Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025 - 22325 contributions

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées pour les rubriques 2101, 2120 et 3660, en application des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture et n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Prenant en compte les dispositions du I. de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, ainsi que celles du I.2°), du II. et du III. de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par un décret en Conseil d’Etat.

Le décret introduit un régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc relevant du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles modifiée en 2024 (rubrique 3660), et modifie les seuils de cette rubrique afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets.
Par ailleurs, le décret relève les seuils applicables aux élevages bovins afin de soumettre au régime ICPE de déclaration des élevages précédemment soumis au régime de l’enregistrement.
En outre, le décret modifie la rubrique ICPE relative aux élevages de chiens pour exclure du décompte définissant le régime de police applicable à cette rubrique les chiens en action de protection de troupeau détenus par des opérateurs détenant des bovins, ovins, caprins, porcins au sens de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs.
Le décret prévoit des dates d’entrée en vigueur spécifiques pour certaines de ces dispositions.

note de presentation a destination du public decretduplombosarga icpeelevage 2025090 (docx - 18.2 kio)

projet de decret elevages 20250903 (doc - 63.5 kio)

Synthese observations public decret seuils (pdf - 1.3 Mio)

Motifs decision decret seuils (pdf - 114.1 kio)

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Commentaires

  •  Décret sur modification nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement., le 27 septembre 2025 à 09h57
    Je m’oppose à ce projet de décret.
  •  Contre, le 27 septembre 2025 à 09h57
    Pour la préservation des élevages à taille humaine et un maillage de notre territoire, pour préserver la biodiversité Je suis contre cette loi
  •  NON,NON ET NON , le 27 septembre 2025 à 09h55
    NON AUX CAMPS DE CONCENTRATION POUR ANIMAUX.
  •  Non à une loi qui tue la planète., le 27 septembre 2025 à 09h55
    La loi Duplomb a été massivement rejetée par les citoyens, qui sont conscients qu’il faut protéger notre planète. Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité. La France doit montrer l’exemple et tirer les pays vers le haut et non s’aligner avec les pays pollueurs.
  •  Non au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le 27 septembre 2025 à 09h54
    L’intensification de l’élevage en France est une absurdité économique et écologique, elle est dangereuse pour notre santé, et constitue une monstruosité pour les animaux. Je m’oppose à ce projet de décret.
  •  Contre ce projet de décret qui ouvre la voie à l expansion des élevages industriels, le 27 septembre 2025 à 09h53
    Plus de 2 millions de citoyens français s opposent à la loi dublomb ! Seuls quelques élevages industriels en tireront profit, au détriment des petits exploitants. Les conséquences sur l’environnement seront graves : insécurité sanitaire, souffrance et maltraitance des animaux, nuisances pour les riverains, et atteintes catastrophiques aux nappes phréatiques et aux écosystèmes. Tout cela pour produire à bas coût et au détriment de la qualité.
  •  PAR RESPECT POUR LES ANIMAUX ET LES HUMAINS , le 27 septembre 2025 à 09h49
    Par respect pour les animaux mettons fin à leurs épouvantables conditions de vie dans les lieux de concentration que sont les élevages industriels. Il en va de notre dignité d’être humain à l’égard du vivant que de refuser la souffrance animale. De plus, mettre un terme à ces prisons, c’est également garantir un environnement sain (algues vertes par exemple) pour tous et des économies très importantes pour notre budget national en ne dépensant plus des millions d’euros pour lutter en vain contre la pollution causée par les élevages. Avec une dette de notre pays qui a atteint de 3 milliards 300 millions d’euros, chaque euro doit être dépensé de façon réfléchie, à savoir être utile au Bien Commun. Ce qui n’est bien sûr pas le cas de l’argent considérable employé pour limiter ou réparer les dégâts produits par ces élevages en plus de leurs nuisances. Il est à présent grand temps que les politiques censés représenter nos intérêts, cessent de se soumettre aux volontés du lobbying de l’agrochimie qui se fiche éperdument de la santé des animaux comme de la nôtre. L’explosion de graves maladies comme le cancer touchant toute la population en est la preuve accablante. Dans l’intérêt de tous, j’invite tous les politiques (députés, sénateurs, gouvernement) responsables du Bien Commun, à faire preuve de clairvoyance, de courage, de détermination et de sagesse en rejetant ces articles de la loi duplomb puis en engageant un parcours législatif pour faire cesser toute forme de vie concentrationnaire pour les animaux. Je vous en remercie vivement.
  •  Oui aux procédures ICPE pour les grands élevages, le 27 septembre 2025 à 09h49
