Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Je m’oppose à ce décret qui ne profite qu’aux grands élevages industriels. Il menace l’environnement, la santé publique, le bien-être animal et fragilise les éleveurs qui travaillent déjà dans des conditions difficiles.

Je m’oppose à ce décret à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, donc dépourvu de légitimité.

En réalité, le relèvement des seuils ICPE se fera au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences déplorables sur la ressource en eau (consommation et pollution), les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Ce décret revient à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique

Nous nous opposons à ce projet car, entre autres, le décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :

de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
de 2000 à 3000 pour les porcs,
de 750 à 900 truies reproductrices,
de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Le projet de décret modifiant les seuils ICPE pour les élevages méprise la volonté populaire exprimée contre la loi Duplomb.,
ce décret constitue un déni démocratique , environnemental et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Il s’agit un décret à contre-sens de la recherche du bien commun,
Peut-on accepter d’être toujours plus permissif sur l’aggravation prévisible des impacts sur l’environnement et sur celle du traitement de la vie animale en élevage industriel au seul profit du renforcement d’un modèle économique capitaliste mortifère?

Je m’oppose à ce décret, pris juste avant la démission du 1er Ministre comme s’il était essentiel à la survie de l’agriculture, qui facilite l’agrandissement des élevages industriels. L’élevage industriel est néfaste pour l’environnement et le bien être animal mais au lieu de de tenir compte de ces réalités (conséquences sur la ressource en eau et les écosystèmes, risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…) le gouvernement veut favoriser leur agrandissement en supprimant la procédure environnementale et sanitaire qui vise à protéger la nature et les humains en donnant la parole aux citoyens. Cela ressemble à un déni démocratique, pratique couramment utilisée par les politiques qui sont au service des grands groupes de l’industrie agro-alimentaire, de la FNSEA et pas des petites exploitations.

Je suis contre le maintien de ce décret qui est un retour en arrière innommable pour l’environnement, la biodiversité, la santé, la condition paysanne et le bien être animal ! Après le déploiement de plusieurs changements primordiaux mais encore insuffisants à ce jour et au vu de la situation dans laquelle notre planête dans son entièrté se trouve, c’est tout simplement une honte !!!

Les plus grandes exploitations sont les plus problématiques environnementalement et sanitairement parlant. On sait à l’heure actuelle qu’il est important de favoriser le développement des petites structures pour améliorer l’économie et l’emploi, limiter les pollutions, le développement de maladies. Il vaut aussi mieux multiplier les petites exploitations que dépendre de rares grosses exploitations car si ces dernières venaient à rencontrer des problèmes l’impact serait massif. Cela exposerait selon situation à des crises très difficiles voire impossible à résoudre à temps pour l’économie du pays ou l’alimentation des populations ou la préservation de l’environnement. De plus, plus les exploitations sont rares et grandes, plus nous dépendons de chacune d’entre elles et plus nous nous retrouvons soumis à en assurer la survie coûte que coûte. On ne pourrait tenter de résoudre une situation de crise sur une exploitation d’une telle taille que grâce à de l’argent public. Cette loi a donc pour conséquence de créer une économie fragile, favorable à quelques rares grands entrepreneurs privés soutenus par l’argent public, et nuisible à l’environnement, à la préservation des ressources, à la sécurité sanitaire, à la sécurité alimentaire du pays, à l’emploi, aux caisses de l’état.

PRIORITE au bien être animal, au rétablissement de la santé environnementale et humaine, aux petites exploitations soucieuses de qualité. NON aux pratiques intensives et à la surconsommation.

Je m’oppose à ce décret :
-  Sur la forme, parce qu’il constitue un déni démocratique puisque la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite Loi Duplomb, a été adoptée sans débat à l’Assemblée nationale, par détournement du cadre institutionnel, elle n’a donc aucune légitimité.
-  Sur le fond, parce qu’il constitue un déni sanitaire et un recul environnemental inacceptable. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques Ressources en eau : Les élevages de grande taille sont de gros consommateurs d’eau. Permettre à des installations de 85.000 poulets (contre 40.000 actuellement) de fonctionner sous régime simplifié aggravera la pression sur les nappes phréatiques et les cours d’eau. Pollution atmosphérique : L’augmentation des seuils (porcs de 2.000 à 3.000, vaches laitières de 200 à 400) multipliera les émissions d’ammoniac, de particules fines et de gaz à effet de serre sans contrôle renforcé. Les risques sanitaires : Le suivi vétérinaire et sanitaire est rendu plus difficile car l’individualisation des soins devient impossible, augmentant exponentiellement les risques d’épizooties. Ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes. La densité animale est maximisée au détriment des conditions de vie et du bien-être animal. Nuisances pour le voisinage : producteurs d’effluents Aménagement du territoire : L’affaiblissement des garanties procédurales et le passage du régime d’autorisation aux régimes d’enregistrement ou de déclaration supprime l’enquête publique préalable permettant la participation citoyenne, l’étude d’impact environnemental approfondie, l’instruction contradictoire par les services de l’État.
- Biodiversité : La concentration accrue d’animaux favorise l’artificialisation des sols et détruit les écosystèmes locaux
- Parce que cette disposition est néfaste socialement au monde paysan : le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français. Il accélère la désertification rurale et la perte d’emplois agricoles.
- Contradiction avec les objectifs environnementaux et des engagements climatiques de la France : stratégie nationale pour la biodiversité, objectifs de transition agro-écologique. Conclusion : Avec ce décret, le gouvernement favorise une minorité d’agriculteurs au détriment de leur majorité ainsi que de la biodiversité. Cette loi est toxique, néfaste au monde paysan et à la société toute entière. Il conviendrait de maintenir les seuils actuels d’autorisation, de renforcer les contrôles et sanctions en cas de non-conformité, d’accompagner la transition vers des modèles d’élevage durables, de développer les circuits courts et l’agriculture paysanne. L’avenir est dans une agriculture locale, respectueuse de l’environnement et de l’humain. Je demande le retrait pur et simple de ce projet de décret et l’ouverture d’un véritable débat démocratique sur l’avenir de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire.

