Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Non au décret , le 15 septembre 2025 à 09h32
    Je m’oppose à ce décret qui favorise le développement des élevages industriels au détriment de la majorité des éleveurs et aura des conséquences graves sur l’environnement, la santé, le bien-être animal et la vie des territoires
  •  Non au projet de décret !, le 15 septembre 2025 à 09h32
    Je suis fermement opposée à ce projet de décret aux conséquences néfastes pour le monde paysan et l’environnement : tirer les prix vers le bas au détriment de la majorité des éleveurs français, perte de sens, mauvaise qualité de la viande et autre production, pollution catastrophique des eaux et des sols, conditions de vie des animaux dramatique… Arrêtons d’enrichir une poignée d’industriels, aidons les agriculteurs qui souhaitent nourrir sainement leur pays.
  •  Non aux fermes-usines : oui à la démocratie, à la santé et aux éleveurs !, le 15 septembre 2025 à 09h31
    Je dénonce ce décret qui bafoue à la fois la démocratie et la santé publique. Adoptée sans débat à l’Assemblée nationale, la loi qui prétend « libérer l’activité agricole » n’a aucune légitimité. En réalité, le relèvement des seuils pour les élevages industriels ne profitera qu’aux grandes fermes-usines, au détriment de 95 % des éleveurs français. Cette mesure aura des effets dévastateurs : pollution de l’eau, risques sanitaires accrus, souffrance animale, nuisances pour les riverains et déséquilibre territorial. Il est inadmissible de sacrifier l’intérêt général au profit de quelques industriels, en contournant les règles élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Non aux fermes-usines !, le 15 septembre 2025 à 09h31

    Ce décret est une aberration. En relevant massivement les seuils d’animaux permettant aux élevages industriels de s’agrandir sans étude environnementale ni sanitaire approfondie, il favorise uniquement l’industrialisation de l’élevage au détriment de la grande majorité des éleveurs français.

    Ces nouveaux seuils — 85.000 poulets, 60.000 poules, 3.000 porcs, 900 truies, 400 vaches laitières… — n’ont rien à voir avec l’agriculture paysanne ou durable. Ils encouragent des fermes-usines aux impacts désastreux : pollution de l’eau, destruction des écosystèmes, risques sanitaires accrus, mal-être animal, nuisances pour les riverains et désertification des territoires ruraux.

    Au lieu de soutenir une agriculture respectueuse de l’environnement et des animaux, ce décret renforce un modèle concentrationnaire qui tire les prix vers le bas et fragilise 95 % des éleveurs. C’est une fuite en avant qui profite à une poignée d’industriels, mais qui coûtera très cher à la société, aux consommateurs et aux générations futures.

  •  Un décret illégitime et dangereux pour la santé, l’eau et les éleveurs, le 15 septembre 2025 à 09h31

    Je m’oppose à ce décret qui tourne le dos à l’intérêt général.
    Adoptée sans débat parlementaire digne de ce nom, cette loi n’a pas la légitimité nécessaire.

    En relevant les seuils pour les porcs, volailles et bovins, elle ne sert que les fermes-usines, au détriment de l’immense majorité des éleveurs. Elle accentuera la concentration, dégradera les conditions d’élevage, mettra en péril la ressource en eau et augmentera les risques sanitaires.

    On ne peut sacrifier l’environnement, la santé publique et le monde paysan au profit de quelques industriels.

  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement , le 15 septembre 2025 à 09h31
    relever le seuils autorisés d’élevage d’animaux , autrement dit favoriser et développer les "fermes-usines" est une trés mauvaises chose : sur le plan environnemental : nuisances et pollution de l’environnement sur le plan sanitaire : risque élevé de pandémie du bétail mais risque aussi parfois de transmission de maladie à l’homme sur le plan de la qualité de la viande bien inférieure à celle des petits élevages paysans sur le plan de la qualité de vie des animaux d’élevage très dégradée dans les élevages à nombre élevé d’individus Hervé Saint-Maxent
  •  Effet féraux qui seront les responsables?, le 15 septembre 2025 à 09h31
    L’extension des élevages et des cultures intensifs induisent des effet féraux (cf feral Atlas) Nous avons déjà des antibiotiques rendus inefficaces, des fongicides inopérants sur des champignons en milieux hospitaliers. Les pratiques favorisées par ce texte pour le profit de quelques uns contiennent un germe de mort à grande échelle. L’épidémie actuelle de cancers devraient sonner comme une alarme. Qui sera déclaré responsable aux yeux des générations futures. Devons nous déjà commencer à édifier un mur de la honte sur lequel au regard de l’histoire on inscrira le nom des collabos du capitalocène?
  •  Opposition : ce n’est pas la direction à prendre pour nos enfants, le 15 septembre 2025 à 09h30
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Elle nie par ailleurs une mobilisation publique et nationale sans précédent, et s’oppose donc à tout sens démocratique. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique. Cette loi ne tient aucun compte du contexte de réchauffement, sur-industrialisation dans lequel elle s’isnscrit : c’est la direction opposée à celle que nous devrions prendre pour préserver la planète que nous lèguerons à nos enfants
  •  désaccord sur la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 09h30

    Je tiens à m’opposer fermement à ce décret : il représente un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Ce n’est pas acceptable.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique !

