Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Je m’oppose fermement à la loi DUPLOMB qui va totalement à l’encontre de l’indispensable protection des citoyens et de l’environnement
Cette loi ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages au détriment des petits éleveurs qui assurent encore une production de qualité : cette disposition est donc néfaste au monde paysan responsable. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation excessive et pollution massive des cours d’eau et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des nids bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage…
Et pour couronner le tout cette loi réduit à la portion congrue les procédures élémentaires de contrôle environnemental, permettant toutes les dérives habituellement constatées lorsqu’on laisse les acteurs "s’autocontrôler".
je suis contre ce décret qui est une aberration sanitaire (malbouffe) et écologique. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
- des petites exploitations,
- des élevages en plein air,
- une agriculture non expansive avec des parcelles plus petites séparées par des haies,
- une possibilité pour les agriculteurs de produire eux même leurs graines pour favoriser la biodiversité et l’autonomie, au lieu d’obliger les agriculteurs à se fournir en graines auprès de monopoles type Monsanto,
- diminuer régulièrement le recours aux produits phytosanitaires
- limiter l’influence de la FNSEA, et prendre en compte les autres syndicats agricoles
Je m’oppose à la loi Duplomb qui ne prend pas en compte l’urgence écologique et la nécessité d’une agriculture qui prend en compte la biodiversité.
Une agriculture productiviste ne peut que mener à un appauvrissement des terres et des ressources naturelles comme ça a été le cas en 1930 dans l’Arkansas : la monoculture avait avait eu pour conséquence de rendre les terres infertiles et avait entrainé la ruine des agriculteurs et des métayers (cf. Dust Bowl).
Il faut abroger cette loi et relancer le débat de façon plus citoyenne et démocratique.
- des petites exploitations,
- des élevages en plein air,
- une agriculture non expansive avec des parcelles plus petites séparées par des haies,
- une possibilité pour les agriculteurs de produire eux même leurs graines pour favoriser la biodiversité et l’autonomie, au lieu d’obliger les agriculteurs à se fournir en graines auprès de monopoles type Monsanto,
- diminuer régulièrement le recours aux produits phytosanitaires
- limiter l’influence de la FNSEA, et prendre en compte les autres syndicats agricoles