Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions
Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.
Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.
Commentaires
Je m’oppose à ce décret. Le respect de l’environnement est incompatible avec le développement des élevages industriels et de toutes ces fermes-usines. Il faut au contraire favoriser le développement de petites fermes plus respectueuses de l’environnement.
Les dangers des élevages industriels sont multiples : d’abord pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), ensuite à cause des risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), à cause des conditions de vie des animaux, et enfin à cause des nuisances de voisinage.
Je propose au contraire de baisser les seuils et rendre beaucoup plus contraignant le développement des fermes-usines.
Le système agricole ne fonctionne pas comme il est aujourd’hui. La loi Duplomb ne changera rien. C’est une minuscule rustine sur un pneu qui a explosé depuis longtemps.
L’agriculture actuelle survit uniquement grâce à des subventions de toutes parts. Et encore, elles ne suffisent plus. Il est ridicule de signer des accords MERCOSUR, de brader les prix, d’acheter des pommes de terre à l’Ukraine et de rendre obsolète notre propre production… bref, les exemples d’absurdité ne manquent pas.
Il faut revenir à une agriculture paysanne, respectueuse de la nature, du monde sauvage et de la santé humaine. Des exploitations à taille humaine respectueuse des territoires et de l’environnement. Non aux fermes usines, à une agriculture industrielles et polluante.
Les dégats de l’agriculture actuelles sont énormes. On continue de faire de graves erreurs. L’agriculture actuelle ne va pas dans le bon sens. Depuis l’après-guerre, on ne fait que détruire chaque jour un peu plus la nature et le monde sauvage. L’agriculture est-elle plus rentable ? non. Combien de ferme en moins ces 50 dernières années ? Combien de suicide d’agriculteurs chaque semaine ? Et tout ça pourquoi ?
Le système actuel est bancal. Il ne fonctionne pas. Et ne fonctionnera pas tant que l’équilibre ne sera pas inversé. Plus de moyens aux paysans, plus de moyens aux consommateurs et moins d’industries agro.
Je suis totalement contre la loi Duplomb.
Contre le système productif actuel.
Contre les marchés de libre échange stupides.
Pour une alimentation et une agriculture souveraine.
La souveraineté s’est pouvoir se nourrir soit même. pas exporter à l’autre bout du monde et faire venir du boeuf et des céréales de l’autre bout du monde.
Votre sytème est abérant.
Ghislain Devevey
non à l’agrandissement des élevages industriels facteurr de :
- maltraitance animale
- déshumanisation de notre rapport aux autres vivant
- devoir de limiter les protéines animales facteur très important du dérèglement climatique avec sa consommation associée massive de protéines végétales dans l’élevage industriel dont notre humanité n’a pas besoin et qui de plus accélère les cultures de mais et de céréales qui devraient être consommées en tant que tel et directement par les humains
- retour à une agriculture locale mesurée et actrice animatrice de notre rapport au vivant qui doit être renouvelé et responsable d’une reduction vitale de son industrialisation consumériste et destructrice de la vie de la terre
etc …
Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.
Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.
Respectons ce qui nous fait vivre : la Nature !