Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  Opposition à la loi DUPLOMB , le 15 septembre 2025 à 12h08

    Je m’oppose fermement à la loi DUPLOMB qui va totalement à l’encontre de l’indispensable protection des citoyens et de l’environnement

    Cette loi ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages au détriment des petits éleveurs qui assurent encore une production de qualité : cette disposition est donc néfaste au monde paysan responsable. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation excessive et pollution massive des cours d’eau et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des nids bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage…
    Et pour couronner le tout cette loi réduit à la portion congrue les procédures élémentaires de contrôle environnemental, permettant toutes les dérives habituellement constatées lorsqu’on laisse les acteurs "s’autocontrôler".

  •  Non à l’agrandissement des élevages industriels, le 15 septembre 2025 à 12h08
    Non à l’application de ce décret sur l’agrandissement des élevages industriels. Celui-ci ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages et donnera le coup de grâce aux petits éleveurs en faisant chuter davantage les prix. Et je ne parle même pas des conséquences catastrophiques sur l’environnement et sur le bien-être des animaux ! Risques accrus de maladie, pollution massive des nappes phréatiques… Cette disposition est à la fois inégalitaire, antisanitaire et moralement discutable quant au traitement réservé aux animaux.
  •  Non à ce projet de décret, le 15 septembre 2025 à 12h08

    je suis contre ce décret qui est une aberration sanitaire (malbouffe) et écologique. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

  •  Non aux fermes-usines !, le 15 septembre 2025 à 12h07
    Les citoyen.nes de ce pays ne veulent pas du projet de loi Duplomb et l’ont démontré en se mobilisant massivement durant l’été dernier. Ce sont l’ensemble des dispositions de cette loi que nous rejetons, dont bien sûr celle favorisant les élevages intensifs ou fermes-usines, et qui fait l’objet de ce décret. Plutôt que de continuer à faire des cadeaux à l’agro-industrie, le gouvernement ferait mieux de s’atteler à soutenir l’agriculture paysanne et biologique !
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 12h07
    Je pense qu’il faut, au contraire de la loi Duplomb, réorienter l’agriculture vers :
    - des petites exploitations,
    - des élevages en plein air,
    - une agriculture non expansive avec des parcelles plus petites séparées par des haies,
    - une possibilité pour les agriculteurs de produire eux même leurs graines pour favoriser la biodiversité et l’autonomie, au lieu d’obliger les agriculteurs à se fournir en graines auprès de monopoles type Monsanto,
    - diminuer régulièrement le recours aux produits phytosanitaires
    - limiter l’influence de la FNSEA, et prendre en compte les autres syndicats agricoles
  •  Non à ce décret, le 15 septembre 2025 à 12h06
    Je m’oppose catégoriquement à ce décret car je suis contre l’élevage intensif.
  •  non à la loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 12h06
    stop à cette loi qui ne bénéficie qu’à l’agro-industrie capitaliste au détriment des petit éleveur, et de notre bien commun qu’est la planète
  •  Stop Loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 12h05
    Cette loi est une aberration écologique, je m’y oppose
  •  Profond désaccord //, le 15 septembre 2025 à 12h04
    Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  Non à la loi Duplomb et au projet de décret facilitant l’agrandissement de fermes usines, le 15 septembre 2025 à 12h04
    Ce projet va à l’encontre du bon sens, du respect du vivant, de la protection de l’environnement, de la création d’emplois, de la production d’aliments sains, de l’indépendance économique… OUI à une agriculture paysanne
  •  CONTRE LOI DUPLOMB, le 15 septembre 2025 à 12h04
    JE SUIS CONTRE LA LOI DUPLOMB
  •  Extension d’élevage, le 15 septembre 2025 à 12h03
    Cette partie de la duplomb est un refus des impacts directs des élevages industriels et leur extension tant pour la partie santé humaine (dégradation de la qualité de l’air, sachant que le nord Finistère atteint régulièrement des taux au delà des limites en ammoniac notamment) que pour la partie de la santé du milieux (sol, cours d’eau, biodiversité). Ne pas considérer l’écosystème et donner carte blanche à l’agro-industrie est un refus démocratique, car une minorité impacte négativement l’environnement et la santé de nombreux concitoyens que l’État est censé protéger. Que ce soit quelques membres de coopérative et syndicat agricoles conduisent une politique uniquement mercantile au détriment des enjeux sanitaires (explosion des cas de cancer notamment en Bretagne) et environnementaux interrogent d’autant plus quand la loi est portée par un ex membre d’un syndicat agricole qui prône uniquement l’agro-industrie. Ce retour en arrière est très préoccupant en niant tous les travaux scientifiques portant très clairs sur le sujet. Le modèle agricole actuel est à bout de souffle et ces attaques au biens communs est pour ma part à contre sens. L’ambition d’une loi agricole devrait être centrée sur le bien être au travail, le respect de l’environnement et sanitaire, un revenu descend et une production alimentaire de qualité pour une réelle souveraineté alimentaire en France et pas une course à l’export et un nivellement vers le bas des normes.
  •  Je m’oppose à l’application de cette loi, le 15 septembre 2025 à 12h03
    Cette loi est un non sens !! Si on veut continuer à vivre sans trop de problèmes de santé , il faut absolument changer de façon de cultiver et de se nourrir.
  •  Stop, le 15 septembre 2025 à 12h03
    Je m’oppose à la loi Duplomp dans sa globalité. Il s’agit d’un non sens écologique et éthique qui va à l’encontre de toutes les recommandations scientifiques. Nous avons déjà montré notre mobilisation avec 2 millions de signatures et nous continuerons.
  •  Stop à l’élevage industriel, le 15 septembre 2025 à 12h02

