Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Opposition à ce décret, le 15 septembre 2025 à 11h43

    Bonjour.
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au détriment de la qualité : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification valable à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Décret autorisant l’agrandissement des fermes d’élevage, le 15 septembre 2025 à 11h43
    Je suis absolument contre ce décret en faveur de l’agrandissement des grandes fermes d’élevage : nous connaissons les conséquences, en particulier sur la paupérisation des agriculteurs, les conditions de vie de ces animaux, la bien piètre qualité des produits animaux (oeufs, viande), les conséquences désastreuses sur l’eau et l’environnement… Merci de revenir à la raison, pour l’avenir de nos jeunes générations !!!
  •  Non à la loi Duplomb qui favorise les élevages industriels., le 15 septembre 2025 à 11h43
    Non à la loi Duplomb qui favorise les élevages usines sans aucune considération des animaux, au détriments des petits éleveurs qui prennent soin de leurs bêtes. Non à l’utilisation de pesticides en masse qui pourrissent la terre et les nappes phréatiques, sans aucune prise en compte de l’avenir de nos campagnes et de nos santés.
  •  Non à la loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 11h42
    Loi qui va à l’encontre du bons sens environnemental. Elle est uniquement justifiée par des aberrations du dumping et et de la concurrence économique internationale, lié au profit de quelques grands groupes. Chez nous, en Charente-Maritime, on en est à recenser les cancers pédiatriques ! C’est indécent, ignoble, et complètement absurde ! Stop !!!
  •  Pour un nouveau modèle d’agriculture, le 15 septembre 2025 à 11h42
    L’utilisation de pesticides est un désastre pour les diversités et la santé. Cela correspond à un mode de culture dépassé que nous ne pouvons décemment continuer à entretenir, il est temps de généraliser les pratiques vertueuses et respectueuses du vivant sous toutes ses formes.
  •  Non a la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 11h41
    J’exprime mon mécontentement et mon opposition à la loi duplomb qui est une abérration écologique et humaine et à l’encontre du bien-être animal
  •  Contre ce décret et contre la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 11h41

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
    De plus, la pétition contre cette loi a été signée par plus de 2 millions de citoyens, en pleine période estivale, comment expliquer que cette donnée soit complétement passée sous silence et non prise en compte ? Où en est la démocratie en France ?

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non à l’agriculture industrielle , le 15 septembre 2025 à 11h41
    Je m’oppose au décret, concernant la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », d’une part elle a été adoptée à l’issue d’une procédure inédite, sans débat à l’Assemblée nationale, ce qui remet en cause sa légitimité. D’autre part les grands élevages produisent des volailles et des porcs de moindre qualité, concentrent les risques d’épidémies, génèrent des déchets, dégradent les paysages, ne respectent pas le bien-être animal, et enfin dégradent encore plus les conditions des petits agriculteurs. On a bien vu que c’est l’industrie agroalimentaire quia tenu la plume de ce texte, et le soutien des français est aux « petits » agriculteurs, à ceux qui respectent les paysages et leurs animaux.
  •  Non a la loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 11h40
    Cette loi est un pas de plus vers l’anéantissement du vivant et représente une atteinte grave a notre santé. Une pollution irréversible et gravement délétère pour les humains et tout le vivant. Non a cette loi immorale et biocide qui ne sert que les intérêts financiers de quelques uns au détriment du vivant et des l’humanité. Non a la loi duplomb
  •  Non à cette loi et son projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 11h40

    Cette loi et son projet de décret me semblent déraisonnables par ses dénis forcenés des réalités face à la santé de la terre (pollutions), face à la santé publique (santé physique : mauvaise qualité des produits, santé intellectuelle : accepter des usines automatisées à l’extrême… santé psychologique : en plus de ce qui précède, accepter de considérer les animaux comme des objets)…

    Récupérons plutôt nos bonnes volontés, évitons enfin la dégringolade des naissances par
    le critère de la bonne qualité qui reste l’un des vrais critères de nos envies, le seul qui devrait être pour établir le moindre prix, et garantir notre bonne santé.

