Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  NON à ce décret, le 15 septembre 2025 à 09h17 , le 15 septembre 2025 à 09h18
    Je m’oppose totalement à ce décret qui met en danger les ressources naturelles et favorise l’agriculture industrielle.
  •  Je m’oppose fermement à ce décret :, le 15 septembre 2025 à 09h17
    qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Ancienne Maraîchère, je sais notre avenir dans une agriculture locale, respectueuse de l’environnement et de l’humain.
  •  Défavorable, le 15 septembre 2025 à 09h17
    L’élevage intensif est nocif pour les animaux au vu des conditions catastrophiques qui leur sont imposées. Il faut mettre fin à cette aberration.
  •  NON à ce projet de décret qui dénigre la vie ! , le 15 septembre 2025 à 09h17
    Arrêtons, au nom de l’argent et de la rentabilité de fabriquer un avenir qui fera souffrir les Hommes et les animaux ! Ce décret encouragera le développement de fermes-usines dont les impacts sont déjà connus : consommation excessive et pollution des ressources en eau, multiplication de foyers bactériens et viraux favorisant résistances et recombinaisons, nuisances pour les riverains et conditions de vie animales dégradées. À l’heure de l’urgence écologique et sanitaire, il est irresponsable de poursuivre dans cette voie.
  •  Arrêter de favoriser les élevages intensifs, le 15 septembre 2025 à 09h17
    Il faut empêcher les gouvernements, qui au travers de cette loi et en désaccord avec le public favorisent l’élevage intensif qui nous empoisonne et pollue notre environnement. il faut au contraire favoriser les petites exploitations bien plus profitables au bien être de notre société.
  •  non à ce modèle agricole qui nous emmène droit dans le mur en accélérant, le 15 septembre 2025 à 09h17

    Tout comme j’ai signé la pétition contre cette loi, je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, c’est un modèle agricole délétère qui est obstinément soutenu envers et contre le souhait des citoyens, envers et contre les alertes des scientifiques, envers et contre l’intérêt général : c’est pourtant le rôle de nos institutions publiques, que d’être garants de l’intérêt général des citoyens d’aujourd’hui et demain.
    De façon concrète, ces relèvements de seuils ICPE ne bénéficieront qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Trois millions d’animaux tués chaque jours : un carnage, le 15 septembre 2025 à 09h17

    Bonjour,

    Visiblement, nous ne prenons pas le chemin de la bonne santé qui voudrait qu’on mange moins de viande de mauvaise qualité mais un peu de viande de qualité.
    Notez que c’est l’Etat qui encourage la mal bouffe et les problèmes de santé.
    Il a été fournisseur officiel de cigarettes et ne freine pas la consommation d’alcool, il encourage les pesticides et se moque de nos cancers.
    Je suis contre l’intensification de la mal bouffe qui tue les gens qui n’ont pas les moyens de s’acheter autre chose que de la "viande aux antibiotiques" sous plastique.

