Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

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Commentaires

  •  adhérent de France Nature Environnement et cotisant à ses actions, le 15 septembre 2025 à 12h21

    Je m’oppose à ce décret. Le respect de l’environnement est incompatible avec le développement des élevages industriels et de toutes ces fermes-usines. Il faut au contraire favoriser le développement de petites fermes plus respectueuses de l’environnement.

    Les dangers des élevages industriels sont multiples : d’abord pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), ensuite à cause des risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), à cause des conditions de vie des animaux, et enfin à cause des nuisances de voisinage.
    Je propose au contraire de baisser les seuils et rendre beaucoup plus contraignant le développement des fermes-usines.

  •  Apiculteur, consommateur et citoyen, je suis opposé à la loi Duplomb., le 15 septembre 2025 à 12h21

    Le système agricole ne fonctionne pas comme il est aujourd’hui. La loi Duplomb ne changera rien. C’est une minuscule rustine sur un pneu qui a explosé depuis longtemps.

    L’agriculture actuelle survit uniquement grâce à des subventions de toutes parts. Et encore, elles ne suffisent plus. Il est ridicule de signer des accords MERCOSUR, de brader les prix, d’acheter des pommes de terre à l’Ukraine et de rendre obsolète notre propre production… bref, les exemples d’absurdité ne manquent pas.

    Il faut revenir à une agriculture paysanne, respectueuse de la nature, du monde sauvage et de la santé humaine. Des exploitations à taille humaine respectueuse des territoires et de l’environnement. Non aux fermes usines, à une agriculture industrielles et polluante.

    Les dégats de l’agriculture actuelles sont énormes. On continue de faire de graves erreurs. L’agriculture actuelle ne va pas dans le bon sens. Depuis l’après-guerre, on ne fait que détruire chaque jour un peu plus la nature et le monde sauvage. L’agriculture est-elle plus rentable ? non. Combien de ferme en moins ces 50 dernières années ? Combien de suicide d’agriculteurs chaque semaine ? Et tout ça pourquoi ?

    Le système actuel est bancal. Il ne fonctionne pas. Et ne fonctionnera pas tant que l’équilibre ne sera pas inversé. Plus de moyens aux paysans, plus de moyens aux consommateurs et moins d’industries agro.

    Je suis totalement contre la loi Duplomb.

    Contre le système productif actuel.

    Contre les marchés de libre échange stupides.

    Pour une alimentation et une agriculture souveraine.

    La souveraineté s’est pouvoir se nourrir soit même. pas exporter à l’autre bout du monde et faire venir du boeuf et des céréales de l’autre bout du monde.

    Votre sytème est abérant.

    Ghislain Devevey

  •  Opposition contre la loi Duplomb , le 15 septembre 2025 à 12h20
    Je m’oppose fermement à la loi Duplomb et aux décrets d’application qui passent outre la décision du conseil constitutionnel. La loi Duplomb est une loi scélérate qui plombe l’avenir de notre planète et aussi celle des agriculteurs responsables qui s’évertuent à changer leur pratique et ne sont pas reconnus. C’est une loi en seule faveur de l’agro-industrie prédatrice qui empoisonne le vivant dans son ensemble à des seules fins de profits et concentration capitalistique.
  •  loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 12h20
    Je suis absolument contre cette loi ou ce qu’il en reste. Les élevages industriels sont catastrophiques à tous points de vue, on le voit tous les jours et dans tous les secteurs : volailles, porcs, vaches… Si on veut rester en bonne santé, ne pas abimer la planète, avoir des produits renommés par leur qualité et être fiers de son pays, de ses paysans et de leurs savoir-faire millénaires, il faut tout revoir et être intransigeants, aider les jeunes qui désireraient travailler proprement et dignement. Non négociable.
  •  Non au relevement du seuil pour les élevages industriels , le 15 septembre 2025 à 12h20
    Ce relèvement des seuils ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français et au seul bénéfice de quelques industriels. Il aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  Je m’oppose, le 15 septembre 2025 à 12h20
    Je trouve cela inadmissible d’avoir fait passer un tel décret qui autorise les élevages industrielles à doubler de taille sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire. Cette mesure ne peut que favoriser les grosses structures au détriments de l’humain et du respect animal et avoir des conséquences environnementales graves. Arrêtons de pourrir notre environnement et celui de nos enfants pour enrichir encore plus les plus riches et achever nos agricultrices et agriculteurs qui travaillent dans le respect de l’humain et de la nature.
  •  Non à la loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 12h19
    Non à la loi Duplomb Ce décret est un déni démocratique et sanitaire.
  •  Loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 12h19
    Non !, le 15 septembre 2025 à 12h12 Je m’oppose à ce décret. Il faut arrêter de renier la démocratie au profit de quelques exploitants, ce relèvement des seuils ne profitera évidemment qu’aux plus grands élevages. L’impact écologique, humain et animal est désastreux, cela continuera à creuser les écarts. L’état est gangréné par les lobbys, les hommes politiques déconnectées de la réalité. Le monde paysan n’a pas besoin de ferme-usine, d’eau toujours plus polluée, et d’augmentation dangereuses des risques sanitaires liés au nombre toujours élevé d’animaux dans les élevage. L’enrichissement de quelques industriels au détriment de l’écologie et de la santé des français doit s’arrêter.
  •  Je suis opposé à ce projet de décret, le 15 septembre 2025 à 12h18
    Déclasser les élevages industriels de monogastriques est tout à fait inadapté à la situation présente. En effet, ces élevages sont responsables d’impacts très forts sur leur environnement direct, mais aussi sur le changement climatique et la biodiversité à travers l’utilisation des céréales, émettrices de N2O, et de soja, aggravant la déforestation en Amazonie particulièrement. Il faudrait donc au contraire les contrôler davantage. Sans parler des conditions d’élevage qui font peu de cas du bien-être de ces animaux qui n’ont jamais accès au plein air.
  •  Non au décret, le 15 septembre 2025 à 12h17
    Jusqu’à quand allez vous passer outre ce que vous dit le peuple tout en versant des larmes de crocodile sur "la perte de confiance envers les politiques" Nous nous sommes pourtant bien exprimés contre la loi Duplomb et pour un retour à une agriculture raisonnée et raisonnable… Essayez de nous écouter, vous verrez, ça fait pas mal
  •  Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire., le 15 septembre 2025 à 12h17
    Ce décret aura des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau et les écosystèmes, l’insécurité sanitaire, les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire..
  •  non à la loi Duplomd dans tous ses aspects , le 15 septembre 2025 à 12h17

