Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je suis contre ce décret de la loi duplomb et merci de tenir un peu plus compte de l’avis des Français…..pour éviter tous les désagréments que votre non écoute entraîne. La situation politique actuelle est très désagréable et dangereuse pour nous tous !

Il faut rechercher les voies d’un développement plus équilibré et arrêter de se ruer vers des richesses de coucou. La recherche d’un profit à court terme peut coûter très cher à terme. Je souhaite une gouvernance qui soit à même de redéfinir l’intérêt collectif et de placer ce dernier au cœur de son action.

Je suis opposé à ce projet de décret qui relève les seuils d’agrandissement des élevages industriels sans procédure d’autorisation environnementale. C’est un encouragement à un modèle d’élevage intensif aux conséquences dramatiques : pression accrue sur les ressources en eau, atteintes à la biodiversité, dégradation du bien-être animal, impacts sanitaires avec les zoonoses qui mettent en danger les humains et ce secteur économique et augmentation des nuisances pour les habitants.

La procédure par laquelle a été adoptée la loi Duplomb est une grave atteinte à la démocratie, de plus, cette loi menace notre environnement et notre santé à tous, au bénéfice de quelques uns. On ne peut décemment être horrifié de l’avancée des algues vertes, dépenser des milliards pour améliorer la qualité de l’eau sur notre territoire, et dans le même temps autoriser des dispositifs toujours plus nocifs pour la qualité de l’eau, de l’air, sans même mentionner l’abandon de notre dignité que représentent les conditions d’élevage proposées par ces fermes-usines. Vous avez entre vos mains l’avenir d’un peuple et de son territoire. Ne les méprisez pas.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Il avantage par ailleurs uniquement les exploitations industrielles, au détriment de l’environnement, de la qualité des viandes, du bien être animal.

non à la loi duplomb et à l’élevage intensif !

Je suis complètement en désaccord avec cette loi, qui va contre le sens de l’environnement. C’est un échec total de ce gouvernement.

Duplomb c’est un désastre pour le vivant : les animaux, la nature et les humains !

Non au relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins qui ne bénéficieront qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix et la qualité sanitaire et gustative vers le bas au détriment d’une écrasante majorité des éleveurs français et des consommateurs notamment les plus modestes : cette disposition est néfaste au monde paysan, à la terre et à la santé de tous. Non à la loi Duplomb dans son ensemble qui notamment entérine l’appropriation catégorielle de l’eau au profit d’un seul groupe d’utilisateurs. Les solutions pour une agriculture raisonnée et raisonnable existent. Appliquons-les !

Les hommes et femmes politiques doivent être adultes et responsables, il est temps que l’on s’occupe du vivant dans son ensemble Merci

Bonjour, étant parent, je m’interroge sur les raisons de ces relèvements de seuils ? Cela ne semble pas être pour raison sanitaire, car cela va favoriser de plus gros élevages (le double pour les volailles !) avec moins de contrôles Cela ne me semble pas être pour des raisons écologiques : plus les élevages sont gros, plus ils ont intensifs, plus ils impactent l’environnement. Le texte indique pour "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", mais les seuils de contrôle sont-ils la première contrainte en terme de nombre d’exploitation qui s’en plaignent ? Les contrôles ont vocation à garantir la sécurités des consommateurs (nous et nos enfants), et non à garantir la viabilité économique du métier d’agriculteur. il me semble que ce texte utilise donc un levier inapproprié pour résoudre le manque d’attractivité de la filière agricole. Cordialement

je m’oppose au contenu de ce decret

adhère à 100% aux propose de l’association Agir pour l’environnement

Non à la croissance incontrôlée de l’élevage industriel (au détriment d’une agriculture paysanne), le 15 septembre 2025 à 10h09

Je m’oppose à ce décret à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, donc dépourvu de légitimité.

En réalité, le relèvement des seuils ICPE se fera au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences déplorables sur la ressource en eau (consommation et pollution), les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Ce décret revient à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratiqu

Nous nous opposons à ce projet car, entre autres, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :

de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
de 2000 à 3000 pour les porcs,
de 750 à 900 truies reproductrices,
de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je m’oppose à ce décret qui, au prétexte fallacieux de simplifier l’activité des agriculteurs, nous entraine toujours plus dans l’impasse de l’industrie agroalimentaire, au mépris du monde paysan et de ses vrais besoins, de notre santé, de la Planète.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Opposition à ce décret, le 15 septembre 2025 à 10h12 Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Ce décrêt illustre les excès d’un modèle agricole à bout de souffle. Il ne profite qu’à des intérêts industriels et financiers, en tournant le dos à une agriculture paysanne, respectueuse de l’environnement et du bien être des animaux. En limitant la taille des exploitations agro-industriels, on permet le dévelopement d’un agriculture paysanne, vivirère, à même de répondre aux besoins de nourriture de nos concitoyens et créatrice d’emplois en millieu rural. Cette agriculture paysanne est la seule à s’inscrire dans le long terme, à faire vivre la biodiversité, et à éviter au maximum les effets du réchauffement climatique. Pour toutes ces raisons, ce décrêt doit être retiré.

Je m oppose a la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 10h10 Qui va a l encontre du bien être du vivant.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les risques sanitaires Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.