Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Sur le fond :
- le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

- Aucune conséquence favorable sur la qualité de l’alimentation

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 09h37, qui favorise une agriculture intensive et néfaste à l’environnement

Au lieu de soutenir une agriculture respectueuse de l’environnement et des animaux, ce décret renforce un modèle concentrationnaire qui tire les prix vers le bas et fragilise 95 % des éleveurs. C’est une fuite en avant qui profite à une poignée d’industriels, mais qui coûtera très cher à la société, aux consommateurs et aux générations futures.

Tous les scénarios d’évolution de l’agriculture pour la transition écologique (Solagro, Tyffa, Inrae) montrent que cette transition doit s’appuyer notamment sur une réduction significative de l’élevage intensif (et de la consommation de viande) vu son empreinte forte sur le climat et la biodiversité (importation de soja issue de terrains déforestés en Amazonie, cultures de maïs en France gourmandes en pesticides, nitrates, et eau, algues vertes en Bretagne). Cette proposition de loi est donc totalement en contradiction avec les préconisations scientifiques. Sans parler du non respect du bien-être animal. Il faut donc au contraire appuyer l’élevage sur prairies qui stockent du carbone et préservent la biodiversité.

Je suis agriculteur et en désaccord avec ce projet.

Je m’oppose à l’ensemble des propositions, il faut au contraire soutenir la filière bio plutôt que les industriels

Stop aux fermes usines qui augmentent les risques sanitaires et écologiques.

À partir de quand comprendrez-vous que la libre concurrence et la mise en compétition néo-libérale fonctionne sur des principes de ressources infinies et interchangeables ? Que leur logique est celle d’externaliser les coûts sociaux et environnementaux en les faisant peser sur la société, leur santé et celle des génération futures ? Quand mettrez-vous à jour votre logiciel dans sa version compatible avec les limites planétaires ?

Que direz-vous à votre petit fils quand il vous demandera si c’est vrai que vous pouviez aller pêcher puis cuisiner et manger des poissons des rivières quand vous étiez jeune sans risquer l’intoxication ? Et quand il vous demandera de quel côté vous étiez quand ils ont autorisé toutes ces pollutions ? S’il vous demandera si vous avez résisté ?

Aurez-vous l’honnêteté de lui dire que non … que vous étiez du côté du nélibéralisme agroalimentaire et de la viande pas cher vendu sous vide en rayon de supermarché ! Oserez-vous dire que vous ne faisiez qu’obéir aux ordres comme un petit soldat administratif alors que vous étiez un citoyen libre et souverain ?

Comment peut-on,avec ce que l’on sait aujourd’hui,avec ce que les scientifiques nous disent oser proposer une telle loi? Mr Duplomb et ceux qui ont voté pour sont-ils tous des ignorants ? Au vu du nombre de signataires de la pétition,c’est l’ensemble de la loi qui aurait dû être retirée !!! Je suis contre l’extension sans contrôle de ses élevages démesurés au mépris de la souffrance animale,de la pollution engendrée et de la mal bouffe qu’elle produit. Il faut changer les models si on ne veut pas aller au "cassé pipe".

le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire.
En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE, le décret fait monter ces seuils :

de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
de 2000 à 3000 pour les porcs,
de 750 à 900 truies reproductrices,
de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

En favorisant l’agrandissement des élevages importants, on oublie la qualité de la viande consommée. Il faut privilégier la qualité à la quantité.

Je suis formellement opposé à ce décret, et je m’appuie largement sur le commentaire d’un ou d’une autre citoyen/citoyenne, que je remercie et que je fais mien : le relèvement des seuils ICPE ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique !

Ce décret est un passage en force de modification des classements des ICPE uniquement favorables aux agro-industriels et pas du tout au paysannes et paysans français et est un déni du danger environnementale que cela représente pour nous et pour nos enfants sur le long terme.

A qui peut bien profiter cette réglementation? Certainement pas à l’environnement : augmentation des pollutions en tout genre (eau, terres, ..), des nuisances pour les voisins, … Certainement pas aux animaux avec l’accroissement des mauvais traitements, du mal être et des risques sanitaires, Certainement pas aux petits éleveurs qui auront de plus en plus de mal à faire face à cette concurrence, Mais uniquement à quelques agro-industriels dont l’unique objectif est de faire des profits. Pourquoi le gouvernement de la République française se compromet t’il dans de tels errements?

Sans commentaire, votre temps et le mien est très précieux pour envisager quelque souffrance supplémentaire.

face aux contraintes liées au réchauffement climatique, l’élevage doit évoluer vers des petites unités décentralisées sur des fermes en polyculture élevage. Ces fermes doivent s’orienter vers des fermes élevant surtout des ruminants qui broutent de l’herbe car les prairies sont des puissants puits de carbone et la récolte ne consomme pas de "pétrole". Cette évolution se fera sur des petites unités qui n’ont que des impact positifs sur l’environnement. Les grosses structures d’élevage doivent simplement être interdites.

Non à cette loi qui favorise une agriculture intensive et néfaste à l’environnement !

STOP à cette loi qui va à l’encontre de l’urgence environnementale, et qui aliènent nos exploitations agricoles dans des modèles économiques où l’endettement est inévitable (plus de technologie, plus de gros matériel, plus de bâtiments…)
J’ai peur de l’avenir. Chaque jour c’est des nouvelles de plus de plus alarmantes : sécheresses et canicules de plus en plus régulières, ressource en eau dont la qualité dégringole, biodiversité qui s’effondre, enjeux de santé publique exponentiels…

La France redore son blason dès qu’il s’agit de parler de ses mesures environnementales "exemplaires" à l’internationale. Mais en réalité, ces dernières années, nos politiques enchainent les mesures qui mettent à mal l’écologie et le besoin de sobriété. Je me demande si à travers cette loi Duplomb, la France n’assumerait pas enfin son hypocrisie.

Je suis opposée à ce décret qui met en danger les ressources naturelles et favorise l’agriculture industrielle.

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique