Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Nuisance et pollution , le 15 septembre 2025 à 12h14

    La facilité administrative avec laquelle, on peut agrandir son élevage est incitative et néfaste car cet agrandissement entraine beaucoup de nuances : problèmes d’eau, risques d’épidémies et appauvrissement des petits éleveurs.

    je m’oppose à ce décret irresponsable et dangereux.

    Annie Delatte

  •  Défavorable, le 15 septembre 2025 à 12h14

    Je m’oppose au décret. Ce décret est une fois de plus un cadeau aux grandes infrastructures industrielles, ça n’apportera rien aux petites et moyennes structures agricoles.

    Nous faisons face à des problèmes de pollutions des nappes phréatiques, des cours d’eau, des sols, de l’air… Il est temps d’apprendre à faire mieux plutôt que pire…

  •  non à ce décret , le 15 septembre 2025 à 12h14
    Je m’oppose à ce décret. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée sans débat à l’Assemblée nationale. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne profitera qu’à 5% des exploitations et aura des conséquences néfaste sur la santé et la pollution des nappes phréatiques… La prise en compte des risques est très insuffisante et les garanties environnementales également.
  •  Non à ce décret, le 15 septembre 2025 12H12, le 15 septembre 2025 à 12h13
    Je m’oppose catégoriquement à ce décret car je suis contre l’élevage intensif.
  •  Non aux élevages industriels et à leur agrandissement , le 15 septembre 2025 à 12h13

    Je m’oppose à ce décret parce que il est issu d’un déni démocratique et sanitaire. En effet, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a pas la légitimité d’un texte débattu à l’Assemblée nationale. Elle a été adoptée à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque.
    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins n’aura que des conséquences néfastes et ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires : tirer les prix vers le bas au détriment du monde paysan et de 95% des éleveurs français, conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), sans parler des conditions de vie des animaux, des nuisances de voisinage et des impacts sur les paysage et l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  non !!!, le 15 septembre 2025 à 12h13

    e m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non !, le 15 septembre 2025 à 12h12
    Je m’oppose à ce décret. Il faut arrêter de renier la démocratie au profit de quelques exploitants, ce relèvement des seuils ne profitera évidemment qu’aux plus grands élevages. L’impact écologique, humain et animal est désastreux, cela continuera à creuser les écarts. L’état est gangréné par les lobbys, les hommes politiques déconnectées de la réalité. Le monde paysan n’a pas besoin de ferme-usine, d’eau toujours plus polluée, et d’augmentation dangereuses des risques sanitaires liés au nombre toujours élevé d’animaux dans les élevage. L’enrichissement de quelques industriels au détriment de l’écologie et de la santé des français doit s’arrêter.
  •  Loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 12h11
    Je suis oppposé à la Loi Duplomb qui est une aberration écologique, sanitaire… et une nuisance au bien être animal.
  •  Pour débattre dignement de la loi Duplomb à l’Assemblée , le 15 septembre 2025 à 12h11
    Il faut avoir le courage de reposer le texte sur le bureau de l’Assemblée nationale. dans ce cadre il faut pousser pour :
    - réorienter l’agriculture vers :
    -  des petites exploitations,
    -  des élevages en plein air,
    -  une agriculture non expansive avec des parcelles plus petites séparées par des haies,
    -  une possibilité pour les agriculteurs de produire eux même leurs graines pour favoriser la biodiversité et l’autonomie,
    -  diminuer régulièrement le recours aux produits phytosanitaires
    - favoriser les retenues d’eau à taille humaine sur les exploitations plutôt que de créer des méga bassines.
  •  non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 12h11

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, avec des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
    Tout ceci au détriment des petites exploitations qui, avec des méthodes d’élevage vertueuses et durables ne pourront pas rivaliser en termes de coût et seront en grave péril.

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Opposition au projet de relèvement des nomenclatures ICPE (Duplomb), le 15 septembre 2025 à 12h11
    Un projet qui va à l’encontre : > du "bien-être" des animaux d’élevage (plus exactement qui augmente la maltraitance qu’ils subissent) ; > conçu pour les "gros" de l’élevage industriel ; > qui n’aide en rien les petits éleveurs impliqués dans des démarches positives (qualité des conditions d’élevage, des conditions de préservation des "produits finis" (!) : faible recours aux produits vétérinaires, alimentations saines et/ou biologiques, etc. > et qui méprise totalement les consommateurs (si vous êtes fauchés, achetez de la viande à bas prix qui n’est autre que de la m…., tant pis si votre santé s’en ressent). Une tentative de passage en force, une de plus, toujours aussi consternante. Nos élus ne nous représentent plus.
  •  Non à l’élevage intensif, le 15 septembre 2025 à 12h10
    le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
  •  Contre ce décret, qui est un recul environnemental et pour le bien-être des animaux, le 15 septembre 2025 à 12h10

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un recul environnemental, au bénéfice seul des plus gros élevages.
    Les petits éleveurs n’auront pas les moyens de se lancer dans ce genre de projet, pour espérer augmenter leurs revenus.
    De plus, les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Personne ne veut de ce monde là !

