Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Non à l’élevage intensif, tout simplement !

Non a cette loi qui ne vise à soutenir que les gros et leurs actionnaires. La qualité de l’alimentation est très fortement impactée et les classes populaires en font les premières les frais. Avec une dégradation de plus en plus importante de l’environnement on assiste a une explosion de cancers chez des gens de plus en plus jeunes et chez les enfants en particulier…Cette loi est totalement irresponsable et indigne d’un pays comme le notre…

Combien de temps encore va-t-on s’accrocher à des modèles polluants de ce genre ?

Je m’oppose à cette loi qui vise à faire profiter ceux qui détériorent l’environnement, en nuisant à la santé des humains, et au détriment des animaux concernés. Respectez les décisions des honnêtes gens.

J’exprime mon désaccord pour ce décret ainsi que pour cette loi. C’est de la poudre aux yeux, rien que dans le titre. Au lieu de soutenir une agriculture respectueuse de l’environnement et des animaux, ce décret renforce un modèle agro-industriel qui tire les prix vers le bas et fragilise 95 % des éleveuses et éleveurs. Cette fuite en avant profite uniquement à une poignée d’industriels et coûtera très cher à la société, aux territoires (pollution des nappes, destruction de la biodiversité…), aux consommateurs et aux générations futures.

Les élevages géant ont des conséquences désastreuses pour les animaux et par leur consommation d’eau, leurs rejets de déchets, la pollution liée au trafic intense de camion, on ne peut les laisser s’implanter sans de sérieuses études pour estimer leur impact sur le lieux d’implantation !

Je m’oppose à l’application du décret visant un "relevage des seuils ICPE". Ce serait une aberration écologique. L’élevage intensif est une nuisance à tous les niveaux

Le relèvement des seuils pour que les élevages des établissements classés ne repose pas sur des arguments scientifiques documentés justifiant ces modification, en raison par exemple d’impacts environnementaux moindres que ce qui était estimé précédemment. Dans ces conditions, ces modifications de la réglementation relative aux installations classées n’ont pas lieu d’être.

Le relèvement des seuils ICPE profite aux grands élevages.
Ceux-ci posent de nombreux problèmes environnementaux, sociaux et sanitaire.

La loi devrait favoriser les exploitations plus petites et plus nombreuses.

Je m’oppose donc à ce décret.

Je m’oppose à ce décret. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a aucune légitimité car elle a été adoptée sans débat à l’Assemblée nationale. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages, conduisant à tirer les prix vers le bas et à créer des élevages qui relèvent plus de l’industrie que de l’agriculture. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, les risques sanitaires, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… L’Etat doit se positionner en faveur d’une agriculture respectueuse de l’environnement, des ressources et des animaux. Il doit mettre en place des procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Je m’oppose à ce décret. La loi Duplomb a été adoptée sans débat, elle est illégitime et anti-démocratique. Elle sert moins de 5% des éleveurs français, ceux qui font de l’élevage industriel concentrationnaire, aggravant encore plus toutes les pollutions déjà présentes. Ce désastre environnemental va continuer d’affecter toutes les eaux (rivières, rivages, nappes phréatiques), maintenant les animaux dans des conditions de vie indignes.
 Aucunes justifications n’autorisent l’État à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique, au détriment des êtres vivants et des biens communs.

Les exploitations non reprises par un NOUVEL agriculteur devraient être reprises par l’Etat (les surfaces agricoles rachetées par l’Etat et l’immobilier mis en vente) pour réaugmenter les surfaces boisées et l’absorption du CO2, en retard par rapport à ce qui est nécessaire pour rester sous les 1.5degrés de réchauffement climatique.
Irait de paire avec cela une politique d’ARRET de la publicité pour la consommation de viande, et à aucun moment une interdiction de cette consommation.

Cela va sans dire : il est impératif de ne PAS augmenter la taille des exploitations agricoles actuelles.
On a largement assez pour nourrir la France, en recentrant les priorités , et en diminuant les pollutions hyper localisées.

La loi Duplomb dans son intégralité est une tentative d’assassinat de nos enfants.

Je rejette ce décret, j’y suis opposé. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée à l’issue d’une procédure inédite, sans débat à l’Assemblée nationale, ce qui remet en cause sa légitimité.

