Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Ce décret est une aberration. En relevant massivement les seuils d’animaux permettant aux élevages industriels de s’agrandir sans étude environnementale ni sanitaire approfondie, il favorise uniquement l’industrialisation de l’élevage au détriment de la grande majorité des éleveurs français.
Ces nouveaux seuils — 85.000 poulets, 60.000 poules, 3.000 porcs, 900 truies, 400 vaches laitières… — n’ont rien à voir avec l’agriculture paysanne ou durable. Ils encouragent des fermes-usines aux impacts désastreux : pollution de l’eau, destruction des écosystèmes, risques sanitaires accrus, mal-être animal, nuisances pour les riverains et désertification des territoires ruraux.
Au lieu de soutenir une agriculture respectueuse de l’environnement et des animaux, ce décret renforce un modèle concentrationnaire qui tire les prix vers le bas et fragilise 95 % des éleveurs. C’est une fuite en avant qui profite à une poignée d’industriels, mais qui coûtera très cher à la société, aux consommateurs et aux générations futures.
Je m’oppose à ce décret qui tourne le dos à l’intérêt général.
Adoptée sans débat parlementaire digne de ce nom, cette loi n’a pas la légitimité nécessaire.
En relevant les seuils pour les porcs, volailles et bovins, elle ne sert que les fermes-usines, au détriment de l’immense majorité des éleveurs. Elle accentuera la concentration, dégradera les conditions d’élevage, mettra en péril la ressource en eau et augmentera les risques sanitaires.
On ne peut sacrifier l’environnement, la santé publique et le monde paysan au profit de quelques industriels.
Je tiens à m’opposer fermement à ce décret : il représente un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Ce n’est pas acceptable.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique !
Vous remerciant de m’avoir lue, et de prendre en considération les données environnementales, sociales et démocratiques en jeu, je vous souhaite de revenir à la raison le plus rapidement possible.
Je m’oppose à ce décret. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Les conditions de vie des être vivants non-humains et les conditions de travail des personnes dans les élevages industriels actuels ne sont pas acceptables.
Comment justifier l’agrandissement de ces élevages ? Comment le justifier quand les éleveur.ses, respectueux.ses de leurs animaux, ne peuvent pas décemment vivre de leurs plus petites exploitations ? C’est encore de l’argent et des moyens donnés aux plus riches… et une honte pour la condition animale non-humaine.
Quand est-ce que le gouvernement respectera la vie des êtres que l’on consomme et des éleveur.ses ?
Je suis contre ce projet. S’il vous plaît, respectez nos votes et nos voix. Retirez ce projet de décret.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure, ou passage en force, empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Nous souhaitons une agriculture et une paysannerie à taille humaine, respectueuse de l’environnement et du bien-être animal, et qui bénéficie aux petits exploitants plutôt qu’aux énormes exploitations.