  •  projet de décret modifiant la nomenclature des installations pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 12h10
    je m’oppose à cette modification l ’agriculture ne doit pas s industrialiser .Les animaux doivent élevés dans la nature et non en batterie sans espace et ainsi produire une nourriture qualitative on doit un minimum de respect ace qui nous nourrit
  •  Opposition au décret, le 15 septembre 2025 à 12h09
    Je suis fermement opposé à ce décret qui, outre le fait qu’il constitue un déni démocratique, vu que la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée sans débat à l’Assemblée nationale, aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  Je m’oppose à ce décret, le 15 septembre 2025 à 12h09

    Je m’oppose à ce décret, que je considère comme un passage en force en soutien au modèle - déjà dominant - d’une agriculture industrielle exportatrice néfaste aux intérêts communs des français.

    Ce décret relèverait le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »).

    La résilience alimentaire des territoires, l’agriculture paysanne ; les riverains des exploitations agricoles et plus généralement l’ensemble des citoyens et de la biodiversité dont ils dépendent ont besoin, au contraire, que les ICPE soient mieux encadrées.

    A l’heure du changement climatique qui exige une réduction de notre consommation de viande, à l’heure des algues vertes liées à l’abondance des effluents d’élevage venant polluer nos cours d’eau, à l’heure des épidémies propagées par la concentration d’animaux qui provoque des campagnes d’abattage préventif injustifiées, ce décret m’apparait comme inacceptable et complètement hors-sol par rapport aux enjeux de durabilité et aux exigences de contrôle accru que nous devrions, au contraire, imposer aux élevages industriels.

    Merci.

  •  Absurdité agricole et écologique, le 15 septembre 2025 à 12h09
    Cette loi reste un non sens : pourquoi favoriser l’élevage industriel alors qu’on en connaît les méfaits ? Que ce soit pour le bien être animal comme pour notre santé…et celle des agriculteurs. Ce décret accroitrait en plus les inégalités dans le monde agricole. Il représente un déni démocratique - la population est massivement opposée à la loi Duplomb dans son entièreté - et sanitaire - les impacts en terme de santé publique seront lourds. Ce décret ne doit pas entrer en application.
  •  Je m’oppose à la "Loi Duplomb", le 15 septembre 2025 à 12h08
    Cette "loi Duplomb" est un véritable scandale à tous points de vue - déni démocratique, déni des crises environnementales, économiques et sociales - et j’émets un avis très défavorable aux côtés des plus de 2 millions de citoyens qui se sont formellement prononcés contre cette loi. La promulguer constitue un déni de démocratie et un mépris de la loi qui stipule le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Elle favorise les exploitations industrielles et donc :
    - le mal-être animal
    - la pollution
    - les épidémies
    - la mauvaise qualité des produits et les effets délétères sur la santé
    - la concurrence déloyale vis à vis des petits agriculteurs qui ne peuvent s’aligner sur des prix aussi bas
    - les mégabassines et la prédation de l’eau au profit d’une minorité. La loi Duplomb est un véritable scandale et j’émets un avis très défavorable.
  •  solidarité avec les agriculteurs et les paysans, le 15 septembre 2025 à 12h08
    Les groupes industriels souhaitent toujours faire plus de profits, y compris au détriment de la terre et des hommes. L’augmentation des fermes d’élevage,outre les pollutions qu’elles produisent par leur concentration quantitatives, ne sont avant tout que des recherches de profits, voir de favoriser les spéculations sur les marchés et sur l’avenir des terres cultivées. On croirait se retrouver à l’époque d’après guerre quand on abattait bêtement les haies des bocages, supprimait les ruisseaux d’irrigation, asséchant les nappes phréatiques nécessaire à l’alimentation des cultures…on vit aujourd’hui les résultats !!! puisque la solution proposée est de construire des bassines, permettant l’évaporation de quantité énorme d’eau, mais permettant aussi la privatisation des ressources de la terre en eau, et par la même allant encore dans le sens de la recherche d’un profit au détriment de la population et de la terre… Pauvre planéte !! Il ne faut pas oublier que le grand capital cherche toujours à accumuler , même si cela ne leur permet même pas de gérer leur profit…Par contre cela contribue , comme il y a 200 ans encore, aux expropriations et aux déplacements des populations ; à leur migration.
  •  C’est Non !, le 15 septembre 2025 à 12h08
    Je m’oppose pleinement à ce décret. Emmanuel Macron et son gouvernement Bayrou ont utilisé la Ve république de la façon la moins démocratique qui soit, et si votre décret suit un chemin légal, il n’a pas de légitimité démocratique et reste inacceptable. Ce décret représente une régression, un échec de plus dans la faillite de l’Etat Français à préparer notre Nation au changement climatique. C’est votre devoir que de protéger les citoyens des catastrophes à venir, et de transformer nos activités humaines pour les rendre résilientes et compatibles avec un climat déréglé. Rien de tout cela n’est pris en compte dans ce décret, qui au contraire aggrave encore les choses. Au secours !