Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je suis fermement opposée à ce projet de décret, qui découle directement de la loi dite Duplomb.
Ce texte représente une aberration environnementale et sanitaire :
• Sur le plan environnemental, il contribue à affaiblir la réglementation sur les installations classées, au lieu de renforcer la protection de la biodiversité et des milieux naturels déjà fortement menacés.
• Sur le plan de la santé publique, il ouvre la voie à une exposition accrue des populations à des substances ou activités nocives, en contradiction totale avec le principe de précaution et les objectifs de santé environnementale.
• Enfin, il va à l’encontre des engagements climatiques et écologiques de la France, qui devraient impliquer un durcissement des normes et non leur affaiblissement.

Pour toutes ces raisons, je considère que ce décret est une régression inacceptable et je demande qu’il ne soit pas adopté.

Cette loi doit être supprimée.

La PPL Duplomb utilise un de ces petits détails chiffrés qui en réalité transforment en profondeur un système tout entier. En France, les élevages industriels sont considérés comme des ICPE, installations classées pour la protection de l’environnement, comme les usines SEVESO, mieux connues, car elles "peuvent avoir des impacts (pollution de l’eau, de l’air, des sols, etc…) et présenter des dangers (incendie, explosion, etc…) pour l’environnement, la santé et la sécurité publique" selon la loi. Jusque là, le seuil à partir duquel un élevage de volailles était considéré comme une ICPE, comme une industrie à nuisances et à risques était de 40 000 volailles. Ce classement implique une autorisation particulière pour l’installation et des contrôles spécifiques. AVec la loi Duplomb ce seuil est plus que doublé passant à 85 000 volailles et donc jusqu’à 85 000 volailles dans un élevage, il n’y aura plus besoin d’autorisation ni de contrôles spécifiques aux risques de tels élevages, alors que leurs risques sanitaires et environnementaux n’auront pas changé. Pour les élevages de porcs, le seuil passe de 2000 à 3000 porcs dans un même élevage. Enfin l’article 3 affaiblit la consultation des riverains pour de tels élevages.

Par ces simples changements de seuil, la loi Duplomb pousse les fermes-usines et leur cortège de problèmes : antibiorésistance dans la population générale, souffrance animale, pollution des sols, des eaux et marées vertes associées (pour lesquelles l’Etat vient d’être reconnu responsable en juin 2025 de la mort de Jean-René Auffray, un joggeur tué par des émanations d’algues vertes en putréfaction en septembre 2016), épandage de produits azotés entrainant des dégazements de protoxyde d’azote qui participe à l’effet de serre et au changement climatique, … Enfin cette disposition de la loi Duplomb qui favorise les fermes-usines et leur production de mauvaise qualité pour l’export ou l’industrie de transformation, joue contre la santé humaine et aussi contre l’élevage paysan que ce soit ici ou dans les pays d’export en inondant ces marchés de viande à bas prix au profit de quelques capitalistes agro-industriels qui détiennent ces élevages ou qui fournissent en aliment d’importation (soja surtout).

Bonjour , Je suis contre cette loi contre nature à une époque où tout est fait et dit pour protéger l’environnement , le vivant , les écos systèmes . Le gouvernement va à l’encontre de tout ce qu’il nous demande d’efforts à faire pour protéger l’air , le sol , obligation du recyclage , voiture électrique , abandon des chaudières au fuel ou gaz , zones interdites à certaines voitures , ect ect Soyez cohérents , honnêtes envers nous tous ! C’est une insulte envers les populations , un mépris envers la nature et les animaux .

Je suis contre cette loi contre nature à une époque où tout est fait et dit pour protéger l’environnement , le vivant , les écos systèmes . Le gouvernement va à l’encontre de tout ce qu’il nous demande d’efforts à faire pour protéger l’air , le sol , obligation du recyclage , voiture électrique , abandon des chaudières au fuel ou gaz , zones interdites à certaines voitures , ect ect Soyez cohérents , honnêtes envers nous tous ! C’est une insulte envers les populations , un mépris envers la nature et les animaux .

les élevages intensif vont a l’encontre du bien être animal, de la santé publique par la quantité d’excréments qu’il faudra traiter et les traitements qui seront fait sur ces animaux fatigués et stressés. De plus les médecins sont de plus en plus d’accords entre eux, pour dire qu’il faudrait baisser notre consommation de viande et consommer des produits de meilleur qualité. Les petits agriculteurs, ceux qui nourrissent la France depuis des siècles, qui sont indissociables du paysage Français, qui se démènent tout les jours pour nous nourrir, vont disparaitre en laissant une France a la merci de grand groupes et de pays exportateurs de produits que l’on ne sera plus capable de fournir. Cette loi ne doit pas passer, elle est néfaste.

Je suis profondément choquée à l’idée d’augmenter les seuils à partir desquels une étude d’impact environnemental est obligatoire : passer de 40 000 à 85 000 poulets de chair, de 40 000 à 60 000 poules pondeuses, de 2 000 à 3 000 cochons, de 750 à 900 truies. Cela permettrait d’agrandir massivement les élevages industriels sans aucun contrôle sur les conséquences. Les animaux subissent déjà l’entassement et l’intensification insoutenables : en relever encore plus le nombre ne fera qu’accroître leur souffrance. Ce choix va aussi renforcer la pollution de l’eau, les risques sanitaires et les nuisances pour les riverains. Les pouvoirs publics devraient aller dans le sens d’une réduction de ces élevages, et non favoriser leur expansion.

