des éleveurs plus respectueux de l environnement et de la bio diversité…soutenons une agriculture responsable et éthique. La demesure, c est terminé. Les consommateurs ne seront plus jamais passifs et inconscients des conséquences de leurs choix de vie. Mireille Rostang.
  •  Non au décret modifiant la nomenclature des élevages industriels/ environnement, le 15 septembre 2025 à 00h40
    Je m’oppose à ce décret qui facilite et encourage la croissance de l’élevage industriel et la concentration de la production. Cette augmentation de la production concentrée dans des élevages géants a un impact destructeur sur le climat, sur la biodiversité et va à l’encontre du bien-être animal. Et en conséquence altère aussi le bien-être des agriculteurs. C’est un décret rétrograde qui tourne le dos aux recommandations scientifiques et conduit la France dans la régression. C’est ahurissant de voir un élu de la nation – Mr Duplomb – militer contre le bien commun qu’est la voie de l’agroécologie qui prône d’accorder l’élevage à la surface disponible (pour le nourrir, pour épandre les déjections). Ahurissant aussi de le voir mentir au pays sur les pesticides car, contrairement à ce qu’il répète, il y a des solutions agronomiques pour se passer de néonicotinoïdes, il suffit d’aller voir les agriculteurs qui cultivent la betterave en bio ! Et même en « conventionnel », comment faisait-on avant l’arrivée des néonicotinoïdes dans les années 1990 (on cultive la betterave sucrière depuis le début du XIXe siècle) ?.
  •  Non à l’agression climatique de la France, le 15 septembre 2025 à 00h39
    Qu’un gouvernement de pays dit démocratique revienne en arrière sur des mesures environnementales en 2025, alors que cette année confirme la ruine des espoirs de l’accord de Paris de 2015, en dit long sur la dérive de ses institutions. Ce décret contredit frontalement la volonté générale. Déjà accusée d’inaction climatique, la France sombrerait dans l’agression climatique ? NON, NON et NON
  •  projet de décret élevage 20250903, le 15 septembre 2025 à 00h33
    Ce décret va favoriser les gros élevages en batteries industriels dans des conditions de maltraitance animal. Je tiens à déclarer mon opposition formelle.
  •  NON à l’intensification de la souffrance animale, le 15 septembre 2025 à 00h30
    Le consensus scientifique est clair : les animaux d’élevage (cochons, vaches, et même poules et poissons) sont des êtres doués de sensibilités et ressentent une immense souffrance lorsqu’ils sont maintenus en captivité dans des environnements clos et confinés. Les animaux ne devraient ni être tenus en cage ni séquestrés dans des espaces confinés dans des bâtiments de plus en plus grands. Non à l’élevage industriel et à la maltraitance inhérente à l’élevage intensif. Stop à cette violence insoutenable
  •  Non à l’agrandissement des élevages industriels, le 15 septembre 2025 à 00h30
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure bancale, visant le passage en force sans débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, ce décret ne vise qu’à favoriser les plus grands élevages surexploitant les ressources naturelles, gérant des êtres vivants comme des stocks et créant de la maltraitance animale au détriment des éleveurs français, respectueux de leur métier, de l’environnement et créant de l’emploi et des aliments de bonne qualité. Cette disposition est néfaste à l’agriculture et à la santé alimentaire de la France. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Je m oppose à cette loi, le 15 septembre 2025 à 00h27
    Je suis contre cette loi qui n’aide pas le milieu agricole à évoluer vers des pratiques plus durables et locales. Les fermes usines ne devraient pas exister, elles causent du tort aux agriculteurs,aux consommateur et à l’environnement
  •  Non au décret , le 15 septembre 2025 à 00h27
    Je m’oppose à ce décret qui aura pour conséquence de tirer les prix vers le bas, en sacrifiant une agriculture de qualité et de raison. Outre l’enrichissement des plus gros industriels, ce décret véhicule un danger. sanitaire
  •  Non, c’est non !, le 15 septembre 2025 à 00h27
    Je m’oppose à ce décret irresponsable !
  •  Arrêtons de plomber notre avenir !, le 15 septembre 2025 à 00h26

    Ce n’est hier que les problématiques liées à l’industrialisation, la mise sous dépendance chimicodide de l’agriculture est mise en question. Ce n’est pas d’hier qu’il est demandé, de plus en plus fort, aux agriculteurs, ou plutôt comme ils se nomment si souvent, aux exploitants agricoles, de revoir leurs pratiques.
    La surdité choisie, l’ignorance volontaire, l’aveuglement et surtout la dépendance volontaire souhaité par "La Profession" envers le complexe chimico-agro-alimentaire (pour l’intérêt de quelques uns à la fois exploitants et partie prenante aux dites sociétés), ont nourri l’immobilisme des orientations agricoles. Qui, comme nombre de d’observateurs plus moins "certifiés", comme nombre de paysans en questionnement, le prévoyait a fini par se matérialisé dans des crises. Celles qui ont conduit un certain Duplomb, avec un aplomb du tonnerre, à proposer cette loi qui accentue cet immobilisme destructeur des agriculteurs, les transforment de plus en plu sen agriculTUEURS de la vie tant humaine que non-humaine.

