Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Il constitue un déni de démocratie et une honte pour le pays. Nous savions, monsieur Bayrou, que vous étiez du côté des riches et des puissants mais faire une pareille crasse aux Français juste avant de partir dépasse l’entendement ! Nous ne vous regretterons pas.

Non à ce décret néfaste à l’environnement, au bien-être animal et à la santé de tous et toutes

je m’oppose à loi qui va autoriser les élevages intensifs car ce sont des conditions de maltraitance animale et de destruction écologique .

Je m’oppose à ce décret.

Les relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages.

Il n’y a aucune justification à faciliter les grosses installations, mais plutôt a améliorer l’accompagnement pour une meilleurs intégrations dans les écosystèmes.

On y arriver !

Courage à tous,

Bravo les empoisonneurs !!!! Qui va payer la note ? Pas les industriels agro alimentaires !! C’est un scandale

Lorsqu’il se soumet aux cinglés de la FNSEA dont les ravages mortifères sont patents sur toute l’étendue du territoire, le gouvernement commet une forfaiture et ses membres doivent être jugés à la fois par les tribunaux et par les urnes

NON à l’agro industrie encouragée par ce décret ICPE

Les élevages immense sont plus sujet au épidémie Il faut rester dans des élevages taille humaine

Je m’oppose à ce décret qui constitue un déni démocratique et sanitaire. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » n’a été adoptée qu’à l’issue d’une procédure inédite empêchant tout débat à l’Assemblée nationale, elle n’a donc aucune légitimité. Sur le fond, le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages qui sont déjà en eux-mêmes une aberration écologique et sanitaire et conduira à tirer les prix vers le bas au détriment de 95% des éleveurs français. Cette disposition est donc néfaste pour la majorité du monde paysan, ce que les lobbys agricoles des grandes exploitations se gardent bien de mettre en avant. Les agrandissements de fermes-usines auront des conséquences catastrophiques pour la ressource en eau (consommation d’eau localement et pollution massive des cours d’eau afférents et des nappes : combien d’algues vertes faudra-t-il encore pour le comprendre ?), les risques sanitaires (ces élevages sont des bouillons de culture bactériens et viraux, créant des résistances et des recombinaisons extrêmement préoccupantes), les conditions de vie des animaux, les nuisances de voisinage, l’aménagement du territoire… Il n’y a aucune justification à faciliter l’enrichissement de quelques industriels et à court-circuiter les procédures élémentaires de contrôle environnemental, sanitaire et démocratique.

Non au changement de classement ICPE ! Le dérèglement climatique avance, et les lois environnementales et sanitaires reculent. Tout le monde a conscience que les grosses installations sont un désastre au point de vue écologique et bien être animal sans compter la pression supplémentaire infligée aux petites exploitations. Mais le profit fini par l’emporter sur le bon sens. C’est une victoire pour les lobbies, bravo aux politiciens.

Rien ne va ds cette satanée loi dictée par l’agrobusiness qui nuit à notre SANTE commune !

Ce décret , cette loi confortent un système productiviste qui nuit à l’humain comme à l’environnement. C’est prouvé depuis des lustres.
Quand est-ce que vous ouvrirez les yeux sur ces nuisances ?
Quand est-ce que vous favoriserez un autre système agricole ? bio, humain, local, sain ?
Quand est-ce que vous résisterez aux injonctions des lobbys funestes ?

La pétition officielle vous l’a pourtant bien expliqué : une majorité de français s’y oppose !

Je m’y oppose donc pleinement et fermement.

Eric H. de Saint-Lô

STOP au déni de démocratie , le 15 septembre 2025 à 12h30 Plus de 2 millions 100000 citoyens français ont dit NON à la loi Duplomb "dans son intégralité" et donc en particulier au "relèvement des seuils IPCE" Ils ont dit NON à une loi qui, contrairement à la justification avancée, ne favorise pas "l’exercice du métier d’agriculteur" mais celui des "industriels de l’agriculture". Ils ont dit NON à une loi qui fait fi de la protection environnementale en permettant, avec l’agrandissement sans contrôle des "fermes-usines" :
- une main mise encore plus importante de l’industrie de l’élevage sur l’EAU, qui viendra s’ajouter à celles des industriels de la culture intensive. L’EAU est un bien commun.
- une aggravation des pollutions tant chimiques que bactériennes et virales, mettant en péril les écosystèmes et la santé des individus. Vivre dans un environnement sain est un DROIT. Ils ont dit NON à une loi qui va mettre encore plus en difficulté les 95% de petits éleveurs en faisant baisser les prix du marché. Vivre dignement de son travail est un DROIT. Ces 2.100000 citoyens se sont exprimés démocratiquement et une fois de plus le gouvernement n’écoute pas. Se coucher en permanence devant l’oligarchie et ignorer le reste des citoyens c’est bafouer la démocratie et expose à des risques graves.

NON à ce décret néfaste pour l’environnement et la Santé des françaises et français. Ce décret scandaleux favorise les grands éleveurs agro-industriels qui détruisent les territoires et la santé des françaises et français.

