Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 03h48
    Non à l’élevage intensif contraire à l’intéret des animaux et des consommateurs
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 03h36
    Je m’oppose à cette loi atroce.
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 03h35
    Jr m’oppose à cette loi atroce.
  •  Non à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 03h03
    Supprimer les procédures environnementales et sanitaires pour l’installation et l’agrandissement des exploitations agricoles est scandaleux. Il s’agit là de graves atteintes à l’environnement et à la démocratie. On note déja les effets destructeurs de la concentration des élevages.
  •  Défavorable je m’oppose , le 27 septembre 2025 à 02h47
    Je m’OPPOSE à cette loi qui autorise des élevages intensifs qui plus est, de + en + démentiels où les Animaux sont traités, pas même comme des objets !!! alors que ce sont des êtres VIVANTS !!! comme vous et moi. Ils ont dans ces élevages des conditions de vie indignes , irrespectueuses… tout cela pour produire à gogo, exporter dans des pays pire que le nôtre et faire toujours et toujours plus d’argent. Il y a 40 ans nous n’avions pas ces odieux élevages (camps) industriels et on ne mourrait pas de faim… Quand allez vous arrêter de changer les lois au gré des lobbys ? Plus de 2 millions de Français (beaucoup malheureusement ne sont pas au courant des Consultations publiques) sont contre cette loi…ils veulent que les Animaux, l’Environnement et la sécurité sanitaire soient respectés.
  •  STOP loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 02h30
    Non aux élevages intensifs, nous voulons, nous avons besoin d’une alimentation de qualité et sans souffrance animale inutile.
  •  Loi Duplomb NON, le 27 septembre 2025 à 02h23
    Je m’OPPOSE à cette loi qui autorise des élevages intensifs qui plus est, de + en + démentiels où les Animaux sont traités, pas même comme des objets !!! alors que ce sont des êtres VIVANTS !!! comme vous et moi. Ils ont dans ces élevages des conditions de vie indignes , irrespectueuses… tout cela pour produire à gogo, exporter dans des pays pire que le nôtre et faire toujours et toujours plus d’argent. Il y a 40 ans nous n’avions pas ces odieux élevages (camps) industriels et on ne mourrait pas de faim… Quand allez vous arrêter de changer les lois au gré des lobbys ? Plus de 2 millions de Français (beaucoup malheureusement ne sont pas au courant des Consultations publiques) sont contre cette loi…ils veulent que les Animaux, l’Environnement et la sécurité sanitaire soient respectés.
  •  Décret loi duplomb, le 27 septembre 2025 à 01h59
    Agrandir les élevages met en danger notre sécurité alimentaire car 95 pour cent du soja consommé est importé. Je dis NON. Et NON à la surconsommation de viande dangereuse pour la santé et l’avenir de la planète. Et NON à l’aggravation de la souffrance animale.
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 01h31
    Non à ce décret !
  •  Non à l intensif, non à la maltraitance, le 27 septembre 2025 à 01h15
    Lorsque nous maltraitons le vivant, nous nous maltraitons nous même. L élevage, s il merite encore ce nom, qui entasse, entrave, abîme le vivant nous fait du mal à tous.
  •  Loi Duplomb !!!, le 27 septembre 2025 à 01h05
    Nous avions signé contre le projet de loi "Duplomb", et pas seulement contre l’acétamipride, mais aussi pour quasi toutes les dispositions qu’il proposait.
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 00h44
    Non à l’élevage intensif.
  •  Contre la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 00h40
    Je demande le respect des animaux dans des petites fermes à taille humaine et ou les animaux peuvent sortir et vivre une vie décente….
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 00h34
    Je suis contre la loi Duplomb. Cette loi bénéficie à l’élevage industriel au détriment des petites exploitations. Elle porte gravement atteinte à l’environnement, à la santé et accroit la maltraitance envers les animaux déjà parvenue à un niveau intolérable.
  •  Pourquoi toujours les animaux et l’environnement au second plan ?, le 27 septembre 2025 à 00h29
    Les conséquences sur l’environnement : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. L’environnement a le droit d’être respecté tout comme les humains et les animaux.
  •  Loi absurde, le 27 septembre 2025 à 00h23
    Arrêtons cette loi absurde pour des etres vivants qui souffrent cette loi est indigne et surtout la personne qui y a pensé n’a aucune HUMANITÉ
  •  Arrêtez la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 00h19
    La loi Duplomb a été massivement rejetée. Plus de 2 millions de citoyens français s’y opposent ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût
  •  La folie en marche, le 27 septembre 2025 à 00h18
    STOP à la loi Duplomb, STOP aux élevages intensifs d’animaux de la ferme, c’est abject, STOP aux pratiques monstrueuses de lobbies qui ne s’enrichissent qu’en martyrisant les animaux, STOP à la folie de certains humains qui sont en fait des monstres d’inhumanité !
  •  Cessons de plébisciter l’élevage intensif, le 27 septembre 2025 à 00h11

    Le modèle d’agriculture que soutient ce décret n’est pas souhaitable, ni pour les animaux qui subissent cet élevage et meurent jeunes et incultes, ni pour les personnes qui le leur infligent et se deshumanisent et sont exploitées, ni pour les personnes surconsommant leur chair au détriment d’aliments plus sains, ni pour l’environnement qui n’a plus la résilience nécessaire à résister à de fortes pressions localisées.

    Soutenons plutôt le retour à des exploitations extensives et la conversion à la culture végétale.

  •  Contre , le 27 septembre 2025 à 00h07
    Je suis contre ces nouvelles dispositions de la loi Duplomb.
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