Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

nous disons non à la loi Duplomb qui est une loi scélérate , qui prend en otage notre santé et l’environnement

Je suis CONTRE ce décret visant à modifier la nomenclature des installations classées pour la protection e l’environnement.
Ce décret principal relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

En modifiant notamment les modalités de classement des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), le décret fait monter ces seuils :

de 40.000 à 85.000 pour les poulets de chair (plus d’un doublement !),
de 40.000 à 60.000 pour les poules pondeuses,
de 2000 à 3000 pour les porcs,
de 750 à 900 truies reproductrices,
de 200 à 400 vaches laitières (l’enregistrement simplifié passe de 100 à 200),
de 500 à 800 bovins à l’engraissement (l’enregistrement simplifié passe de 400 à 500).

Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Non à la signature de ce decret, le 15 septembre 2025 à 11h08 Cette loi ne va favoriser qu’une agriculture industrielle au détriment du respect du vivant et de la protection de notre environnement pour les futures générations. Elle est aussi un déni de démocratie. Elle mérite un débat public et des analyses d’impact documentées et approuvées par des scientifiques.

Ce décret d’application d’une loi contestée largement dans le pays (plus de deux millions de signatures pour la pétition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective ») est loin de résoudre les difficultés de la grande majorité des agriculteurs.

Scandaleux de faire passer un décret contraire à la volonté d’un grande majorité de français !

Je m’oppose à ce décret constituant un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc pas de légitimité.

Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

L’agriculture industrielle est de plus en plus "hors sol". Les usines à viande sont de plus en plus grande, sans pour autant améliorer les conditions de vie des agriculteurs. Les animaux sont maltraités et ne produise en fin de compte qu’une viande de qualité médiocre. La course au profit mène le pays à une faillite pour la santé. Faut-il devoir passer par un effondrement total pour que les décideurs prennent conscience de l’insanité de leurs décisions.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan, à la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), aux risques sanitaires aux conditions de vie des animaux, aux nuisances de voisinage et à l’aménagement du territoire.

Merci de prendre en compte mon désaccord.

Ce décret va à l’encontre de ce qu’il faut faire actuellement et urgemment pour la protection de la nature, de l’élevage respectueux du vivant et des humains, de la qualité des plages…Où est l’intérêt public sacrifié au lobby de l’agrobusiness ?

Je suis contre le relèvement des seuils concernant les animaux d’élevage. Ces installations classées sont source de nuisance pour l’environnement. Le bien être des animaux n’est pas assuré. Cette agriculture industrielle ne permettra pas d’assurer l’autosuffisance de francais et détériorera leur santé.

Cette loi ne va favoriser qu’une agriculture industrielle au détriment du respect du vivant et de la protection de notre environnement pour les futures générations. Elle est aussi un déni de démocratie. Elle mérite un débat public et des analyses d’impact documentées et approuvées par des scientifiques.

Je m’oppose totalement à ce décret qui est un déni démocratique et même sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc vraiment pas de légitimité. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Le changement de seuils régissant les procédures en fonction de la taille des élevage va-t-il simplifier les contraintes administratives des agriculteurs ? De quels agriculteurs ? et pour quelle agriculture ? …avec quelles conséquences sur le Revenu des agriculteurs , sur leur charge mentale, et sur l’ acceptabilité sociale, sanitaire, environnementale. Le "dit" allègement risque de créer des situations conflictuelles et parfois insoutenables - troubles de voisinage, risques sanitaires, environnementaux, qui à défaut d’avoir été étudiés en amont, se trouveront être la source de problèmes en aval. Les tensions, les impacts négatifs seront exacerbés. En outre cela concernera peu d’agriculteurs au regard du besoin de simplification administrative ; seulement ceux qui commercent avec l’industrie agro-alimentaire, agro-chimique, et/ou la grande distribution… Lesquelles ont tout intérêt à une concentration de la production, à de gros volumes , et à des prix les plus bas possibles. La loi Duplomb n’aidera pas les agriculteurs (ni l’agriculture). Ils ne vivront pas mieux, ne gagneront pas mieux leur vie, auront une charge mentale et psychologique aussi forte, sinon accrue. C’est un "miroir aux alouettes" pour ne pas s’attaquer aux principales questions. Cette loi est politique et non pas technique ; truffé d’"éléments de langage", le contenu de ce texte est fallacieux. Non, cette loi ne répondra ni aux préoccupations des agriculteurs, ni aux attentes de la société, ni aux vrais enjeux.