Arrêtons le massacre, arrêtons avec l’élevage intensif et toutes les dérives qu’on lui connaît. N’étant pas écolo ni même végétarien, je veux moins mais meilleurs. Trop de souffrance dans les élevages dans parler de l’Europe et la France qui se tire mutuellement vers le bas au grand dam des producteurs et, comme toujours au final, des consommateurs. Retrouvons la raison, la dignité et le respect de l’animal. On ne veux plus voir ces vidéos horribles où l’on voit la monstruosité de certains abattoirs. Les gens tendent à vouloir consommer moins mais mieux, alors pourquoi aller une énième fois à l’encontre du peuple ? Par ailleurs en 2025 je pense qu’il serait temps de stopper une bonne fois pour toute, toutes formes d’abattages rituels quel qu’il soit, qui ethniquement parlant, est une totale aberration. Revenons à la simplicité et à la raison.

La loi Duplomb est une aberration environnementale et une régression en matière de santé publique. Elle est rejetée par l’immense majorité de la population française. Ce décret d’application de l’article 3 de la loi ne doit pas voir le jour.

Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs et des au détriment des animaux. Stop à l’élevage intensif. Pas de méga bassines, retour à des exploitations à taille humaine pour un respect de la biodiversité, du vivant et des exploitants.

non à ce décret dangereux pour l’environnement et pour les animaux d’élevage, dont le gouvernement ferait mieux de s’attacher à améliorer le sort plutôt que de le déteriorer par des décrets ineptes. Mangeons moins de viande, il y aura moins d’animaux malheureux et d’humains malades et obèses.

Je m’oppose notamment au relèvement des seuils pour les ICPE.

L’évolution de la règlementation ICPE n’est que l’adaptation règlementaire au modèle agricole actuel. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre de la levée des contraintes en agriculture. Qu’on le veuille ou non la démographie du monde agricole entraine l’agrandissement des exploitations agricoles avec de moins en moins de chef d’exploitations qui on de plus en plus recourt a de la main d’oeuvre salarié. Plus grand ne signifie pas forcément plus intense. N’oublions pas que tous ce que nous ne produirons pas nous l’importerons.

Je m’oppose à la loi Duplomb !!! Elle ne va pas dans le sens des hommes et des femmes qui y travaille mais juste dans le sens du business Agro. Arrêtez de vouloir faire toujours plus grand et gros, essayons mieux et meilleur, nan ?? Je m’oppose à cette loi !!!

Je m’oppose au décret d’application de l’article 3 de la loi dite « Duplomb ».
Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages industriels, au détriment de la grande majorité des éleveurs.

Ces méga-fermes entraînent :

une pression accrue sur l’eau (pollutions, algues vertes, consommation excessive),

des risques sanitaires graves (antibiorésistance, maladies liées à la viande industrielle),

la disparition progressive des petites fermes, qui produisent pourtant une alimentation saine et créent beaucoup plus d’emplois locaux,

des atteintes majeures au bien-être animal et à la vie des riverains.

Ce décret favorise une poignée d’industriels déjà privilégiés, tout en fragilisant nos territoires ruraux et notre souveraineté alimentaire.
Je demande donc son retrait au nom de l’intérêt général.

Je m’oppose à cette loi et à la publication de ce décret qui défavorise les exploitations modestes et favorise un midèle industriel dommageable à l’environnement. C’est une honte d’y avoir pensé au lieu de favoriser la filière bio !

Je m’oppose a la loi Duplomb qui ne respecte pas le vivant. Elle n’a qu’un but lucratif. Respectons notre terre et notre Terre ainsi que ses habitants (humains et non humains). Évitons la cruauté inutile et les maladies qui coûtent tant a la société !!!

Un déni démocratique et sanitaire ! La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. Arrêtez d’empoisonner les citoyens ! Merci

La loi Duplomb, elle plombe notre avenir ! Quelle merveilleuse idée, alors que nous constatons chaque année la progression irrépressible du dérèglement climatique, avec les conséquences létales qui en découlent, observées scientifiquement ! Au moment où l’humanité tombe, dans le précipice de ses inconséquences logistiques, dans le déni de sa responsabilité climatique, dans sa logique du "bénéfice tout de suite peut importe les conséquences et les coût ultérieurs", Il semble tout à fait logique de céder aux lobbies de l’agro-banque-chimie-industrielles pour faire plus d’argent, même si cela doit accélérer exponentiellement notre autodestruction. Certes, seuls nos enfants en subiront tous, les contrecoups mortifères et finalement, assez brièvement, puisqu’ils mourront tous jeunes des conséquences de cette logique capitaliste du business "à tout prix" et "quel qu’en soit le coup"… Les religions interdisent le suicide, mais la politique l’autorise et l’encourage ! Quand est-ce que nous nous reveillerons ? Si nous devons nous reveiller un jour de ce cauchemard qui est devenu réalité ?

Non à l’extension des élevages intensifs