    Vous remerciant de m’avoir lue, et de prendre en considération les données environnementales, sociales et démocratiques en jeu, je vous souhaite de revenir à la raison le plus rapidement possible.

  •  projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE, le 15 septembre 2025 à 09h30

    Je m’oppose à ce décret. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  avis défavorable pour un avenir pour mon fils, le 15 septembre 2025 à 09h30
    En tant que papa et être humain sain d’esprit, je m’oppose formellement à cette loi qui par son application met en danger le présent et surtout l’avenir et le bien être de la population. Pour rappel, nous ne faisons qu’emprunter la Terre aux générations futures et agir à ce point pour la maltraiter et compromettre la santé de tous les êtres vivant sur cette Terre devrait être considérer comme un crime. Pour toute personne saine d’esprit qui souhaite un avenir vivable pour les enfants d’aujourd’hui et de demain, je demande à ce que cette loi soit abrogée.
  •  Consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 09h29
    Je m’oppose à ce décret favorisant l’agro-industrie. Il oublie totalement l’agriculture des petites exploitations plus humaines.
  •  Non au Décret loi Duplomb et loi Duplomb sur tous ces aspects., le 15 septembre 2025 à 09h29
    Je m’oppose à ce décret qui n’a aucun sens de la réalité. Pas besoin de grandes études scientifiques pour se rendre compte de la catastrophe en cours et qui va s’accélérer avec des lois aussi inconsciente et aveugle. Nous allons droit dans le mur. Sur le fond et la forme du début à la fin un grand NON !!!
  •  Défavorable, le 15 septembre 2025 à 09h29
    Je m’oppose à ce décret. Les méga-élevages sont déjà bien assez gros, bien assez nocifs. L’impact négatif sur l’environnement n’est plus à démontrer et les conditions de (sur)vie des animaux dans ces fermes-usine sont déplorables. Il serait temps de commencer à respecter le vivant. Nous en faisons partie. C’est aussi nous respecter nous-même. Un peu de dignité, arrêtez de faire passer toutes les demandes des lobbies agro-industriel qui ne pensent qu’à faire du fric. Pensez-vous sincèrement que la majorité des français soutient ce décret ?
  •  NON au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 09h28

    Les conditions de vie des être vivants non-humains et les conditions de travail des personnes dans les élevages industriels actuels ne sont pas acceptables.

    Comment justifier l’agrandissement de ces élevages ? Comment le justifier quand les éleveur.ses, respectueux.ses de leurs animaux, ne peuvent pas décemment vivre de leurs plus petites exploitations ? C’est encore de l’argent et des moyens donnés aux plus riches… et une honte pour la condition animale non-humaine.

    Quand est-ce que le gouvernement respectera la vie des êtres que l’on consomme et des éleveur.ses ?

    Je suis contre ce projet. S’il vous plaît, respectez nos votes et nos voix. Retirez ce projet de décret.

  •  Opposition à ce projet, le 15 septembre 2025 à 09h28
    Favorise l’élevage industriel avec tous ses inconvénients : Conditions d’élevage détestables pour les animaux Pollutions non contrôlées (air , sols , eau ) Ressources en eau pas toujours suffisantes Affaiblissement de la survie des élevages raisonnés
  •  AVIS DÉFAVORABLE à ce projet, le 15 septembre 2025 à 09h27
    Une fois de plus, le pouvoir passe en force, au détriment du bien-être des animaux, de l’environnement et de la santé publique, uniquement pour satisfaire le goût insatiable du profit d’une poignée d’éleveurs concentrationnaires.
  •  Avis défavorable !, le 15 septembre 2025 à 09h27
    Je m’oppose à ce décret, adopté sans véritable débat démocratique. Il favorise les grands élevages industriels au détriment de la majorité des éleveurs et aura des conséquences graves sur l’environnement, la santé, le bien-être animal et la vie des territoires. Rien ne justifierait de privilégier les intérêts de quelques industriels au mépris de l’intérêt général…
  •  agir maintenant, le 15 septembre 2025 à 09h27
    Reporter sans arrêt les interdictions de pesticides et conforter les lobbys au detriment du bien commun et de la sante publique est une aberration. Le message doit etre clair pour encourager l’emploi d’alternatives et de methodes de culture plus respectueuses de l’environnement.
  •  Non à l’agrandissement des élevages, le 15 septembre 2025 à 09h26

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure, ou passage en force, empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

    Nous souhaitons une agriculture et une paysannerie à taille humaine, respectueuse de l’environnement et du bien-être animal, et qui bénéficie aux petits exploitants plutôt qu’aux énormes exploitations.