Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Il est nécessaire de contrôler les agrandissements d élevage intensif. Les algues vertes se propagent sur nos côtes

Contre toute volonté du bien pour l’humain.

On nous parle de souveraineté alimentaire… derrière ce mot valise se cachent des intérêts de gros groupes industriels de l’agriculture qui n’ont rien à vous avec notre sécurité bien au contraire ! Chacun sait que ce seuil relevé ne beneficiera qu’au plus grands élevages qui fournissent des viandes de piètre qualité qui tirent les prix vers le bas au détriment de la santé humaine, de la terre qu’ils polluent et des animaux.

Bonjour, Je m’oppose totalement au projet de décret de la loi Duplomb (lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur), en particulier, ce décret principal qui relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »). Cette loi et ce décret ne favorise que les industriels agricoles et l’agro-industrie, au détriment des agriculteurs responsables. Ils ne visent qu’à concentrer davantage la production agricole dans les mains de quelques uns. Cette loi et ce décret sont pour les intérêts privés de ces groupes et agriculteurs industriels, et contre l’intérêt général de la société en raison de leurs impacts néfastes sur : la santé publique, la biodiversité (bien public), la qualité et la quantité des réserves en eau (bien public), la qualité de l’air (bien public), le développement social des espaces ruraux (la concentration des productions agricoles conduit depuis des décennies à la disparition des petites et moyennes exploitations qui font vivre les campagnes), les paysages ruraux qui participent à l’identité visuelle de notre pays (bien public), la lutte contre le réchauffement climatique (l’agriculture industrielles est de loin la moins efficace en terme de consommation d’énergie fossile), l’efficacité économique de l’agriculture française. Le modèle agricole industriel n’est pas économiquement rentable si on lui enlève les subventions régionales, nationales et européennes qu’il reçoit et si on prend en compte les coûts externalisés des ravages qu’il cause sur tous les points abordés ci-dessus (santé, environnement, social….) qui sont in fine payés par la puissance publique, c’est à dire les citoyen.nes français.es Les personnes qui ont produit et voté cette loi et ses décrets sont et seront redevables et personnellement responsables devant les générations futures. Cordialement Eric ROBIN, citoyen vigilant et en colère

Je suis fortement opposée au développement de l’agriculture et l’élevage intensif.

Je m’oppose à ce décret, adopté sans véritable débat démocratique. En relevant les seuils ICPE et en allégeant les procédures, il favorise uniquement les plus grands élevages industriels, au détriment de la majorité des éleveurs.

Ses conséquences sont prévisibles : pression accrue sur la ressource en eau, risques sanitaires renforcés, atteintes aux conditions de vie des animaux, nuisances locales et déséquilibres territoriaux.

Rien ne justifie de contourner les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Je demande le retrait de ce décret.

Les grands élevages posent de nombreux problèmes :
- augmentation des déchets, et notamment des nitrates, qui constituent des pollutions dangereuses (comme par exemple les algues vertes).
- la promiscuité des animaux favorisent le développement des maladies (telle la grippe H1N1), ce qui entraine une surabondance d’antibiotiques donnés à titre préventif aux animaux, que nous retrouvons ensuite dans nos assiettes, et qui favorise l’apparition de phénomène d’antibiorésistance.
- la viande produite est généralement de faible qualité, à telle point qu’une bonne partie est exclusivement destiné à l’export dans des pays à plus faible revenu. Favoriser ces élevages ne permet donc en aucun cas de préserver notre souveraineté alimentaire.
- les animaux sont tellement concentrés qu’il n’y a évidemment aucun respect pour le bien être animal, même des pratiques qui pourraient être considéré comme de la torture animale.
- les grandes installations captent plus d’aides publiques alors qu’elles sont néfastes, pèsent davantage dans les négociations de branches, et de ce fait pénalise les plus petits éleveurs qui sont plus respectueux de l’environnement, des animaux, et plus importants pour notre sécurité alimentaire. Au vu de tous ces éléments, il me semble aberrant de vouloir relever ces seuils. Cela n’aidera pas la plupart des agriculteurs et ne protègera pas notre souveraineté alimentaire. Ce qu’il faut, c’est protéger les agriculteurs de la concurrence de produits qui ne respectent pas les mêmes normes, pas affaiblir nos normes !

Je m’oppose à ces décrets.

Quand l’agriculture devient industrie, ce n’est plus de l’agriculture. Il faut redonner aux agriculteurs une fierté "paysanne" de travailleur de la terre, et arrêter de vouloir produire toujours plus au détriment de la terre.

La loi Duplomb vient favoriser le développement de fermes d’élevage de grande envergure, dont les impacts sur la qualité de l’eau, le changement climatique, le bien-être animal notamment sont largement connus.

De plus, ces agrandissements viennent favoriser l’appropriation des terres par une poignée d’agriculteur, empêchant dans le même temps de nombreux jeunes porteurs de projets à accéder au foncier pour s’installer.

Une priorité devrait être donnée à des installations agricoles à taille humaine, favorisant l’emploi et l’alimentation locale, la préservation de notre environnement et le bien être animal. La loi Duplomb fait le chemin inverse.

Merci M Bayrou pour ce cadeau fait aux agriculteurs alors qu’une grande majorité de français sont opposés à ce type d’élevage et des agriculteurs aussi qui privilégient la qualité et le bien-être des animaux. Ce n’est pas un modèle digne de l’agriculture française.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je m’oppose à ce projet de décret. Il est temps de prendre en compte l’avis des scientifiques. Les élevages industriels causent des dégâts environnementaux et engendrent des risques pour la santé humaine.

Ce décret totalement irresponsable va à l’inverse de ce qui est souhaitable pour l’environnement, le bien être animal et le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs qui ne veulent plus d’une agriculture intensive et destructrice des sols et de la biodiversité.

Je ne suis tout simplement pas favorable a ce décret proposé par le gouvernement qui va jusqu’à presque doublé des infrastructures déjà trop importante qui pollue et épuise nos ressources et qui ne favorise pas nos petits agriculteurs.

Le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter les seuils.

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Assouplir les normes environnementales est une mauvaise solution pour la planète, l’humanité surtout pour les agriculteurs eux-mêmes. Au lieu d’abaisser les normes françaises, il FAUT augmenter les normes à l’étranger ou refuser d’importer les produits qui ne les respectent pas. En commençant par l’Europe.

Total désaccord avec ces 2 décrets. Les politiques, quelle France voulaient vous laisser à nos enfants..?? Vos propositions sont une honte : une honte pour les français, une honte pour la planète.

Ce décret constitue un déni démocratique et sanitaire, et que faire de tout ce fumier de poules ? Avez vous déjà fréquenté un espace agricole où le fumier de poules est épendu ? C’est horrible comme cela pue ! (Désolé il n’y a pas d’autre mot)

L’état vient d’être condamné pour inaction climatique, la loi Duplomb est une hérésie et favorise une poignée d’agriculteurs industriels an défaveur de la santé des français. Assez !