    Je m’oppose à la loi Duplomb qui ne prend pas en compte l’urgence écologique et la nécessité d’une agriculture qui prend en compte la biodiversité.
    Une agriculture productiviste ne peut que mener à un appauvrissement des terres et des ressources naturelles comme ça a été le cas en 1930 dans l’Arkansas : la monoculture avait avait eu pour conséquence de rendre les terres infertiles et avait entrainé la ruine des agriculteurs et des métayers (cf. Dust Bowl).

    Il faut abroger cette loi et relancer le débat de façon plus citoyenne et démocratique.

  •  Opposition à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 12h02
    Le fait de faciliter l’extension d’élevages de grande ou très grande dimension serait une aberration tant sur le plan économique que sur le plan écologique ou politique . Sur le plan économique compte tenu des incertitudes sur l’évolution des marchés et des cours : la viande porcine est actuellement menacée par la chute des achats de la Chine et la consommation de toutes les viandes est globalement en chute en France . Sur le plan écologique par la situation catastrophique de la qualité des eaux dans les rivières et sur les bords de mer liée aux épandages et au ruissellement lors des pluies , situation visible via les algues vertes mais aussi via les interdictions de baignades constantes l’été , à titre d’exemple dans le Pays d’Iroise où je réside . Sur le plan politique, le SCANDALE est la privatisation des profits faits à l’export par les fermes usines protégées par le lobby de l’agro-industrie et la mutualisation des couts de gestion des conséquences des pollutions engendrées.
  •  Ca suffit !, le 15 septembre 2025 à 12h02
    Non non et non ! ca suffit… rien a dire de plus, ca a déja été fait 12000 X ! pffff…
  •  Contre le decret, le 15 septembre 2025 à 12h02
    Toujours plus de déréglementation pour les industriels de l’alimentaire alors que les impacts des pratiques de ces entreprises sont les plus dévastateurs pour la santé publique !
  •  opposition à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 12h01
    Je pense qu’il faut, au contraire de la loi Duplomb, réorienter l’agriculture vers :
    - des petites exploitations,
    - des élevages en plein air,
    - une agriculture non expansive avec des parcelles plus petites séparées par des haies,
    - une possibilité pour les agriculteurs de produire eux même leurs graines pour favoriser la biodiversité et l’autonomie, au lieu d’obliger les agriculteurs à se fournir en graines auprès de monopoles type Monsanto,
    - diminuer régulièrement le recours aux produits phytosanitaires
    - limiter l’influence de la FNSEA, et prendre en compte les autres syndicats agricoles
  •  Non au décret de modification des ICPE, le 15 septembre 2025 à 12h01
    L’élevage intensif contribue au changement climatique, pollue et met en péril la biodiversité. En prenant des mesures pour mettre fin à l’élevage intensif et accompagner des modèles alternatifs, nous ne participons pas simplement à une révolution agricole et alimentaire ; nous nous attaquons également à l’un des plus grands défis du monde actuel. Serez-vous de ceux qui participent à relever ce défi ou de ceux qui continuent à privilégier le profit?