STOP au déni de démocratie , le 15 septembre 2025 à 12h30 Plus de 2 millions 100000 citoyens français ont dit NON à la loi Duplomb "dans son intégralité" et donc en particulier au "relèvement des seuils IPCE" Ils ont dit NON à une loi qui, contrairement à la justification avancée, ne favorise pas "l’exercice du métier d’agriculteur" mais celui des "industriels de l’agriculture". Ils ont dit NON à une loi qui fait fi de la protection environnementale en permettant, avec l’agrandissement sans contrôle des "fermes-usines" :
- une main mise encore plus importante de l’industrie de l’élevage sur l’EAU, qui viendra s’ajouter à celles des industriels de la culture intensive. L’EAU est un bien commun.
- une aggravation des pollutions tant chimiques que bactériennes et virales, mettant en péril les écosystèmes et la santé des individus. Vivre dans un environnement sain est un DROIT. Ils ont dit NON à une loi qui va mettre encore plus en difficulté les 95% de petits éleveurs en faisant baisser les prix du marché. Vivre dignement de son travail est un DROIT. Ces 2.100000 citoyens se sont exprimés démocratiquement et une fois de plus le gouvernement n’écoute pas. Se coucher en permanence devant l’oligarchie et ignorer le reste des citoyens c’est bafouer la démocratie et expose à des risques graves.

Le décret principal de cette loi relève le seuil en-dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » automatique ou « déclaration » sans faire l’objet de procédure environnementale et sanitaire (procédure de « l’ autorisation »). Le décret fait monter ces seuils en modifiant les modalités de classement des ICPE.

Sans être économiste ni avoir fait de brillantes études, il paraît assez « logique » que l’agrandissement d’un élevage industriel _ permis par le relèvement de ces seuils _ ne soit réalisable que par les plus grands élevages et aie pour conséquence de tirer les prix vers le bas au détriment des autres éleveurs français.

Que l’agrandissement des fermes-usines aie des conséquences ne semble pas tout à fait absurde non plus, c’est bien d’industries et de ce qu’induisent généralement ces dernières qu’il s’agit.

On est donc pas très surpris que, par suite et simultanément, puissent augmenter, consommation-pollution des d’eaux, concentration animale, risques sanitaires et nuisances de voisinage….Mais on peut l’être lorsque l’on songe que l’acronyme « ICPE » signifie : installations classées pour la protection de l’environnement.

Mais après tout, ne peut-on lire dans la presse qu’est mise en œuvre en haut-lieu une réduction des personnels et services ayant la charge des procédures de contrôle environnemental et sanitaire. Donc, si à cette aune, apprendre que cette loi a été adoptée à l’issue d’une procédure empêchant tout débat à l’Assemblée nationale n’est pas étonnant _ nous sommes après tout à l’ère du 49.3 _ elle pose bien la question de savoir quels intérêts elle sert? Certainement pas l’intérêt général.

Un changement nécessaire de paradigme , voila l’enjeu. La modification de la nomenclature ICPE et notamment pour augmenter la capacité des élevages industriel doit être mis en rapport avec les notions d’intérêt collectif et d’intérêt individuelle ou financier. L’augmentation de capacité des élevages industriels est un besoin dicté par l’intérêt privé. Cette augmentation permet à un secteur particulier (le business de l’agro) de poursuivre sa stratégie de croissance. Par définition l’intérêt privé ne se préoccupe que de son intérêt sans prendre en compte ou même apercevoir les impacts collatéraux de ses actions. L’intérêt général ou collectif prend en compte l’intégralité des interactions qu’une décision peut générer. Une augmentation de la taille des élevages fera quelques heureux mais aura également comme effet de polluer d’avantage l’environnement , d’intensifier la souffrance animale , de retarder la nécessaire adaptation de notre régime alimentaire et de notre agriculture pour la transition écologique et , au final, de continuer une industrie qui généré plus de nuisances que de bienfait. Si une décision favorise quelque uns uniquement dans un futur immédiat et obère l’avenir de la majorité sur une plus longue échelle de temps ; pensez vous alors qu’il soit raisonnable de continuer sur cette même décision ? De grâce , faite que le raison redeviennent la norme dans la construction de la loi.

Je proteste contre le relèvement des seuils ICPE pour les porcs et volailles et du seuil d’autorisation pour les bovins, qui ne bénéficiera qu’aux plus grands élevages concentrationnaires, avec des conséquences catastrophiques sur les ressources en eau.

Il semble que l’avis des spécialistes sur divers sujets dont la santé et l’environnement ou la mobilisation de plus de 2 millions de personnes (près de 4% de majeurs) en seulement quelques jours soit moins important pour le gouvernement et une partie de nos politiciens que les lobbyistes ou leur point de vue toujours très personnel. De plus, lancer une décret quand on sait qu’on va quitte son poste…

Je ne vous souhaite pas d’être réincarné en poule ou bovin ! Ni même en humain dans un avenir proche !