  •  Non à la loi Duplomb et à l’intensification des élevages, le 15 septembre 2025 à 11h40
    Je réitère mon opposition à la loi Duplomb et suis hostile aux procédures tentant de la faire passer par petits morceaux, malgré l’opposition massive des citoyens. Je suis hostile à l’extention démesurée des élevages, et à l’intensification des pratiques d’élevage, nuisible aux animaux et à l’environnement.
  •  Opposition au decret, le 15 septembre 2025 à 11h39
    Je m oppose totalement à l application du décret visant à relever le seuil en dessous duquel un élevage industriel peut s agrandir automatiquement sur simple demande ou déclaration.
  •  Oui à l’agriculture paysanne, à la production de bons produits, et au bien -être animal, le 15 septembre 2025 à 11h39
    La loi Duplomb a été adoptée dans des modalités dont le seul but était d’éviter tout débat à l’assemblée. Depuis quand cela est-il démocratique? L’Assemblée Nationale ne sert-elle pas justement à débattre AVANT d’adopter une loi? Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires : cela est néfaste aux animaux, aux agriculteurs, aux consommateurs. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la santé de tous. Les preuves scientifiques sont là. Tout le monde peut prédire la catastrophe qui se profile. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels au détriment du bien commun, une fois de plus.
  •  Loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 11h39
    Je suis contre l’intégralité de ce texte Cette loi est non seulement antidémocratique mais une menace réelle pour l’environnement et la survie des petites exploitations qui privilegient la qualité et la proximité De plus elle fait sauter la plupart des gardes fous contre une industrialisation nuisible et au seul bénéfice des trusts et lobbies de l’industrie agroalimentaire
  •  NON A LA LOI DUPLOMB DANS SON INTEGRALITE !, le 15 septembre 2025 à 11h39

    Quand le peuple dit non, c’est non !!!
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. Cette loi n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan !
    Les agrandissements de fermes usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  JE M’Y OPPOSE, le 15 septembre 2025 à 11h39
    Le relèvements des seuils bénéficie à une minorité d’exploitations qui relèvent déjà plus de l’industrie que de l’agriculture. Mangeons moins de viande, mangeons de la meilleure viande - c’est comme ça que vous devriez défendre les agriculteurs français ! Pas en laissant quelques entreprises produire de la mauvaise qualité, mauvaise pour la santé, mauvaise pour l’environnement. Et si les règles européennes sont favorables à de l’agriculture intensive et des exploitations de taille inhumaines, il est temps de les revoir plutôt que les transposer chez nous.
  •  NON catégorique, le 15 septembre 2025 à 11h38
    Je m’oppose catégoriquement à ce décret. Des fermes usines encore plus grandes auront des conséquences dramatiques sur les ressources en eau et augmenteront les risques sanitaires car la concentration des animaux favorise les épidémies. Par ailleurs les animaux sont des êtres vivants à respecter comme tels, et non des produits à mettre dans des usines. Ce décret favorise uniquement les élevages industriels et pénalise les petits éleveurs, il n’est donc pas du tout dans l’intérêt du monde paysan.
  •  NON A LA LOI DUPLOMB, le 15 septembre 2025 à 11h38
    Non à la loi Duplomb, non aux élevages intensifs ou ceux qui détruisent notre écologie et notre santé !
  •  Contre le relèvement des seuils sous simple déclaration et non demande d’autorisation avec enquête publique et étude d’impact décente, le 15 septembre 2025 à 11h38
    Les élevages industriels ont des conséquences désastreuses pour les animaux et pu fait de leur consommation d’eau, leurs rejets de déchets, la pollution liée au trafic intense de camions, on ne peut les laisser s’implanter et s’agrandir sans de sérieuses études pour estimer leur impact sur les lieux d’implantation !
  •  modication de la taille des élevages industriels, le 15 septembre 2025 à 11h37

    Je m’oppose à cette loi loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » et qui n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale. Elle n’a

    l’augmentation des seuils pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages industriels (les plus polueurs), conduisant probablement à tirer les prix vers le bas au détriment des petits éleveurs français- notamment ceux qui favorisent la culture boilogique et l’élevage dans le respect des animaux. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau, et la pollution massive des cours d’eau. Sans compter les risques sanitaires liés à la concentration d’animaux, de rejets et déchejections, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
    PENSEZ À NOS ENFANTS ET À L’AVENIR DE LA PLANÈTE. IL FAUT STOPPER CETTE POLLUTION MASSIVE.