Beaucoup de bruit à été fait, à juste titre, autour du néonicotinoide. Mais la loi de l’agro-businnessman Duplomb reserve bien d’autres bombes à retardement. L’allègement des contraintes pour les élevages industriels fait partie de cet arsenal destructeur, pour l’environnement comme pour la démocratie : moins d’infos et de consultations du public… Des fois qu’on saurait comment nos viandes et œufs sont produits ! Cette loi est une catastrophe qui s’ajoute à celle en cours à savoir le changement climatique. L’agriculture est responsable de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Cette loi va accentuer cet impact. Non merci.

Non à ce décret : la loi Duplomb conserve des dispositions insoutenables, en particulier en facilitant l’agrandissement des élevages industriels.

Je m’oppose à ce décret qui va à l’encontre de la santé globale de la planète. La production animale concentrationnaire ne profite qu’à la productivité des gros propriétaires.

Je m’oppose à ce décret, symptôme du déni démocratique en cours et de la mise en danger sanitaire et écologique des habitants des territoires concernés. Au vu de la censure d’une partie de la loi Duplomb d’une part et d’une demande de réexamen de la loi (pétition signée par plus de 2 millions de personnes), mettre en application un tel décret, qui sert des intérêts économiques ciblés et infiltrés au sein de l’appareil d’État, sans apporter de réponse à la crise agricole et environnementale actuelle, relèverait d’une faute grave.

Je suis contre la loi Duplomb. Le relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages déjà en place. Les agrandissements de ces fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux et leur bien-être, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Quand vous penserez aux conséquences de vos actes sur nous, sur les générations futures, notre Terre s’en portera que mieux !

Je m’oppose à ce projet de décret qui va totalement à l’encontre du respect de l’environnement, de la santé, de l’intérêt général. Son application ne profitera qu’à une poignée de gros agro-industriels qui tirent déjà bien trop les ficelles. Il est désespérant de constater que les lobbies dirigent la France alors que le seul objectif commun censé réunir tout le monde est celui de vivre dans un État sain, en bonne santé, où chacun puisse grandir dans de bonnes conditions. Ce projet de décret est complètement inapproprié dans les conditions actuelles et par rapport aux beaux discours de green (et social) washing délivrés par le gouvernement français. Arrêtons d’être hypocrites envers l’environnement, svp.

Je m’oppose à ce projet de décret qui ne vise qu’à favoriser une agriculture industrielle, destructrice de l’environnement, des ressources en eaux, génératrice de pollutions, de risques d’épidémie, qui ne respecte ni les animaux, ni les "éleveurs" transformés en salariés de l’agro-industrie, sans le moindre contrôle de ce qu’ils produisent, de ce qu’ils sont obligés d’acheter pour "engraisser" et "traiter" les animaux. Il faut revoir tout le modèle agricole, ne pas chercher à concurrencer les productions délétères des pays du mercosur, des USA ou de tous ceux qui ne produisent qu’une alimentation toxique et sans le moindre intérêt nutritif. On trompe les agriculteurs, on trompe les consommateurs, tout ça pour faire un maximum d’argent en un minimum de temps et en ruinant l’environnement que nous laisserons à nos enfants. IG

Faisons la différence entre démocratie et constitution.

On n’applique pas un décret passé par un premier ministre désavoué par l’assemblée. Surtout lorsque ces décrets touchent à des points sensibles. C’est de l’abus.

De plus il faut tendre à réduire les élevages industriels et intensifs.

Je conteste ce décret pour des raisons de forme et de fond. Sur la forme, il est le fruit d’une procédure législative qui a empêché tout débat démocratique, lui retirant ainsi toute légitimité. Sur le fond, en relevant les seuils d’autorisation, il promeut un modèle d’élevage concentrationnaire qui est non seulement néfaste pour la quasi-totalité des agriculteurs, mais qui engendre également des risques environnementaux et sanitaires majeurs pour la collectivité.

A l’heure où il est plus urgent que jamais de respecter la nature et le vivant dans son ensemble, ce décret va à l’encontre des besoins de l’homme (quelle nourriture cela produit-il ? qui a envie de travailler dans cs usines ? comment cela contribue à développer une agriculture locale faisant vivre les agriculteurs qui s’y investissent ?…) et de la nature (gestion des déchets, alimentation venant de l’autre bout du monde, bien-être animal, …). Je ne trouve aucune cohérence à cette démarche !

contre toutes les propositions de la loi Duplomb qui ne visent qu’a developper l’agriculture intensive au détriment de notre environnement, notre santé et des agriculteurs

Les scandales sanitaires, liés à une agriculture qui ne se soucie que de productions à bas prix et de revenus financiers ont déjà marqués les dernières décennies. Je ne consomme aucun produit d’une telle agriculture depuis 25 ans, parce que je refuse ce modèle destructeur qui met en danger les générations futures. Les agriculteurs sont les premières victimes d’un tel système. Dépendance financière aux groupes phytosanitaires qui les pousse à l’endettement, exposition aux produits chimiques qui met en danger leur santé, disparation des petites et moyennes exploitations au profit de grands propriétaires qui n’ont plus aucun contact avec "la terre". C’est ainsi qu’est nié le rôle essentiel de l’agriculture sur les paysages, la vie des régions rurales, les liens complexes avec l’environnement et la vie sauvage, les relations de l’être humain avec les animaux d’élevage… NON à l’agriculture industrielle, qui n’a plus dimension humaine !