La hausse des seuils ICPE pour les porcs, volailles et bovins ne profitera qu’aux plus grands élevages, au détriment de 95 % des éleveurs français. Elle entraînera des risques accrus : pression sur la ressource en eau, pollution des cours d’eau et nappes, multiplication de résistances bactériennes et virales, dégradation du bien-être animal, nuisances pour les riverains et déséquilibres territoriaux.

Cette mesure favorise l’enrichissement de quelques industriels en écartant les contrôles environnementaux, sanitaires et démocratiques.

Contre les propositions de la loi Duplomb ,Des risques majeurs pour l’environnement et la santé Eau : Ces élevages intensifs consomment énormément d’eau et polluent les rivières et les nappes phréatiques. Santé publique : Ils augmentent les risques de propagation de maladies (bactéries, virus) et de développement de résistances aux antibiotiques. Conditions d’élevage : Le bien-être animal est mis à mal, et les nuisances pour les riverains (odeurs, bruit) se multiplient.

Ce décret n’est pas acceptable. Il affaiblit les exigences environnementales
(abaissement du niveau de contrôle et d’autorisation pour des activités polluantes). Le passage d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration pour des installations présentant des risques significatifs (ex. : émissions atmosphériques, rejets aqueux, nuisances olfactives) pose question au regard du principe de prévention inscrit dans le Code de l’environnement.

Les impacts sont insuffisamment évalués. L’étude d’impact réglementaire accompagnant le projet de décret reste lacunaire. Aucune évaluation environnementale complète n’a été produite, alors que les modifications proposées peuvent avoir des effets notables sur les milieux naturels et la santé publique.

Il y a un manque de concertation préalable, le décret est produit dans la précipitation.
Le projet de décret semble aussi en décalage avec les engagements nationaux et locaux en matière de transition écologique, de réduction des émissions industrielles et de renforcement du contrôle environnemental. STOP

L’heure n’est plus à agrandir les élevages : ils sont responsables de près de 12,5% des émissions de gaz à effet de serre, et chaque été l’Europe brûle. La stratégie nationale sur l’alimentation devrait au contraire organiser la diminution progressive de notre consommation de viande, en particulier quand celle-ci provient des élevages les plus intensifs où les critères de bien-être animal sont loin d’être toujours respectés. En Bretagne, les extensions d’élevage condamnent les habitants à boire une eau du robinet polluée par les effluents et à voir les fonds de baies toujours plus dégradés par la prolifération des algues vertes. Ces décrets sont autant d’obstacles à la transition nécessaire vers une agriculture plus respectueuse des habitants, des animaux et du vivant.

Non merci ! Je m’oppose à ce décret qui est néfaste à 95% des éleveurs français ! C’est pas rien quand même. Mais aussi néfaste pour les animaux, augmentant le stress qui se retrouvera dans le corps des consommateurs. Et plus les répercussions sur la qualité de la terre via les nappes phréatique est aussi problématique. Ce décret est néfaste pour la santé de tous (humains, animaux, végétaux). Le monde paysan est déjà en survie (taux de suicide TRÈS élevé), merci de considérer ces travailleurs qui nous nourrissent !

Je m’oppose à ce projet de décret qui vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Relever les seuils ICPE pour les élevages de bovins, porcins et volailles est un moyen de favoriser toujours plus le modèle agro-industriel intensif. Or celui-ci est nuisible aussi bien pour notre environnement, pour le bien-être animal et pour notre santé.

Si vous souhaitez vraiment légiférer pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, agissez pour soutenir l’agriculture paysanne :
- garantir un revenu digne aux travailleuses et travailleurs de la terre
- arrêter les accords de libre-échange comme le Mercosur et fixer des prix minimum d’entrée sur les produits importés
- soutenir financièrement les producteurs pour sortir de l’usage des pesticides, réviser voire supprimer les normes qui n’ont pas d’effet positif sur la santé, l’environnement et nos droits sociaux et renforcer les normes qui protègent l’agriculture paysanne
- Encourager la transmission, l’installation et le maintien de fermes à taille humaine plutôt que l’agrandissement et la concentration des moyens productifs en ferme-usine

Je suis contre ces décrets et leur application et la loi Duplomb dans sa globalité. Je pense que suffisamment de scientifiques et acteurs de terrain se sont exprimés avec des arguments solides pour que de nombreux Français soient convaincus qu’il s’agit d’une aberration écologique.

Non non et non à la loi Duplomb, à l’agrandissement des élevages industriels : c’est de la folie pure !