Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Soutenons nos petits agriculteurs au lieu de promouvoir des fermes usines !

Je considère que cette orientation encourageant à l’agrandissement des sites d’élevage est une grave erreur. Cela entraîne un modèle avec de moins en moins d’agricultrices et agriculteurs, une spécialisation toujours plus poussée des fermes et des territoires. La concentration des productions animales sur les sites de production et les régions géographiques engendre des problèmes environnementaux massifs. Il serait bien plus judicieux d’encourager la polyculture-élevage et le retour d’ateliers d’élevage dans des zones spécialisées en grandes cultures, plutôt que continuer à concentrer l’élevage en Bretagne, par exemple. Ces unités de production animale industrielle ont souvent une autonomie faible et contribuent massivement à l’importation de soja OGM issus de la déforestation. Cette loi Duplomb ne fait qu’accélérer la course à la compétitivité, justifier la poursuite d’accords de libre-échange, qui tirent les prix agricoles vers le bas. Aller vers du moins-disant social et environnemental est à rebours de l’histoire et nous mène dans une impasse qui risque malheureusement d’être irréversible pour les générations futures.

Nous sommes en complet désaccord avec ce projet de décret qui est un non sens démocratique, sanitaire et écologique !

Je suis contre ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

STOP aux élevages concentrationnaires Je m’oppose à ce décret visant à relever les seuils des élevages sans aucune procédure d’autorisation . Aucun débat au sein de l’Assemblée nationale, la loi Duplomb n’a donc aucune légitimité. Cela est néfaste au monde paysan et augmentera les pollutions des sols , de l’eau et des risques de maladies suite à ces élevages "concentrationnaires"avec maltraitance des animaux sans oublier les nuisances de voisinage. A l’heure ou le dérèglement climatique est une réalité il est urgent de voir plus loin que la "rentabilité" d’une minorité d’agriculteurs et de garder les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je m’oppose au décret facilitant l’extension de l’élevage industriel, C’est un non sens environnemental et cela n’aidera en rien les agriculteurs. Ces mesures profiterons uniquement aux gros industriels . Sans parler des conditions d’élevage inacceptables pour les animaux. Donc c’est clairement et definitivement non !.

Je m’oppose aux élevages industriels, favorisons plutôt les petits élevages qui préservent le bien être animal, l’environnement et la santé des consommateurs.
Il est important d’avoir une nourriture saine notamment pour nos enfants (dans les cantines).
Il faut permettre aux petits agriculteurs garant de la qualité de vivre de leurs revenus.
Les grands élevages industriels sont source de pollution importante des eaux (conférer la problématique des algues vertes en Bretagne)

Cordialement

Je m’oppose à ce décret. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à court-circuiter les procédures de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Ces mesures renforcent un modèle agricole industriel, souvent qualifié de destructeur par les scientifiques. Selon eux, de tels décrets ne servent pas les intérêts des agriculteurs, de la biodiversité, de la santé publique ou de la souveraineté alimentaire. Ce qui pose problème de manière générale dans ce modèle : la facilitation de la construction de mégabassines, le soutien aux élevages intensifs, l’affaiblissement de l’Office français de la biodiversité, ainsi que l’usage contesté de certaines substances chimiques. On peut par ailleurs regretter que le procédé législatif reste peu transparent. Nous avons au contraire de lois qui font la promotion d’une agriculture écologique, durable, rémunératrice pour les agriculteurs, et respectueuse de l’environnement et de la santé !

Comment soutenir une telle disposition qui continue de favoriser l’absurde en permettant des productions hors de contrôle au détriment de la santé et du respect de notre planète ! Des procédures existent, elles doivent être respectées, pas allégées pour quelques uns. Je m’oppose donc à ce décret qui refuse d’entendre les voix déjà exprimées cet été !

L’impact environnementale de l’industrialisation de l’élevage n’est plus à prouver, ni même l’impact sur les animaux qui sont traités de manière inhumaine.
De plus, les personnes qui travaillent sur ces lieux de tortures pour les animaux perdent peu à peu leurs propres humanités à devoir se comporter de manière si horribles envers des animaux pour lesquels ils ont naturellement de l’empathie.

L’avenir n’est pas dans des fermes-usines où l’homme atteint un degré de tortionnaire bien trop élevé mais dans des élevages à tailles humaines ou les animaux sont traités avce respect et non pas comme des instrument de production.

J’exprime mon désaccord avec cette loi qui va encore privilégier les grandes entreprises industrielles de l’alimentation, et présente un risque pour l’environnement et la santé.

Nous sommes en complet désaccord avec ce projet de décret qui est un non sens démocratique, sanitaire et écologique !

Non et non C Scandaleux

Le fait d’accroître le seuil des ICPE d’élevage industriel est le contraire de la politique qu’il convient de mener en France.
En effet :
- les impacts environnementaux sont néfastes (ex : algues vertes)
le système agro industriel est néfaste à - la plupart de agriculteurs et nous enferme dans une logique purement productivistes où seuls les gros s’en sortent
- Promouvoir des élevages industriels est néfaste pour le bien être animal
- L’élevage intensif fournit généralement de la viande de piètre qualité

En conséquence ce décret est à rebours de ce que nous devons faire pour protéger notre agriculture, notre santé, le bien être animal et notre environnement.

NON au décret modifiant la nomenclature ICPE, Non à un nouveau décret qui facilite l’extension d’exploitations intensive au mépris des conditions sanitaires et qui va à l’encontre de l’intérêt des agriculteurs exploitants de taille moyenne et petites tailles, de l’environnement, de la santé des concitoyens et des éco-systèmes. Ces mesures sont délétères.

Je m’oppose à ce décret mis en « consultation publique » par François Bayrou quelques heures à peine avant sa destitution et qui aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire.

Je suis contre ce décret qui favorise une agriculture intensive au détriment de notre environnement et du vivant. Les agrandissements de ferme-usines entraînent des conséquences terribles pour les nappes phréatiques, et les bassins versants qui sont contaminés de façon très importante, sans parler des conditions de vie de ces pauvres animaux et des véritables foyers infectieux que favorisent ces élevages. Pourquoi relever ces seuils et court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.? Il y a une telle urgence à agir, ce n’est pas le sens de cette loi !

Les Françaises et les Français ont très clairement rejeté la loi du Duplomb. Ce décret publié à la va vite par un premier ministre sans légitimité, issu d’un parti minoritaire, et qui plus censuré est une insulte à la démocratie. Il est également un cadeau à des profiteurs qui s’enrichissent cyniquement au détriment de notre environnement, sans lequel il n’est pas de vie possible. Mais ce cadeau ne bénéficie en rien à la paysannerie, à celles et ceux qui vivent de la Terre et la respectent, et dépendent de sa bonne santé pour vivre de leur travail, comme nous dépendons de leur travail pour nous alimenter. Un gouvernement qui se rend coupable d’un tel cynisme et d’un tel déni de démocratie doit être tenu pour responsable des dégâts causés à l’environnement et à la République.

Contre ce décret, le 15 septembre 2025 Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée sans réel débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.