Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Loi Duplomb ( suite), le 15 septembre 2025 à 10h00
Je ne suis pas d’ accord pour modifier la nomenclature des i installations classées pour la protection de l’environnement. Le gouvernement ne semble pas tenir compte de la mobilisation de 2 millions de citoyens contre cette loi
Non aux élevages extensifs, le 15 septembre 2025 à 09h59
Non aux élevages extensifs qui nuisent à l’environnement et aux animaux eux-mêmes.
un non sens comme déjà dit, le 15 septembre 2025 à 09h59
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique, sanitaire et éthique.
La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale et en dépit d’une forte opposition, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires. Les agrandissements de ces fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux et leur bien-être, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Je suis en désaccord et m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique, scientifique et sanitaire. Cette loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Ce relèvement des seuils ICPE et du seuil d’autorisation pour les bovins bénéficie seulement aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de la majorité des éleveurs français.
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je repartage ce texte s’opposant à ce décret mortifère, destructeur de notre environnement et de nos futurs
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Bonjour
Je suis contre ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français, engendrant des conditions de vie pour les animaux et baissant considérablement la qualité des produits de consommation qui en sont issus : cette disposition est néfaste.
Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Je suis opposé à ce décret en raison de ses conséquences. Il a été adopté sans débat suffisant à l’Assemblée nationale, lui retirant ainsi toute légitimité démocratique.
Conséquences pour le monde agricole
Le décret favorise les grands industriels et les fermes-usines au détriment de la majorité des agriculteurs français, notamment les petites et moyennes exploitations. Ils craignent que l’augmentation des seuils d’autorisation pour les élevages (porcs, volailles, bovins) ne bénéficie qu’aux plus grands acteurs, créant une concurrence déloyale et tirant les prix vers le bas, ce qui menacerait la survie de 95 % des éleveurs.
Impacts environnementaux et sanitaires
Le décret aura des conséquences potentiellement catastrophiques sur l’environnement et la santé :
Ressources en eau : Les élevages de grande taille sont de gros consommateurs d’eau et générateurs de pollution. Le décret risquerait d’aggraver la pression sur les nappes phréatiques et les cours d’eau, notamment en raison de la pollution par les effluents.
Risques sanitaires : Les grands élevages sont de bouillons de culture bactériens et viraux, augmentant le risque d’épidémies et de zoonoses. La concentration d’animaux rend également plus difficile le suivi sanitaire et vétérinaire.
Biodiversité : Le développement de ces structures industrielles pourrait entraîner la destruction des écosystèmes locaux et l’artificialisation des sols.
Bien-être animal : Le décret encourage l’extension d’élevages où la densité animale est maximale, au détriment des conditions de vie des animaux.
Affaiblissement des procédures de contrôle
Le passage de l’autorisation à des régimes d’enregistrement ou de déclaration pour certains élevages est une régression : suppression de garanties essentielles, comme l’enquête publique, étude d’impact environnemental et les contrôles préventifs.
Ce décret, est un cadeau fait aux lobbies industriels. Je demande son retrait pur et simple et appellent à un modèle agricole plus respectueux de l’environnement, des animaux et des agriculteurs.