Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Ce décret a pour principaux bénéficiaires des industriels de l’agro-alimentaire en amoindrissant les normes environnementales utiles, et ne bénéficie en aucun cas à l’agriculture raisonnée et respectueuse du consommateur et de l’environnement. De plus, il a été adopté "en douce", par un gouvernement sur le départ, dans le but manifeste d’échapper au débat.

Décidément le gouvernement aime bien céder à la FNSEA, qui ne défend que les gros agriculteurs et l’élevage intensif. Est il vraiment indispensable d’ajouter encore à la pollution ambiante qui nous tue? Ces consultations ne servent à rien, nous sommes gouvernés par des gens déconnectés

La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », à l’origine du décret, a été adoptée dans un contexte de simplification législative, sans débat approfondi à l’Assemblée nationale. Elle a été intégrée à une série de mesures accélérées, notamment via des procédures de consultation publique réduites. Cela soulève des critiques sur le manque flagrant de transparence, de débat démocratique et de vision à long terme sur l’évolution de notre modèle agricole. Le décret modifie les seuils à partir desquels les élevages sont soumis à autorisation environnementale mais elles réduisent aussi les obligations d’évaluation environnementale systématique. Les fermes-usines posent déjà plusieurs problèmes majeurs (pollution des sol, de l’eau, aérienne, bien-être animal…) mais aggravent la situation de nos agriculteurs (mise en péril des petites exploitations, renforcement de la dépendance à l’agro-industrie). Il y a un intérêt majeur et urgent à ne pas mettre en application cette loi et à la repenser totalement afin d’adapter notre modèle agricole aux enjeux futurs (environnement, société, économique).

Je m’oppose fermement à ce décret qui affaiblit les normes environnementales et sanitaires applicables aux élevages industriels, en favorisant les intérêts des grands producteurs et des vendeurs de produits phytosanitaires au détriment de l’environnement, du bien‑être animal et de la santé publique. Laisser les lobbies dicter ce type de choix relève, selon moi, d’un déni démocratique.

Je m’oppose a ce décret, qui ne bénéficie qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je suis en désaccord total avec ce projet. Nous devons favoriser les exploitations de petite taille avec une production locale de qualité respectant les règles de l’agriculture biologique labellisée.

Vous n’allez pas dans le bon sens, celui de la vie, et du respect de la volonté populaire. Arrêtez-vous tant qu’il en est encore temps et écoutez.

Les Pays Bas ont interdit l’augmentation des surfaces des hangars à poulets C’est pourquoi ils viennent s’installer en France notamment en Bourgogne Arrêtons ce désastre qu’est l’élevage intensifie que ce soit de poulets de porcs pour les oreilles et les pieds les vaches pour leur lisier

Favoriser les installations des élevages intensif va à l’encontre des demandes des consommateurs et des éleveurs soucieux du bien être animal. Outre le fait de ne pas offrir des conditions de vie dignes pour les animaux, ce genre d’élevage augmente l’utilisation de produits phytosanitaires et de médicaments. Conséquences : 1- développement de résistance des agents pathogènes 2- pollution des sols et des eaux Un gouvernement soucieux de l’environnement et de la santé de ces concitoyens ne devrait pas favoriser ces concentrations néfastes

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Pour sauver la paysannerie, il est crucial que cette loi ne soit pas appliquée…

Je m’oppose à ce décret et je suis tellement déçu de voir qu’autour de moi le monde majoritairement ne veut rien changer et préfère continuer d’aller vers un mur de plus en plus infranchissable, ce qui va nous condamner, nous, nos enfants, la vie de la terre. C’est tellement désolant de voir que nos politiques ne sont qu’au service d’un système économique basé sur le court terme. Je crois de moins en moins à l’avenir et à une technologie qui nous sauverait puisque le monde transforme presque toujours chaque progrès en une nouvelle machine infernale. La loi Du plomb est le reflet de cette attitude malheureusement

Je m’oppose à ce décret, adopté sans véritable débat démocratique. Il favorise les grands élevages industriels au détriment de la majorité des éleveurs et aura des conséquences graves sur l’environnement, la santé, le bien-être animal et la vie des territoires. Rien ne justifie de privilégier les intérêts de quelques industriels au mépris de l’intérêt général.

non à ce modèle agricole qui nous emmène droit dans le mur en accélérant, le 15 septembre 2025 à 09h17

Tout comme j’ai signé la pétition contre cette loi, je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Pour plusieurs raisons principales :
- Les gros élevage ont fait preuve de leur impact néfaste pour l’environnement (pollution des sols et de l’eau par les lisiers..)
- l’augmentation de taille des établissements se fait au profit de grosses sociétés et surtout détriment des petits agriculteurs et éleveurs
- La qualité du lait et des viandes devient médiocre et peu diversifiée

Cette loi est inadmissible et prend le peuple pour des innocents prêts à tout avaler. C’est une catastrophe écologique, animale et humaine qu’il faut impérativement interdire !
Non seulement elle est néfaste au monde paysan., le 15 septembre 2025 à 08h59 elle a été prise sans aucun
Débat à l’Assemblée Nationale et n’a donc aucune légitimité.

Elle ne bénéficie qu’aux grands élevages au détriment de 95% des éleveurs français !!
Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques comme les risques sanitaires qu’elle va provoquer sur les animaux qui auront de graves conséquences sur les humains. Sans parler des conditions horribles pour les porcs, volailles, bovins etc..
STOP aux privilèges de certains au détriment de l’écologie et de la vie des 9/10e des Français, paysans et consommateurs.

Ce texte va à rebours de la direction que nous devons prendre. Au lieu d’aider une petite minorité d’exploitations de l’agro-industrie à engranger encore plus de profits au détriment des causes écologique et animale, le gouvernement devrait soutenir les petites fermes. Ce texte est à enterrer.

Je m’oppose à ce décret. Il constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Même pas envie d’expliquer le pourquoi de ce non. Tous les autres commentaires suffisent à justifier le non-sens de cette loi.

Quelle indignité que de soutenir et encourager, dans l’ombre, une fois encore, les intérêts d’une industrie qui malmène le vivant, fragilise la santé des consommateurs et détruit des milliers d’emplois stratégiques pour le pays. Qu’il est décourageant de constater la puissance du lobby agro-industriel, le niveau de corruption de nos élites et la faiblesse de nos contre pouvoirs démocratiques… Quel poids effectif aura cette "consultation" (où quasi tous les avis exprimés disent leur opposition, leur inquiétude et leur colère) dans l’adoption de cette décision ? S’il vous plait, Mesdames et Messieurs les représentant.es du peuple, montrez vous dignes de vos responsabilités !

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux et de travail des ouvriers agricoles, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.