    Bien cordialement

  •  Opposition totale, le 15 septembre 2025 à 09h16
    Merci de ne pas nous ramener des années en arrière, nous avons besoin de progrès environnementaux, pas de cette loi complètement folle.
  •  Loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 09h14
    Suppression totale de cette loi, favorable à une minorité de gros exploitants exportateurs, hyper subventionnés, et dont la majorité des paysans ne veulent pas, car elle ne garantit pas leurs revenus, alors qu’eux sont garants de notre sécurité alimentaire
  •  Je m’oppose a ce décret, le 15 septembre 2025 à 09h06 Je ne suis pas en accord avec ce décret qui n’est pas adapté à la situation sanitaire et écologique actuelle et à venir. Nous avons besoin d’un contrôle qui garantisse à la fois la qualité des produits et la protection de notre biodiversité., le 15 septembre 2025 à 09h14
    Je m’oppose a ce décret, le 15 septembre 2025 à 09h06 Je ne suis pas en accord avec ce décret qui n’est pas adapté à la situation sanitaire et écologique actuelle et à venir. Nous avons besoin d’un contrôle qui garantisse à la fois la qualité des produits et la protection de notre biodiversité. La loi Duplomb vient favoriser le développement de fermes d’élevage de grande envergure, dont les impacts sur la qualité de l’eau, le changement climatique, le bien-être animal notamment sont largement connus. Une priorité devrait être donnée à des installations agricoles à taille humaine, favorisant l’emploi et l’alimentation locale, la préservation de notre environnement et le bien être animal. La loi Duplomb fait le chemin inverse.
  •  Respect de cette pétition, le 15 septembre 2025 à 09h14
    Sans même parler du problème de fond, cette pétition a été signée par suffisamment de personnes (et même +) pour que cette "loi" soit retirée. Je ne comprends même pas pourquoi nous devrions nous justifier au vu de cette mobilisation et de tous les effets néfastes maintes fois expliqués à nos chers sachants.
  •  Non à l’agriculture industrielle , le 15 septembre 2025 à 09h13
    Tout simplement, je m’oppose à ce décret qui permet une dégradation supplémentaire de la condition animale, de la qualité de l’eau, des diminutions des ressources en eau, des conditions de vie dans les campagnes. Revenons à une agriculture à échelle humaine, biologique qui permette aux agriculteurs de vivre décemment. Non aux fermes usines qui vont tuer l’agriculture et la vie.
  •  Favoriser l’élevage intensif coche toutes les cases de ce qu’il ne faut pas faire , le 15 septembre 2025 à 09h13

    Favoriser l’élevage intensif coche toutes les cases de ce qu’il ne faut pas faire :
    - mauvais pour la planète (ex : la Bretagne n’arrive déjà plus à absorber le lisier des élevages actuels)
    - mauvais pour la qualité de nos aliments
    - violent et douloureux pour le bétail
    - criminel pour les petits éleveurs qui font de la qualité et dans le respect de l’animal

    Je refuse que les lobbies de l’agroindustrie détruise ma planète !

  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 09h13
    L’agriculture est un énorme levier dans la lutte contre la destruction de nos écosystèmes. En protégeant la biodiversité et les services ecosystemiques quelle nous rend, nous assurons la survie de l’espèce humaine. Cette loi va à l’encontre de la protection de cette biodiversité et force les agriculteurs à utiliser des produits délétères pour leur santé et celle de leur entourage. La France se doit également de montrer l’exemple afin d’imposer une nouvelle voie plus verte à ses voisins.
  •  Abandon de ce décret, le 15 septembre 2025 à 09h13
    Je m’oppose totalement à ce décret qui favorise l’agriculture industrielle et met en danger les ressources naturelles, à l’issue de l’adoption d’une loi qui n’a même pas pu être débattue. Il est temps d’écouter les scientifiques, de prendre des mesures concrètes et sensées pour la biodiversité et pour aider les agriculteurs respectueux des ressources, au lieu de toujours favoriser les plus gros et le profit à tout prix. On le doit aux générations futures
  •  Bien réfléchir, le 15 septembre 2025 à 09h12
    Je m’oppose à ce décret qui va à l’encontre de la bienveillance que nous devons au vivant, nous inclus. Continuer à soutenir l’agro industrie, car c’est de cela qu’il s’agit, c’est infliger à tous les êtres vivant encore plus de souffrance et une mort certaine.
  •  non au décret Duplomb, le 15 septembre 2025 à 09h12
    Non à ce décret qui est une hérésie pour l’agriculture et l’alimentation humaine … et méprise la démocratie. Les scientifiques savent, écoutons-les ! Protégeons la planète et la santé de ses habitants !
  •  Les normes sont indispensables , le 15 septembre 2025 à 09h12
    Allégez la sécurité n’écarte pas le danger. Ce texte est une aberration. Aujourd’hui nous devons protéger la nature, les animaux. Et votre proposition va à contresens de l’histoire. Mais qui aurait pu penser que les « décideurs « actuels soient tant tournés vers le profit? Developer une agriculture responsable respectant le vivant devrait être votre priorité. Pour une nourriture saine dont la production ne pollue pas l’eau, l’air les sols.
  •  Opposotion au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 09h12
    Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  NON A L’AUGMENTATION DES SEUILS, le 15 septembre 2025 à 09h11

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    Mr Bras Christophe