    Faire monter les seuils là comme ailleurs, participe d’un détricotage des lois environnementales qui protègent non seulement ce qu’on appelle couramment la nature mais aussi les humains et les animaux de ferme. On ne peut pas en même temps vouloir le bien-être animal et les enfermer par milliers dans des espaces restreints fermés.

    Il faut donc bien évidemment abolir ces décrets et même mieux abolir la loi Duplomb. Arrêtons de plomber notre avenir !

  •  Loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 00h26
    Je m’oppose fermement à l’agrandissement automatique de la taille des élevages industriels.
  •  Non au décret pour l’extension des élevages, le 15 septembre 2025 à 00h19
    NON à la réduction des procédures pour la création d’élevages industriels. NON NON ET NON, aux élevages industriels, contre le bien-être animal, notre santé, avec le risque d’épidémies et de pandémies. Parce qu’on fait n’importe quoi. Pour le profit.
  •  Contre ce projet de changement de nomenclature , le 15 septembre 2025 à 00h17
    Cette modification entraînera une alteration de l’environnement et une maltraitance accrue des animaux d’élevage.
  •  Relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins, le 15 septembre 2025 à 00h17

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a aucune légitimité car elle n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non à l’intégralité de la loi Duplomb ! , le 15 septembre 2025 à 00h16
    Plus rien n’est à prouver, la science est fermement opposée à la réintroduction de l’acetamipride, le climat la planète et la biodiversité n’en peuvent plus de l’agro industrie et plus rien n’est à prouver là encore concernant ces méthodes de destruction massive d’un autre monde. Et enfin, le peuple n’en veut pas. Respectez le, respectez nous respectez vous, respectez vos enfants. Non à la loi Duplomb sous toutes ces formes.
  •  Non au changement des règles qui nous protège, le 15 septembre 2025 à 00h15

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni sanitaire.

    Les seuils d’autorisation ne doivent pas être relevés. Nous voulons des élevages qui respectent la nature (eau, sol) en évitant la surexploitation de nos ressources et leur pollution. Nous voulons le respect des animaux (stress, vie sans accès à l’extérieur, surpopulation..).
    Nous ne voulons pas des fermes-usines, sources de surexploitation de nos ressources communes, de nuisances et de pollution locale, qui nécessitent une utilisation massive d’antibiotiques, qui nuisent à notre santé, …
    Nous voulons des fermiers respectueux de l’environnement et des animaux, pas des entrepreneurs, des businessmen qui ne pensent qu’à leur profit au dépend de notre société, des animaux, de notre avenir.

    Rien ne justifie la modification des procédures élémentaires de contrôle environnemental et sanitaire si ce n’est l’appât du gain de quelques individus.

  •  Opposition à ce projet de décret contribuant à détruire les paysans et ce qui nous fait vivre : eau, terres air, le 15 septembre 2025 à 00h14
    L’intitulé de ce projet de décret est comme son contenu : une supercherie. La modification de la nomenclature des installations classées concourt à la destruction de l’environnement et non à sa protection. Comment osez-vous ? Continuez, on vous voit, on vous attend.
  •  Hors sol , le 15 septembre 2025 à 00h13
    La planète peut supporter la présence de 10 milliards d’humains… mais pas avec le comportement qu’ils ont actuellement. La dérive depuis au moins 200ans est d’aller vers une humanité « hors sol », hors planète naturelle. C’est une démarche illusoire in fine. Le « génie » humain est considérable mais il est capable de maîtriser (incomplètement) une infime partie des mécanismes naturels -> chaque fois qu’il perturbe ces mécanismes la nature lui renvoie un obstacle supplémentaire. À sa toute petite échelle la loi Duplomb ne tient aucun compte de cette sage logique… à mon sens c’est un choix totalement stupide, initié par des ignorants. Certains peuvent faire ce choix (du « hors sol) mais qu’ils aillent le faire ailleurs, à un endroit où il n’y a rien à détruire… sur Mars par exemple ! … s’ils sont capables de le faire sans puiser dans les réserves terrestres qui appartiennent aux humains… sensés !
  •  Je m’oppose à ce décret. , le 15 septembre 2025 à 00h10
    Je m’oppose à l’élevage industriel sous toutes ces formes qui ne respecte ni les animaux, ni les hommes et les femmes et ni l’environnement, la biodiversité et la nature.
  •  Le 15 septembre 2025 à 0h04 Non à l’irresponsabilité du décret , comme à celle de la loi Duplomb., le 15 septembre 2025 à 00h08
    Je suis opposée à ce décret ainsi qu’à l’ensemble de la loi Duplomb dont le seul but est de favoriser l’agrobusiness au détriment du respect de l’environnement, du vivant et des consommateurs, et qui piétine le droit des générations à venir à avoir une planète viable.