Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
- le mal-être animal
- la pollution
- les épidémies
- la mauvaise qualité des produits et les effets délétères sur la santé
- la concurrence déloyale vis à vis des petits agriculteurs qui ne peuvent s’aligner sur des prix aussi bas
- les mégabassines et la prédation de l’eau au profit d’une minorité. La loi Duplomb est un véritable scandale et j’émets un avis très défavorable.
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
lamentable de continuer à favoriser ces développements qui vont à l’encontre du développement durable, bien être animal, qui polluent l’eau, empoisonnent les consommateurs et entraînent des problèmes de santé publique à long terme.
S’enrichir vite au détriment des hommes, de l’accès à une eau saine et à une alimentation intelligente relève d’un crétinisme abject, qui fait de la "fast agriculture" un modèle délétère pour tous, y compris les paysans et leurs familles, entre cancers, pollution et utilisation d’animaux pour rendre malades les hommes de façon ignare et monstrueuse.
Mettez vos neurones au service des cercles vertueux qui rapportent du bien être et des ressources à tous.
Merci
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Comment peut-on accorder la moindre légitimité à une loi aberrante pour le bien-être animal et humain ?
Mort des agriculteurs au profit de grands lobbys, souffrance animale dans les élevages intensifs, hausse des cancers liés à des pesticides dont on connaît les impacts sanitaires, destruction de la nature… tout cela pour un seul objectif : toujours plus d’argent.
Puis l’industrie pharmaceutique viendra proposer ses « solutions » miraculeuses pour une population déjà empoisonnée, engrangeant à nouveau des profits colossaux.
Et si nous prenions le problème à l’envers ? Respect, éthique, alimentation saine, activité physique, humilité, vrais conseils… Comment prétendre promouvoir la santé et faire des économies de santé si la base est corrompue ?
Stop à l’argent-roi au détriment de l’humanité et de la planète.
Les décrets proposés, publiés en catimini à la veille du départ de François Bayrou, sont une régression inacceptable pour l’environnement, la santé publique et le bien-être animal. Doubler les seuils d’agrandissement des élevages industriels sans évaluation environnementale ni sanitaire, c’est sacrifier nos ressources en eau, nos écosystèmes et la qualité de vie des riverains sur l’autel des intérêts industriels.
Ces mesures ne profitent qu’à une minorité d’acteurs, au détriment des petits éleveurs et des citoyens. La mobilisation massive contre l’acétamipride a montré que la voix citoyenne compte : je m’oppose fermement à ces décrets et exige une véritable transparence et concertation.
Je m’oppose à l’application de cette loi qui est un non sens .
Si on veut continuer à vivre sans trop de problèmes de santé , il faut absolument changer de façon de cultiver et de se nourrir
Cordialement
Comment peut-on accorder la moindre légitimité à une loi aberrante pour le bien-être animal et humain ?
Mort des agriculteurs au profit de grands lobbys, souffrance animale dans les élevages intensifs, hausse des cancers liés à des pesticides dont on connaît les impacts sanitaires, destruction de la nature… tout cela pour un seul objectif : toujours plus d’argent.
Puis l’industrie pharmaceutique viendra proposer ses « solutions » miraculeuses pour une population déjà empoisonnée, engrangeant à nouveau des profits colossaux.
Et si nous prenions le problème à l’envers ? Respect, éthique, alimentation saine, activité physique, humilité, vrais conseils… Comment prétendre promouvoir la santé et faire des économies de santé si la base est corrompue ?
Stop à l’argent-roi au détriment de l’humanité et de la planète.
Bonjour,
A force de vouloir grossir, vous allez tout faire exploser. Encore une fois, vous travaillez à la destruction du monde paysan en favorisant les usines agricoles. Où est la protection de l’environnement ?
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni à la fois démocratique, mais aussi sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.