Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  NON au relevage des seuils ICPE, le 15 septembre 2025 à 11h26
    Je m’oppose à l’application du décret visant un "relevage des seuils ICPE". Ce serait une aberration écologique. L’élevage intensif est une nuisance à tous les niveaux.
  •  NON, le 15 septembre 2025 à 11h26
    À ce décret qui va à l’encontre des souhaits exprimés par plus de 2 millions de français et qui vise à renforcer l’agroalimentaire au détriment d’une culture raisonnée et durable. Mettez fin à la surconsommation.
  •  CONTRE , je suis CONTRE !, le 15 septembre 2025 à 11h26
    Ce relèvement des plafonds du nombre d’animaux d’élevage est une aberration ! On voit bien que ces très grands élevages sont néfastes à l’environnement , pour notre santé , pour le bien-être des animaux et même à l’économie du pays. Jusqu’où allez vous porter le maximum ??? C’est une vraie catastrophe que l’élevage intensif ! Alors que le monde de la santé nous exhorte à consommer moins de viande, pourquoi continuer vers l’avant ? Toujours plus , toujours plus … Essayons plutôt de varier notre alimentation ! Une autre petite réflexion me vient : pourquoi augmenter la production de porcs , alors que les sangliers pullulent autour et dans les villes ? Ne pourrait on pas organiser une nouvelle filière ?
  •  NON A LA LOI DUPLOMB !, le 15 septembre 2025 à 11h25

    Je m’oppose à la loi duplomb dans son ensemble.
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Bon sens, le 15 septembre 2025 à 11h25
    Contre la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 11h19 Contre toutes les propositions de la loi Duplomb : c’est à dire l’agriculture intensive au détriment des conditions de vie des agriculteurs, de notre environnement, de notre santé, et des générations futures. Non merci.
  •  CONTRE, le 15 septembre 2025 à 11h25
    Je suis contre l utilisation des produits chimiques qui tuent les êtres vivants.Et également contre l élevage intensif.
  •  NON à la loi Duplomb , le 15 septembre 2025 à 11h24

    Je m’oppose à ce décret constituant un déni démocratique et sanitaire. La loi n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc pas de légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau et du litoral, les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux… Bref, c’est des gaine court term au detriment de nos bases de vie.

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non au projet de modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement !!!, le 15 septembre 2025 à 11h24
    Des risques majeurs pour l’environnement et la santé Eau : Ces élevages intensifs consomment énormément d’eau et polluent les rivières et les nappes phréatiques. Santé publique : Ils augmentent les risques de propagation de maladies (bactéries, virus) et de développement de résistances aux antibiotiques. Conditions d’élevage : Le bien-être animal est mis à mal, et les nuisances pour les riverains (odeurs, bruit) se multiplient.
  •  Non à ce decret, le 15 septembre 2025 à 11h24
    Les élevages intensifs ont un impact ultra nocif sur les nappes phréatiques. Il faut au contraire privilégier les élevages en plein air
  •  NON à la Loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 11h24
    NON à la loi Duplomb dans sa totalité. C’est un absolu non respect de notre environnement et de ses habitants. C’est une aberration à tous les nivaux !
  •  Risques sanitaires et environnementaux liés à l’assouplissement des seuils ICPE, le 15 septembre 2025 à 11h23

    Ce décret soulève de graves enjeux démocratiques et sanitaires. Adoptée sans véritable délibération parlementaire, la loi manque de légitimité institutionnelle.

    L’élévation des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins favorise la concentration industrielle, au détriment de la majorité des éleveurs. Les données disponibles montrent que ce type d’agrandissement accentuera la pression sur les ressources en eau, augmentera les risques zoonotiques par recombinaison microbienne, dégradera le bien-être animal et génère des nuisances territoriales.

    En l’absence de dispositifs rigoureux de contrôle environnemental et sanitaire, une telle mesure ne peut être justifiée scientifiquement.

  •  Fausse bonne idée, le 15 septembre 2025 à 11h23
    L’élevage intensif est source de nombreuses mortalités avant même l’abattage, en particulier parmi les jeunes animaux. Il est très néfaste pour la planète car il constitue la plus grosse source d’émission des gaz à effets de serre, devant le secteur des transports il ne doit pas faire l’objet de nouvelles autorisations car il ne repose pas sur des pâturages naturels, cause des souffrances animales, et entraîne des coûts environnementaux plus élevés.
  •  Rejet du décret, le 15 septembre 2025 à 11h23
    Je suis contre ce décret. Ce serait une aberration écologique. Cordialement,
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 11h22
    J’oppose un NON ferme à cette loi écocide imposée en force et au mépris de tous les avis scientifiques.
  •  Non à la loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 11h22
    Il me semble que les scientifiques ont indiqué les mesures anti-pollution. La loi Duplomb ne respecte pas leur avis… Ecoutons les scientifiques
  •  Abolition de la loi du Plomb, le 15 septembre 2025 à 11h22
    Cette loi est un retour en arrière. De nos jours nous ne pouvons plus nous permettre de telles choses. Nos connaissances actuels sur le vivant et sur les alternatives existantes nous montrent qu’il y a d’autres voix possible. Pour un avenir plus sain et respectueux du vivant nous devons abolir cette loi et faire des choix plus réfléchi à l’avenir en accord avec les besoins de français.
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 11h21
    Non à l’agrandissement des élevages industriels. Il serait temps de faire un réel effort écologique !
  •  Contre le décret principal de la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 11h20

    Je m’oppose fermement à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment d’une écrasant majorité d’éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour TOUTES les ressources vitales pour le vivant : l’eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
    Ce décret est une honte, son dépôts aux dernières heures d’un gouvernement illégitime est un acte anti-républicain et va contre la volonté du peuple de France.

  •  Non à a loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 11h20
    Cessons d’implanter de nouvelles fermes-usines, et d’agrandir celles existantes, favorisons les fermes qui vivent au rythme de la nature. Les fermes-usines sont une aberration, un scandale. Rien que le terme "ferme-usine" implique productivité, rendement, exploitation… à outrance ? L’être "humain" manque d’humanité … Il est urgent de respecter enfin le vivant, l’environnement, les paysans et les gens. Je vous remercie de penser à l’immense majorité de la population qui se soucie de la planète et de tout ce qu’elle a de générosité envers nous. Non à la loi Duplomb et a la méthode promulgation anti démocratique de celle-ci.
  •  Opposition à ce décret néfaste , le 15 septembre 2025 à 11h20
    Contre l’élevage intensif destructeur d’environnement, polluant l’eau, rejetant ses toxicités dans les mers et les océans. Il est temps d’aller vers un soutien aux petits agriculteurs qui préservent les terres. Œuvrons pour une France autonome et propre, digne d’accueillir des touristes, cultivée (terres et esprits) et respectueuse. Non à des agrandissements destructeurs. Oui au respect de la Vie.