    Bonjour, je m’oppose à ce projet de décret. Il fait suite à l’adoption de la loi Duplomb dans des conditions non-démocratiques. Le défi de l’agriculture aujourd’hui est la transmission et l’équilibre économique des petites exploitations. En aucun cas les grosses exploitations n’ont besoin de grossir encore. La concentration d’un tel nombre d’animaux dans un petit espace peut poser des problèmes environnementaux. Il faut donc garder le garde-fou de la procédure ICPE qui est là pour protéger l’environnement. De plus, l’agriculture a tout intérêt à démontrer qu’elle est respectueuse de l’environnement en se soumettant aux procédures ICPE.
  •  Surélevage , le 27 septembre 2025 à 09h43
    Nous avons perdu tout simplement le Bon Sens ! Tout est démesuré aujourd’hui comme l’élevage intensif cruel pour les animaux, insipides et même dangereux pour la santé des consommateurs et enfin nuisible pour les petits agriculteurs locaux. Retrouvons le Bon Sens, bon sang !!
  •  Projet de loi sur l extension des élevages industriels, le 27 septembre 2025 à 09h41
    Non à l extension des élevages industriels qui sont de la mal bouffe Ils nécessitent l importation de tourteaux de soja du Brésil qui détruit la forêt amazoniene, et met en péril l équilibre du climat Nous mangeons trop de viande avec pour conséquence obésité, maladie cardio-vasculaire…. C est un non sens total ! tout ceci pour enrichir des agriculteurs, l agro industrie… L État doit nous protéger et ne pas se soumettre aux lobies agricoles !!! Qui nous amènent à la mort…
  •  Élevages intensives cruelle et insalubre , le 27 septembre 2025 à 09h40
    Pourqoui cette loi faire tous l’inverse que actuellement il faut faire ? Il faut arrêtez les élevages intensives et non pas donner le droit a agrandir. Ces élevages représente une torture extrême pour les animaux sensible comme nous, en plus ils sont le cause de nombreux maladies évitable. Oui a tous élevages respectueux de les animaux et leur comportement naturelle naturelle.
  •  Élevages , le 27 septembre 2025 à 09h40
    L’extension des élevages est NOCIVE pour l’environnement, pour la santé des bêtes et des hommes , elle tue les exploitants à taille humaine et va à l’encontre de toutes les belles déclarations politiques une fois de plus
  •  Projet de loi méga-bassines , le 27 septembre 2025 à 09h29
    Non à ce projet de loi pour les méga-bassines qui vont à l encontre de tout Pour qq agriculteurs qui saccagent la biodiversité et exportent maïs…. pour s enrichir toujours plus au détriment de l environnement Ce n’est pas cela la souveraineté alimentaire !!!
  •  Non, le 27 septembre 2025 à 09h29
    Non à ce décret Qui va pousser les éleveurs dans encore plus de dommages envers la nature. Nous voulons retrouver des élevages plus respectueux de la nature dans l’intérêt même des exploitants et de toute la population . Stop à l’élevage intensif et à tous ses dommages irréversibles.
  •  Non à ce projet de décret à rebours des avancées environnementales et sociales que nous devrions faire !, le 27 septembre 2025 à 09h28
    Ce projet de décret est un non sens, inacceptable pour l’environnement, le bien être animal et la santé humaine. Il est grand temps que les politiques prennent en compte les réalités physiques et agissent pour favoriser les pratiques favorables au bien être de tous, humains et non humains !
  •  Non à l’élevage intensif, le 27 septembre 2025 à 09h27
    L’élevage intensif est indigne de la race humaine. Se nourrir ce n’est pas exercer sa cruauté à l’égard d’êtres sans défenses qui ne nous veulent aucun mal.
  •  Non à ce projet destructeur et inhumain , le 27 septembre 2025 à 09h22
    Non à ce projet de décret, le 27 septembre 9h19 Non à l’élevage industriel ; néfaste pour l’environnement ; contraire au bien-être animal ; favorisant les riches agriculteurs au dépens des petits paysans ; produisant une alimentation dangereuse pour la santé ; décret imposé de manière anti-démocratique ; procédé d’élevage basé sur le gâchis, la perte inutile d’une très grande quantité d’animaux. Non à tous décrets visant à aider ce type d’agriculture/élevage.
  •  non à l’expansion élevages industriels, le 27 septembre 2025 à 09h22
    Assez de pollution
  •  NON !!!, le 27 septembre 2025 à 09h20
    Cette loi a été rejetée massivement par nos concitoyens (plus de deux millions y sont effectivement défavorables). Seuls les grands élevages industriels en sortiront gagnants au détriment des petits producteurs, sans parler de la souffrance extrême endurée par les animaux. En outre, les conséquences environnementales seront catastrophiques : pollution de la nappe phréatique et des écosystèmes, insécurité sanitaire, etc. Tout cela pour produire toujours plus, plus vite, meilleur marché en ne tenant, encore et toujours, jamais compte de la souffrance animale… Bien triste monde que celui dans lequel nous vivons…
  •  Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement., le 27 septembre 2025 à 09h20
    Je m’oppose à ce projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Je suivrais avec attention la suite réservée à ce dossier, et saurais en tenir compte lors des prochains scrutins électoraux.
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