Ce décret d’application d’une loi contestée largement dans le pays (plus de deux millions de signatures pour la pétition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective ») est loin de résoudre les difficultés de la grande majorité des agriculteurs. Il va dégrader la situation environnementale de notre pays et accélérer encore un processus qui nous emmène droit à la catastrophe.

La loi adoptée suite à un processus qui n’est qu’une caricature de démocratie, favorise uniquement les agriculteurs les plus riches, ceux qui n’ont pas besoin d’aide. Ceci au détriment des agriculteurs les plus nombreux et qui, par leur labeur respectueux de la nature et des équilibres environnementaux, fondent le socle de notre agriculture et de notre indépendance alimentaire. Ce sont ces artisans de la l’agriculture et non les industriels qu’il faut soutenir.

Augmenter la taille des exploitations d’élevages c’est avant tout diminuer le bien être animal, augmenter les risques de propagation des épidémies et mettre en danger notre alimentation. C’est aussi augmenter les émissions de gaz à effet de serre impactant notre climat. C’est encore augmenter la concentration des pompages en eau et concentrer toujours plus de polluants, provenant des déjections animales, dans les cours d’eau et les nappes phréatiques. D’autant que pour lutter contre les maladies les grands élevages sont contraints d’utiliser des produits pharmaceutiques que l’on retrouve dans notre eau.

Tout cela pour permettre de vendre toujours plus de viande de mauvaise qualité, à des prix tellement bas qu’ils ne permettent plus au « vrais » éleveurs, qui font de la qualité, d’écouler leur production et de vivre de leur travail.

Donc pour ces seuls motifs qui me semblent largement suffisants, je suis opposé à la mise en application de la loi.

Je m’oppose fermement à cette loi conduisant, non seulement à aggraver les conditions lamentables d’élevage des animaux dans les grandes structures mais aussi à participer à l’élaboration d’une alimentation de mauvaise qualité pour la population la plus défavorisée qui n’a évidemment pas accès aux produits de l’agriculture biologique (qui, d’ailleurs, reçoit de moins en moins d’aide de l’état). L’augmentation du nombre d’animaux dans ces usines à produire de la viande, est par ailleurs, une aberration sanitaire permettant la diffusion rapide des agents infectieux touchant régulièrement les grands élevages et conduisant à l’abatage de milliers d’animaux. NON A CETTE LOI ET A LA "DICTATURE" DE LA FNSEA.

Je m’oppose totalement à ce décret. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ( lesquels, ceux des industries agricoles ?) » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale = zéro légitimité.

Faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique, c’est çà votre vision de l’avenir pour la jeunesse ?

Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires (comme d’habitude !), conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : très néfaste pour les vrais paysans. Les agrandissements de fermes-usines = nuisances multipliées comme consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes, risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), conditions de vie des animaux, nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

Je suis totalement opposée à ce décret qui légalise la maltraitance animale, la malbouffe, et a des effets délétères sur l’environnement . La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptés sans qu’il y ait débat à l’assemblée nationale, elle ne respecte pas le fonctionnement démocratique de notre pays.

Cette loi privilégie les grands élevages industriels, avec les conséquences sanitaires bien connues : développement de souches virales et bactériennes extrémement virulentes, appauvrissement nutritionnel de l’alimentation issue de ces élevages, …
Les effets sur l’environnement, notamment sur la dégradation de la qualité de l’eau et plus généralement sur les pollutions provoquées sont castastrophiques, sans parler des nuisances pour le voisinage, de la bétonnisation des sols, …

Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

En tant que citoyenne et mettant en priorité le bien commun (protection de notre santé, de notre environnement notamment) : je suis en désaccord complet avec ce projet de décret, qui aura des conséquences néfastes pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire, etc.

Pour notre santé et pour l’environnement.

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique ; la loi n’a pu être débattu à l’Assemblée Nationale, alors même que nous constatons qu’une partie des Français a renseigné son opposition à ce texte via une mobilisation importante en pétition.