    non à l’agrandissement des élevages industriels facteurr de :
    - maltraitance animale
    - déshumanisation de notre rapport aux autres vivant
    - devoir de limiter les protéines animales facteur très important du dérèglement climatique avec sa consommation associée massive de protéines végétales dans l’élevage industriel dont notre humanité n’a pas besoin et qui de plus accélère les cultures de mais et de céréales qui devraient être consommées en tant que tel et directement par les humains
    - retour à une agriculture locale mesurée et actrice animatrice de notre rapport au vivant qui doit être renouvelé et responsable d’une reduction vitale de son industrialisation consumériste et destructrice de la vie de la terre

    etc …

  •  Non et re non à la loi Duplomb !, le 15 septembre 2025 à 12h17

    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite et ubuesque empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité.

    Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…

    Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

    Respectons ce qui nous fait vivre : la Nature !

  •  On a déjà dit non à la loi Duplomb , le 15 septembre 2025 à 12h17
    La pétition contre la loi Duplomb concernait toute la loi Duplomb et pas seulement l’acetamypride. Vous pouvez donc déjà considérer que toutes les personnes l’ayant signée s’opposent par définition aux projets de décrets qui faciliteraient l’agrandissement des élevages industriels. Ce derniers sont catastrophiques pour l’eau, la condition animale, le cadre de vie des riverains, la santé des consommateurs… Bref, peut-on arrêter d’aller dans le mur ?
  •  Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 15 septembre 2025 à 12h16
    Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, conduisant à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français : cette disposition est néfaste au monde paysan. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Dr Stéphane GUINARD Médecin Biologiste
  •  Non à la facilitation des élevages intensifs, le 15 septembre 2025 à 12h16
    Je m’oppose à ce décret. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » manque de légitimité du fait de l’absence de débats à l’assemblée. De plus, seuls les plus grands élevages bénéficieront du relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins, au détriment des autres éleveurs qui verront les prix baisser. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire…
  •  Non a ka loi duplomb, le 15 septembre 2025 à 12h16
    Je m’oppose a cette loi qui a été largement contesté a travers la pétition exprimant les arguments que je soutiens. Je n’admets pas la méthode anti démocratique utilisée par ce ou ces gouvernements irrespectueux de nos droits. Les commentaires précédents expriment parfaitement ce que je ne vais pas redire.
  •  stop, le 15 septembre 2025 à 12h16
    ça suffit ! La Terre brûle, les cancers explosent, les rapports scientifiques sont nombreux pour montrer la dangerosité de ces propositions ; mais les décisions politiques se prennent toujours à l’opposé de l’intérêt général. C’est littéralement un scandale, et les français se sont clairement prononcés contre cette loi. Nous ne voulons pas de ces lois toxiques
  •  Loi Duplomb, le 15 septembre 2025 à 12h15
    Non, non et non à cette loi inique contraire au développement d’une agriculture et d’un élevage respectueux de la nature et du bien-être animal
  •  Encore un décret pour le mal être animal et la malbouffe, le 15 septembre 2025 à 12h15
    Je m’oppose à ce décret, on sait que les conditions d’élévages industriels sont une torture pour les animaux et un fléau pour l’environnement