Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  contre , le 27 septembre 2025 à 09h19
    pollution, maltraitance animale, malbouffe tout est réuni pour détruire notre pays, ses habitants et nos éleveurs, les vrais ! pas les industriels qui n’ont jamais touché une poule !
  •  Stop !, le 27 septembre 2025 à 09h19
    Je suis contre le fait de faciliter la construction et l’agrandissement d’élevages intensifs
  •  Non à la Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 09h17
    Je m’oppose à ce décret qui ouvre la voie à l’expansion des élevages industriels !!!!!!! Non à l’exploitation, à la maltraitance et à la décadence de l’éthique animale !
  •  Bien sûr que non !!!, le 27 septembre 2025 à 09h15

    Encore une régression majeure en matière de protection animale, de santé publique et d’environnement.

    Les animaux vivent et meurent actuellement dans des conditions abominables, cette loi ne fera qu’aggraver une situation déjà désastreuse.

    Elle ne fera également qu’accroître les dégâts faits à l’environnement : augmentation de la pollution des sols, de l’air, de l’eau et des nappes phréatiques… A croire que nous ne saccageons pas assez la planète sur laquelle nous vivons et qu’il serait bienvenu d’en remettre une couche.

    Une fois encore, cela sert les logiques industrielles orientées vers la maximisation des profits. Cette loi ne ferait qu’accentuer la disparition des fermes à taille humaine, pourtant essentielles pour une agriculture durable et respectueuse.

    Cette loi est une aberration, rejetée spontanément par plus de 2 millions de personnes, et on cherche encore à la faire appliquer en partie par d’autres moyens. Ayons un minimum d’humanité, respectons les animaux, respectons le vivant, respectons notre planète et protégeons l’avenir des générations futures !

  •  Un projet non environnemental !, le 27 septembre 2025 à 09h10
    Ce projet qui vise a augmenter la,taille,des exploitations,aura des,conséquences importantes sur l,environnement, sans évoquer le sort des animaux dont la souffrance est niee.
  •  Non !, le 27 septembre 2025 à 09h07
    Je suis contre ! Ce projet entraînerait une augmentation de la pollution, alors que nous faisons déjà face avec difficulté à un changement climatique responsable d’un accroissement des catastrophes, d’une hausse des températures, et tous les problèmes que ça engendre. Ce serait également une augmentation des souffrances animales, alors qu’il serait temps de faire preuve d’un peu plus de compassion pour les autres, humains ou non humains. Sans compter les nuisances olfactives et sonores qui en résulterait pour les riverains. Alors, non à la loi Duplomb !
  •  Loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 09h06
    Je m’oppose absolument à cette loi néfaste pour les animaux et la santé humaine, à rebours de l’agriculture durable et injuste pour les producteurs et éleveurs vertueux. Je demande le retrait de ce texte.
  •  Défavorable , le 27 septembre 2025 à 09h03
    Ce décret risque d’augmenter l’élevage industriel, ce qui est un grand recul du bien-être animal. Je suis complètement défavorable.
  •  Non, le 27 septembre 2025 à 09h03
    Nous sommes le 2ème pays européen en matière d’élevage intensif. Non à ce texte dicté par l’industrie agroalimentaire. Oui au respect du bien-être animal et à la baisse de la consommation de viande pour son impact sur le dérèglement climatique.
  •  Non aux élevages intensifs et à l’agriculture destructrice, le 27 septembre 2025 à 09h02
    Je connais bien le monde agricole, l’élevage intensif et de taille gigantesque n’empêchera pas les agriculteurs d’être pauvres et malheureux, leur surendettement sera plus important encore… Cette lois est pour une minorité d’ultra privilégiés comme les dirigeants de la FNSEA ou pour favoriser les échanges commerciaux destructeurs de la planète par les pesticides, transports… Donc je m’oppose à l’ensemble de cette loi destructrice de l’environnement y compris pour les bassines, les pesticides et tout ses autres articles
  •  évolution des seuils ICPE , le 27 septembre 2025 à 09h00
    enfin un projet qui simplifie un peu les contraintes administratives des éleveurs et qui vise à mettre sur le même pied d’égalité les élevages européens. Pas d’inquiétudes à avoir sur le bien être animal car tout élevage est contrôlé ou contrôlable.
  •  Non à ce projet de décret, le 27 septembre 2025 à 08h57
    Non à l’élevage industriel ; néfaste pour l’environnement ; contraire au bien-être animal ; favorisant les riches agriculteurs au dépens des petits paysans ; produisant une alimentation dangereuse pour la santé ; décret imposé de manière anti-démocratique ; procédé d’élevage basé sur le gâchis, la perte inutile d’une très grande quantité d’animaux. Non à tous décrets visant à aider ce type d’agriculture/élevage.
  •  Non, le 27 septembre 2025 à 08h54

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique

  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 27 septembre 2025 à 08h53

    NON
    ce projet ne favorise que des intérêts particuliers et non ceux de la population, pas plus que ceux d’éleveurs que l’on pourrait considérer comme "corrects".
    sur le plan sanitaire et éthique, ces élevages concentrationnaires ne peuvent contribuer qu’à l’enrichissement de groupes dont le but est strictement financier, avec le consentement de certains élus.
    peut-on légiférer d’un côté en tentant d’améliorer le sort animal et de l’autre imposer ce qui relève de la maltraitance ?
    le respect du Vivant doit être partie intégrante de l’éducation pour une mentalité et choix dignes de l’humanité vraie.

    ce projet de loi qui ressort par la porte (momentanément sans doute !!!!) côté pollution des cultures, revient par la fenêtre avec cette extravagance que l’on ose baptiser "élevage". (polluant faut-il le souligner ?)

    c’est donc encore une fois NON.
    avec l’espoir d’une prise en compte.

  •  Non à l extension de l élevage industriel , le 27 septembre 2025 à 08h49
    Non à cette loi destructrice de l environnement, du bien être animal, de la santé humaine. Un non sens de nos jours qui répond uniquement aux interêt des lobbies de l agriculture industrielle !
  •  NON à la loi Duplomb, le 27 septembre 2025 à 08h47
    NON, NON, et NON à la loi Duplomb et OUI à la vie et au bien être animal !
  •  Non à tout ça , le 27 septembre 2025 à 08h47
    Je suis contre ! Tout est nocif pour l’avenir. Santé des humains, traitement des animaux, appauvrissement des sols, trop d’utilisation des ressources naturelles au profit d’une poignée d’humains… stop à l’intensif, on va dans le mur !
  •  Non à cette loi toxique, le 27 septembre 2025 à 08h44
    Non à cette loi destructice de biodiversité et ignorante du bien-être animal. Une honte.
  •  Non, le 27 septembre 2025 à 08h40
    Non à l’extension des élevages industriels qui ne sont que souffrances pour les animaux
  •  Non !, le 27 septembre 2025 à 08h35
    Augmentation du risque d’épizooties : un grand nombre d’animaux confinés et génétiquement très similaires, avec un rythme de croissance rapide et un système immunitaire fragile, augmente le risque de propagation des maladies parmi les animaux, leur mutation et leur transmission aux humains.